unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 18.06.21

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 18.06.21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 18.06.21)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Culture et patrimoine, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE – RENDU DE LA SÉANCE

HAUTES TERRES COMMUNAUTE

4, rue du faubourg Notre-Dame 15 300 MURAT

18 JUIN 2021HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit juin, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à La Chapelle-Laurent, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.

Membres présents :

ACHALME Didier DE MAGALHAES Franck MAJOREL Danièle RONGIER Jean

AMAT Gilles DELPIROU Denis MATHIEU Thierry ROSSEEL Philippe

ARMANDET Djuwan FOURNAL Xavier PENOT Jean-Pierre SARANT Philippe

BATIFOULIER Karine GENEIX David PETELET Nathalie SOULIER Christophe

BEAUFORT – MICHEL

Bernadette GOMONT Danielle

PONCHET –

PASSEMARD Colette TOUZET Josette

BOUARD André GRIFFE Alain PORTENEUVE Michel TUFFERY Marie-Claire

CEYTRE Georges JOB Eric POUDEROUX Gérard VAN SIMMERTIER Alain

CHABRIER Gilles JOUVE Robert REBOUL Jean-Paul VERNET Roland

CHAUVEL Lucette JUILLARD Pierre ROCHE Félix VIALA Eric

DALLE Thierry LANDES Jean- François ROCHE Pierrick

Membres absents :

ANDRIEUX – JANETTA

Claire CRAUSER Magali MARSAL Michel TEISSEDRE Claire

BATIFOULIER Vivien DONIOL Christian MEISSONNIER Daniel TRONCHE André

BUCHON Frédérique LAMBERT – DELHOMME Emmanuelle MENINI Vincent VERDIER Jean-Louis

CHARBONNIER Marie-

Ange LEBERICHEL Philippe PAGENEL Bernard

CHEVALLET Béatrice LESCURE Luc PRADEL Ghyslaine

Pouvoirs :

BUCHON Frédérique à CHAUVEL Lucette

CHARBONNIER Marie-Ange à ARMANDET Djuwan

CRAUSER Magali à CHABRIER Gilles

DONIOL Christian à ROCHE Pierrick

LAMBERT – DELHOMME Emmanuelle à CHABRIER Gilles

LEBERICHEL Philippe à SARANT Philippe

MEISSONNIER Daniel à FOURNAL Xavier

MENINI Vincent à PETELET Nathalie

PAGENEL Bernard à ACHALME Didier

PRADEL Ghyslaine à PONCHET-PASSEMARD Colette

TEISSEDRE Claire à POUDEROUX Gérard

Arrivée de Franck DE MALGALHAES à 20h30, lors du rapport n°5.

- Date de convocation : 10 juin 2021

- Secrétaire de séance : TUFFERY Marie-Claire

- Membres en exercice : 57

- Présents : 39

- Pouvoirs : 11

- Votants : 50HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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Monsieur le Président constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 20h20. Conformément à l'article à L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Marie-Claire TUFFERY a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Président sollicite l’avis des élus communautaires sur l’ordre du jour transmis. Le Conseil communautaire valide à l’unanimité l’ordre du jour de la séance. Le Président propose d’ajouter les rapports complémentaires suivants au déroulé de l’ordre du jour de la séance :

1. Convention d’objectifs avec Hautes Terres Tourisme – Avenant n°3 de prolongation de la durée. 2. Motion en faveur de l’inscription de la modernisation de la ligne ferroviaire Neussargues – Saint-Chély d’Apcher au titre du Plan de relance ;

3. Création d’un emploi non permanent de type « apprentissage » ; 4. Révision des tarifs du Club des jeunes – activités jeunesse ;

5. Projet « Micro-Folie » – Réponse à l’appel d’offre de la Préfecture et sollicitation des subventions.

Le Conseil communautaire valide à l’unanimité le rajout des rapports cités ci-dessus à l’ordre du jour de la séance.

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

Rapport n°1 - Délibération n°2021CC-108 : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 08 avril 2021

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 38 Procurations : 11 Votants : 49 Pour : 49 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 08 avril 2021.

Rapport n°2 - Délibération n°2021CC-109 : Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 38 Procurations : 11 Votants : 49 Pour : 49 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte-rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire.

Rapport n°3 - Délibération n°2021CC-110 : Désignation des membres du Conseil communautaire siégeant au Comité Technique

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 38 Procurations : 11 Votants : 49 Pour : 49 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’annulation et le remplacement de la délibération n°2020CC-124 en date du 10 septembre 2020 ;

➢ DE DESIGNER les membres du Conseil communautaire suivants pour siéger au Comité Technique de Hautes Terres Communauté :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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MEMBRES TITULAIRES : MEMBRES SUPPLÉANTS :

- PONCHET PASSEMARD Colette - ACHALME Didier

- ARMANDET Djuwan - CHABRIER Gilles

- GOMONT Danielle - FOURNAL Xavier

➢ DE DESIGNER Madame PONCHET PASSEMARD Colette en tant Présidente du Comité Technique au sein de Hautes Terres Communauté ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°4 - Délibération n°2021CC-111 : Désignation des membres du Conseil communautaire siégeant au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 38 Procurations : 11 Votants : 49 Pour : 49 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’annulation et le remplacement de la délibération n°2020CC-125 en date du 10 septembre 2020 ;

➢ DE DESIGNER les membres du Conseil communautaire suivants pour siéger au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de Hautes Terres Communauté :

MEMBRES TITULAIRES : MEMBRES SUPPLÉANTS :

- PONCHET PASSEMARD Colette - ACHALME Didier

- ARMANDET Djuwan - CHABRIER Gilles

- GOMONT Danielle - FOURNAL Xavier

➢ DE DESIGNER Madame PONCHET PASSEMARD Colette en tant Présidente du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail au sein de Hautes Terres Communauté ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

PÔLE DÉVELOPPEMENT, AMÉNAGEMENT ET

ENVIRONNEMENT

Rapport n°5 - Délibération n°2021CC-112 : Présentation du projet de territoire de Hautes Terres Communauté

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’ACTER le projet de territoire dans sa version initiale comme base de travail de concertation à organiser ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°6 - Délibération n°2021CC-113 : Signature du CRTE

Rapporteur : Djuwan ARMANDET

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE VALIDER le principe de signature d’un CRTE entre l’Etat et Hautes Terres Communauté ;

➢ DE TRANSMETTRE la liste des projets 2021-2026 du territoire ci-annexée à la délibération ;

➢ DE COMPLETER le CRTE avec les éléments manquants d’ici juin 2022 (état des lieux écologiques, actions, gouvernance, concertation, évaluation – définition d’indicateurs, approbation de l’intégration de l’ensemble du/des CTE par la gouvernance du CTE…) ;

➢ D’AUROTRISER le Président à signer ce CRTE la convention principale et la convention annuelle 2021, ainsi que tout document afférent à ce dossier ;

➢ DE CONVENIR du transfert des actions territorialisées à Hautes Terres Communauté du CTE de l’Est Cantal vers le CRTE de Hautes Terres Communauté suite à un travail avec les différents partenaires ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°7 - Délibération n°2021CC-114 : Révision des tarifs du Fablab communautaire

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE FIXER les tarifs des prestations du Fablab communautaire comme suit à compter du 1er juillet 2021 et d’annuler les tarifs actuellement en vigueur :

PRESTATION MONTANT

Tarifs d’adhésion annuelle

Tarifs Réduits (-18 ans / Étudiants / Demandeurs

d’emplois) 25€

Particuliers 50€

Associations 100 €

Professionnels Coworker = 100€ Non Coworker = 150€

Groupes Scolaires HTC = Gratuit Hors HTC = 100€

Public occasionnel / tourisme Adhésion ponctuelle de 5€.

Toute adhésion comprend :

• 10 « Cocottes » offertes avec adhésion annuel (hors groupe scolaire)

• 1 atelier formation au choix offert au Primo-adhèrent

Tarifs d’utilisation des machines (Hors matériaux)

Imprimante 3D 1€ / heure

Découpeuse vinyle 1€ / heureHAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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Découpeuse Laser 0.5€ / minute

Fraiseuse CNC 5€ / 30 minutes

Thermoformeuse 1€ / minute

Prestations

Pass-machines Tarif normal : 25€ Tarif réduit : 20€

Ateliers Thématiques (workshop) 15€ + matériaux

Fabrications sur mesures 35€ / heure + Utilisations machines

Formations / Ateliers (privé / scolaire...) 25€ / heure

Accompagnement personnalisé (R&D) 20€ / heure (-50% si Open-source)

Privatisation de la salle de formation 50€ / demi-journée

➢ D’APPROUVER la mise en place à titre expérimental d’une monnaie interne au Fablab, « la cocotte » avec la valeur suivante : 1 € = 1 cocotte ;

➢ DE FACTURER à prix coûtant les matériaux utilisés dans le cadre des activités du Fablab ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°8 - Délibération n°2021CC-115 : Attribution d’aide aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente – Madame Béatrice CHALMETON – Hôtel des voyageurs

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’attribution d’une aide, d’un montant de 4 500 € à Madame Béatrice CHALMETON, pour les travaux nécessaires à la rénovation de la salle de restaurant de l’Hôtel des Voyageurs à Neussargues en Pinatelle, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif d’aides aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :

o Dépenses éligibles : 45 000 €

o Aides Publiques :

▪ Région – 20 % : 9 000 €

▪ Hautes Terres Communauté – 10 % : 4 500 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution de ces aides ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à verser ces aides sur présentation des pièces justificatives ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à mandater le paiement au compte 20442 Subventions d’équipement en nature – Personnes de droit privé ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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Rapport n°9 - Délibération n°2021CC-116 : Attribution d’aide aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente – Messieurs Nicolas VIDAL et Valentin ANOUILH – Bike Home

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’attribution d’une aide, d’un montant de 2 200 € à Messieurs Nicolas VIDAL et Valentin ANOUILH, pour les travaux d’aménagement d’un local commercial pour l’entreprise Bike Home à Murat, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif d’aides aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :

o Dépenses éligibles : 22 000 €

o Aides Publiques :

▪ Région – 20 % : 4 400 €

▪ Hautes Terres Communauté – 10 % : 2 200 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution de ces aides ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à verser ces aides sur présentation des pièces justificatives ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à mandater le paiement au compte 20442 Subventions d’équipement en nature – Personnes de droit privé ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°10 - Délibération n°2021CC-117 : Attribution d’aide aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente – Monsieur et Madame HAJFANI – Hostellerie du Cantal

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’attribution d’une aide, d’un montant de 5 000 € à Monsieur et Madame HAJFANI, pour les investissements de rénovation et de diversification de l’activité de l’Hostellerie du Cantal à Murat, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif d’aides aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :

o Dépenses totales : 69 028 €

o Dépenses éligibles : 50 000 €

o Aides Publiques :

▪ Région – 20 % : 10 000 €

▪ Hautes Terres Communauté – 10 % : 5 000 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution de ces aides ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à verser ces aides sur présentation des pièces justificatives ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à mandater le paiement au compte 20442 Subventions d’équipement en nature – Personnes de droit privé ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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Rapport n°11 - Délibération n°2021CC-118 : Attribution d’aide aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente – Monsieur COURAUD – SAS Pompes Funèbres NILLIA

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’attribution d’une aide, d’un montant 1 060 € à Monsieur Xavier COURAUD, pour les travaux nécessaires à la rénovation du local commercial de la SAS Pompes Funèbres NILLIA à Massiac, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif d’aides aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :

o Dépenses éligibles : 10 600 €

o Aides Publiques :

▪ Région – 20 % : 2 120 €

▪ Hautes Terres Communauté – 10 % : 1 060 €

▪ Commune de Massiac – 10 % : 1 060 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution de ces aides ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à verser ces aides sur présentation des pièces justificatives ;

➢ D’AUTORISER le cas échéant Monsieur le Président à appeler le cofinancement de la commune de 10% correspondant à la part de subvention communale ;

➢ D’IMPUTER au compte 13141 Communes membres du GFP le cofinancement de la commune ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à mandater le paiement des parts communales et intercommunales au compte 20442 Subventions d’équipement en nature – Personnes de droit privé ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°12 - Délibération n°2021CC-119 : Marché public de travaux pour la création d’un immobilier d’entreprises à Massiac – Avenant au lot n°11

Rapporteur : Michel PORTENEUVE

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les modifications suivantes pour le lot n°11 dans le cadre des travaux pour la création

d’un immobilier d’entreprises à Massiac :

Entreprise Lot Motif Montant marché actuel (HT) Montant avenant (HT) Nouveau

montant marché

(HT)

SARL

VILLARET

N°11 –

Chauffage –

ventilation –

plomberie –

sanitaire

Rajout d’un

robinet de

puisage en

toiture

27 396,40 € 546,15 € 27 942,55 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires

à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2021 ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°13 - Délibération n°2021CC-120 : Tarifs 2022 de la taxe de séjour

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’ASSUJETIR tous les hébergements proposant des nuitées marchandes sur le territoire de Hautes Terres Communauté à la taxe de séjour au réel :

- 1° Palaces ;

- 2° Hôtels de tourisme ;

- 3° Résidences de tourisme ;

- 4° Meublés de tourisme ;

- 5° Villages de vacances ;

- 6° Chambres d’hôtes ;

- 7° Emplacements dans les aires de camping-car et parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h ;

- 8° Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout terrain d’hébergement de plein air ; - 9° Ports de plaisance ;

- 10° Hébergements en attente de classement et hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergement mentionnées au 1° à 9° de l’article R.2333-44 du CGCT ;

➢ DE PRECISER QUE la taxe de séjour est perçue au titre des personnes hébergées à titre onéreux et qui ne sont pas domiciliées dans la commune. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la catégorie d’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour ;

➢ DE DECIDER de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus ;

➢ DE DECIDER des périodes de reversement suivantes :

- Pour la période du 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 15 avril - Pour la période du 1er avril au 31 août : reversement avant le 15 septembre - Pour la période du 1er septembre au 31 décembre : reversement avant le 15 janvier N+1 ;

➢ DE FIXER Les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 :

Catégories d’hébergement Tarif communautaire Tarif global à

appliquer intégrant la

TAD

Palaces 2.50€ 2.75€

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles,

meublés de tourisme 5 étoiles 2 € 2.20€

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles 1.20€ 1.32€

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles 0.90€ 0.99€

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles 0.80€ 0.88€

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages vacances 1,2 et 3

étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives

0.75€ 0.83€

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4

et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires

0.60€ 0.66€HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques

par tranche de 24 heures.

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1

et 2 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, terrains de camping non

classés, ports de plaisance

0.20€ 0.22€

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des catégories d’hébergements mentionnés ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxe.

La taxe additionnelle départementale de 10% s’ajoute au tarif communautaire.

➢ D’ADOPTER le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement non listés dans le tableau ci-dessus ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable public du centre des finances Publiques de Murat-Allanche.

Rapport n°14 - Délibération n°2021CC-121 : Réactivation du tronçon du Tour des Vaches Rouges entre Molèdes, Vèze et Peyrusse

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE REMETTRE EN SERVICE le tronçon du Tour des Vaches Rouges entre Molèdes, Vèze et Peyrusse ;

➢ DE MAINTENIR l’option directe entre Laurie et Peyrusse par le Bru, commune de Charmensac ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport complémentaire n°1 - Délibération n°2021CC-122 : Convention d’objectifs avec Hautes Terres Tourisme – Avenant n°3 de prolongation de la durée

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la prolongation de la durée de la convention d’objectifs conclue en 2017 avec Hautes Terres Tourisme ;

➢ DE FIXER une durée supplémentaire de neufs mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021 ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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Rapport n°15 - Délibération n°2021CC-123 : NATURA 2000 – Portage du site « Vallées et gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon »

Rapporteur : Pierrick ROCHE

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE SOUTENIR la candidature du SIGAL au portage du site Natura 2000 FR8301067 « Vallées et Gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon » ;

➢ DE TRANSMETTRE cette délibération aux 11 communes de Hautes Terres Communauté siégeant au comité de pilotage du site ;

➢ DE TRANSMETTRE cette délibération aux services de l’Etat concernés cette présente délibération ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

PÔLE SERVICES À LA POPULATION

Rapport n°16 - Délibération n°2021CC-124 : Projet de service public de la performance énergétique de l’habitat à l’échelle départementale

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la structuration d’un Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat à l’échelle du département du Cantal, telle qu’exposé ci-dessus ;

➢ DE DONNER mandat au Département du Cantal pour porter la candidature à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et percevoir l’intégralité des fonds SARE et Région pour le compte des EPCI cantaliens, et donc de Hautes Terres Communauté ;

➢ D’APPROUVER la mise en œuvre du SPPEH à compter du 1er octobre 2021 si sa candidature est retenue à l’AMI régional ;

➢ DE PARTICIPER au financement du SPPEH Cantal à compter de l’année 2022, à hauteur de 50% du reste à charge des collectivités (Département et EPCI), cette somme étant répartie entre tous les EPCI au prorata du nombre d’habitants ;

➢ DE PRÉVOIR d’inscrire au budget principal 2022 et 2023 de Hautes Terres Communauté les dépenses correspondantes ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les documents afférents à la mise en œuvre opérationnelle du SPPEH départemental ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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Rapport n°17 - Délibération n°2021CC-125 : Étude habitat : validation du plan de financement définitif et sollicitation des subventions

Rapporteur : Danielle GOMONT

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le plan de financement définitif suivant en vue de financer l’étude habitat :

DEPENSES RECETTES

Etude habitat 33 250 €

ANAH 16 625 € 50 %

LEADER 9 975 € 30 %

Autofinancement 6 650 € 20 %

TOTAL 33 250 € TOTAL 33 250 € 100 %

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention à hauteur de :

o 16 625 € auprès de l’ANAH ;

o 9 975 € auprès du SYTEC au titre du Programme LEADER ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les mesures en vue de l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°18 - Délibération n°2021CC-126 : Marché public de travaux pour la création d’une Maison des services et du tourisme à Allanche – Avenants aux lots n°4, 5, 7, 8 et 9

Rapporteur : Michel PORTENEUVE

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les modifications proposées ci-dessous pour les lots n°4, n°5, n°7, n°8 et n°9 dans le

cadre des travaux pour la création d’une maison des services et du tourisme à Allanche :

Entreprise Lot Motif

Montant

marché actuel

(HT)

Montant

avenant (HT)

Nouveau

montant

marché (HT)

SAS NAILLER N°4 – Couverture – zinguerie Habillage zinc du débord de toit 195 913,05 € 2 199,50 € 198 112,55 €

SAS DELPON N°7 – Cloisons – isolation - peinture

Enduit de

débullage, toile de

verre

supplémentaire

170 609,17 € 961,80 € 171 571,97 €

SAS

BRUNHES

JAMMES

N°8 – Carrelage -

Faïence

Carrelage

ragréage isolant

supplémentaire et

remplacement

carrelage 20/20

par 31/31

26 482,96 € 3 957,86 € 30 440,82 €

EURL

ROLLIER

N°9 –

Revêtements de

sols PVC

Remplacement

type de sols

souples

21 802,57 € - 4 680,34 € 17 122,23 €

SARL

ENTREPRISE

VEYROND

N°5 -Menuiseries

extérieures bois Avenant de substitution avec la SAS JARRIGEHAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires

à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle

de sa légalité.

Rapport n°19 - Délibération n°2021CC-127 : Marché public de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment existant en Maison des services à Massiac – Avenants aux lots n°2, 3, 8 et 13

Rapporteur : Michel PORTENEUVE

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les modifications proposées ci-dessous pour les lots n°2, n°3, n°8 et n°13 dans le

cadre des travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment existant en Maison des services à Massiac :

Entreprise Lot Motif Montant marché actuel (HT) Montant avenant (HT) Nouveau

montant

marché (HT)

SARL

SALESSE

N° 2 -

démolitions –

gros œuvre

Drainage, regard,

raccordement EP 305 752,70 € 650 € 306 402,70 €

SARL

FACADE

PLUS

N°3 -

ravalement

Sablage des murs

en préparation du

rejointoiement

47 273 € 1 352 € 48 625 €

SAS

DELPON

N°8 –

cloisons

sèches -

isolation

Réalisation d’un

chien-assis 124 035,95 € 500 € 124 535,95 €

SARL

VILLARET

N°13 -

Chauffage -

plomberie -

sanitaire -

ventilation

Pompe de

relevage fosse

ascenseur

87 908,27 € 1 178,16 € 89 086,43 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires

à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°20 - Délibération n°2021CC-128 : Création de la Maison de services de Massiac – Réhabilitation d’un bâtiment existant : actualisation du plan de financement et sollicitation de la subvention LEADER

Rapporteur : Djuwan ARMANDET

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le plan de financement définitif suivant en vue de financer la création de la Maison des services de Massiac :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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DÉPENSES EN HT RECETTES

Nature Montant Nature Montant Dépenses éligibles

Maîtrise d’œuvre 98 100 € ÉTAT (DSIL 2017)

ÉTAT (DSIL 2018)

ÉTAT (DSIL 2019)

CD 15 (CCD)

RÉGION (CAR)

LEADER

Autofinancement

85 000 €

119 000 €

59 550 €

371 510 €

244 500 €

118 882,93 €

403 971,72€

500 000 €

700 000 €

119 100 €

1 238 367 €

1 200 000 €

624 928,39 €

Travaux 1 304 314,66 €

TOTAL 1 402 414,66 € TOTAL 1 402 414,66 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention à hauteur de 118 882,93 € auprès du SYTEC au titre du Programme LEADER ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2021.

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°21 - Délibération n°2021CC-129 : Convention de coopération en matière de Mobilité avec la Région

Rapporteur : Éric VIALA

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le projet de convention de coopération en matière de mobilité à intervenir entre la Région et Hautes Terres Communauté telle que proposé en annexe ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à ce conventionnement ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°22 - Délibération n°2021CC-130 : Révision du montant de la participation financière des familles pour les navettes de la section sportive du Collège d’Allanche

Rapporteur : Éric VIALA

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la fixation de ce même tarif de 150 € par année scolaire et par enfant, à compter de l’année scolaire 2021-2022, aux familles des élèves transportés par la navette au départ de la commune de Laveissière et à destination du Collège d’Allanche ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches et signer tous les actes nécessaires ;

➢ DE PRENDRE EN COMPTE les recettes et les intégrer dans le budget en cours ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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Rapport complémentaire n°2 - Délibération n°2021CC-131 : Motion en faveur de l’inscription de la modernisation de la ligne ferroviaire Neussargues – Saint-Chély d’Apcher au titre du Plan de relance

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE DEMANDER à l’État et à SNCF Réseau de s’engager en faveur d’une modernisation de la ligne ferroviaire Neussargues – Saint-Chély d’Apcher dans le cadre du plan de relance présenté le 3 septembre 2020 en Conseil des Ministres ;

➢ DE DEMANDER à l’Etat et à SNCF Réseau d’engager ces travaux dans les tous prochains mois conformément aux objectifs du Plan de Relance ;

➢ DE PROPOSER aux conseils municipaux des communes membres de Hautes Terres Communauté d’adopter une motion de soutien à cette demande afin de :

o Conserver la circulation des trains tant de personnes (notamment des élèves des établissements d’enseignement) que de marchandises ;

o Conforter l’activité industrielle du secteur et en particulier du site d’ArcelorMittal à Saint-Chély d’Apcher dont de nombreux salariés vivent sur le territoire communautaire ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°23 - Délibération n°2021CC-132 : Réponse à l’appel à projets « Fonds de Développement de l’Inclusion au service de la relance inclusive et de la croissance de l’IAE 2021 »

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la mise en œuvre d’une étude d’opportunité et de faisabilité évaluant l’extension ou non du chantier d’insertion actuel ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement proposé ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à répondre à l’appel à projet « Fonds de Développement de l’Inclusion au service de la relance inclusive et de la croissance de l’IAE 2021 » ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette démarche ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°24 - Délibération n°2021CC-133 : Réponse à l'appel à projets "Éducation – Santé – Environnement"

Rapporteur : Colette PONCHET-PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la mise en œuvre des actions présentées ci-dessus ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement proposé ci-dessus ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à répondre à l’appel à projet « Education – Santé – Environnement » ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette démarche ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n°25 - Délibération n°2021CC-134 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Rapporteur : Colette PONCHET-PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’INSTAURER le RIFSEEP dans les conditions définies ci-dessus à compter du 1er juillet 2021 ;

➢ DE FIXER le montant individuel du CI à attribuer en 2021 dans la limite de 500 euros ;

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

➢ D’ABROGER les délibérations antérieures relatives aux régimes indemnitaires ;

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°26 - Délibération n°2021CC-135 : Mise en place de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves

Rapporteur : Colette PONCHET-PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’instauration de cette indemnité pour le cadre concerné ;

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder aux attributions individuelles ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°27 - Délibération n°2021CC-136 : Création d’un emploi « chargé de projet environnement – déchets »

Rapporteur : Colette PONCHET-PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE CREER un poste contractuel dans les conditions définies ci-dessus ;

➢ DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder au recrutement ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°28 - Délibération n°2021CC-137 : Création d’un emploi « responsable des marchés publics »

Rapporteur : Colette PONCHET-PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE CREER un poste contractuel dans les conditions définies ci-dessus ;

➢ DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence ;

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder au recrutement ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°29 - Délibération n°2021CC-138 : Création d’un emploi « coordonnateur randonnée»

Rapporteur : Colette PONCHET-PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE CREER un poste contractuel dans les conditions définies ci-dessus ;

➢ DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence ;

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder au recrutement ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°30 - Délibération n°2021CC-139 : Création d’un emploi « accueil »

Rapporteur : Colette PONCHET-PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE CREER un poste contractuel dans les conditions définies ci-dessus ;

➢ DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence ;

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder au recrutement ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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Rapport n°31 - Délibération n°2021CC-140 : Création d’un poste de Conseiller numérique et signature de la convention avec l’ANCT

Rapporteur : Colette PONCHET-PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la création du poste non permanent de conseiller numérique sur la base du contrat de projet avec les conditions proposées ci-dessus, à savoir temps complet sur 24 mois avec une rémunération basée sur les indices compris entre 354 et 558 ;

➢ DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence ;

➢ D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget ;

➢ D’AUTORISER le recrutement et la signature du contrat de travail afférent ;

➢ D’APPROUVER le contenu de la convention de partenariat à signer avec l’Etat jointe en annexe ;

➢ D’AUTORISER la signature de cette convention ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport complémentaire n°3 - Délibération n°2021CC-155 : Création d’un emploi non permanent de type « apprentissage »

Rapporteur : Colette PONCHET-PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE DECIDER de recourir au contrat d’apprentissage ;

➢ DE DECIDER de conclure pour 2021 et 2022, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Communication 1 BTS ou Master ou Bachelor 24 mois

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de formation ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

COMMUNICATION

Rapport n°32 - Délibération n°2021CC-141 : Mise à disposition des gobelets réutilisables et lavables aux communes et à des associations du territoire

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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➢ D’APPROUVER les modalités de mise à disposition des gobelets entre les communes et les associations pour cette première édition ;

➢ D’APPROUVER le kit « Ecocup » proposé en annexe de la présente délibération ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président de mettre à disposition les gobelets à toutes les communes de Hautes Terres Communauté et aux associations du territoire répondant aux critères ci-dessus ;

➢ DE PRECISER que la mise en place de la consigne sur les gobelets mis à disposition par Hautes Terres Communauté permettra de reconstituer le stock et faire de nouvelles mises à disposition à de nouvelles associations ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

PÔLE SERVICES TECHNIQUES

Rapport n°33 - Délibération n°2021CC-142 : Signature d’une convention de partenariat avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) pour la mise à disposition de divers marchés

Rapporteur : Philippe ROSSEEL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP comme ci- joint annexée ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°34 - Délibération n°2021CC-143 : Signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune de Murat

Rapporteur : Michel PORTENEUVE

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement du 4ème étage de la Mairie de Murat comme ci-joint annexée ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à l’opération de travaux ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°35 - Délibération n°2021CC-144 : Attribution du marché public sous forme de groupement de commandes pour la fourniture, l’installation et la maintenance de défibrillateurs

Rapporteur : Michel PORTENEUVE

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE : Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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➢ D’ATTRIBUER le marché public de type accord-cadre pour la fourniture, l’installation et la maintenance de défibrillateurs à la société SAS D-SECURITE GROUPE située 3 Rue Armand Peugeot - 69740 Genas pour un montant du détail quantitatif estimatif de 51 655,40 € HT ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

➢ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 ;

➢ DE TRANSMETTRE les pièces contractuelles du présent marché aux communes membres du groupement afin qu’elles puissent émettre les bons de commande ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

FINANCES

Rapport n°36 - Délibération n°2021CC-145 : Redevance spéciale d’enlèvement des ordures – exonération partielle en raison de la crise sanitaire de la Covid-19

Rapporteur : Philippe ROSSEEL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les exonérations de redevance spéciale au titre de l’année 2021 les établissements indiqués ci-dessus aux conditions fixées ci-dessus ;

➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°37 - Délibération n°2021CC-146 : Budget déchets ménagers : créances éteintes

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les créances éteintes des exercices 2019 et 2020 suivantes :

Motif Objet Exercice Références pièces Montant

Annonce BODACC Jugement

de clôture de liquidation

judiciaire pour insuffisance

d’actif du 06/04/2021

Redevance

spéciale 2019 Titre 124 75.00 €

Redevance

spéciale 2020 Titre 144 75.00 €

TOTAL 150.00 €

➢ DE PRECISER QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif déchets ménagers 2021 ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les documents nécessaires ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable public du centre des finances Publiques de Murat-Allanche.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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Rapport n°38 - Délibération n°2021CC-147 : Budget principal : décision modificative n°1

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget principal 2021 :

DEPENSES RECETTES

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

FONCTIONNEMENT

6745 Subventions aux personnes de droit privé -11 887,00 €

TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES

EXCEPTIONNELLES -11 887,00 € TOTAL CHAPITRE 0,00 €

021 Virement à la section d'investissement 11 887,00 €

TOTAL CHAPITRE 021 VIREMENT A LA

SECTION D'INVESTISSEMENT 11 887,00 € TOTAL CHAPITRE 0,00 €

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 0,00 €

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 0,00 €

INVESTISSEMENT

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

204121

- Op

192

Régions - Biens mobiliers,

matériel et études opération

n°192 aides aux entreprises

11 887,00 € 023 Virement de la section de fonctionnement 11 887,00 €

TOTAL OPERATION 192 AIDES AUX

ENTREPRISES 11 887,00 €

TOTAL CHAPITRE 023

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

11 887,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 11 887,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 11 887,00 €

➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;

➢ DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l’année en cours ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable public du centre des finances Publiques de Murat-Allanche.

Rapport n°39 - Délibération n°2021CC-148 : Budget principal : décision modificative n°2

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget principal 2021 :

DEPENSES RECETTES

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

FONCTIONNEMENT

021 Virement à la section d'investissement 13 100.00 € 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 13 100.00 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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TOTAL CHAPITRE 021 VIREMENT A

LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 100,00 €

TOTAL CHAPITRE 77 RECETTES

EXCEPTIONNELLES 13 100.00 €

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 13 100,00 €

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 13 100,00 €

INVESTISSEMENT

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

4581171

CHAUFFERIE BOIS DE

CONDAT 13 100,00 € 023 Virement de la section de fonctionnement 13 100,00 €

TOTAL OPERATION 4581171

CHAUFFERIE BOIS DE CONDAT 13 100,00 €

TOTAL CHAPITRE 023 VIREMENT

DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

13 100,00 €

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 13 100,00 €

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 13 100,00 €

➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;

➢ DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l’année en cours ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable public du centre des finances Publiques de Murat-Allanche.

PÔLE ENFANCE JEUNESSE CULTURE

Rapport n°40 - Délibération n°2021CC-149 : École de musique intercommunale : tarifs des prestations de l’orchestre aux communes et établissements scolaires

Rapporteur : Éric JOB

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE FIXER les tarifs d’intervention de l’école de musique intercommunale en milieu scolaire comme suit : 1 500 € par établissement scolaire et par année scolaire ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions avec les communes concernées et les avenants éventuels ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable public du centre des finances Publiques de Murat-Allanche.

Rapport n°41 - Délibération n°2021CC-150 : Approbation du nouveau règlement intérieur de la médiathèque intercommunale

Rapporteur : Éric JOB

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’ADOPTER le règlement intérieur de la Médiathèque intercommunale et son annexe, comme joint à la présente délibération ;

➢ DE COMMUNIQUER ce règlement aux usagers et aux agents de la Médiathèque intercommunale ;

➢ DE CHARGER Monsieur le Président de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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Rapport n°42 - Délibération n°2021CC-151 : Mise en place d’une politique de désherbage du fonds de la médiathèque intercommunale

Rapporteur : Éric JOB

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la politique de « désherbage » pour la Médiathèque intercommunale selon les critères proposés ;

➢ D’APPROUVER le fait que les documents faisant l’objet de la politique de « désherbage » seront traités, selon leur état, suivant les possibilités proposées ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à valider la liste des documents faisant l’objet du programme de désherbage, proposée par l’agent gestionnaire de la Médiathèque intercommunale.

Rapport n°43 - Délibération n°2021CC-152 : Désignation du représentant de Hautes Terres Communauté pour le renouvellement des licences 2 et 3 d’entrepreneur de spectacles vivants

Rapporteur : Éric JOB

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le renouvellement des licences 2 et 3 d’entrepreneur de spectacles vivants pour une durée de 5 ans et la désignation d’un nouveau représentant ;

➢ DE DÉSIGNER Monsieur le Président en tant que nouveau représentant de Hautes Terres Communauté pour le renouvellement des licences 2 et 3 d’entrepreneur de spectacles vivants ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à fournir et à valider tous les documents nécessaires au renouvellement des licences 2 et 3 d’entrepreneur de spectacles vivants ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport complémentaire n°4 - Délibération n°2021CC-153 : Révision des tarifs du Club des jeunes – Activités jeunesse

Rapporteur : Éric JOB

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE FIXER les tarifs des prestations du service jeunesse comme suit :

Tarifs d’adhésion annuelle (octobre à septembre)

Tranche Quotient familial % part adhésion Tarif adhésion annuelle

Tranche 1 < à 426 € 50% 10.00 €

Tranche 2 De 427 à 517 € 62.5% 12.50 €

Tranche 3 De 418 à 659 € 75% 15.00 €

Tranche 4 De 660 à 869 € 87.5% 17.50 €

Tranche 5 De 870 à 1 044 € 100 % 20.00 €

Tranche 6 De 1 045 à 1 396 € 112.5% 22.5 €

Tranche 7 De 1 397 à 1 832 € 125% 25.00 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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➢ DE PRECISER que pour l’été 2021 afin de redynamiser le service, les frais d’adhésion ne prendront en compte que les frais d’assurances (4,20 € à régler directement à la FAL du Cantal) ;

➢ D’APPROUVER que pour les résidents hors territoire de Hautes Terres Communauté, un tarif de 30 € sera demandé par adhésion ;

➢ D’APPROUVER que le montant correspondant à l’adhésion annuelle pour 2021, sera appelé à compter de la rentrée 2021

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Comptable Public du centre des finances Publiques de Murat-Allanche.

Rapport complémentaire n°5 - Délibération n°2021CC-154 : Projet « Micro-Folie » – Réponse à l’appel d’offre de la Préfecture et sollicitation des subventions

Rapporteur : Éric JOB

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 11 Votants : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à répondre à l’appel à projet lancé par la Préfecture d’Auvergne- Rhône-Alpes pour le déploiement d’une « Micro-Folie » sur le territoire ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES

Équipements numériques

Micro-Folie 21 821.20 €

Préfecture de Région 18 137,98 €

DETR 2021 5 455,30 €

Mobilier Micro-Folies 7 670.40 € Autofinancement 5 898.32 €

TOTAL 29 491.60 € TOTAL 29 491.60 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention à hauteur de 18 137,98 € auprès du Préfet de la Région Auvergne – Rhône-Alpes ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à poursuivre le travail engagé pour la mise en place d’une « Micro-Folie » sur Hautes Terres Communauté et d’étudier toute demande de partenariat relative à ce dispositif, avec les communes du territoire ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Tranche 8 De 1 833 à 2 201 € 137.5% 27.50 €

Tranche 9 ≥ 2 202 € 150 € 30.00 €

Tarif des activités

Tarif A 5 €

Tarif B 10 €

Tarif C 15 €

Tarif D 20 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2020

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Le Président informe l’assemblée que le prochain Conseil communautaire aura lieu le lundi 12 juillet 2021 à Marcenat.

L’ordre du jour étant terminé, le Président clos la séance à 23h00.

L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.

Vu pour être affiché le 25 juin 2021 conformément aux prescriptions des articles L.2121.25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président de Hautes Terres Communauté,

Didier ACHALME