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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 22.10.20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
HAUTES TERRES COMMUNAUTE
4, rue du faubourg Notre-Dame 15 300 MURAT
22 OCTOBRE 2020 HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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L’an deux mille vingt, le vingt-deux octobre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Neussargues en Pinatelle, sous la présidence de Monsieur Gilles CHABRIER, Premier Vice-Président de Hautes Terres Communauté.
Membres présents :
AMAT Gilles DE MAGALHAES Franck LEBERICHEL Philippe SOULIER Christophe
ANDRIEUX – JANETTA
Claire DELPIROU Denis MEISSONNIER Daniel TEISSEDRE Claire
ARMANDET Djuwan DONIOL Christian PAGENEL Bernard TRONCHE André
BATIFOULIER Karine FOURNAL Xavier PETELET Nathalie TUFFERY Marie-Claire
BUCHON Frédérique GENEIX David PONCHET – PASSEMARD Colette VAN SIMMERTIER Alain
CEYTRE Georges JOB Eric PORTENEUVE Michel VERNET Roland
CHABRIER Gilles JOUVE Robert ROCHE Félix VIALA Eric
CHARBONNIER Marie-
Ange JUILLARD Pierre ROCHE Pierrick
CHAUVEL Lucette LAMBERT – DELHOMME Emmanuelle ROSSEEL Philippe
CRAUSER Magali LANDES Jean-François SARANT Philippe
Membres absents :
ACHALME Didier DALLE Thierry MARSAL Michel PRADEL Ghyslaine
BATIFOULIER Vivien GOMONT Danielle MATHIEU Thierry REBOUL Jean-Paul
BEAUFORT – MICHEL
Bernadette GRIFFE Alain MENINI Vincent RONGIER Jean
BOUARD André LESCURE Luc PENOT Jean-Pierre TOUZET Josette
CHEVALLET Béatrice MAJOREL Danièle POUDEROUX Gérard VERDIER Jean-Louis
Pouvoirs :
ACHALME Didier à CHABRIER Gilles
BATIFOULIER Vivien à BATIFOULIER Karine
BOUARD André à ARMANDET Djuwan
GOMONT Danielle à JOB Eric
GRIFFE Alain à ROSSEEL Philippe
MAJOREL Danièle à FOURNAL Xavier
MATHIEU Thierry à CEYTRE Georges
PRADEL Ghyslaine à PONCHET – PASSEMARD Colette
TOUZET Josette à TUFFERY Marie-Claire
Date de convocation : 16 octobre 2020
Secrétaire de séance : ROCHE Pierrick
Membres en exercice : 57
Présents : 37 ; Pouvoirs : 9 → Votants : 46 HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Monsieur le Président de séance sollicite l’avis des élus communautaires sur l’ordre du jour transmis. Le Conseil communautaire valide à l’unanimité l’ordre du jour de la séance.
Monsieur le Président propose d’ajouter les rapports complémentaires suivants au déroulé de l’ordre du jour de la séance :
- Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques à Massiac : validation du plan de financement et sollicitation des subventions,
- Amélioration des performances de la plateforme de séchage et de stockage des plaquettes forestières : validation du plan de financement et sollicitation des subventions,
- Subvention exceptionnelle en faveur de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes,
- Désignation d’une personne qualifiée par Hautes Terres Communauté au sein du Conseil d’administration du Collège Maurice Peschaud d’Allanche,
- Avenant n°1 au marché de travaux pour la construction d’un bâtiment d’activités sur le parc d’activités économiques de Neussargues-en-Pinatelle (pépinière d’entreprises), - Avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux pour l’aménagement du parc d’activités de Neussargues- en-Pinatelle.
Le Conseil communautaire valide à l’unanimité le rajout des rapports cités ci-dessus à l’ordre du jour de la séance.
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Rapport n°1 : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 10 septembre 2020
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil communautaire le procès – verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 septembre 2020.
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2020 ci-dessous :
PROCÈS – VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix septembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué par courrier en date du 04 septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, à Massiac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté,
Membres en exercice : 57
Présents : ACHALME Didier, AMAT Gilles, ANDRIEUX-JANNETTA Claire, ARMANDET Djuwan, BATIFOULIER Karine, BATIFOULIER Vivien, BEAUFORT-MICHEL Bernadette, BOUARD André, BOUDON Christian (suppléant de LANDES Jean-François), BUCHON Frédérique, CEYTRE Georges, CHABRIER Gilles, CHARBONNIER Marie-Ange, CHAUVEL Lucette, CHEVALLET Béatrice, CRAUSER Magali, DALLE Thierry, DE MAGALHAES Franck, DELPIROU Denis, DONIOL Christian, FOURNAL Xavier, GOMONT Danielle, JOB Eric, JUILLARD Pierre, LAMBERT-DELHOMME Emmanuelle, LEBERICHEL Philippe, MAJOREL Danièle, MATHIEU Thierry, MEISSONNIER Daniel, PAGENEL Bernard, PENOT Jean-Pierre, PETELET Nathalie, PONCHET-PASSEMARD Colette, PORTENEUVE Michel, POUDEROUX Gérard, REBOUL Jean-Paul, ROCHE Félix, ROCHE Pierrick, ROSSEEL Philippe, SARANT Philippe, SOULIER Christophe, TEISSEDRE Claire, TOUZET Josette, TRONCHE André, TUFFERY Marie-Claire, VAN SIMMERTIER Alain, VERNET Roland, VIALA Eric
Absents : GENEIX David, GRIFFE Alain, JOUVE Robert, LESCURE Luc, MARSAL Michel, MENINI Vincent, PRADEL Ghyslaine, RONGIER Jean, VERDIER Jean-Louis HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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ROSSEEL Philippe s’absente pour le rapport 36 et ne prend pas part au vote de celui-ci. ROCHE Pierrick s’absente pour le rapport 40 et ne prend pas part au vote de celui-ci.
Procurations : GRIFFE Alain à ROSSEEL Philippe, MENINI Vincent à PORTENEUVE Michel, PRADEL Ghyslaine à PONCHET – PASSEMARD Colette, VERDIER Jean-Louis à ACHALME Didier
Secrétaire de séance : AMAT Gilles
Le Conseil communautaire valide à l’unanimité l’ordre du jour de la séance. Monsieur le Président propose d’ajouter les rapports complémentaires au déroulé de l’ordre du jour de la séance : - Mode de scrutin pour la nomination des membres au sein des commissions obligatoires, - Désignation du représentant de Hautes Terres Communauté au sein de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER),
- Désignation du représentant de Hautes Terres Communauté au sein la Mission Locale, - Désignation du représentant de Hautes Terres Communauté au sein l’Union Départementale des Sociétés de Musique (UDSM),
- Budget principal – Décision modificative n°1,
- Budget annexe Enfance et jeunesse – Décision modificative n°1, - Mise à jour de la taxe de séjour,
Le Conseil communautaire valide à l’unanimité le rajout des rapports cités ci-dessus à l’ordre du jour de la séance.
• Rapport n°1 : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 24 juillet 2020
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2020.
• Rapport n°2 : Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil Communautaire approuve le compte-rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire.
• Rapport n°3 : Élection de la Onzième Vice-Présidence de Hautes Terres Communauté en charge de la mobilité
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire proclame Éric VIALA élu Onzième Vice-Président en charge de la mobilité. - Votes pour : 45
- Votes blancs : 5
- Votes nuls : 2
• Rapport n°4 : Modalités de nomination des délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de ne pas recourir au scrutin secret pour la nomination des délégués au sein des syndicats mixtes suivants :
- Le Syndicat des Territoires de l’Est Cantal,
- Le Syndicat Mixte de Développement Touristique de l’Est Cantalien, - Le Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon et de ses affluents, Conformément à l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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• Rapports n°5 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du Comité syndical du SYTEC (Syndicat des Territoires de l’Est Cantal)
Le Conseil communautaire décide de désigner les conseillers communautaires suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du Comité syndical du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal :
REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
- ACHALME Didier 51 1 0 - FOURNAL Xavier 52 0 0 - ROSSEEL Philippe 52 0 0 - PORTENEUVE Michel 52 0 0 - ROCHE Pierrick 52 0 0 - CHABRIER Gilles 52 0 0 - PETELET Nathalie 52 0 0 - VIALA Eric 52 0 0 - MEISSONNIER Daniel 52 0 0 - ARMANDET Djuwan 52 0 0 - CEYTRE Georges 52 0 0 - PONCHET PASSEMARD Colette 52 0 0 - DE MAGALHAES Franck 52 0 0 - VERNET Roland 52 0 0
• Rapport n°6 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du Comité syndical du SIGAL (Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon)
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de désigner les conseillers communautaires titulaires et suppléants suivants pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES : DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS :
- ACHALME Didier - AMAT Gilles - BATIFOULIER Vivien - BEAUFORT MICHEL Bernadette - BOUARD André - CHABRIER Gilles - CEYTRE Georges - CHAUVEL Lucette - DE MAGALHAES Franck - CRAUSER Magali - FOURNAL Xavier - DALLE Thierry - JOUVE Robert - DONIOL Christian - LAMBERT DELHOMME Emmanuelle - GENEIX Christian - LEBERICHEL Philippe - LANDES Jean-François - MARSAL Michel - ARMANDET Djuwan - MEISSONNIER Daniel - PAGENEL Bernard - PENOT Jean-Pierre - REBOUL Jean-Paul - PORTENEUVE Michel - SARANT Philippe - POUDEROUX Gérard - SOULIER Christophe - ROCHE Pierrick - TEISSEDRE Claire - RONGIER Jean - TRONCHE André - ROSSEEL Philippe - VAN SIMMERTIER Alain - TUFFERY Marie-Claire - VERDIER Jean-Louis - VERNET Roland - VIALA Eric
• Rapport n°7 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du Comité syndical du PNRVA (Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne)
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de désigner les conseillers communautaires titulaires et suppléants suivants pour siéger au sein du Comité syndical du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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- Délégué titulaire : PONCHET PASSEMARD Colette
- Délégué suppléant : ANDRIEUX JANETTA Claire
• Rapport n°8 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du Comité syndical du SMDTEC (Syndicat Mixte de Développement Touristique de l’Est Cantal)
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de désigner les conseillers communautaires titulaires et suppléants suivants pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte de Développement Touristique de l’Est Cantalien : - ACHALME Didier
- FOURNAL Xavier
- CHABRIER Gilles
- MEISSONNIER Daniel
- TESSEIDRE Claire
- MATHIEU Thierry
• Rapport n°9 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein de l’Entente intercommunautaire du bassin versant de la Rhue
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de désigner les conseillers communautaires titulaires et suppléants suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein de l’entente intercommunautaire du bassin versant de la Rhue :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES : DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS :
- ROCHE Pierrick - MATHIEU Thierry
- AMAT Gilles - ANDRIEUX JANETTA Claire
- PONCHET PASSEMARD Colette - DELPIROU Denis
• Rapport n°10 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du Comité de direction de l’OTI (Office de Tourisme Intercommunal)
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de désigner les conseillers communautaires ainsi que les socio- professionnels titulaires et suppléants suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du Comité de direction de l’Office de Tourisme Intercommunal :
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
DÉLÉGUÉS
COMMUNAUTAIRES
ÉLUS
- FOURNAL Xavier - BATIFOULIER Vivien - GRIFFE Alain - SOULIER Christophe - MATHIEU Thierry - DE MAGALHAES Franck - MEISSONNIER Daniel - TEISSEDRE Claire - SARANT Philippe - DELPIROU Denis
- ACHALME Didier - BEAUFORT MICHEL Bernadette - PENOT Jean-Pierre - REBOUL Jean-Paul - LEBERICHEL Philippe - VERNET Roland
- CHABRIER Gilles - AMAT Gilles
- CRAUSER Magali - GENEIX David
- ARMANDET Djuwan - VAN SIMMERTIER Alain - ANDRIEUX JANETTA Claire - JOUVE Robert HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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SOCIO -
PROFESSIONNELS
- LUTEL Joële - WASSON Stéphane - GLAIZE Philippe - PEETERS Els
- VEYROND Michèle - ALBISSON Alexandre - LENAT Nicole - ROCHETTES DE LEMPDES Marie - VAUCHE Françoise - ALCAIDE Ève
- SERRE Stéphane - FREYSSENET Pierre - POUNAU Hervé - ROCHES Jean-François - JULIEN Philippe - COSTA Laurence
- LEGALLAIS Audrey - ROUCHY Sébastien - DEFIX Serge - LYONNAIS Aurélie
• Rapports n°11 à 18 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein des autres organismes extérieurs
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de désigner les conseillers communautaires titulaires et suppléants suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein des autres organismes extérieurs :
• Rapports n°19 : Désignation des membres du Conseil communautaire siégeant au CT (Comité Technique)
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de désigner les membres du Conseil communautaire suivants pour siéger au Comité Technique de Hautes Terres Communauté :
MEMBRES TITULAIRES : MEMBRES SUPPLÉANTS :
- PONCHET PASSEMARD Colette - ACHALME Didier - ARMANDET Djuwan - CHABRIER Gilles - GOMONT Danielle - FOURNAL Xavier
Il autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ORGANISME DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
BENET IMMOBILIER
(Copropriété - Maison de santé de Murat) PORTENEUVE Michel CHABRIER Gilles
ABRY IMMOBILIER
(Copropriété - Médiathèque de Massiac) PORTENEUVE Michel BOUARD André
CANTAL HABITAT
(Maison des services de Neussargues) PORTENEUVE Michel PETELET Nathalie
Collège Georges Pompidou de Murat CHEVALLET Béatrice JOB Éric
Collège Pierre Galéry de Massiac JOB Éric MAJOREL Danièle
Collège Maurice Peschaud d'Allanche JOB Éric CHEVALLET Béatrice
Lycée professionnel Joseph Constant de Murat JOB Éric NÉANT
Hôpital de Murat PONCHET PASSEMARD Colette NÉANT
CIT
(Cantal Ingénierie et Territoire) PORTENEUVE Michel NÉANT
SEBA 15
(Société d'Équipement du Bassin d'Aurillac) CHABRIER Gilles NÉANT
MEISSONNIER Daniel CHABRIER Gilles
FOURNAL Xavier DONIOL Christian
CNAS
(Comité National d'Action Sociale) PONCHET PASSEMARD Colette NÉANT
ICARE
(Itinéraire Clunisien Auvergne-Rouergue) HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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• Rapports n°20 : Désignation des membres du Conseil communautaire siégeant au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de désigner les membres du Conseil communautaire suivants pour siéger au CHSCT de Hautes Terres Communauté :
MEMBRES TITULAIRES : MEMBRES SUPPLÉANTS :
- PONCHET PASSEMARD Colette - ACHALME Didier - ARMANDET Djuwan - CHABRIER Gilles - GOMONT Danielle - FOURNAL Xavier
Il autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
• Rapport n°21 : Création et nomination des membres de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide d’approuver la constitution de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées pour la durée du mandat. Il fixe le nombre de sièges de membres siégeant à la CLECT à 35 membres. Il proclame les membres de la commission cités ci-dessous à savoir les maires des communes membres de Hautes Terres Communauté :
- ACHALME Didier - FOURNAL Xavier - PONCHET PASSEMARD - AMAT Gilles - GENEIX David Colette - ANDRIEUX JANETTA Claire - JOB Éric - PORTENEUVE Michel - BATIFOULIER Vivien - JOUVE Robert - POUDEROUX Gérard - BEAUFORT MICHEL Bernadette - LANDES Jean-François - RONGIER Jean - BRESSON Aurélie - LEBERICHEL Philippe - ROSSEEL Philippe - BUCHON Frédérique - LESCURE Luc - SOULIER Christophe - CEYTRE Georges - MARSAL Michel - TEISSEDRE Claire - CHABRIER Gilles - MATHIEU Thierry - TRONCHE André - CHAUVEL Lucette - MEISSONNIER Daniel - TUFFERY Marie-Claire - DE MAGALHAES Franck - MIZOULE Jean-Marc - VERDIER Jean-Louis - DELPIROU Denis - PAGENEL Bernard - VERNET Roland
En cas de démission ou de décès d’un Maire, son remplaçant siègera de droit à la CLECT.
• Rapport complémentaire : Mode de scrutin pour la nomination des membres au sein des commissions obligatoires
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection des membres des commissions suivantes :
- Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) ;
- Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;
- Commission pour les Délégations de Services Publics (CDSP) ;
• Rapport n°22 : Création et nomination des membres de la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) et proposition des commissaires membres
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire approuve la création de cette Commission Intercommunale des Impôts Directs pour la durée du mandat. Il valide la liste des 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants suivants : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
- BATIFOULIER Vivien - AMAT Gilles - FOURNAL Xavier - BEAUFORT MICHEL Bernadette - ROSSEEL Philippe - CHAUVEL Lucette - PORTENEUVE Michel - DALLE Thierry - ROCHE Pierrick - DONIOL Christian - CHABRIER Gilles - GENEIX David - ANDRIEUX JANETTA Claire - LAMBERT DELHOMME Emmanuelle - MEISSONNIER Daniel - LANDES Jean-François - ARMANDET Djuwan - MARSAL Michel - CEYTRE Georges - PAGENEL Bernard - PONCHET PASSEMARD Colette - REBOUL Jean-Paul - ROCHE Félix - SARANT Philippe - GOMONT Danielle - SOULIER Christophe - POUDEROUX Gérard - TEISSEDRE Claire - DE MAGALHAES Franck - TRONCHE André - M. VASSEL – Massiac - VAN SIMMERTIER Alain - M. COUVRET – Saint-Poncy - VERDIER Jean-Louis - M. ESBRAT – Murat - VIALA Éric - Mme BRESSON – Vèze - TUFFERY Marie-Claire - M. MIZOULE – Saint-Mary-le-Plain - RONGIER Jean
Il autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
• Rapports n°23 et 24 : Élection des membres des commissions obligatoires : Commission d’Appel d’Offres et Commission pour les Délégations de Services Publics
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de proclamer élus en qualité de membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission pour les Délégations de Services Publics les membres de la liste ci-dessous :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES : DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS :
- FOURNAL Xavier - BOUARD André - PORTENEUVE Michel - MEISSONNIER Daniel - ROSSEEL Philippe - AMAT Gilles - JOUVE Robert - POUDEROUX Gérard - DE MAGALHAES Franck - CEYTRE Georges
• Rapports complémentaires : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein de la SAFER, la Mission Locale et l’Union départementale des Sociétés de Musique
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de désigner les conseillers communautaires titulaires suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein des organismes extérieurs suivants :
ORGANISME CONCERNÉ DÉLÉGUÉS TITULAIRES :
SAFER AMAT Gilles
Mission Locale POUDEROUX Gérard
UDSM CEYTRE Georges HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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• Rapport n°25 : Détermination des orientations et crédits ouverts au titre de la formation des élus communautaires
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide d’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes : - Être en lien avec les compétences de la communauté ;
- Favoriser l’efficacité du personnel (informatique, négociation, gestion des conflits) ; - Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (marchés publics, démocratie locale) ;
Il fixe le montant des dépenses de formation à 10% par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la communauté de communes. Il autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires pour la mise en œuvre du droit à la formation. Les dépenses de formation seront prélevées sur les crédits inscrits et elles seront inscrites au budget de la communauté de communes pour les exercices 2020 et suivants.
• Rapport n°26 : Détermination des indemnités de fonction des élus
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide d’approuver le montant des indemnités fixé en fonction du taux par rapport à l’indice terminal de l’échelle de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour l’exercice effectif des fonctions de Président, Vice-Président et conseiller communautaire délégué :
Taux par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique (IB1027 = 3889.40 €)
Président 48.75 %
Vice-Président 12.90 %
Conseiller délégué 6,00 %
Le Conseil communautaire décide de verser le cas échéant ces indemnités de manière rétroactive dans les conditions suivantes :
- Dans le cas du Président à compter de la date de son élection,
- Dans le cas des Vice-présidents et du conseiller délégué à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du Président portant délégation de fonction ;
Les dépenses d’indemnités de fonction seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices 2020.
Indemnités allouées aux membres du Bureau communautaire :
Nom et prénom de l’élu Fonction Taux Montant brut/mois
Didier ACHALME Président 48.75 % 1896.08 €
Gilles CHABRIER 1er Vice-Président 12.90 % 501.73 €
Michel PORTENEUVE 2ème Vice-Président 12.90 % 501.73 €
Philippe ROSSEEL 3ème Vice-Président 12.90 % 501.73 €
Danielle GOMONT 4ème Vice-Présidente 12.90 % 501.73 €
Xavier FOURNAL 5ème Vice-Président 12.90 % 501.73 €
Colette PONCHET PASSEMARD 6ème Vice-Présidente 12.90 % 501.73 €
Daniel MEISSONNIER 7ème Vice-Président 12.90 % 501.73 €
Eric JOB 8ème Vice-Président 12.90 % 501.73 €
Pierrick ROCHE 9ème Vice-Président 12.90 % 501.73 € HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Djuwan ARMANDET 10ème Vice-Présidente 12.90 % 501.73 €
Éric VIALA 11ème Vice-Président 12.90 % 501.73 €
Georges CEYTRE 12ème Vice-Président 12.90 % 501.73 €
Gérard POUDEROUX Conseiller délégué 6% 233.36 €
Soit une enveloppe totale brute mensuelle de 8 150.20 € et annuelle de 97 802.40 €.
• Rapport n°27 : Remboursement des frais de déplacement des élus pour l’exécution de mandats spéciaux
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de rembourser sur la durée du mandat, aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives, les dépenses de transport et de séjour (déplacement, hébergement et restauration) des élus dans le cadre des mandats spéciaux qui leur ont été confiés. Il sera autorisé, à titre dérogatoire et en cas d’urgence avérée, à conférer un mandat spécial à un élu, sous réserve d’une approbation du Conseil communautaire à la plus prochaine séance. Il autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires relatif aux actes relatifs au remboursement de frais des élus communautaires visés par la présente délibération. La dépense sera imputée en résultat sur les crédits inscrits au budget principal de la communauté de communes, pour les exercices 2020 et suivants.
• Rapport n°28 : Création d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique spécialisé en percussions et formation musicale
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet, d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe spécialisé en percussions, à temps non complet, à raison de 8,5 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2020. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence et les crédits correspondants seront inscrits au budget. Le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires.
• Rapport n°29 : Répartition du Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC)
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide d’approuver la répartition de droit commun du FPIC pour l’année 2020 comme suit :
➔ Montants de la répartition de droit commun au niveau de l’ensemble intercommunal :
➔ Montants de la répartition de droit commun du FPIC entre HTC et ses communes membres :
Prélèvement Reversement Solde
Part EPCI -21 262 157 403 136 141
Part communes membres -35 853 266 867 231 014
TOTAL -57 115 424 270 367 155
Montant prélevé ensemble intercommunal -57 115,00
Montant reversé ensemble intercommunal 424 270,00
Solde ensemble intercommunal 367 155,00 HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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➔ Montant de la répartition de droit commun entre les communes membres :
Communes FPIC 2020 droit commun
Code
INSEE Nom de la commune
Montant
prélevé
Montant
reversé Solde
15001 ALLANCHE -2 536 13 798 11 262
15013 AURIAC-L'EGLISE -464 4 370 3 906
15022 BONNAC -432 4 244 3 812
15025 ALBEPIERRE-BREDONS -767 7 594 6 827
15032 CELOUX -310 682 372
15041 CHAPELLE-D'ALAGNON -521 6 634 6 113
15042 CHAPELLE-LAURENT -995 4 135 3 140
15043 CHARMENSAC -194 2 215 2 021
15048 CHAZELLES 0 992 992
15061 DIENNE -700 7 894 7 194
15069 FERRIERES-SAINT-MARY -747 6 434 5 687
15080 JOURSAC -471 3 720 3 249
15091 LANDEYRAT -287 1 893 1 606
15098 LAURIE -258 2 641 2 383
15100 LAVEISSENET -323 2 688 2 365
15101 LAVEISSIERE -3 765 26 020 22 255
15102 LAVIGERIE -273 3 673 3 400
15105 LEYVAUX -124 1 149 1 025
15114 MARCENAT -1 563 13 387 11 824
15119 MASSIAC -4 967 31 552 26 585
15126 MOLEDES -309 2 703 2 394
15127 MOLOMPIZE -712 7 223 6 511
15138 MURAT -5 615 33 413 27 798
15141 NEUSSARGUES EN PINATELLE -4 333 42 977 38 644
15151 PEYRUSSE -597 3 398 2 801
15155 PRADIERS -310 1 999 1 689
15158 RAGEADE -453 1 100 647
15203 SAINT-MARY-LE-PLAIN -440 4 050 3 610
15207 SAINT-PONCY -892 7 625 6 733
15213 SAINT-SATURNIN -771 4 359 3 588
15225 SEGUR-LES-VILLAS -761 5 140 4 379
15247 VALJOUZE -75 723 648
15253 VERNOLS -247 1 450 1 203
15256 VEZE -299 1 634 1 335
15263 VIRARGUES -342 3 358 3 016
-35 853 266 867 231 014
Le Conseil communautaire décide de mandater Monsieur le Président pour compléter et signer la fiche d’information FPIC 2020 – Répartition de droit commun. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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• Rapport n°30 : Zone d’activités du martinet et bâtiment locatif – approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide d’approuver le compte-rendu annuel pour l'exercice 2019 de l’opération du Martinet.
• Rapport n°31 : Attribution de l’aide « Fonds Local de Solidarité »
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide d’approuver le versement de l’aide forfaitaire de 750 € aux entreprises suivantes :
- SARL Hôtel La Colombière – hôtel à Massiac ;
- SARL Les Madeleines, Hôtel des Voyageurs – bar hôtel restaurant à Neussargues-en-Pinatelle ; - Mme Garcia Fabienne – crêperie – restauration traditionnelle à Massiac ;
Il autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution de ces aides et à verser ces aides sur présentation des pièces justificatives.
• Rapport n°32 : Budget principal – programmation pluriannuelle : autorisation d’ouverture des AP/CP – Marché de fournitures et installation d’équipements informatiques et audiovisuels
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire d’approuver l’ouverture de l’autorisation de programmes crédits de paiement (AP / CP) indiquée ci-dessous pour la fourniture et l’installation d’équipements informatiques et audiovisuels :
N° AP Libellé Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
2020-350-
01
Fourniture et
installation
d’équipements
informatiques et
audiovisuels
144 000 €
TTC
42 000 €
TTC
82 000 €
TTC
10 000 €
TTC
10 000 €
TTC
Le Conseil communautaire précise que les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au budget principal opération 189 – Remise à neuf informatique et contrôle d’accès, chapitres 20 Immobilisations incorporelles et 21 – Immobilisations corporelles. Ces dépenses seront financées par le FCTVA et l’autofinancement.
• Rapport n°33 : Budget déchets ménagers – programmation pluriannuelle : autorisation d’ouverture des AP/CP – Marché de travaux de réalisation de dalles béton sous les bacs de collecte des déchets du territoire communautaire
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide d’approuver l’ouverture de l’autorisation de programmes crédits de paiement (AP / CP) indiquée ci-dessous pour les travaux de réalisation de dalles béton sous les bacs de collecte :
N° AP Libellé Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
2020-354-
01
Travaux de
réalisation de
dalles béton
sous les bacs
de collecte
144 000 €
TTC
18 000 €
TTC
42 000 €
TTC
42 000 €
TTC
42 000 €
TTC
Le Conseil communautaire précise que les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au budget annexe déchets ménagers opération 181 – Equipements et travaux divers, chapitre 23 – Immobilisations en cours article HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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2315 immobilisations en cours installations matériel et outillages techniques. Ces dépenses seront financées par le FCTVA et l’autofinancement.
• Rapport n°34 : Tarifs pour la vente de composteurs et bio-seaux
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide d’approuver les tarifs de vente de composteurs et bio-seaux comme indiqués ci-dessous :
OBJET PRIX UNITAIRE
Vente de composteur 27 € l’unité
Vente de bio seaux 4€ l’unité
Le Conseil communautaire précise que la TVA ne s’applique pas à ces ventes. De plus, les ventes unitaires sont limitées à une vente par foyer et par an.
• Rapport n°35 : Prestations de services en matière de voierie dans le cadre de candidature à des marchés publics – Approbation des tarifs
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de fixer les tarifs ci-dessous à compter du 14 septembre 2020 :
➔ PRESTATION DE SERVICES VOIRIE
Moyens Prix unitaires proposés par Hautes Terres Communauté en HT
Main d’œuvre Agent d’entretien 30 €/h
Fauchage / Elagage / Débroussaillage / Tronçonnage 33 €/h
Epareuse 81 €/h
Terrassement 91 €/h
Pelle CASE WX120 91 €/h
Tractopelle 81 €/h
Rouleau vibrant 41 €/h
Camion Unimog U 2150 76 €/h
Camion Mercedes 1722 AK 81 €/h
Curage fossés 1,50 €/ml
➔ PRESTATION DE SERVICES DÉNEIGEMENT
Moyens
Prix unitaires proposés par Hautes Terres
Communauté en HT
Sans Sablage Avec Sablage
Camion MERCEDES AXOR 1833 +
Etrave FRANCE NEIGE 5.29 + Chauffeur 25,07 €/km 29,08 €/km
Camion UNIMOG U2150 * Etrave
FRANCE NEIGE 5.29 + Chauffeur 25,07 €/km 29,08 €/km
Tracto Pelle CASE 580SK * Etrave
VILLETON ETG 203 + Chauffeur 25,07 €/km 29,08 €/km HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
• Rapport n°36 : Prestations de services en matière de voierie dans le cadre de candidature à des marchés publics – réponse au marché lancé par le Conseil Départemental
Présents : 47 Procurations : 4 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide de fixer les tarifs ci-dessous à compter du 14 septembre 2020 ; ces tarifs sont relatifs à la candidature de Hautes Terres Communauté au marché public du Département du Cantal réf. 2020FCSMEGL0109/JO et 2020FCSMEGL0132 :
➔ PRESTATION DE SERVICES DANS LE CADRE DU MARCHÉ REF :
2020FCSMEGL0109/JO ayant pour objet l’exécution du service hivernal sur les routes départementales du Cantal
Objet : Exécution du service hivernal sur les routes départementales du Cantal
Personne
morale : DEPARTEMENT DU CANTAL
N° Prix Libellé
Prix
Unitaire/
Forfait
H.T.
03 - 20AL01 - Service hivernal sur le centre de Allanche
1
Terme fixe mensuel
Le terme fixe mensuel rémunère forfaitairement :
- La mise aux normes et la réception à titre isolé au service des mines comme engin de service hivernal au sens de l'article R233-1 du code de la route dont : o La préparation et l'équipement du porteur, et de l'outil de raclage, o Les pesées, la préparation du dossier et la présentation du véhicule au service des mines,
o Le paiement des redevances pour RTI et carte grise. Une copie de cette dernière sera transmise avec le premier décompte mensuel.
- L'immobilisation au lieu de garage habituel durant une demi-journée ouvrée entre 8h00 et 18h00, en début puis en fin de campagne pour l'inspection par le représentant de la maîtrise d' 'œuvre.
- La mise à disposition du matériel dont :
o L'unité de service hivernal pour la campagne annuelle,
o L’amortissement du matériel et de tous les équipements spécifiques tels que plaque SETRA, phares, gyrophares, prises hydrauliques et électriques, etc., o Le rapatriement des véhicules au lieu de garage identifié lorsque les conditions météo le nécessitent pour permettre de respecter les délais d'intervention, o Les diverses taxes et assurances liées à l'exécution de la prestation, o Les frais de garage et de stockage des matériels.
- La permanence des personnels de l'entreprise dont :
o La permanence du correspondant désigné par l'entrepreneur, La permanence du ou des chauffeurs qui doivent intervenir sur simple appel téléphonique, y compris en dehors des horaires normaux de travail.
Le forfait : 3150 €
2
Forfait déneigement
Ce prix rémunère, forfaitairement :
- L'intervention de déneigement toutes sujétions comprises, notamment le montage et la maintenance de l'outil de raclage, la main d'œuvre, les consommables, le transfert du garage au circuit, etc.
- Les frais de communication, d'astreinte, de travail de nuit ou tout autre dépense liée au déneigement du circuit, etc.
Le forfait : 459,50 € HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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3
Déneigement à la carte
Ce prix rémunère, à l'heure, dans les conditions précisées au 5.A) du CCTP : - L'intervention de déneigement toutes sujétions comprises : montage et maintenance de l'outil de raclage, main d'œuvre, consommables, etc. - Les frais de communication, d'astreinte, de travail de nuit ou tout autre dépense liée au déneigement, etc.
L'heure : 91 €
4
Déneigement supplémentaire
Ce prix rémunère, forfaitairement :
- L'intervention de déneigement sur le circuit comme indiqué sur le plan annexé au CCTP, toutes sujétions comprises, notamment le montage et la maintenance de l'outil de raclage, la main d'œuvre, les consommables, le transfert du garage au circuit, etc.
- Les frais de communication, d'astreinte, de travail de nuit ou tout autre dépense liée au déneigement du circuit, etc.
Le forfait : 55
Le Conseil communautaire autorise la candidature de Hautes Terres Communauté à des marchés publics relatifs aux prestations de services en matière de voirie et de déneigement. Il autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
• Rapport n°37 : Signature d’un avenant au marché public de type accord – cadre d’études et de maîtrise d’œuvre relatif à la restauration du petit patrimoine
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide d’approuver l’intégration des prestations mentionnées ci-dessous au bordereau des prix unitaires relatif au marché public de type accord-cadre d’études et de maîtrise d’œuvre relatif à la restauration du petit patrimoine :
PRESTATIONS PRIX FORFAITAIRE
• La rédaction des courriers d’information aux
mairies 150 € HT
• La rédaction des formulaires d’évaluation
simplifiée des incidences Natura 2000 150 € HT
• La rédaction des fiches de renseignement
préalables à une procédure d’autorisation
ou de déclaration de travaux en milieux
aquatiques ou humides
150 € HT
• La visite complémentaire sur site pour la
réalisation des fiches valorisation 125 € HT
• L’assistance au Maître d’ouvrage dans les
arbitrages travaux et les négociations avec
les entreprises
o Par journée pour Bureau7 : 585 € HT
o Par journée pour Appuy Créateur (Elsa
Guivarch) : 585 € HT
o par journée pour Atelier ISSHIN : 585 € HT
Le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer l’avenant correspondant ainsi que les bons de commande. Les dépenses sont prévues au budget 2020. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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• Rapport n°38 : Lancement d’un marché public de type accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et les services associés
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide d’approuver le lancement du marché public de type accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les sites de Hautes Terres Communauté et les services associés. Il approuve le cadre de la convention constitutive du groupement de commandes comme annexée ci-joint ainsi que les conditions financières. Le Conseil communautaire décide de l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec le Syndicat Mixte du Lioran. Il autorise Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires au lancement du marché public et l’attribution des marchés subséquents qui en découlent.
• Rapport n°39 : Lancement d’un marché public de type accord-cadre pour l’approvisionnement en carburant et en combustibles divers
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide d’approuver le lancement du marché public de type accord-cadre pour l’approvisionnement en carburant et en combustibles divers. Il approuve le cadre de la convention constitutive du groupement de commandes comme annexée ci-joint. Le Conseil communautaire décide de l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec les membres. Il autorise Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires au lancement du marché public.
• Rapport n°40 : Marché de travaux pour la création d’un pôle viande à Neussargues-en-Pinatelle : signature de l’avenant n°2
Présents : 47 Procurations : 4 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide d’approuver les modifications suivantes pour les lots n°1 « gros œuvre », n°4 « serrurerie », n°6 « sols spéciaux », n°7« électricité » relatifs au marché de travaux pour la création d’un Pôle viande à Neussargues-en-Pinatelle :
Entreprises Lots
Montant
marché initial
(HT)
Montant
avenant n°1
(HT)
Proposition
montant
avenant n°2
(HT)
Montant total
du marché
(HT)
CONSTRUCTIONS
MURATAISES N°1 « gros œuvre » 196 843,18 € + 11 736,41 € + 3 815 € 212 394,59 €
SARL C2M N°4 « serrurerie » 26 119,30 € + 6 049,54 € + 3 952,46 € 36 121,30 €
SOL SOLUTION
AGRO N°6 « sols spéciaux » 48 107,75 € + 4 116,16 € + 1 770 € 53 993,91 €
SARL MOURGUES N°7 « électricité » 173 511,91 € + 3 009,29 € - 176 521,20 €
Le Conseil communautaire décide d’autoriser Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.
• Rapport complémentaire : Budget principal – Décision modificative n°1
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide d’approuver la décision modificative présentée ci-dessous sur le budget principal 2020 : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Le Conseil communautaire précise qu’il n’est opéré aucune modification comptable de la section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes. Il mandate Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus. Il décide de prendre en compte ces ajustements dans le budget de l’année en cours.
• Rapport complémentaire : Budget annexe Enfance et jeunesse – Décision modificative n°1
Présents : 48 Procurations : 4 Votants : 52 Pour : 52 Abstention : 0 Contre : 0
Le Conseil communautaire décide d’approuver la décision modificative présentée ci-dessous sur le budget annexe « enfance et jeunesse » :
Le Conseil communautaire précise qu’il n’est opéré aucune modification comptable de la section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes. Il mandate Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus. Il décide de prendre en compte ces ajustements dans le budget de l’année en cours.
• Rapport complémentaire : Mise à jour du tarif de la taxe de séjour
Le Conseil communautaire décide d’approuver les tarifs de la Taxe de Séjour sur le territoire de Hautes Terres Communauté comme indiqué ci-dessous à compter du 1er janvier 2021 : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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TYPE
HEBERGEMENT
CLASSEMENT OU
EQUIVALENCE LABELLISE
Non classé
1*
2*
3*
4* et plus
Tarif CC
Montant
TAD (10%)
Montant
taxe totale
Tarif CC
Montant
TAD (10%)
Montant
taxe totale
Tarif CC
Montant
TAD (10%)
Montant
taxe totale
Tarif CC
Montant
TAD (10%)
Montant
taxe totale
Tarif CC
Montant
TAD (10%)
Montant
taxe totale
Hôtel
Résidence de tourism
e
0,70 €
0,07 €
0,77 €
0,75 €
0,075 €
0,83 €
0,80 €
0,08 €
0,88 €
0,90 €
0,09 €
0,99 €
1,20 €
0,12 €
1,32 €
Meublé de tourisme, de
séjour
5% tarif nuitée
10%
Cumul des 2
0,75 €
0,075 €
0,83 €
0,80 €
0,08 €
0,88 €
0,90 €
0,09 €
0,99 €
1,20 €
0,12 €
1,32 €
Auberge collective : Gîte
étape, refuge de
montagne, auberge de
jeunesse, centres
internationaux de séjour,
hôtels
0,75 €
0,075 €
0,83 €
Autre hébergement locatif
0,75 €
0,075 €
0,83 €
0,75 €
0,075 €
0,83 €
0,75 €
0,075 €
0,83 €
0,75 €
0,075 €
0,83 €
0,75 €
0,075 €
0,83 €
Chambre d'hôtes
ou autres caractéristiques
équivalentes
0,75 €
0,075 €
0,83 €
0,75 €
0,075 €
0,83 €
0,75 €
0,075 €
0,83 €
0,75 €
0,075 €
0,83 €
0,75 €
0,075 €
0,83 €
Camping
Hébergement de plein air parc résidentiel de loisirs
0,20 €
0,02 €
0,22 €
0,20 €
0,02 €
0,22 €
0,20 €
0,02 €
0,22 €
0,60 €
0,06 €
0,66 €
0,60 €
0,06 €
0,66 €
Non classé
1*, 2* ou 3*
4* et
plus
Village de vacances
Tarif CC
Montant
TAD (10%)
Montant
taxe totale
Tarif CC
Montant TAD (10%)
Montant taxe totale à
appliquer
Tarif CC
Montant
TAD (10%)
Montant
taxe totale
0,70 €
0,07 €
0,77 €
0,75 €
0,08 €
0,83 €
0,80 €
0,08 €
0,88 €
Tarif unique
Par tranche de 24h
Aire/parc de
stationnement camping
-
car
Tarif CC
Montant TAD (10%)
Montant taxe totale à appliquer
0,60 €
0,06 €
0,66 € HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Rapport n°2 : Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil communautaire le compte rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER le compte rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire ci-dessous :
COMPTE – RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N° DÉCISION DATE OBJET
2020DPRSDT-
116bis 14/09/2020
Marchés publics : Décision de conclure et signer le présent marché public de type accord-cadre en vue de la réalisation des dalles sous les conteneurs de déchets avec l’entreprise SAS MARQUET TRAVAUX PUBLICS située à Saint-Flour, pour un montant de commande estimé à 63 250 € HT, avec possibilité de passer commande jusqu’à 120 000 € HT. Il s’agira de notifier les bons de commande à l’entreprise afin de réaliser les travaux une fois que les points à aménager auront été identifiés par la commission compétente.
2020DPRSDT-118 03/09/2020
Location : Décision de conclure et de signer une convention de mise à disposition de gobelets réutilisables avec la Mairie de Murat afin de fixer les modalités d’utilisation des gobelets :
- 150 gobelets réutilisables ;
- Durée de 6 jours ;
- À titre grâcieux ;
- Consigne de 1 € si gobelets manquants.
2020DPRSDT-119 03/09/2020
Location : Décision de conclure et de signer un avenant n°3 au bail professionnel conclu le 21 mai 2015 avec Monsieur Romain POIRIER dans le cadre de son activité de kinésithérapeute au sein de la Maison de santé d’Allanche. Cet avenant a pour objet de céder, à compter du 10 septembre 2020, le présent bail professionnel à Monsieur Christophe CLAVIET qui agira comme preneur au bail.
2020DPRSDT-120 07/09/2020
Culture : Décision de conclure et de signer un contrat de cession des droits d’exploitation de spectacle avec « La Cie les beaux parleurs » située à Aigueperse pour l’organisation du spectacle « À rendre à M. Morgenstern en cas de demande » et d’actions culturelles sous forme d’ateliers en direction des scolaires. Il sera versé à « La Cie les beaux parleurs » un montant de cession (diffusion + action culturelle) à hauteur de 3 338 € TTC avec la prise en charge des frais relatifs à l’accueil (prise en charge pour 4 personnes).
2020DPRSDT-121 11/09/2020
Location : Décision de signer la convention de mise à disposition de la salle multimédia du 3ème étage de Hautes Terres Communauté avec l’administration GROUPE MACIF, représentée par Madame Sandrine BEAUBAT ayant son siège social à Clermont-Ferrand, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Durée : le Lundi 5 octobre 2020 de 9h00 à 12h et de 13h30 à
17h30 ;
- Conditions financières : 100 € la journée. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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2020DPRSDT-122 11/09/2020
Location : Décision de signer la convention de mise à disposition des salles BERNSTEIN et DEBUSSY de l’école de musique du 2ème étage du Centre Léon Boyer avec l’association CHANGER D’AIR, représentée par sa Présidente Madame Angélique MORIN ayant son siège social à la Mairie de Murat, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Durée : Du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 de 20h à 23h du lundi au vendredi et de 14h à 18h samedi et dimanche
aux dates suivantes :
o du 18 au 20 septembre 2020,
o du 09 au 11 octobre 2020,
o du 13 au 15 novembre 2020 ;
- Conditions financières : gratuité.
2020DPRSDT-123 16/09/2020
Divers : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise SAS TARDIEU Joël de Saint-Flour pour des travaux électriques et de chauffage à la Maison des services au public de Murat pour un montant de 4 321.61 € HT, soit 5 185.93 € TTC dans le cadre des travaux de réagencement financés dans le contrat de ruralité.
2020DPRSDT-124 21/09/2020
Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux, marque Greenmech, avec la Commune de Murat dans les conditions suivantes :
- Durée de 1 an à compter de la signature ;
- Réservation obligatoire ;
- Consentie aux tarifs actés par délibération du Conseil ;
- Une caution de 200 € est demandée.
2020DPRSDT-125 23/09/2020
Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux, marque Greenmech, avec la Commune de Vèze dans les conditions suivantes :
- Durée de 1 an à compter de la signature ;
- Réservation obligatoire ;
- Consentie aux tarifs actés par délibération du Conseil ;
- Une caution de 200 € est demandée.
2020DPRSDT-126 24/09/2020
Décisions budgétaires : Décision de signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales pour l’ensemble des recettes de Hautes Terres Communauté via le site internet (PayFip).
2020DPRSDT-127 25/09/2020
Régies : Décision de modifier un acte constitutif d’une régie de recettes pour l’encaissement des ventes de prestations de la Maison des services sur l’antenne de Murat. La régie de recettes encaisse les produits suivants :
1° Copies :
o A4 – Noir et Blanc
o A4 – Couleur
o A3 – Noir et Blanc
o A3 – Couleur
o Copies Cocotte numérique
2° Fax :
o Emission / réception Fax (France)
o Emission / réception Fax (International)
3° Conception de documents
4° Location de salles :
o Salle multimédias
o Salle cocotte numérique
5° Vente de bio seaux ;
Les autres dispositions des décisions n°2017DPRSDT25/01-05 et n°2020DPRSDT-12 portant sur la régie de recettes pour l’encaissement des ventes de prestations de la Maison de services – Antenne de Murat, restent inchangées. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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2020DPRSDT-128 28/09/2020
Marchés publics : Décision d’attribuer un marché public de prestations de services pour l’organisation et l’animation de la session sport-santé « Automne 2020 ». Ce marché à bons de commande sera conclu et signé avec Monsieur Noël BULTEZ situé à Murat, pour un montant maximum de
9 000 € TTC. Un bon de commande viendra préciser le nombre de groupes à constituer, la désignation des prestations à réaliser, le montant de la commande sur la base d’un bordereau de prix unitaires, et les délais d’exécution.
2020DPRSDT-129 01/10/2020
Divers : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise SECAF ENVIRONNEMENT de Assieu pour l’achat de containers à déchets : 100 containers 660 litres 10 790,00 €
15 containers 340 litres 780,00 €
TOTAL HT 11 570,00 €
TVA 20% 2 314,00 €
TOTAL TTC 13 884,00 €
2020DPRSDT-130 01/10/2020
Divers : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise ENGIE SOLUTIONS de PARIS La Défense pour des travaux de remplacement d’une pompe au réseau de chaleur bois de Murat pour un montant de 3 690 € HT soit 4 428 € TTC.
2020DPRSDT-131 02/10/2020
Subventions : Décision de conclure et signer une convention avec la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes visant à définir la participation de l’Etat dans le cadre du Fonds de développement de l’inclusion afin de soutenir financièrement l’atelier chantier d’insertion de Hautes Terres Communauté. La convention est conclue pour une durée de 4 mois, du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, et fixe le montant de l’aide à hauteur de 5 235 €.
2020DPRSDT-132 25/09/2020
Location : Décision de conclure et signer un avenant n°5 au bail professionnel conclu le 1er juillet 2015 avec Elodie BASTIDE-ARNAUD et Lucille FAUBLADIER dans le cadre de leur activité d’infirmière au sein de la Maison de santé de Massiac afin d’autoriser la cession du droit au bail. Décision de conclure et signer un avenant n°6 au bail professionnel conclu le 1er juillet 2015 afin d’acter la cession du droit au bail entre Elodie BASTIDE-ARNAUD et Sonia DUBOST-TEYSSIER (nouvelle arrivante) au sein de la Maison de santé de Massiac à compter du 1er janvier 2021. À compter de cette date, Lucille FAUBLADIER et Sonia DUBOST- TEYSSIER agiront comme preneuses au bail de manière conjointe et solidaire.
2020DPRSDT-133 06/10/2020
Marchés publics : Décision de conclure et signer un avenant n°1 au marché public de transports d’enfants vers le centre de loisirs multisites du territoire avec tous les transporteurs titulaires du marché en question, durant les vacances de Toussaint, du 19 octobre au 23 octobre 2020 inclus. Cette modification n’entraîne pas d’incidence financière sur le montant du marché public dont le maximum de commande est fixé à 35 000 € HT par an.
2020DPRSDT-134 12/10/2020
Divers : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise EMP de Dol-de-Bretagne pour l’achat de sacs de portage pour colonnes semi- enterrées :
5 sacs de portage pour CSE Corete de 5000l (déchets OM et EMR) 1 498.50 €
5 sacs de portage pour CSE Corete de 3000l (déchets verre) 1 981.75 €
10 Bloqueurs à levier Spinlock 689.00 €
10 cordes pour sacs de portage 149.00 €
TOTAL HT 4 433.70 €
TVA 20% 886.74 €
TOTAL TTC 5 320.44 € HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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2020DPRSDT-135 12/10/2020
Divers : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise SAS FOURGOUX MIRAMONT de Saint-Flour pour des travaux de fourniture et pose de séparation coulissante 4 partitions à la Maison France Services de Murat pour un montant de 4 450.00 € HT soit 5 340.00 € TTC.
2020DPRSDT-136 13/10/2020
Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux, marque Greenmech, avec la Commune de Molompize dans les conditions suivantes :
- Durée de 1 an à compter de la signature ;
- Réservation obligatoire ;
- Consentie aux tarifs actés par délibération du Conseil ;
- Une caution de 200 € est demandée.
2020DPRSDT-137 13/10/2020
Marchés publics : Décision de conclure et de signer le marché public pour la fourniture et l’installation d’équipements informatiques et audio-visuels à destination des services de Hautes Terres Communauté avec les prestataires suivants :
Lots Entreprises Montants DQE (HT)
Lot n°1 :
Fourniture de postes de travail
informatique, de petits matériels et
de pièces détachées avec
prestations associées
SARL CFIL – 63 100
Clermont-Ferrand 37 976,96 €
Lot n°2 :
Fourniture d’équipements réseau
avec prestations associées
SARL CFIL- 63 100
Clermont-Ferrand 29 929,86 €
Lot n°3 :
Déplacement de la baie de
brassage
SARL CC
ELECTRICITE –
15 300 Murat
10 146,40 €
Lot n°4 :
Contrôle d’accès et interphone visio
SARL SYRES
TELECOM-ISCO
SOLUTIONS – 12 510
Olemps
13 000,00 €
Les bons de commande seront notifiés aux prestataires susmentionnés.
2020DPRSDT-138 14/10/2020
Marchés publics : Attribution du marché public pour les travaux de restauration de petit patrimoine sur le territoire de Hautes Terres Communauté (phase n°1).
Le lot n°1 « Four de Chavagnac – Auriac l’Eglise » a été déclaré infructueux : aucune offre régulière n’a été déposée.
Sont déclarés sans suite les lots n°3 « Toiture de l’ancien presbytère – La Chapelle d’Alagnon », n°7 « Fontaine d’Auliadet – Peyrusse » et n°8 « Travail à ferrer de Moudet – Vèze » pour des motifs d’intérêt général. Il a été décidé de conclure et signer le marché pour les lots suivants :
Lots Entreprises
Montants
Forfaitaire Bons de commande
Lot n°2 « Muret de la
Mairie – Celoux »
SAS MARQUET
– 15 100 SAINT
FLOUR
14 050 € HT 7 749,75 € HT
Lot n°4 « Lavoir route de
Lapèze – La Chapelle
Laurent »
SAS MARQUET
- 15 100 SAINT
FLOUR
4 260 € HT 19 560 € HT
Lot n°5 « Maison du
Jardinier du Parc du
Château d’Aubijou » -
Marcenat
SARL
LACOMBES
FRERES –
15 400 RIOM
ES
MONTAGNES
62 529 € HT 13 929 € HT
Lot n°6 « Pont amont et
muret (Sainte Anastasie) –
Neussargues-en-Pinatelle
SAS MARQUET
- 15 100 SAINT
FLOUR
20 376 € HT 7 726 € HT HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Lot n°9 « Travail à ferrer »
- Virargues
SAS MAURICE
NAILLER –
15 300 MURAT
13 481,79 €
HT 6 871 € HT
Les bons de commande nécessaires seront notifiés aux entreprises susmentionnées.
2020DPRSDT-139 13/10/2020
Divers : Décision de signer un bon de commande pour la location d’un véhicule électrique Peugeot 208 d’une durée de 36 mois à compter du 15 décembre 2020 d’une valeur de 33 732.76 € TTC auprès de SA MONTPLAIN AUTOMOBILES de Saint-Flour.
Le montant de la location s’élève à 5 241.26 € HT pour le premier loyer et de 342.93 € HT pour les loyers suivants. Une remise de 5 000 € est accordée sur le premier loyer.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 et seront inscrits aux budgets primitifs 2021 et 2022, dépenses de fonctionnement chapitre 011 charges à caractère général, article 6135 – Locations mobilières.
Rapport complémentaire : Report de points à l’ordre du jour du Conseil communautaire
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que Monsieur le Président propose à l’assemblée d’examiner à une séance ultérieure les points suivants inscrits à l’ordre du jour du Conseil communautaire :
- Information relative à l’opposition et renonciation du transfert automatique des pouvoirs de police (rapport n°3) ;
- Débat sur l’opportunité du Pacte de gouvernance (rapport n°4) ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ DE REPORTER les ordres du jour mentionnés ci-dessus au prochain Conseil communautaire.
Rapport n°5 : Désignation du représentant de Hautes Terres Communauté au sein du Conseil d’administration de Cantal Ingénierie et Territoires
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant qu’un élu ne peut pas représenter à la fois sa commune et sa communauté de communes au sein du Conseil d’administration de CIT ;
Considérant qu’il faille procéder à une nouvelle désignation du représentant de Hautes Terres Communauté au sein du Conseil d’administration de CIT ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ DE DÉSIGNER la conseillère communautaire Danielle GOMONT pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du Conseil d’administration de CIT.
Rapport n°6 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du Comité de programmation du GAL LEADER
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Vu les statuts du Groupement d’Action Locale LEADER qui prévoient que le nombre de membres est porté à 3 titulaires et 3 suppléants pour Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ DE DÉSIGNER les conseillers communautaires suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du Comité de programmation du GAL LEADER :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
- ACHALME Didier - FOURNAL Xavier - ARMANDET Djuwan - ROSSEEL Philippe - CHABRIER Gilles - LEBRICHEL Philippe
POLE TECHNIQUE
Rapport n°7 : Lancement d’un marché public de type accord-cadre pour la fourniture, l’installation et la maintenance de défibrillateurs pour Hautes Terres Communauté et ses communes membres
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant qu’il apparaît qu’un groupement de commandes pour l’équipement en défibrillateurs automatisés externes (DAE) permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de Hautes Terres Communauté que pour ceux des communes membres du groupement ;
Considérant qu’il est proposé de constituer un groupement de commandes en application des articles L. 2113- 6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique avec les communes du territoire ;
Considérant que le présent marché public est un accord-cadre à bon de commandes de fournitures courantes, conformément aux dispositions de l’article L. 1111-3 du Code de la commande publique et qu’il est conclu sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique ;
Considérant que le présent accord-cadre vise à répondre aux besoins des membres du groupement dans les domaines suivants :
- Fourniture, installation et mise en service de défibrillateurs ;
- Maintenance préventive et curative des défibrillateurs déjà mis en place ainsi que ceux qui seront achetés sur ce nouveau marché ;
Considérant que les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport ;
Considérant que Hautes Terres Communauté assurera les missions de coordonnateur du groupement jusqu’à l’attribution du marché public ;
Considérant que chaque membre du groupement est en revanche chargé de suivre l'exécution de l'accord- cadre pour la partie qui le concerne sur la base des besoins qu'il a préalablement exprimés, et notamment d'émettre les bons de commande et de payer les factures afférentes ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’AUTORISER le lancement du marché public de type accord-cadre à bon de commandes pour la fourniture, l’installation et la maintenance de défibrillateurs pour les sites de Hautes Terres Communauté et des communes adhérentes au groupement de commandes ;
➢ D’APPROUVER le cadre de la convention constitutive du groupement de commandes ;
➢ DE L’AUTORISER à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec les membres ;
➢ DE L’AUTORISER à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires au lancement du marché public. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Rapport n°8 : Cession du bâti de la scierie à Neussargues et lancement d’un appel à candidature
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que Hautes Terres Communauté est propriétaire d’un ensemble immobilier situé à Neussargues- en-Pinatelle, Le Bourg – quartier de la Gare, par acte notarié en date du 6 février 2009 ;
Considérant que cet ensemble immobilier, d’une superficie totale de 4 729 m², est situé sur les terrains cadastrés E N°118, E N°646, E N°663, E N°976, E N°1317 et E n°969, et appartient au domaine privé de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que les biens relevant du domaine privé sont aliénables et prescriptibles ;
Considérant qu’il est souhaitable de céder à l’amiable, par soumission cachetée, cette propriété afin d’utiliser le produit de la vente pour financer des projets d’intérêt général, le bien n’ayant pas d’intérêt particulier pour Hautes Terres Communauté ;
Considérant que le présent avis d’appel à candidature a pour objectif de permettre à différents acquéreurs de se manifester pour l’acquisition de cet ensemble immobilier avec une mise à prix de 139 000 € correspondant à l’estimation du service des Domaines ;
Considérant que l’appel à candidatures est constitué d’un cahier des charges contenant l’ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives à l’ensemble immobilier comme ci-joint annexé ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la cession de l’ensemble immobilier situé à Neussargues-en-Pinatelle sur les terrains cadastrés E N°118, E N°646, E N°663, E N°976, E N°1317 et E n°969 par le biais d’une vente à l’amiable au plus offrant avec une mise à prix plancher de 139 000 € ;
➢ D’APPROUVER le lancement d’un avis d’appel à candidatures contenant le cahier des charges de la cession ;
➢ DE PRECISER que l’acquisition se fera à l’amiable par acte authentique ;
➢ DE L’AUTORISER à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires au lancement de l’avis d’appel à candidatures.
POLE AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT
Rapport n°9 : Modification n°1 du règlement intérieur de l’atelier numérique FabLab
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant l’article 4-Conditions d’accès et particulièrement le 4-1 relatif aux horaires d’accueil du public ;
Considérant qu’il convient de modifier les horaires d’accueil du public suite à une diminution du personnel d’animation de ce lieu ;
Considérant le suivi journalier de la fréquentation de l’atelier de Fabrication Numérique réalisé et la nécessité de période de non-ouverture au public afin d’assurer les tâches administratives et de gestion de projet ;
Considérant qu’il est proposé de modifier le présent article comme suit (texte souligné) :
« 4.1 Horaires
Toutes les personnes fréquentant ces locaux, ci-après appelés « usagers » sont soumis au présent Règlement Intérieur et en acceptent les termes sans aucune restriction.
Les utilisateurs devront se conformer aux horaires d’ouverture, tarifs et règles d’utilisations du Fablab et de ses services. Horaires d’accueil :
• Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, fermeture au public le mercredi matin, le jeudi matin et le vendredi après-midi.
• Des ouvertures en soirée et le samedi après-midi sont organisées dans le cadre d’une programmation spécifique. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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En dehors de ce planning, personne n’est autorisé à se trouver dans les locaux. Durant l'année, le Fablab peut être occasionnellement fermé pour différentes raisons : vacances, formations, réunions des animateurs. Les usagers seront informés des jours de fermeture par une affiche disposée sur la porte d’entrée. Les toilettes du bâtiment sont accessibles uniquement aux usagers du Fablab dans le respect d’autrui. Les agents se réservent le droit de refuser l’accès au Fablab à toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement. »
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la modification proposée ci-dessus au règlement intérieur de l’atelier de fabrication
numérique - FabLab ;
➢ DE COMMUNIQUER ce règlement modifié aux usagers et aux agents de l’atelier de fabrication numérique – FabLab ;
Rapport n°10 : Adhésion Auvergne estives et désignation du représentant de Hautes Terres Communauté
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant les évolutions statutaires de l’association Auvergne Estives et la demande de cette association pour que Hautes Terres Communauté intègre le collège des membres « partenaires actifs » (réservé aux collectivités) ;
Rappelant les éléments de contexte suivant :
Hautes Terres
Communauté Cantal Auvergne
Nombre d’estives
collectives 14 20 39
Surfaces pastorales
gérées
collectivement
3 000 ha 6 500 ha
11 000 ha (sur les
120 000 ha de
surfaces pastorales)
Considérant l’importance du pastoralisme collectif sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Considérant le programme d’action de cette association qui souhaite accompagner la mise en œuvre de la nouvelle politique régionale en faveur du pastoralisme avec notamment le développement de plans pastoraux territoriaux ;
Considérant l’importance de l’agriculture pour le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ DE VALIDER l’adhésion à cette association et de s’acquitter du montant de l’adhésion annuelle fixé à 100 € ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à siéger au sein du collège réservé aux collectivités et de faire acte de candidature pour siéger au Conseil d’Administration ;
➢ DE DESIGNER comme représentant titulaire le Vice-Président en charge de l’agriculture Georges CEYTRE et comme suppléant le Vice-Président en charge de la politique de la montagne Daniel MEISSONNIER.
Rapport n°11 : Aménagement des Gorges du Haut Alagnon : validation du plan de financement et sollicitation des subventions (actualisation)
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que Hautes Terres Communauté souhaite poursuivre sa politique de développement des activités de pleine nature ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Considérant l’aménagement des voies de canyoning réalisé par Hautes Terres Communauté en 2020 ;
Considérant que le réaménagement des Gorges du Haut Alagnon s’inscrit dans l’appel à projet « Montagne 4 saisons » porté par la Région, pour lequel Hautes Terres Communauté a été sélectionnée ;
Considérant que l’opération d’aménagement des Gorges du Haut Alagnon s’inscrit dans un projet global de valorisation touristique du site naturel : lieu de promenade et lieu de pratique ;
Considérant que ce site, aménagé initialement par des bénévoles de la commune de Laveissière, est devenu un site incontournable durant les périodes estivales et prisés de nombreux visiteurs ;
Considérant que Hautes Terres Communauté souhaite finaliser les travaux d’aménagement, de sécurisation et de signalétique du site. Cette prolongation du cheminement existant nécessite la création de plusieurs ouvrages de type passerelles ou cheminement en encorbellement. Plusieurs phases sont à prévoir pour mener à bien le projet global :
- Une étude de faisabilité du projet (pré-étude)
- Une étude géotechnique de conception
- Construction des équipements définis par l’étude de conception (passerelles…)
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la mise en place du projet d’aménagement des Gorges du Haut Alagnon et d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal ;
➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :
DÉPENSES EN € HT RECETTES EN €
Nature Montant Nature Montant
Pré-étude de faisabilité et étude
géotechnique 17 800,00
État (DSIL 2020) 43 474,00
Département (CCD) 33 640,00
Travaux : aménagement, création de
passerelles et cheminement en
encorbellement
91 333,00 Région 12 592,00
Signalétique (panneau d’information et
balisage) 3 000,00 Autofinancement 22 427,00
TOTAL 112 133,00 TOTAL 112 133,00
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention à hauteur de :
o 43 474,00 € auprès de l’État au titre de la DSIL 2020,
o 33 640,00 € auprès du Conseil Départemental du Cantal au titre du Contrat Cantal Développement, o 12 592,00 € auprès de la Région Auvergne – Rhône-Alpes.
Rapport n°12 : Acquisition d’un parc de vélos électriques pour favoriser la mobilité douce sur le territoire : validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 45 Abstention : 0 Contre : 1
Considérant que Hautes Terres Communauté s’est engagée depuis sa création dans la transition énergétique et écologique ;
Considérant que Hautes Terres Communauté souhaite initier les déplacements écologiques et responsables sur son territoire ;
Rappelant que Hautes Terres Communauté dispose d’un parc de 15 VTT à assistance électrique de type « sportif » en location dans les offices de tourisme du territoire ;
Considérant qu’il ressort de la première phase d’analyse de l’étude mobilité, menée actuellement sur le territoire, un enjeu sur le développement des mobilités douces à la fois pour les habitants du territoire et pour les visiteurs, et le développement de la culture vélo ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Considérant que la collectivité souhaite acquérir des vélos à assistance électrique adaptés aux différents usages (déplacements quotidiens et loisirs) afin de favoriser la découverte de cette pratique et d’inciter les habitants à acquérir leur propre matériel ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER l’acquisition d’un parc de vélos électriques pour favoriser la mobilité douce sur le territoire ;
➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :
DÉPENSES EN € HT RECETTES EN €
Nature Montant Nature Montant
Acquisitions de vélos et
accessoires 142 000,00
État (DSIL 2020) 109 625,00
Autofinancement 32 375,00
TOTAL 142 000,00 TOTAL 142 000,00
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention à hauteur de 109 625,00 € auprès de l’État au titre de la DSIL 2020.
Rapport n°13 : Étude de faisabilité pour la création d’une voie de mobilité douce entre Massiac et Le Lioran : validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que Hautes Terres Communauté s’est engagée depuis sa création dans la transition énergétique et écologique ;
Considérant que Hautes Terres Communauté souhaite poursuivre sa politique de développement des activités de pleine nature ;
Considérant que l’identification du territoire comme une « destination vélo » en élargissant l’offre et en structurant des itinéraires est un enjeu en termes de développement touristique ;
Considérant qu’une voie à mobilité douce pourrait être un axe structurant pour le territoire entre Massiac et Le Lioran ;
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser au préalable une étude de faisabilité technique et économique afin d’identifier un itinéraire structurant et comprenant différentes sections (sections voies vertes, zones de rencontres, sections aménagées, chemins empierrés, itinéraires de liaison, etc.) ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER l’engagement de l’étude de faisabilité pour la création d'une voie de mobilité douce entre Massiac et Le Lioran ;
➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :
DÉPENSES EN € HT RECETTES EN €
Nature Montant Nature Montant
Étude faisabilité technique et
économique 40 000,00
État (DSIL 2020) 32 000,00
Autofinancement 8 000,00
TOTAL 40 000,00 TOTAL 40 000,00
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention à hauteur de 32 000,00 € auprès de l’État au titre de la DSIL 2020.
Il a également été décidé en séance de constituer un groupe de travail sur le sujet de la mobilité douce en sollicitant les candidatures des conseillers communautaires intéressés. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Rapport complémentaire : Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques à Massiac : validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que dès l’ouverture de la séance, Monsieur le Président a proposé aux élus communautaires l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour portant sur le projet d’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques à Massiac ;
Considérant que cette proposition d’ajout a fait l’objet d’un vote à l’unanimité ;
Considérant que Hautes Terres Communauté s’est engagée depuis sa création dans la transition énergétique et écologique ;
Rappelant que la première borne de recharge électrique de l’Est Cantal est située sur la commune de Murat ;
Considérant que Hautes Terres Communauté souhaite compléter le maillage de son territoire pour favoriser la mobilité douce et notamment électrique sur le territoire, afin de répondre aux enjeux futurs ;
Considérant que la commune de Massiac se situe sur un emplacement stratégique porte d’entrée du territoire, au carrefour de l’autoroute A75 et de la route nationale N122 ;
Considérant la volonté de la collectivité d’installer une borne de recharge pour véhicules électriques à Massiac afin de répondre à la demande des utilisateurs ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques à Massiac ;
➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :
DÉPENSES EN € HT RECETTES EN €
Nature Montant Nature Montant
Installation d’une borne de
recharge pour véhicules
électriques
43 211,24
État (DSIL 2020) 18 000,00
SDEC 15 123,93
Autofinancement 10 087,31
TOTAL 43 211,24 TOTAL 43 211,24
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions suivantes :
o 18 000,00 € auprès de l’État au titre de la DSIL 2020,
o 15 123,93 € auprès du SDEC.
Rapport n°14 : Travaux pour le développement et l’accessibilité de la Maison France Services de Murat validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que le territoire de Hautes Terres Communauté est maillé d’équipements structurants et de qualité à destination de la population locale ;
Considérant la création de la Maison des services de Murat en 2005 et sa labellisation en Maison France Services le 1er janvier 2020 ;
Considérant le cahier des charges de la Maison France Services avec l’obligation axé sur la qualité et l’offre du service ;
Considérant que les espaces actuellement dédiés à la Maison France Services manquent de polyvalence et d’accessibilité, notamment pour les personnes désirant des rendez-vous avec les permanenciers ;
Considérant la nécessité de réaménager les lieux afin de répondre encore plus qualitativement au cahier des charges de la maison France service avec l’obligation de présence de deux agents en acte d’accueil et d’accompagnement ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Considérant la nécessité d’acquérir des équipements de visio-conférence adaptés dédiés aux usagers de la Maison France Services, particuliers, entreprises, associations, coworkeurs, collectivités du territoire…
Considérant la nécessité de mettre à niveau le service pour harmoniser et mettre en réseau avec les autres Maisons des services d’Allanche et Massiac ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la réalisation des travaux pour le développement et l'accessibilité de la Maison France Services de Murat ;
➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :
DÉPENSES EN € HT RECETTES EN €
Nature Montant Nature Montant
Travaux pour le développement et
l’accessibilité du bâtiment 19 000,00
État (DSIL 2020) 12 500,00
Autofinancement 6 500,00
TOTAL 19 000,00 TOTAL 19 000,00
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention à hauteur de 12 500,00 € auprès de l’État au titre de la DSIL 2020.
Rapport n°15 : Travaux pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communautaires : validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que Hautes Terres Communauté s’est engagée depuis sa création dans la transition énergétique et écologique ;
Considérant l’objectif national de lutte contre le changement climatique, l’atteinte de l’objectif fixé par le Plan Climat, la neutralité carbone à l’horizon 2050, qui nécessitent de redoubler d’effort pour réduire la consommation d’énergie ;
Considérant que dans ce cadre, Hautes Terres Communauté souhaite entreprendre des travaux au sein de certaines bâtiments intercommunaux afin d’améliorer les performances énergétiques, et donc de limiter l’empreinte carbone ;
Considérant l’objectif de créer un sas d’entrée au sein de la Maison de santé de Neussargues, permettant de diminuer l’impact environnemental du chauffage en baissant les consommations d’énergie de l’ordre de 15 %, et d’améliorer l’accessibilité de l’entrée principale ainsi que la qualité d’accueil et de travail en diminuant les déperditions thermiques lors de l’ouverture ou du maintien des portes ouvertes ;
Considérant la nécessité de remplacer la chaudière du siège de l’intercommunalité par deux chaudières gaz ou fioul à condensation en cascade en vue de permettre une meilleure gestion des besoins énergétiques et une diminution de l’impact environnemental du chauffage en baissant les consommations d’énergie de l’ordre de 30 à 40 % grâce à la mise en place de chaudières en cascades ;
Considérant que la réalisation de ces travaux est nécessaire en ce qu’elle apportera de réelles économies d’énergies mais aussi et par conséquent un gain financier ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la réalisation des travaux pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments communautaires ;
➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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DÉPENSES EN € HT RECETTES EN €
Nature Montant Nature Montant
Travaux de performance
énergétique 59 608,18
État (DETR 2020) 13 312,00
État (DSIL 2020) 34 374,18
Autofinancement 11 922,18
TOTAL 59 608,18 TOTAL 59 608,18
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention à hauteur de 34 374,18 € auprès de l’État au titre de la DSIL 2020.
Rapport complémentaire : Amélioration des performances énergétiques de la plateforme de séchage et stockage des plaquettes forestières : validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que dès l’ouverture de la séance, Monsieur le Président a proposé aux élus communautaires l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour portant sur le projet d’amélioration des performances de la plateforme de séchage et de stockage des plaquettes forestières ;
Considérant que cette proposition d’ajout a fait l’objet d’un vote à l’unanimité ;
Considérant que Hautes Terres Communauté s’est engagée depuis sa création dans la transition énergétique et écologique ;
Considérant que Hautes Terres Communauté gère un ensemble particulièrement innovant sur la ressource en bois, à savoir un réseau de chaleur, une salle pédagogique ainsi qu’une plateforme de séchage et de stockage à dimension départementale ;
Considérant que les réseaux de chaleur installés sur le Cantal nécessitent des plaquettes avec des priorités plus stables tout au long de l’année, notamment en termes d’humidité ;
Considérant qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux sur la plateforme de séchage et de stockage des plaquettes forestières afin d’assurer de meilleures performances répondant aux nouveaux besoins ;
Considérant que les travaux consisteront en l’installation d’une couverture isolante du toit actuel ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER le projet de travaux tendant à l’amélioration des performances de la plateforme de séchage et stockage des plaquettes forestières ;
➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :
DÉPENSES EN € HT RECETTES EN €
Nature Montant Nature Montant
Travaux de couverture de la
plateforme de séchage et
stockage des plaquettes bois
56 466,80
État (DSIL 2020) 21 127,00
Autofinancement 35 339,80
TOTAL 56 466,80 TOTAL 56 466,80
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention à hauteur de 21 127,00 € auprès de l’État au titre de la DSIL 2020. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Rapport n°16 : Acquisition et mise à disposition d’une flotte de gobelets réutilisables : validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que Hautes Terres Communauté s’est engagée depuis sa création dans la transition énergétique et écologique ;
Considérant la politique de Hautes Terres Communauté en matière de réduction des déchets et d’éco- exemplarité ;
Considérant la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui prévoit depuis le 1er janvier 2020 l’interdiction des gobelets jetables ;
Considérant que Hautes Terres Communauté souhaite accompagner la mise en œuvre de cette obligation auprès des communes de son territoire en achetant une flotte de gobelets réutilisables qu’elle mettra à leur disposition à titre grâcieux ;
Considérant que l’opération vise à acheter 20 000 gobelets réutilisables ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER l’acquisition et la mise à disposition d’une flotte de gobelets réutilisables ;
➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :
DÉPENSES EN € HT RECETTES EN €
Nature Montant Nature Montant
Acquisition d’une flotte de gobelets
réutilisables 5 000,00
État (DSIL 2020) 4 000,00
Autofinancement 1 000,00
TOTAL 5 000,00 TOTAL 5 000,00
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention à hauteur de 4 000,00 € auprès de l’État au titre de la DSIL 2020.
Rapport n°17 : Attribution d’aides aux TPE du commerce et de l’artisanat avec point de vente
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant le dispositif régional d’aide aux petites entreprises avec point de vente, qui appelle un co- financement local de 10% des dépenses éligibles ;
Rappelant que ce dispositif d’aides en faveur de l’économie de proximité permet d’obtenir un taux d’aides publiques de 30 % des dépenses éligibles, dont 20 % de la Région Auvergne Rhône Alpes, et 10% de Hautes Terres Communauté, et dont les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :
- Entreprise commerciale (surface de vente <40m²), artisanale ou de service, - Moins de 1M € de CA annuel,
- Types de dépenses éligibles : travaux de rénovation, aménagement intérieur, modernisation, acquisition de matériel, frais de communication, honoraires et maîtrise d’œuvre, conception d’un site internet commercial,
- Montant des dépenses éligibles entre 10 000 € HT et 50 000 € HT ;
Rappelant que pour la mise en œuvre de ce dispositif d’aides :
- Un courrier d’intention est adressé aux Président(e)s du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes et de Hautes Terres Communauté,
- Un dossier de demande de subvention est déposé via une plateforme par l’une des chambres consulaires (CCI ou CMA),
- Les conseillers des chambres consulaires sont chargés de l’accompagnement du montage du dossier unique avec les entreprises susceptibles de solliciter ce dispositif d’aides, - L’instruction du dossier unique est assurée par les services de la Région Auvergne Rhône Alpes, HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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- L’attribution définitive des aides n’interviendra qu’après décision de la Région Auvergne Rhône Alpes, conformément au règlement d’attribution des aides,
- Le versement des aides ne sera effectué que sur présentation des pièces justificatives,
Considérant le projet porté par Madame Anne Marie LAROQUE, pour la création du bar « Le Rififi » à Allanche, pour un investissement total de 40 000,00 € HT ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER l’attribution d’une aide, d’un montant de 4 000 € à Anne Marie LAROQUE, pour les travaux nécessaires à la création du bar Le Rififi à Allanche, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif d’aides aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente ;
➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :
- Dépenses éligibles : 40 000 € HT
- Aides publiques : 30%
• Région (20%) : 8 000,00 €
• Hautes Terres Communauté (10%) : 4 000,00 €
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution de ces aides ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à verser ces aides sur présentation des pièces justificatives.
Rapport n°18 : Attribution de l’aide « Fonds Local de Solidarité »
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Rappelant que Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté ont engagé une démarche conjointe pour mettre en œuvre un plan d’urgence de l’Est Cantal, qui se décline autour de 10 actions en faveur de la relance économique, coconstruites avec les partenaires économiques locaux ;
Considérant que dans le cadre de ce plan local d’urgence de l’Est Cantal, un Fonds local de solidarité a été créé en complément du plan régional d’urgence, notamment le Fonds « Région Unie », lequel Hautes Terres Communauté a approuvé par décision de la Présidente n°2020-76 en date du 10 juin 2020 ;
Rappelant que l’objectif de ce fonds local (identique sur les territoires de Hautes Terres Communauté et Saint- Flour Communauté) est de soutenir les entreprises de l’hôtellerie et de la restauration ainsi que les cafés du territoire impactés par les mesures d’état d’urgence sanitaire :
• Ayant subi une fermeture ou ayant été dans l’impossibilité de travailler entre le 16 mars 2020 et le 2 juin 2020,
• Et n’ayant pu bénéficier de l’aide n°1 du fonds « Région Unie » ;
Rappelant que pour bénéficier de cette aide forfaitaire 750 €, un dossier de demande d’aide doit être déposé auprès de Hautes Terres Communauté et que les principaux critères sont les suivants :
- Siège social et établissement situés sur le territoire intercommunal, - Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des Métiers ou au registre de l’INSEE,
- Etablissements à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 16 mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours,
- Inscription portant création de l’établissement au Registre du commerce et des sociétés au plus tard le 16 mars 2020,
- Etablissement ayant subi, entre le 16 mars 2020 et le 2 juin 2020, une fermeture partielle ou totale ou une interdiction de travailler conformément aux dispositions du décret du 23 mars 2020, - Etablissement justifiant d’une baisse de Chiffres d’Affaires d’au moins 50% sur la période du 1er mars 2020 au 31 mai 2020 par rapport à la même période 2019,
- Etablissements avec une activité annuelle,
- Etablissements non éligibles à l’aide n°1 du Fonds Région Unie ;
Considérant que l’entreprise « Le Rocher du Cerf » à Laveissière a soumis un dossier complet et éligible ;
Considérant que l’entreprise « Le Foirail » à Allanche a soumis un dossier complet et éligible ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Considérant que l’entreprise « Auberge de la Hutte » à Laveissière a soumis un dossier complet et éligible ;
Considérant que l’entreprise « De Bouche à Oreille » à Massiac a soumis un dossier complet et éligible ;
Considérant que l’entreprise « Aux Globe Trotters » à Murat a soumis un dossier complet et éligible ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER le versement de l’aide forfaitaire de 750 € aux entreprises suivantes :
- Le Rocher du Cerf – Hôtel à Laveissière,
- Le Foirail – Restaurant à Allanche,
- Auberge de la Hutte – Restaurant à Laveissière,
- De Bouche à Oreille – Restaurant à Massiac,
- Aux Globe Trotters – Hôtel à Murat ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution de ces aides ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à verser ces aides sur présentation des pièces justificatives.
Rapport n°19 : Candidature conjointe de Hautes Terres Communauté et de quatre communes du territoire pour le programme « Petites Villes de demain »
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant le programme « Petites Villes de demain » initié par l’État et visant à accompagner un millier de villes exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité (villes de moins de 20 000 habitants), et leurs intercommunalités ;
Considérant que cette labellisation permettra aux lauréats un accès simplifié à différents outils de développement. Le programme est ainsi organisé en trois piliers d’intervention :
- Un appui global en ingénierie, dont un possible soutien,
- Des outils et expertises sectorielles pour répondre aux enjeux des petites villes : habitat, commerce, économie locale et emploi, accès aux équipements et services, mobilités, patrimoine et espaces publics…
- Un accès à un réseau professionnel étendu : création d’un « club des Petites Villes de demain », mise en réseau, journées d’échanges…
Considérant l’opportunité du programme « Petites Villes de demain » pour le territoire de Hautes Terres ;
Vu la pré-sélection par les services de l’Etat des communes d’Allanche, Massiac et Murat ;
Considérant qu’il est indispensable de rajouter à la liste présélectionnée la commune de Neussargues-en- Pinatelle qui répond aux critères de centralité définis dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt ;
Rappelant que ces 4 communes jouent un rôle de pôle de centralité pour l’ensemble du territoire en proposant une offre de services essentielle à l’attractivité du territoire ;
Considérant que pèse sur ces bourgs une fragilité liée à la baisse démographique, à l’augmentation de la vacance commerciale etc… ;
Considérant que dans le futur projet de territoire en cours d’élaboration une politique spécifique devra être menée en direction de ces centres bourgs afin que les communes avoisinantes et tout le territoire puissent bénéficier de la dynamique de ces pôles de centralité ;
Considérant l’intérêt communautaire que représente une candidature partagée, et mutualisée à l’échelle intercommunale ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la candidature conjointe de Hautes Terres Communauté avec les communes d’Allanche, Massiac, Murat et Neussargues en Pinatelle, pour le programme « Petites Villes de demain » ;
➢ D’AUTORISER le Président à procéder à toutes les démarches et signer les actes nécessaires à la réalisation de ce programme et à l’exécution de la présente délibération. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Rapport n°20 : Adoption d’une motion relative au projet de modification de l’itinéraire de grande randonnée – GR 4
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Vu le projet de modification de l’itinéraire de grande randonnée GR4 porté par la Fédération Française de Randonnée et plus particulièrement la proposition du comité départemental du Cantal transmis le 25 septembre 2020 sollicitant la position de Hautes Terres Communauté sur la proposition d’évolution
Considérant que Hautes Terres Communauté souhaite poursuivre sa politique de développement des activités de pleine nature ;
Considérant que la randonnée pédestre est une des activités phares du territoire et un élément fort de l’attractivité touristique avec près de 1100 km de linéaire ;
Rappelant les moyens mis en œuvre par Hautes Terres Communauté pour assurer l’entretien du GR4 sur son territoire ;
Rappelant l’impact positif du GR4 sur l’économie et la vitalité des territoires et bourgs qu’il traverse ;
Rappelant que des commerces, des structures d’accueil et des hébergements spécialisés dans l’accueil de randonneurs se situent à proximité du tronçon du GR4 aujourd’hui menacé notamment sur les communes de Saint-Saturnin, Dienne et Lavigerie ;
Rappelant les projets d’ouverture d’un gîte d’étape et d’un point multiservices sur la commune de Saint- Saturnin actuellement traversée par le GR4 afin d’apporter des services aux randonneurs ;
Considérant que le tourisme est un des leviers majeurs sur lequel Hautes Terres Communauté souhaite s’appuyer pour redynamiser ses petites communes ;
Considérant que la proposition de modification d’itinéraire du comité départemental supprime 26 km sur les 45 km actuels du tronçon du GR4 du territoire ;
Considérant que cette modification d’itinéraire a été présenté sans autre scénarios possible ni étude quantitative sur les répercussions de la suppression de tronçon d’itinéraire sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’ADOPTER cette motion relative au projet de modification du GR4 ;
➢ DE S’OPPOSER au projet de modification du GR4 tel que présenté par le Comité départemental de la Randonnée ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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➢ DE DEMANDER au Comité départemental de la Randonnée de reconsidérer ce projet et d’engager une véritable concertation sur le sujet avec les communes et EPCI concernées sur la base de plusieurs scénarios intégrant les préconisations nationales dans le cadre de la Commission départementale des Espaces, Sites et Itinéraires ;
➢ DE PROPOSER à l’issue de cette concertation un conventionnement avec le Comité départemental de la randonnée pour poursuivre la mise en valeur et l’aménagement de l’ensemble des itinéraires de grande randonnée du territoire GR4, GR400, GR 465 ;
➢ DE TRANSMETTRE cette motion à la Fédération Française de Randonnée et à toutes les structures concernées par cette modification de l’itinéraire ;
➢ DE TRANSMETTRE cette motion aux communes du territoire et de leur proposer d’adopter également cette motion.
Rapport n°21 : Validation du plan de financement et sollicitation des subventions pour la réhabilitation de deux sentiers thématiques sur la commune de Ségur-les-Villas
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que Hautes Terres Communauté souhaite poursuivre sa politique de développement des activités de pleine nature ;
Considérant que la randonnée pédestre est une des activités phares du territoire et un élément fort de l’attractivité touristique ;
Rappelant qu’une des priorités de Hautes Terres Communauté est d’assurer un équilibre harmonieux entre préservation de ses richesses naturelles et valorisation auprès du grand public et que dans ce cadre, Hautes Terres Communauté souhaite réhabiliter deux sentiers de découverte sur la commune de Ségur les Villas, en complémentarité avec le futur itinéraire de découverte de la Réserve Naturelle Régionale des tourbières du Jolan et de la Gazelle ;
Rappelant que ce projet vise à remplacer les actuels outils de médiation obsolètes et à installer des éco- compteurs afin de mieux estimer et maitriser la fréquentation de ces sites ;
Considérant les financements potentiels octroyés par la Région pour ce type de projet ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :
Dépenses estimatives en € HT Recettes
Nature Montant Nature Montant
Mobilier thématique 13 698 € Région 15 663 €
Ecocompteurs 5 880 € Autofinancement 3 915 €
TOTAL en € HT 19 578 € TOTAL en € HT 19 578 €
➢ D’APPROUVER la mise en place de ce projet et d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention à hauteur 15 663 € auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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POLE ENFANCE JEUNESSE ET CULTURE
Rapport n°22 : Modification n°1 du règlement intérieur de l’école de musique intercommunale
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que le présent règlement s’applique également aux antennes pédagogiques de l’école de musique ;
Considérant l’article 22.1 – Disciplines du règlement intérieur de l’école de musique ci-joint annexé qui dispose que :
« L’enseignement comprend un ensemble de disciplines qui s‘appuie sur le schéma d’orientation pédagogique du Ministère de la culture et sur le Schéma Départemental de Développement des Enseignements et des Pratiques Amateur (SDDEPA) du Conseil Départemental du Cantal. Le cursus d’enseignement musical est composé de trois disciplines : - Formation Musicale
- Formation Instrumentale
- Pratiques Collectives
Ces 3 disciplines sont obligatoires.
Pour des raisons médicales ou en cas de situation de handicap, et après concertation avec le Directeur et le Conseil Pédagogique, un cursus aménagé pourra être établi.
La pratique collective seule (hors cursus d’enseignement musical) est possible, à condition que le niveau instrumental requis soit acquis. Un cursus aménagé peut être envisagé pour les élèves adultes après validation par le Directeur. »
Considérant qu’il convient d’ajouter un motif permettant de déroger à l’obligation de suivre le cursus d’enseignement musical complet afin de prendre en compte, de manière exceptionnelle, certaines situations familiales ou scolaires des élèves ;
Considérant qu’il est proposé de modifier le présent article comme suit :
« L’enseignement comprend un ensemble de disciplines qui s‘appuie sur le schéma d’orientation pédagogique du Ministère de la culture et sur le Schéma Départemental de Développement des Enseignements et des Pratiques Amateur (SDDEPA) du Conseil Départemental du Cantal. Le cursus d’enseignement musical est composé de trois disciplines : - Formation Musicale
- Formation Instrumentale
- Pratiques Collectives
Ces 3 disciplines sont obligatoires.
Pour des motifs sérieux, médicaux ou en cas de situation de handicap, et après concertation avec le Directeur et le Conseil Pédagogique, un cursus aménagé pourra être établi. La pratique collective seule (hors cursus d’enseignement musical) est possible, à condition que le niveau instrumental requis soit acquis. Un cursus aménagé peut être envisagé pour les élèves adultes après validation par le Directeur. »
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la modification proposée ci-dessus au règlement intérieur de l’école de musique ;
➢ DE COMMUNIQUER ce règlement modifié aux usagers et aux agents de l’école de musique ;
➢ DE CHARGER Monsieur le Président de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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POLE SERVICES A LA POPULATION
Rapport n°23 : Contrat Local de Santé – Avenant n°1 à la convention de partenariat avec Saint- Flour Communauté pour la mutualisation du poste de coordonnateur territorial de santé
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Rappelant le partenariat engagé depuis 2017 entre l’Agence Régionale de Santé, Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté, sur le territoire des 2 communautés, correspondant au Bassin Intermédiaire de Santé de Saint-Flour, pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé ;
Rappelant dans ce cadre, qu’un coordonnateur territorial de santé a été recruté depuis le 3 avril 2017, ayant pour missions l’élaboration et la mise en œuvre de ce Contrat Local de Santé sur le territoire de Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté approuvé par délibération en date du 14 décembre 2017, en lien avec l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes – délégation départementale du Cantal ;
Considérant la continuité du partenariat entre l’Agence Régionale de Santé, Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté pour la mise en œuvre du Contrat Local de Santé, avec la poursuite des missions confiées au coordonnateur territorial de santé, pour une 4ème et 5ème année, du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2022 ;
Rappelant que les dépenses liées à ce poste de coordonnateur territorial de santé, ouvert par Saint-Flour Communauté et les frais inhérents à cette mission (charges de personnel et frais de fonctionnement), déduction faite des subventions obtenues, sont supportés à parts égales par Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté, conformément à la convention de partenariat établie entre les 2 communautés de communes ;
Considérant les demandes de subventions au titre de l’A.R.S. pour le poste de coordonnateur territorial de santé, années 4 et 5 ;
Considérant, pour cela, qu’un avenant n°1 à la convention de partenariat avec Saint-Flour Communauté doit être établi, ayant pour objet la définition des conditions de mutualisation du poste de coordonnateur territorial de santé, pour l’année 2021 et 2022 ;
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat avec Saint-Flour Communauté ;
Considérant que les crédits seraient inscrits au budget primitif 2020 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la poursuite du partenariat avec Saint-Flour Communauté pour la période de novembre 2020 à décembre 2022 relatif à la mission du coordonnateur territorial de santé ;
➢ D’APPROUVER le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat relative aux missions du coordonnateur territorial de santé à intervenir entre Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté ;
➢ D’AUTORISER le Président à signer ledit avenant et toutes pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
POLE FONCTION SUPPORT
Rapport n°24 : Budget principal – Décision modificative n°2
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Rappelant que Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté ont engagé une démarche conjointe pour mettre en œuvre un plan d’urgence de l’Est Cantal, qui se décline autour de 10 actions en faveur de la relance économique, coconstruites avec les partenaires économiques locaux ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Considérant que dans le cadre de ce plan local d’urgence de l’Est Cantal, un fonds de solidarité a été créé en complément du plan régional d’urgence, notamment le Fonds « Région Unie », lequel Hautes Terres Communauté a approuvé par décision de la Présidence n°2020DPRSDT-76 en date du 10 juin 2020 ;
Rappelant que l’objectif de ce fonds local (identique sur les territoires de Hautes Terres Communauté et Saint- Flour Communauté) est de soutenir les entreprises de l’hôtellerie et de la restauration ainsi que les cafés du territoire impactés par les mesures d’état d’urgence sanitaire :
- Ayant subi une fermeture ou ayant été dans l’impossibilité de travailler entre le 16 mars 2020 et le 2 juin 2020,
- Et n’ayant pu bénéficier de l’aide n°1 du fonds « Région Unie » ;
Considérant que ces aides, initialement prévues en section d’investissement doivent être imputées en section de fonctionnement ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget principal 2020 :
DEPENSES RECETTES
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
FONCTIONNEMENT
022 Dépenses imprévues (fonctionnement) -63 750,00 €
TOTAL CHAPITRE 022 DEPENSES
IMPREVUES -63 750,00 €
6574 Subventions de fonctionnement aux associations 63 750,00 €
TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE 63 750,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
INVESTISSEMENT
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
020 Dépenses imprévues (investissement) 63 750,00 €
TOTAL CHAPITRE 020 DEPENSES
IMPREVUES 63 750,00 €
20421 Privés - Biens mobiliers, matériels et études -63 750,00 €
TOTAL OPERATION 192 AIDES AUX
ENTREPRISES -63 750,00 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 €
➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;
➢ DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l’année en cours.
Rapport n°25 : Budget principal – Décision modificative n°3
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2019 CC-79 du 14 novembre 2019 approuvant la convention de partenariat pour la gestion du domaine nordique de Prat de Bouc ;
Considérant que les crédits nécessaires à la participation à l’investissement sont insuffisants (dépense à inscrire en section de fonctionnement) ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget principal 2020 :
DEPENSES RECETTES
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
FONCTIONNEMENT
022 Dépenses imprévues (fonctionnement) -12 500,00 €
TOTAL CHAPITRE 022 DEPENSES
IMPREVUES -12 500,00 €
65738 Autres organismes publics 12 500,00 €
TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE 12 500,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
➢ DE PRECISER qu’il n’est opéré aucune modification de la section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes ;
➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;
➢ DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l’année en cours.
Rapport n°26 : Budget principal – Décision modificative n°4
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Vu le jugement de clôture du tribunal de commerce d’Aurillac en date du 14 septembre 2020 pour insuffisance d’actif d’une affaire personnelle commerçant ;
Considérant que les crédits nécessaires à cette créance éteinte ne sont pas prévus au budget primitif mobilité ;
Considérant qu’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe mobilité est nécessaire pour prendre en compte cette dépense ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget principal 2020 :
DEPENSES RECETTES
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
FONCTIONNEMENT
022 Dépenses imprévues (fonctionnement) -175,00 €
TOTAL CHAPITRE 022 DEPENSES
IMPREVUES -175,00 €
67441 Subvention budget annexe 175,00 €
TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES 175,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 € HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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➢ DE PRECISER qu’il n’est opéré aucune modification de la section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes ;
➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;
➢ DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l’année en cours.
Rapport n°27 : Budget annexe déchets ménagers – Décision modificative n°1
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que les crédits nécessaires à la fourniture de signalétique déchetterie ont été inscrits en opération non affectée et qu’il convient de les inscrire en opération 181 équipements et travaux divers ;
Considérant que les crédits nécessaires à l’achat de chaussettes de protection de colonnes semi-enterrées n’ont pas été prévues au budget et que le renouvellement de certaines d’entre elles est nécessaire (coût de 5 325 €) ;
Considérant que les crédits nécessaires aux travaux de mise aux normes électriques du local technique d’Allanche n’ont pas été prévues au budget (coût estimé de 1 000 €) ;
Considérant que les crédits nécessaires à l’achat de téléphones et kits chargeur pour le service de collecte et la déchetterie de Neussargues n’ont pas été prévues au budget (coût estimé de 200 €) ;
Considérant que ces dépenses supplémentaires peuvent être couvertes par une diminution des dépenses imprévues de la section de fonctionnement et un virement à la section d’investissement ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget annexe déchets ménagers 2020 :
DEPENSES RECETTES
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
FONCTIONNEMENT
022 Dépenses imprévues (fonctionnement) -6 325,00 €
TOTAL CHAPITRE 022 DEPENSES
IMPREVUES -6 325,00 € TOTAL CHAPITRE 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 6 325,00 €
TOTAL CHAPITRE 023 VIREMENT A LA
SECTION D’INVESTISSEMENT 6 325,00 € TOTAL CHAPITRE 0,00 €
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 0,00 €
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 0,00 €
INVESTISSEMENT
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
2158 Autres installations, matériels et outillages techniques -5 300,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 6 325,00 €
2183 Mobilier de bureau et informatique 200,00 €
TOTAL OPERATION NON AFFECTEE -5 100,00 € TOTAL CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 325,00 €
2135
Installations générales,
agencements, aménagements de
constructions
1 000,00 €
2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 10 425,00 € HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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TOTAL OPERATION 181 EQUIPEMENTS
ET TRAVAUX DIVERS 11 425,00 € TOTAL OPERATION CHAPITRE 0,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 325,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 325,00 €
➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;
➢ DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l’année en cours.
Rapport n°28 : Budget annexe mobilité – Décision modificative n°1
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Vu le jugement de clôture du tribunal de commerce d’Aurillac en date du 14 septembre 2020 pour insuffisance d’actif d’une affaire personnelle commerçant ;
Considérant que les crédits nécessaires à cette créance éteinte ne sont pas prévus au budget primitif mobilité ;
Considérant qu’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe mobilité est nécessaire pour prendre en compte cette dépense ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget annexe mobilité 2020 :
DEPENSES RECETTES
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
FONCTIONNEMENT
6542 Créances éteintes 175,00 € 74751 Participation équilibre du budget général 175,00 €
TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE 175,00 €
TOTAL CHAPITRE 74 SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION 175,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 175,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 175,00 €
➢ DE PRECISER qu’il n’est opéré aucune modification de la section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes ;
➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;
➢ DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l’année en cours.
Rapport n°29 : Contrat d’assurance statutaire 2021 – 2024
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;
Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission, le Centre de Gestion demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution « assurance statutaire » de 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la prime ;
Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la Communauté de communes ;
Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2021/2024, celui-ci a retenu l’assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe
d’assurance statutaire 2021/2024 auprès de l’assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE
/ ACTE VIE selon les conditions suivantes et à signer tout document se rapportant à ce dossier ;
Les taux proposés sont les suivants :
GARANTIES TAUX
Décès 0.15 %
Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) 1.06 %
Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) 1.82 %
Maternité/ adoption / paternité 0.90 %
Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire)
Tarification 2 : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire (sur une assiette estimée 2020 à 898 000 € coût 20 385 €) 2.27 %
- Agents IRCANTEC : Accident du travail et maladie imputable au service - grave maladie - maternité /
adoption / paternité - maladie ordinaire :
1,40 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire.
➢ DE PRECISER que la durée du contrat sera de 4 ans, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2024. Le contrat groupe est un contrat en capitalisation ;
➢ DE PRENDRE ACTE que Monsieur le Président est autorisé à verser la contribution « assurance statutaire » au Centre de Gestion du Cantal fixée à 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la prime ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Rapport n°30 : Création d’un emploi non titulaire de chargé de communication
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant qu’il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent ;
Considérant le besoin impérieux de la collectivité à maintenir et développer la communication interne et externe ;
Compte tenu des compétences nécessaires exigées pour assurer le pilotage et la coordination de ces activités, considérant la spécificité de cet emploi, la technicité particulière requise et les qualifications exigées ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Monsieur le Président propose au Conseil communautaire la création d’un emploi de chargé de communication, à temps complet pour :
- Contribuer à la conception des publications institutionnelles et des différents supports thématiques des différents services : magazine, plaquettes d’informations …,
- Mettre en place des outils de communications interne et en direction des élus, - Assurer les relations auprès des différents médias,
- Assurer la mise à jour, et le suivi des informations sur le site internet de la collectivité ;
Afin de pourvoir l’emploi ainsi défini, Monsieur le Président propose de recruter un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article 3-3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Les conditions d’emploi sur ce poste seraient les suivantes :
A compter du 1er janvier 2021, à temps complet, relevant de la catégorie A du cadre d’emploi des attachés territoriaux, le traitement sera calculé par référence à l’indice brut compris entre 441 et 995, pour une durée de 3 ans.
Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ DE CRÉER un poste contractuel dans les conditions définies ci-dessus ;
➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder au recrutement et à signer les contrats de travail.
Rapport n°31 : Création d’un emploi non titulaire d’agent culturel
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant qu’il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent ;
Considérant la nécessité de disposer d’un agent culturel en charge de la programmation, la spécificité de cet emploi, la technicité particulière requise et les qualifications exigées ;
Compte tenu des compétences nécessaires exigées pour assurer le pilotage et la coordination des activités culturelles ;
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire la création d’un emploi de chargé de mission culturel, à temps complet pour :
- La conception et la mise en œuvre de la saison culturelle
- La mise en place d’actions de médiations,
- Le montage de projets culturels et artistiques,
- L’accueil de résidences artistiques ;
Afin de pourvoir l’emploi ainsi défini, Monsieur le Président propose de recruter un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article 3-3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Les conditions d’emploi sur ce poste seraient les suivantes :
A compter du 1er janvier 2021, à temps complet, relevant de la catégorie A du cadre d’emploi des attachés territoriaux, le traitement sera calculé par référence à l’indice brut entre 444 et 499, pour une durée de 3 ans.
Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelables dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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➢ DE CRÉER un poste contractuel dans les conditions définies ci-dessus ;
➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder au recrutement et à signer les contrats de travail.
Rapport n°32 : Création d’un emploi CDI de médiateur jeunesse, sport et citoyenneté
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant qu’il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent ;
Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire médiateur jeunesse, sport et citoyenneté, en raison de l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Massiac en date du 21 juillet 2014, portant création d’un poste de médiateur jeunesse, sport et citoyenneté, de catégorie C, à temps complet, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 et renouvelé du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, conformément à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Considérant que la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant transposition du droit communautaire à la fonction publique fait obligation dans certains cas de transformer les contrats de travail à durée déterminée (CDD) en contrats de travail à durée indéterminée (CDI) si les conditions suivantes sont réunies, soit :
- Être en fonction,
- Justifier d’une durée de services effectifs au moins égale à 6 ans au cours de 8 dernières années, - Occuper un emploi permanent en application du 4ème, 5ème ou 6ème alinéa de l’article 3 de la loi n°54-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Considérant qu’en application de la législation, il appartient à la collectivité de décider de transformer le contrat de l’agent en CDI ;
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire la création d’un emploi de médiateur jeunesse, sport et citoyenneté et de transformer le Contrat à Durée Déterminée correspondant à échoir au 31 décembre 2020, en Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDI) à compter du 1er janvier 2021, conformément à la loi du 26 janvier 1984, portant disposition statutaire de la Fonction Publique Territoriale et à la loi du 26 juillet 2005 portant transposition du droit communautaire à la Fonction Publique, la clause relative à la rémunération étant identique à celle du CDD, c’est-à-dire fixée sur le grade d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe, échelon 8, IB 430, IM380 ;
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 23 octobre 2020, Filière : animation,
Cadre d’emploi : adjoints territoriaux d’animation,
Grade : Adjoint d’animation principal de 2ème classe :
- Ancien effectif CDI = 0
- Nouvel effectif CDI = 1
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ DE CRÉER un poste contractuel dans les conditions définies ci-dessus ;
➢ DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois ;
➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder au recrutement et à signer les contrats de travail. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Rapport n°33 : Création de deux postes d'assistant d'enseignement artistique au sein de l’école de musique
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant qu’il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent ;
Considérant que en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année ;
Considérant la nécessité d’embaucher des enseignants spécialisés, un enseignant en éveil musical, chorale et pratique collective, et un enseignant spécialisé en clarinette ;
Considérant que les offres de recrutements parues depuis le 7 avril 2020, N°01519040199 et N°01519040213 sont restées infructueuses ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ DE CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet, d’enseignant spécialisé en éveil musical, chorale et pratique collective au grade d’assistant d’enseignement artistique 1er échelon relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique à raison de 4.25 heures (durée hebdomadaire de travail) ;
➢ DE CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet, d’enseignant spécialisé en clarinette au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 1er échelon relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique à raison de 2 heures (durée hebdomadaire de travail) ;
➢ DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois ;
➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder aux recrutements.
Rapport complémentaire : Subvention exceptionnelle en faveur de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que dès l’ouverture de la séance, Monsieur le Président a proposé aux élus communautaires l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour portant sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes ;
Considérant que cette proposition d’ajout a fait l’objet d’un vote à l’unanimité ;
Considérant que la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices en date du 2 octobre 2020 ;
Considérant que les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels et que plusieurs villages ont été dévastés ;
Considérant que l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France ;
Considérant que le Conseil d’administration de l’Association des Maires du Cantal a souhaité relayer fortement cet appel lors de sa séance en date du 10 octobre 2020 ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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Considérant que Hautes Terres Communauté souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité en allouant une subvention exceptionnelle à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes- Maritimes ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 6 000 € à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Rapport complémentaire : Désignation d’une personne qualifiée par Hautes Terres Communauté au sein du Conseil d’administration du Collège Maurice Peschaud d’Allanche
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que dès l’ouverture de la séance, Monsieur le Président a proposé aux élus communautaires l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour portant sur la désignation d’une personne qualifiée pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du Conseil d’administration du Collège Maurice Peschaud d’Allanche ;
Considérant que cette proposition d’ajout a fait l’objet d’un vote à l’unanimité ;
Vu les statuts du Collège Maurice Peschaud d’Allanche qui prévoient la désignation d’une personne qualifiée par Hautes Terres Communauté au sein du Conseil d’administration ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner cette personne qualifiée ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ DE DÉSIGNER Pierrick ROCHE en tant que personne qualifiée pour siéger au sein du Conseil d’administration du collège Maurice Peschaud d’Allanche.
Rapport complémentaire : Avenant n°1 au marché de travaux pour la construction d’un bâtiment d’activités sur le parc d’activités économiques de Neussargues-en-Pinatelle (pépinière d’entreprises)
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que dès l’ouverture de la séance, Monsieur le Président a proposé aux élus communautaires l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour portant sur l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction d’un bâtiment d’activités sur le parc d’activités économiques de Neussargues-en-Pinatelle ;
Considérant que cette proposition d’ajout a fait l’objet d’un vote à l’unanimité ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires dans le respect des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique ;
Considérant que Monsieur le Président propose au Conseil communautaire les modifications des marchés suivants :
Entreprises Lots
Montant
marché
initial (HT)
Montant
avenant n°1
(HT)
Montant
total du
marché (HT)
Evolution
Atelier de
Chaudronnerie
du Cantal
N°2 « charpente
structure métallique
couverture zinguerie
bardages »
226 907,71 € - 7 149 € 219 758,71 € - 3,15 %
MAZET &
FILS
N°3 « menuiserie
aluminium - serrurerie » 22 309 € - 3 824 € 18 485 € - 17,14 %
BERTUIT N°6 « doublages plâtrerie peinture faux plafond » 27 790,50 € + 13 505,22 € 41 295,72 € + 48,60% HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2020
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BERTUIT N°8 « sols durs faïence » 3 165 € - 1400 € 1 765 - 44,23 %
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER les modifications proposées ci-dessus pour les lots n°2 « charpente structure métallique couverture zinguerie bardages », n°3 « menuiserie aluminium - serrurerie », n°6 « doublages plâtrerie peinture faux plafond », et n°8 « sols durs faïence » relatifs à la construction d’un bâtiment d’activités sur le parc d’activités économiques à Neussargues-en-Pinatelle ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.
Rapport complémentaire : Avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux pour l’aménagement du parc d’activités de Neussargues-en-Pinatelle
Présents : 37 Procurations : 9 Votants : 46 Pour : 46 Abstention : 0 Contre : 0
Considérant que dès l’ouverture de la séance, Monsieur le Président a proposé aux élus communautaires l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour portant sur l’avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux pour l’aménagement du parc d’activités économiques de Neussargues-en-Pinatelle ;
Considérant que cette proposition d’ajout a fait l’objet d’un vote à l’unanimité ;
Considérant que le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle ;
Considérant la volonté d’affermir la tranche conditionnelle via un ordre de service n°2 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires dans le respect des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique ;
Considérant que Monsieur le Président propose au Conseil communautaire la modification du marché comme suit :
Entreprise Lot
Montant marché initial
(tranche ferme et tranche
conditionnelle) (HT)
Montant
avenant n°1
(HT)
Montant
total du
marché (HT)
%
Evolution
Constructions
Murataises
N°3
« Maçonnerie » 68 958,25 € + 4 160 € 73 118,25 € 6 %
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la modification proposée ci-dessus pour le lot n°3 « maçonnerie » dans le cadre des travaux d’aménagement du parc d’activités économiques de Neussargues-en-Pinatelle ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020 ;