unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 04.10.21

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 04.10.21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Compte Rendu cc du 04.10.21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

HAUTES TERRES COMMUNAUTE

4, rue du faubourg Notre-Dame 15 300 MURAT

04 OCTOBRE 2021HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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L’an deux mille vingt-et-un, le quatre octobre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Laveissière, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.

Membres présents :

ACHALME Didier CHEVALLET Béatrice

LAMBERT –

DELHOMME

Emmanuelle

ROCHE Pierrick

AMAT Gilles CRAUSER Magali LANDES Jean-François RONGIER Jean

ANDRIEUX – JANETTA

Claire DALLE Thierry LEBERICHEL Philippe ROSSEEL Philippe

ARMANDET Djuwan DE MAGALHAES Franck MARSAL Michel SARANT Philippe

BATIFOULIER Karine DELPIROU Denis MATHIEU Thierry TEISSEDRE Claire

BATIFOULIER Vivien DONIOL Christian MEISSONNIER Daniel TOUZET Josette

BUCHON Frédérique FOURNAL Xavier PENOT Jean-Pierre TUFFERY Marie-Claire

CEYTRE Georges GENEIX David PONCHET – PASSEMARD Colette VERNET Roland

CHABRIER Gilles JOB Eric POUDEROUX Gérard VIALA Eric

CHAUVEL Lucette JUILLARD Pierre ROCHE Félix

Membres absents :

BEAUFORT – MICHEL

Bernadette JOUVE Robert PETELET Nathalie TRONCHE André

BOUARD André LESCURE Luc PORTENEUVE Michel VAN SIMMERTIER Alain

CHARBONNIER Marie-

Ange MAJOREL Danièle PRADEL Ghyslaine VERDIER Jean-Louis

GOMONT Danielle MENINI Vincent REBOUL Jean-Paul

GRIFFE Alain PAGENEL Bernard SOULIER Christophe

Pouvoirs :

BEAUFORT – MICHEL Bernadette à CHAUVEL Lucette

BOUARD André à ROCHE Pierrick

CHARBONNIER Marie-Ange à ARMANDET Djuwan

GOMONT Danielle à PENOT Jean-Pierre

GRIFFE Alain à ROSSEEL Philippe

JOUVE Robert à CHABRIER Gilles

MAJOREL Danièle à TOUZET Josette

PAGENEL Bernard à BATIFOULIER Vivien

PORTENEUVE Michel à JOB Eric

PRADEL Ghyslaine à PONCHET-PASSEMARD Colette

REBOUL Jean-Paul à ACHALME Didier

VERDIER Jean-Louis à VIALA Eric

- Date de convocation : 28 septembre 2021

- Secrétaire de séance : LEBERICHEL Philippe

- Membres en exercice : 57

- Présents : 39

- Pouvoirs : 12

- Votants : 51HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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Monsieur le Président constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 20h10. Conformément à l'article à L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Philippe LEBERICHEL a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président sollicite l’avis des élus communautaires sur l’ordre du jour transmis. Le Conseil communautaire valide à l’unanimité l’ordre du jour de la séance.

Le Président propose une modification dans le déroulé de l’ordre du jour : les rapports concernant le pôle Services Techniques seront présentés en début de séance.

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

Délibération n°2021CC-177 : Report de points à l’ordre du jour du Conseil communautaire

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE REPORTER le sujet suivant inscrit à l’ordre du jour à une séance ultérieure :

- Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Laveissière (rapport n°6) ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°1 – Délibération n°2021CC-178 : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 12 juillet 2021

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire 12 juillet 2021 ci-joint ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°2 – Délibération n°2021CC-179 : Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le compte-rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire ci-joint ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES

Rapport n°24 – Délibération n°2021CC-180 : Délégation de maîtrise d’ouvrage au SYTEC pour la réalisation des études sur la tarification incitative et sur le tri des biodéchets

Rapporteur : Philippe ROSSEEL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE VALIDER le principe de donner délégation de maîtrise d’ouvrage au SYTEC pour porter et piloter une étude préalable à la mise en place de la tarification incitative et une étude de définition de solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets ;

➢ DE VALIDER le principe de mise en place d’une gouvernance partagée pour le suivi de ces études avec une validation de la composition des entités et la désignation des membres au sein de Hautes Terres Communauté lors d’un prochain Conseil communautaire ;

➢ DE VALIDER le principe de la participation du financement de Hautes Terres Communauté à ces études, déduction faite des subventions perçue par le SYTEC et au prorata du nombre d’habitants de chaque intercommunalité participante ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°23 – Délibération n°2021CC-181 : Harmonisation et modification des modes de collecte du tri sélectif

Rapporteur : Philippe ROSSEEL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’ACTER la modification du mode de collecte sélectif en passant de Points d'Apport Volontaire 3 flux (Vert – Verre, Bleu – Journaux-revues-magazines, Jaune – Emballages) à un mode de collecte en Point d'Apport Volontaire 2 flux (Vert – Verre, Jaune – Emballages en mélange) ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à engager l'ensemble des démarches nécessaires et à procéder à la signature de tout acte y afférent ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°25 – Délibération n°2021CC-182 : Réponse à l'appel à manifestation d’intérêt de CITEO et l’ADEME sur la consommation hors foyer

Rapporteur : Philippe ROSSEEL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE REPONDRE à l’appel à manifestation d’intérêt dédié à la consommation nomade afin de permettre d’accompagner différents acteurs pour la mise en place de dispositifs locaux visant à capter ces emballages ménagers issus de la consommation hors foyer ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant pour l’aménagement de 15 points de collecte :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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DÉPENSES RECETTES

Nature Montant (HT) Financeur Montant Taux d'aide

Tri et Pré-collecte

(Achat de contenants +

aménagement des points

de collecte)

47 250 €

CITEO 23 625 € 50 %

ADEME 14 175 € 30 %

Sensibilisation et

communication 1 500 €

CITEO 750 € 50 %

ADEME 450 € 30 %

Pilotage (Suivi et

Contractualisation) 1 175 €

CITEO 587,50 € 50 %

ADEME 352,50 € 30 %

Autofinancement 9 985 € 20 %

TOTAL 49 925 € TOTAL 49 925 € 100 %

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions suivantes : o Auprès de CITEO à hauteur de 24 962,50 € ;

o Auprès de l’ADEME à hauteur de 14 977,50 € ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à réaliser et signer une convention constitutive de groupement de commandes avec chaque commune dans laquelle seront fixés les engagements, les modalités techniques et financières de chaque projet ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à lancer une procédure de mise en concurrence pour le compte des adhérents au groupement de commandes, et à engager l'ensemble des démarches nécessaires et à procéder à la signature de tout acte y afférent ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°22 – Délibération n°2021CC-183 : Passage à l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques & réponse à l’appel à projets de CITEO – Candidature du SYTEC

Rapporteur : Philippe ROSSEEL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE VALIDER le passage à l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ;

➢ DE PARTICIPER à l’appel à candidatures lancé par CITEO, à l’automne 2021, avec le SYTEC, Saint- Flour Communauté et la Communauté de Communes du Pays de Gentiane ;

➢ D’AUTORISER Monsieur Le Président de Hautes Terres Communauté à engager l'ensemble des démarches nécessaires et à procéder à la signature de tout acte y afférent, notamment les demandes d'aides, de financement ou de subventions nécessaires ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°26 – Délibération n°2021CC-184 : Approbation du rapport annuel d’activité 2020 : prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Rapporteur : Philippe ROSSEEL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de Hautes Terres Communauté pour l’année 2020, ci-annexé ;

➢ DE L’AUTORISER à communiquer ce document aux communes membres de Hautes Terres Communauté et au public ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°27 – Délibération n°2021CC-185 : Lancement d’un marché public pour l’exploitation et la fourniture en combustibles du réseau de chaleur bois de Murat

Rapporteur : Philippe ROSSEEL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’AUTORISER le lancement du marché public pour l’exploitation et la fourniture en combustibles du

réseau de chaleur bois de Murat ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires

à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2022 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

PÔLE SERVICES À LA POPULATION

Rapport n°3 – Délibération n°2021CC-186 : Marché public de travaux pour la création d’une Maison des services et du tourisme à Allanche – avenant n°5 au lot n°7 et avenant n°2 au lot n°10

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les modifications suivantes pour les lots n°7 et n°10 dans le cadre des travaux pour la

création d’une Maison des services et du tourisme à Allanche :

Entreprise Lot Motif

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenant

(HT)

Montant

marché final

(HT)

SAS DELPON

N°7 –

Cloisons

dèches –

isolation –

peintures

Réalisation enduit pour

la pose de poster par

le maître d’ouvrage

171 570,97 € + 703,18 € 172 274,15 €

SARL PRIVAT N°10 - Serrurerie Rehausse garde-corps fenêtres 28 287,04 € + 282,44 € 28 569,48 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires

à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°4 – Délibération n°2021CC-187 : Nomination des membres du comité de pilotage « Urbanisme »

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la composition du comité de pilotage « Urbanisme » suivante :

o 3 vice-présidents :

▪ Gilles CHABRIER

▪ Colette PONCHET PASSEMARD

▪ Xavier FOURNAL

o 6 élus communautaires :

▪ Philippe ROSSEEL

▪ Jean-François LANDES

▪ Philippe LEBERICHEL

▪ Franck DE MAGALHAES

▪ Roland VERNET

▪ Claire TEISSEDRE

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°5 – Délibération n°2021CC-188 : Élection des membres de la commission « Urbanisme »

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE NE PAS RECOURIR au scrutin secret pour l’élection des membres de la commission « urbanisme » conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT ;

➢ DE DÉSIGNER les membres suivants pour siéger au sein de la commission « urbanisme » :

COMMUNE CIVILITÉ PRÉNOM NOM

ALBEPIERRE-BREDONS Monsieur Xavier FOURNAL

ALLANCHE Monsieur Philippe ROSSEEL

AURIAC-L'ÉGLISE Monsieur Jacques CHASTAING

BONNAC Madame Marie-Claire TUFFERY

CELOUX Monsieur Franck DEHEDIN

CHARMENSAC Monsieur Christophe SOULIER

CHAZELLES Madame Lucette CHAUVEL

DIENNE Monsieur Thierry MATHIEU

FERRIERES-SAINT-MARY Monsieur Franck DE MAGALHAES

JOURSAC Monsieur Jean RONGIER

LA CHAPELLE D'ALAGNON Monsieur Gérard POUDEROUXHAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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LA CHAPELLE LAURENT Monsieur Christian ACHON

LANDEYRAT Monsieur Jean-Louis VERDIER

LAURIE Monsieur Robert JOUVE

LAVEISSENET Madame Marie-Claude RABOISSON

LAVEISSIÈRE Monsieur Daniel MEISSONNIER

LAVIGERIE Monsieur Denis DELPIROU

LEYVAUX Monsieur Bernard PAGENEL

MARCENAT Madame Martine PAPON

MASSIAC Monsieur André BOUARD

MOLEDES Monsieur Thierry BRUN

MOLOMPIZE Monsieur Philippe LEBERICHEL

MURAT Monsieur Jean BOUCHER

NEUSSARGUES EN

PINATELLE Monsieur Michel PORTENEUVE

PEYRUSSE Monsieur André TRONCHE

PRADIERS Monsieur Luc LESCURE

RAGEADE Madame Bernadette BEAUFORT-MICHEL

SAINT-MARY-LE-PLAIN Monsieur Jean-Marc MIZOULE

SAINT-PONCY Monsieur Stéphane PLANCHE

SAINT-SATURNIN Madame Claire ANDRIEUX-JANNETTA

SÉGUR-LES-VILLAS Monsieur Gilles AMAT

VALJOUZE Monsieur Éric JOB

VERNOLS Monsieur David GENEIX

VÈZE Madame Aurélie BRESSON

VIRARGUES Monsieur Michel MARSAL

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°7 – Délibération n°2021CC-189 : Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme d’Albepierre-Bredons

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune d’Albepierre-Bredons, ci- annexée ;

➢ D’AUTORISER le Président à signer tout acte en lien avec la présente délibération ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à mettre en œuvre les mesures de publicité suivante :

o Affichage de la délibération au siège de Hautes Terres Communauté et à la mairie d’Albepierre- Bredons pendant un mois ;

o Mention de l’affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; o Publication sur le portail national de l’urbanisme.

o Transmission à la Préfecture du Cantal et tenu à la disposition du public, ainsi qu’au siège de Hautes Terres Communauté et à la mairie d’Albepierre-Bredons aux jours et heures d’ouverture habituels ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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Rapport n°8 – Délibération n°2021CC-190 : Institution du droit de préemption urbain sur les communes de Murat, Albepierre-Bredons et Lavigerie

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’ABROGER le droit de préemption urbain institué par délibération en date du 18 octobre 2005 de la commune de Murat instituant le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme de la ville de Murat approuvé le 21 juin 2005 ;

➢ D’INSTITUER le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme de la ville de Murat approuvé le 25 février 2020 ;

➢ D’INSTITUER le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme de la commune de Lavigerie approuvé le 02 juin 2012 ;

➢ D’ABROGER le droit de préemption urbain institué par délibération en date du 22 juin 2012 de la commune d’Albepierre-Bredons institué pour les zones urbaines (U) et zones d’urbanisation (AU) couvertes par le PLU approuvé le 4 mai 2012 ;

➢ D’INSTITUER le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme de la commune d’Albepierre-Bredons approuvé le 04 octobre 2021 ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à mettre en œuvre les mesures de publicité suivantes prévues à l’article R.11-2 :

o Affichage au siège de Hautes Terres Communauté et dans les mairies concernées de Murat, Albepierre-Bredons et Lavigerie pendant un mois ;

o Mention de l’affichage en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à adresser sans délai copie de cette délibération accompagnée des plans précisant le champ d’application du droit de préemption urbain aux institutions prévues à l’article R.211-3 :

o Au Directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques, o A la Chambre départemental des notaires,

o Aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain,

o Aux greffes des mêmes bureaux ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°9 – Délibération n°2021CC-191 : Exercice du droit de préemption urbain

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE CHARGER Monsieur le Président par délégation, d’exercer le droit de préemption urbain au nom de Hautes Terres Communauté sur le territoire des communes dotés d’un plan local d’urbanisme approuvé ou d’une carte communale approuvé ;

➢ DE DONNER LA POSSIBILITÉ à Monsieur le Président, de déléguer l’exercice du droit de préemption sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien à l'un des délégataires prévus aux articles L. 211-2 et L. 213-3 du Code de l’urbanisme sur les périmètres dans lesquels le droit de préemption urbain a été instauré et qui n'ont pas fait l'objet de délégation à un tiers ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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Le Président précise qu’une information sera faite aux secrétaires de mairies pour que les procédures soient limpides et comprises.

Rapport n°10 – Délibération n°2021CC-192 : Création d’une zone d’aménagement différée à Dienne

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’ADOPTER sur la commune de Dienne une zone d’aménagement différée selon le dossier de création ci-annexé ;

➢ DE DÉLÉGUER l’exercice du droit de préemption dont dispose la communauté de communes à la commune de Dienne sur l’intégralité de la zone concernée. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à mettre en œuvre les mesures de publicité suivantes :

o Mention de la délibération dans deux journaux publiés dans le département ; o Affichage au siège de Hautes Terres Communauté et à la mairie de Dienne pendant un mois ; o Notification à la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux judiciaires dans le ressort desquels est créée la zone d'aménagement différé et au greffe des mêmes tribunaux ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°11 – Délibération n°2021CC-193 : Délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président – Modification de la délibération n°2020CC-62 du 24 juillet 2020

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’ABROGER la délibération n°2020CC-62 du 24 juillet 2020 modifiée par la présente délibération ;

➢ DE CHARGER Monsieur le Président par délégation, d'effectuer les opérations listées dans l’annexe jointe à la présente ;

➢ DIT que ces nouvelles attributions entreront en vigueur dès lors que la présente délibération sera rendue exécutoire et que toute référence à la délibération n°2020CC-62 du 24 juillet 2020 devra désormais s’entendre par référence à sa version modifiée ;

➢ DE RAPPELER QUE lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

PÔLE DÉVELOPPEMENT, AMÉNAGEMENT ET

ENVIRONNEMENT

Rapport n°12 – Délibération n°2021CC-194 : Mise en œuvre d’un outil logistique numérique de co-transport en partenariat avec Saint-Flour Communauté

Rapporteur : Georges CEYTREHAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER le projet de mise en place d’un outil logistique numérique de co-transport ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement 2021-2023 suivant :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant Nature Montant

Frais de personnel 71 760,00 € État (Plan France Relance –

mesure 13 – Volet B – axe 1.2) 155 474,73 € Animation Saint-Flour Communauté 30 333,06 €

Animation Hautes Terres Communauté 16 268,63 € Etat

(PNA - PAT) 4 380,00 € Animation Université Clermont Auvergne 25 159,00 €

Prestation de service 115 042,50 € Saint-Flour Communauté 18 825,00 €

Développement de l’outil numérique 111 000,00 €

Formation des agriculteurs 4 042,50 €

Hautes Terres Communauté 13 775,00 € Dépenses matérielles

(achat de matériel de transport de

marchandises alimentaires)

1 426,65 €

Université Clermont Auvergne 5 031,80 €

Communication 7 685,26 €

Charges indirectes 2 426,64 € Agriculteurs 854,00 €

TOTAL 198 341,05 € TOTAL 198 340,53 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Plan de Relance 2021 et du PAT à hauteur de 13 461 € ;

➢ D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre Saint-Flour Communauté, Hautes Terres Communauté, l’Université Clermont-Auvergne et les producteurs pour la mise en œuvre d’un outil logistique numérique de co-transport ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention au nom de Hautes Terres Communauté ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires pour mener à bien ce projet aux budgets primitifs 2022 et 2023 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°13 – Délibération n°2021CC-195 : Candidature à l'appel à projets « Avenir Montagnes Ingénierie »

Rapporteur : Djuwan ARMANDET

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la candidature de Hautes Terres Communauté à l’appel à projets « avenir montagnes ingénierie » ;

➢ D’APPROUVER le programme d’action et le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Dépenses de personnels 80 300 €

Etat 60 000 €

Frais de mission 1 000 €

Coûts indirects 6 000 € Autofinancement 32 300 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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Prestations externes (étude ou

communication) 5 000 €

TOTAL 92 300 € TOTAL 92 300 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches et signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ce programme et à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°14 – Délibération n°2021CC-196 : Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt Fabriques de Territoires

Rapporteur : Djuwan ARMANDET

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la candidature de Hautes Terres Communauté à l’AMI Fabrique de Territoires ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Nature Montant Nature Montant Temps d’animation :

financement de postes

existants

127 500 € AMI Fabrique de Territoires (50 000 € / an) 150 000 €

Conception d’un site Web

approprié 17 000 €

Cotisations / Adhésions et

prestations 60 000 €

Fonctionnement des lieux 118 000 € Autofinancement 52 500 €

TOTAL 262 500 € TOTAL 262 500 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches et signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ce programme et à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°15 – Délibération n°2021CC-197 : Attribution d’aide aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente – Madame Noémie DELORME

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’attribution d’une aide, d’un montant de 4 993 € à Madame Noémie DELORME, pour ses travaux d’aménagement et de rénovation du restaurant le Grill de Courcelles à Massiac, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif d’aides aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente ;

➢ D’APPROUVER le plan de financement suivant, sous réserve de l’approbation du Conseil municipal de Massiac pour la part communale :

o Dépenses éligibles : 49 930 €

o Aides Publiques :

▪ Région – 20% : 9 986 €

▪ Hautes Terres Communauté – 10 % : 4 993 €

▪ Mairie de Massiac – 10% : 4 993 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution de ces aides ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à verser ces aides sur présentation des pièces justificatives ;

➢ D’AUTORISER le cas échéant Monsieur le Président à appeler le cofinancement de la commune de 10% correspondant à la part de subvention communale ;

➢ D’IMPUTER au compte 13141 Communes membres du GFP le cofinancement de la commune ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à mandater le paiement des parts communales et intercommunales au compte 20442 Subventions d’équipement en nature – Personnes de droit privé ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°16 – Délibération n°2021CC-198 : Ensemble immobilier à usage de garage – crédit- bail immobilier avec la SCI ESTEYRIES : levée d’option d’achat anticipée

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’ACCORDER la levée d’option d’achat sollicitée par la SCI ESTEYRIES à compter du 20 décembre

2021 ;

➢ D’APPROUVER la cession de l’ensemble immobilier à usage de garage situé à Neussargues en

Pinatelle dont les caractéristiques sont mentionnées ci-dessus, à la SCI ESTEYRIES ;

➢ DE FIXER le prix de cession du bien conformément aux dispositions du crédit-bail, soit au prix de

37 363.68 € HT auquel il convient d’ajouter l’indemnité de remboursement anticipée de l’emprunt ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°17 – Délibération n°2021CC-199 : Marché public de travaux pour l’aménagement du parc d’activités de Neussargues en Pinatelle – avenant n°3 au lot n°1 et avenant n°1 au lot n°2

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les modifications suivantes pour les lots n°1 et n°2 dans le cadre des travaux relatif à

l’aménagement du parc d’activités de Neussargues en Pinatelle :

Entreprise Lot Motif

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenants

(HT)

Montant

marché final

(HT)

SAS

MARQUET

N°1 -

« VRD »

Travaux de terrassement

non réalisés - régularisation

de fin d’opération

564 576,31 € - 38 935.59 € 525 640.72 €

SAS BOIS &

PAYSAGES

N°2 -

« Espaces

verts »

Travaux de plantation non

réalisés - régularisation de

fin d’opération

71 933.92 € -18 608.75 € 53 325,17 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires

à l’exécution de la présente délibération ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°18 – Délibération n°2021CC-200 : Marché public de travaux pour la construction d’un bâtiment d’activités sur le parc d’activités économiques de Neussargues en Pinatelle (pépinière d’entreprises) – avenant n°4 au lot n°2

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les modifications suivantes pour le lot n°2 dans le cadre des travaux relatif à la

construction d’un bâtiment d’activités sur le parc d’activités économiques à Neussargues en Pinatelle :

Entreprise Lot Motif

Montant

marché en

cours (HT)

Montant

avenants

(HT)

Montant

marché final

(HT)

SAS ACC

N°2 - « Charpente

structure métallique

couverture

zinguerie

bardages »

Travaux non

réalisés (plaque à

douille / pare neige)

- régularisation de

fin d’opération

219 758,71 € - 1 287,50 € 218 471,21 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires

à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°19 – Délibération n°2021CC-201 : Marché public de travaux pour la création d’un immobilier d’entreprises à Massiac – avenant n°1 au lot n°1

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les modifications suivantes pour le lot n°1 dans le cadre des travaux pour la création

d’un immobilier d’entreprises à Massiac :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires

à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2021 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°20 – Délibération n°2021CC-202 : Gestion du domaine nordique de Prat-de-Bouc – Avenant n°1 à la convention de partenariat avec Saint-Flour Communauté

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Entreprise Lot Motif

Montant

marché

initial (HT)

Montant

avenant

(HT)

Montant

marché (HT)

SARL DE

ROSSO

N°1 –

Terrassement –

gros œuvre

Maçonnerie supprimée

– réalisation démolition

de longrines en plus

246 306,28 € - 3 874,16 € 242 432,12 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER l’avenant n°1 à la convention de partenariat ci-annexée pour la gestion du Domaine nordique Prat-de-Bouc – Haute Planèze afin de prolonger la durée de la convention jusqu’au 30 juin 2022 et d’apporter les modifications susmentionnées pour la gestion de la nordique 2021/2022 ;

➢ DE DESIGNER les élus suivants au sein du comité de pilotage :

- Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté

- Gilles CHABRIER, Vice-Président de Hautes Terres Communauté - Xavier FOURNAL, Vice-Président de Hautes Terres Communauté - Daniel MEISSONNIER, Vice-Président de Hautes Terres Communauté

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant et toutes les pièces nécessaires en relation avec ce dernier ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2022 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°21 – Délibération n°2021CC-203 : Soutien de Hautes Terres Communauté à une candidature LEADER 2023-2027 portée par le Conseil Départemental du Cantal

Rapporteur : Didier ACHALME

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 50 Abstention : 1 Contre : 0

➢ DE PRENDRE ACTE de la proposition du Conseil départemental du Cantal à être structure porteuse d’un programme LEADER 2023-2027 ;

➢ D’APPROUVER l’intégration de la Communauté de communes de Hautes Terres Communauté dans le périmètre de la candidature LEADER du Conseil départemental du Cantal ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président ou ses représentants à signer tout document afférent et à suivre les travaux de concertation ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

PÔLE ENFANCE JEUNESSE CULTURE

Rapport n°28 – Délibération n°2021CC-204 : Convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture : validation du plan de financement et sollicitation des subventions

Rapporteur : Éric JOB

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER la poursuite et la finalisation du travail engagé pour la mise en place de la Convention Territoriale d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) avec les divers partenaires, afin que cette convention soit effective dès 2021 ;

➢ DE VALIDER le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Actions d’EAC valorisées Montant Nature Montant

A rendre à M. Morgenstern… / 770 € DRAC – CTEAC 2 496 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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Travail sur la mémoire

Vidala /Expression - Danse 1 500 €

Koclair / Écriture de textes, création de

chanson 450 € Autofinancement 624 €

Vacarme(s) / Expression orale, théâtre 400 €

TOTAL 3 120 € TOTAL 3 120 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de la DRAC AURA dans le cadre du programme d’actions culturelles de Hautes Terres Communauté, en lien avec la CTEAC, pour l’année 2021, à hauteur de 2 496 € ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte et à procéder à toute démarche nécessaire à la mise en application de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

FINANCES

Rapport n°29 – Délibération n°2021CC-205 : Budget principal : admissions en non-valeur

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les admissions en non-valeur listées ci-dessous :

Exercice Ref. Objet Reste dû Motifs de la présentation

2011 T-1004890211 Reversement sur salaire 309,18 Poursuite sans effet /

Combinaison infructueuse

d’actes

SOUS-TOTAL REVERSEMENT

SUR SALAIRE 309.18 €

2014 T-703000000102 Location mai à juin 2014 maison médicale Massiac 2 259.63 € Poursuite sans effet /

Combinaison infructueuse

d’actes

SOUS-TOTAL LOCATION

MAISON MEDICALE MASSIAC 2 259.63 €

2019 T-404 Photocopies et impressions cocotte numérique 3,50 RAR inférieur seuil poursuite

2020 T-35 Photocopies et impressions cocotte numérique 7,90 RAR inférieur seuil poursuite

2020 T-39 Photocopies et impressions cocotte numérique 1,50 RAR inférieur seuil poursuite

SOUS-TOTAL PHOTOCOPIES

ET IMPRESSIONS COCOTTE

NUMERIQUE

12.90 €

2019 T-967 Session sport santé 24,00 RAR inférieur seuil poursuite

SOUS-TOTAL SESSION

SPORT SANTE 24.00 €

TOTAL 2 605.71 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux écritures comptables ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du centre des finances publiques de Murat-Allanche.

Rapport n°30 – Délibération n°2021CC-206 : Budget déchets ménagers : admissions en non- valeur

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les admissions en non-valeur listées ci-dessous :

Exercice Ref. Objet Reste dû Motifs de la présentation

2014 T-77665530011 REOM 193,03 € Combinaison infructueuse

d’actes / Poursuite sans

effet

2014 T-77665520011 REOM 154.42 € Combinaison infructueuse

d’actes / Poursuite sans

effet

2015 T-77665780011 REOM 68,69€ Combinaison infructueuse

d’actes / Poursuite sans

effet

TOTAL Redevance enlèvement

des ordures ménagères 416.14 €

2020 R-2-107 Redevance spéciale 7.00 € RAR inférieur seuil poursuite

TOTAL Redevance spéciale 7.00 €

TOTAL 423.14 €

➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux écritures comptables ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du centre des finances publiques de Murat-Allanche.

Rapport n°31 – Délibération n°2021CC-207 : Budget déchets ménagers : créance éteinte

Rapporteur : Xavier FOURNAL

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ D’APPROUVER les créances éteintes des exercices 2008, 2009 et 2011 comme suit :

Exercice Ref. Objet Reste dû Motifs de la présentation

2008 T-77665330011 REOM 274.28 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

2009 T-77665650011 REOM 301.91 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

2011 T-77665670011 REOM 176.75 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

TOTAL Redevance enlèvement

des ordures ménagères 752.94 €

TOTAL 752.94 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux écritures comptables ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du centre des finances publiques de Murat-Allanche.

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n°32 – Délibération n°2021CC-208 : Création de deux emplois d’assistants d’enseignement artistique

Rapporteur : Colette PONCHET-PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet, d’enseignant spécialisé en éveil musical, chorale et pratique collective au grade d’assistant d’enseignement artistique 1er échelon relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique à raison de 4.25 heures (durée hebdomadaire de travail) ;

➢ DE CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet, d’enseignant spécialisé en clarinette au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 1er échelon relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique à raison de 3 heures (durée hebdomadaire de travail) ;

➢ DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois ;

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder aux recrutements ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°33 – Délibération n°2021CC-209 : Création d’un emploi de coordonnatrice des Maisons des services

Rapporteur : Colette PONCHET-PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE CREER un poste contractuel dans les conditions définies ci-dessus ;

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder au recrutement ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Rapport n°34 – Délibération n°2021CC-210 : Création d’un emploi de chargé de mission accompagnatrice en insertion professionnelle

Rapporteur : Colette PONCHET-PASSEMARD

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 39 Procurations : 12 Votants : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0

➢ DE CREER un poste contractuel dans les conditions définies ci-dessus ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 OCTOBRE 2020

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➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder au recrutement ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.

Le Président informe l’assemblée que le prochain Conseil communautaire aura lieu le 09 décembre 2021.

L’ordre du jour étant terminé, le Président clos la séance à 23h10.

L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.

Vu pour être affiché le 11 octobre 2021, conformément aux prescriptions des articles L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président de Hautes Terres Communauté

Didier ACHALME