Déliberation - debcm30mars2016 14593

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Déliberation - debcm30mars2016 14593 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Déliberation - debcm30mars2016 14593)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

NE EG -01

| RÉPUBLIONE Ton NCAISE

DELIBERATION

Séance du 30 Mars 2016

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIES - EXERCICE 2015

L’an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie ( procuration à GILLY Lucien ), BURLET Francine ( procuration à REBATTU Paul ), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Conseil Municipal

Après l’exposé de Jacques PELLOUX, préposé aux finances,

Monsieur COLLOMB a été élu Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2015 Monsieur le Maire quitte la séance afin que l’assemblée délibère sur la gestion 2015

- approuve le résultat de chaque compte administratif pour l’exercice 201 :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2015 + 225 778.99

Report 2014 + 87 997.05

Résultat cumulé + 313 776.04

Investissement

Résultat de l’exercice 2015 + 535 262.30

Report 2014 - 492 104.09

Résultat cumulé - 43 158.21

BUDGET SEA

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2015 + 184 531.60

Report 2014 + 811 345.85

Résultat cumulé + 995 877.45

Investissement

Résultat de l’exercice 2015 - 123 378.87

Report 2014 - 119 766.95

Résultat cumulé - 243 145.82SEDI

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UZES

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- Réf.

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BUDGET ZONE DE LOISIRS

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2015 + 55 885.89

Report 2014 + 7 484.03

Résultat cumulé + 63 369.92

Investissement

Résultat de l’exercice 2015 - 8 623.02

Report 2014 - 36 235.60

Résultat cumulé - 44 858.62

BUDGET CAISSE DES ECOLES

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2015 + 183.71

Report 2014 + 6.98

Résultat cumulé + 190.69

BUDGET ZONE ARTISANALE LES NITES

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2015 0

Report 2014 0

Résultat cumulé 0

Investissement

Résultat de l’exercice 2015 - 73 158.14

Report 2014 0

Résultat cumulé - 73 158.14

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

L. GILLY

: 2 Ste La ‘ RG 4 y :

center eee SEDI

30700

UZES

(1102)

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N° DrAb 02

Dép

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RÉPUBLIQUE ERA NÇAISE

— 5 AVR. 2016 Reçu à la Sous-Préfecture de BARCELONNETTE

DELIBERATION Séance du 30 Mars 2016

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

2015

L’an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie ( procuration à GILLY Lucien ), BURLET Francine ( procuration à REBATTU Paul ), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Conseil Municipal

Après l’exposé de Monsieur Jacques PELLOUX, préposé aux finances,

APPROUVE le résultat de chaque compte de gestion présenté par le Receveur Municipal pour

l'exercice 2015.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

L. GILLY SEDI

30700

UZES

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- Réf.

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N°? DE -L Ta.

DELIBERATION | 57"? £. s-Préfecire Séance

du 30 Mars 2016 ——
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET

GENERAL 2016

L'an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques. ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie ( procuration à GILLY Lucien ), BURLET Francine ( procuration à REBATTU Paul ), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 suivant les résultats

CA 2015 Fonctionnement Investissement Total

Recettes exercice 1 807 477.87 1 030 075.08 2 837 552.95

Dépenses exercice 1 581 698.88 494 812.78 2 076 511.66

Résultat exercice 225 778.99 535 262.30 761 041.29

Report 2014 695 101.14 - 492 104.09 202 997.05

Affectation 1068 de 2014 607 104.09

Résultat de clôture 2015 313 776.04 43 15821 356 934.25

Affectation 1068 2016 39 121.79

Report pour budget 2016 274 654.25 43 158.21

Constatant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 313 776,04 Euro Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent d'exploitation : 225 778.99 Euro

Reste à reporter investissement : 82 280 Euro

en section d’investissement ( compte 1068 ) : 39 121,79 Euro

en excédent reporté en investissement ( compte 001 ) : 43 158.21 Euro

en excédent reporté en fonctionnement ( compte 002 } : 274 654.25 Euro

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. SEDI

30700

UZES

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- Réf.

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ANÇAISE |

DELIBERATION Séance du 30 Mars 2016

Reçu à Ta Sous-Prer de BARCEL ONNE

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - - AFFECTATION DES RESULTATS 2015

BUDGET SEA 2016

TTE

L’an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques. ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie ( procuration à GILLY Lucien ), BURLET Francine ( procuration à REBATTU Paul ), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 suivant les résultats

CA 2015 Fonctionnement Investissement Total

Recettes exercice 955 722.88 212 984.01 1 168 706.89

Dépenses exercice 771 191.28 336 362.88 1 107 554.16

Résultat exercice 184 531.60 - 123 278.87 61 152.73

Report 2014 931 112.80 - 119 766.95 811 345.85

Affectation 1068 de 119 766.95

2014

Résultat de clôture 2015 995 877.45 - 243 145.82 752 731,63

Affectation 1068 282 645.82

Report pour budget Recettes 713 231.63 compte - 282 645.82

2016 002

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 995 877.45 Euro Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent d’exploitation : 995 877.45 Euro

Reste à reporter investissement : 39 500 €

en section d’investissement compte 001 dépense : 243 145.82 Euro

en section d'investissement ( compte 1068 ) : 282 645.82 Euro

en excédent reporté en fonctionnement ( compte 002 ) : 713 231.63 Euro

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

CTURESEDI

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UZES

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- Réf.

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| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

— 5 AVR. 2016 DELIBERATION

Séance du 30Mars 2016

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - AFFECTATION DES RESULTATS 2015

- BUDGET ZONE ARTISANALE 2016

L’an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie ( procuration à GILLY Lucien ), BURLET Francine ( procuration à REBATTU Paul ), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2015 suivant les résultats

CA 2015 Fonctionnement Investissement Total

Recettes exercice 73 158.14 0 73 158.14

Dépenses exercice 73 158.14 73 158.14 146 316.28

Résultat exercice 0 - 73 158.14 - 73 158.14

Report 2014 0 0 0

Résultat de clôture 2015 0 - 73 158.14 - 73 158.14

Affectation 1068 0 0 0

Report pour budget 2016 0 - 73 158.14 - 73 158.14

Constatant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent d’exploitation :0

en section d’investissement ( compte 1068 ) : O

en excédent reporté en fonctionnement ( compte 002 } : O

en section d’investissement compte 001 dépense : 73 158. 14 €

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

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DELIBERATION

}

| Séance du 30 Mars 2016

es

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET ZONE DE LOISIRS 2016

L’an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY,

Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, CAMARA Charles, DUMONT

Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques. ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie (procuration à GILLY Lucien ), BURLET Francine ( procuration à

REBATTU Paul ), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 suivant les résultats

CA 2015 Fonctionnement Investissement

Total

Recettes exercice 120 124.89 38 302.27

158 427.16

Dépenses exercice 64 239.00 46 925.29

111 164.29

Résultat exercice 55 885.89 - 8 623.02

47 262.87

Report 2014 43 719.63 - 36 235.60

7 484, 03

Affectation 1068 de 2014 36 235.60

Résultat de clôture 2015 63 369.92 - 44 858.62

18 511.30

Affectation 1068 44 858.62

Report pour budget 2016 18 511.30 - 44

858.62

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 63 369.92 Euro

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’

Excédent d’exploitation : 63 369.92 Euro

en section d’investissement compte 001 dépense : 44 858.62 Euro

en section d’investissement ( compte 1068 ) : 44 858.62 Euro

en excédent reporté en fonctionnement (compte 002 ) : 18 511.30 Euro

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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affecter le résultat d’exploitation comme suit : N° Lodé “7 d

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3 AR. 2016

Reçu AT Soc:

de BARCELONN

DELIBERATION Séance du 30 Mars 2016

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS _- AFFECTATION DES RESULTATS 2015 -

BUDGET CAISSE DES ECOLES 2016

L’an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie ( procuration à GILLY Lucien ), BURLET Francine ( procuration à REBATTU Paul ), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine

SECRETAIRE DE SEANCE _ : COLLOMB Stéphane

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 suivant les résultats

CA 2015 Fonctionnement Investissement Total

Recettes exercice 5 100.00 5 100.00

Dépenses exercice 4916.29 4916.29

Résultat exercice 183.71 183.71

Report 2014 6.98 6.98

Résultat de clôture 2015 190.69 190.69

Affectation 1068 0 0

Report pour budget 2016 190.69 190.69

SEDI

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UZES

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- Réf.

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Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 190.69 Euro

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent d’exploitation : 190.69 Euro

en section d’investissement ( compte 1068 ) : O

en excédent reporté en fonctionnement ( compte 002 ) : 190.69 Euro

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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N° LD: 6 — 24

|

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2016

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — BAIL ORANGE — AVENANT N°1

L'an deux mille seize et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques

ABSENTS : BISIAUX Bernard, FREDENUCCI Sandrine, DE LIMA Stéphanie. BOURGEOIS Valérie (procuration à GILLY Lucien) BURLET Francine ( procuration à REBATTU Paul),

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 7 octobre 2010 il avait été autorisé à signer le contrat de bail de location avec la société ORANGE pour une durée de 12 années sur le site de Cuguret.

Le Maire demande l'autorisation de signer l'avenant N°1 ayant pour objet d'augmenter la surface louée par Orange portant la surface actuelle de 24 m° à 30 m°.

Ces emplacements sont destinés à mettre en place les « équipements techniques » nécessaires à son activité d'exploitant de systèmes de radiocommunications avec les mobiles A compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, le loyer annuel sera porté à 6000 €uros par an. La première annuité sera calculée au prorata temporis pour la période annuelle courant à compter de la prise d'effet de l'avenant.

Le Conseil Municipal,

Après l'exposé du Maire,

DECIDE d'autoriser le Maire à signer l'avenant N°1 au bail avec Orange.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

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N° 204E: D

| RÉPUBLIQUE FRS ÉERGN

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mars 2016 L___ de BARCELONE OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - RESEAU DES BIBLIOTHEQUES — RETRAIT DE LA COMMUNE DE PONTIS — AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE

FONCTIONNEMENT DU RESEAU LECTURE DE LA VALLEE DE L'UBAYE

L'an deux mille seize et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances,sous la

présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX

Jacques

ABSENTS : BISIAUX Bernard, FREDENUCCI Sandrine, DE LIMA Stéphanie.

BOURGEOIS Valérie (procuration à GILLY Lucien) BURLET Francine (procuration à R Paul), Lo TT

EBATTU Le

F EFECTURE

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane s: Éfotuyee je PHRASE : Jo[stLE,

Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 29 mars 2012, if 4 Eté"appftivé la création d'un réseau informatisé des bibliothèques de la vallée de l'Ubaye, dénommé « Les colporteurs en Ubaye » composé des communes de La Condamine-Châtelard, Jausiers, Méolans-Revel, Pontis et la Bréole qui a intégré le réseau en 2014 et Barcelonnette en qualité de tête de réseau. Une convention définissant les conditions de fonctionnement de ce réseau a été établie le 14 mai 2013 entre les communes adhérentes.

La Commune de Pontis a demandé par courrier du 27 novembre 2015 son retrait de ce réseau à la date du 31 décembre 2015 en raison de la faible fréquentation de ses administrés à ce service qui engendre en outre une charge financière pour les finances communales.

Cette décision fera l'objet d'un avenant à la convention susvisée, à intervenir entre les parties intéressées.

De plus, dans cet avenant N°2, il sera précisé les conditions de participation financière des antennes pour le fonctionnement de ce service culturel, à savoir :

— versement annuel d'une somme de 250 € à la Commune de Barcelonnette correspondant à la mise en place d'actions culturelles à l'échelle du réseau

— dans le cas où un agent serait mis à disposition des différentes bibliothèques du réseau qui feront part de leur accord, les communes s'engagent à rembourser à la Commune de Barcelonnette les charges salariales, selon une clé de répartition faite sur la population DGF.

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

ACCEPTE la radiation de la Commune de Pontis du réseau des « Colporteurs en Ubaye »

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision et notamment l'avenant à la convention avec les diverses communes concernées.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. ê

Le Maire: ARTICLE 1 : RETRAIT DU RÉSEAU DE LA COMMUNE DE PONTIS

Conformément à l'article 9 de la convention de fonctionnement, la commune de Pontis ne

fait plus partie du réseau de lecture de la Vallée de l'Ubaye.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN OEUVRE

Les paragraphes 3 et 4 de l'article 8 « moyens mis en oeuvre » de la convention de fonctionnement

sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes.

Les bibliothèques de La Condamine-Châtelard, Jausiers, Méolans-Revel et la Bréole s'engagent à verser annuellement à la commune de Barcelonnette 250 euros correspondant à la mise en place d'action culturelles à l'échelle du réseau. Ce budget est géré par la médiathèque tête de réseau en concertation avec toutes les antennes.

En outre, les communes qui décident de quitter le réseau, devront prendre en charge tout ou partie des frais induits par ce départ (rectification signalétique, affiche..). Dans le cas où un agent serait mis à disposition des différentes bibliothèques du réseau qui devront faire part de leur accord, les communes s'engagent à rembourser à la commune de Barcelonnette les charges salariales, selon une

clé de répartition faite sur la population DGF.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L'ensemble des dispositions énoncées dans la convention susvisée demeurent en vigueur.

Fait à Barcelonnette, le 22 Décembre 2015 l'Europe FRE P = 2. “ou sé nca = Ls SA Er { 2 PACA ë REPUR: ee AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU LECTURE DE LA VALLÉE DE L'UBAYE MÉDIATHÈQUES / BIBLIOTHÈQUES DE : BARCELONNETTE LA BRÉOLE LA CONDAMINE-CHÂTELARD JAUSIERS MÉOLANS-REVEL PONTIS - retrait de la commune de Pontis au 1°” janvier 2016 - BARCELONNETTEENTRE les soussignés :

La commune de Barcelonnette à la tête du réseau lecture, Place Vallée de Bravo 04400 BARCELONNETTE est représentée par son Maire, Monsieur Pierre Martin Charpenel habilité par délibération en date du 14 décembre 2015,

La commune de LA BRÉOLE représentée par son Maire, M. Roger MASSE, habilité par

délibération en date du 4 février 2016,

La commune de la CONDAMINE-CHÂTELARD représentée par son Maire, M. Francis

BERCHER, habilité par délibération en date du 15 février 2016,

La commune de JAUSIERS, représentée par son Maire, M. Lucien GILLY, habilité par délibération en date du ,

La Commune de MÉOLANS-REVEL, représentée par son Maire, M. Daniel MILLION- ROUSSEAU, habilité par délibération en date du 4 février 2016,

La Commune de PONTIS, représentée par son Maire, M. Georges GAMBAUDO, habilitée par délibération en date du 13 novembre 2015,

désignées ci-après sous les termes des « bibliothèques »

VU la convention en date du 14 mai 2013 approuvant la convention de fonctionnement du réseau lecture de la Vallée de l’Ubaye, composé de différents partenaires : la médiathèque de Barcelonnette qui est la tête du réseau, la bibliothèque spécialisée du musée de Barcelonnette, les bibliothèques de la Condamine-Châtelard, Jausiers, Méolans-Revel, Pontis, et la médiathèque départementale, service du Conseil général.

VU l'avenant en date du 20 mars 2014 portant intégration au réseau de lecture de la vallée de l'Ubaye de la commune de la Bréole en vertu de la délibération en date du 21 janvier 2014

VU la délibération n° 35/2015 en date du 13 novembre 2014 de la commune de Pontis faisant part de son retrait du réseau de de lecture de la vallée de l'Ubaye et demandant la dénonciation de la convention de fonctionnement en date du 14 mai 2013,

Considérant qu'il convient d'apporter des précisions sur les moyens mis en œuvre énoncés dans la convention de fonctionnement,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :SEDI

30700

UZES

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N°2016-06 mea,

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, | 5 AVR. 201 v}

Séance du 30 mars 2016 cc

dé BARCEL 1 OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - VENTE DE TERRAIN A TELEDIFFUSION DE FRANCE

L'an deux mille seize et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances,sous la

présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques

ABSENTS : BISIAUX Bernard, FREDENUCCI Sandrine, DE LIMA Stéphanie.

BOURGEOIS Valérie (procuration à GILLY Lucien) BURLET Francine (procuration à REBATTU

Paul),

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'un bail liant la Commune et Télédiffusion de France pour une durée de vingt ans a été signé le visé par la Sous-Préfecture le 27 Janvier 1997.

Un avenant N°1 portant le loyer à 5000 € par an a été approuvé par la délibération du Conseil

Municipal le 15 octobre 2009.

Le Maire expose que par courrier du 26 octobre 2015, Télédiffusion de France a sollicité l'acquisition de la parcelle cadastrée Section B 846 d'une superficie de 600 m° sur laquelle sont implantées différentes strutures à savoir : un pylone d'une hauteur de 40 m environ et un local d'une superficie de 15 m? leur appartenant ainsi qu'un local d'une superficie de 13 m° environ appartenant

au Ministère de l'Intérieur.

Le 3 décembre 2015, une offre d'aquisition a été faite par TDF pour un montant de 45 000 euros.

Aprés l'exposé du Maire,

le Conseil Municipal

DECIDE d'accepter l'offre d'acquisition de Télédiffusion de France pour la parcelle cadastrée Section B N° 846 d'une superfice de 600 m° pour une montant de 45 000 €.

APPROUVE la constitution de servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée Section B 847 au profit de TDF permettant l'accés à la parcelle objet de la vente (B 846)

DIT que les droits de mutation et les frais de notaire seront à la charge exclusive de TDF

DESIGNE Maître VAGINAY, Notaire à Barcelonnette, pour exécuter les formalités nécessaires à

cette transaction

AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus LS

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2016

OBJET: COMMUNE DE JAUSIERS ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

L'an deux mille seize et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX

Jacques

ABSENTS : BISIAUX Bernard, FREDENUCCI Sandrine, DE LIMA Stéphanie.

BOURGEOIS Valérie (procuration à GILLY Lucien) BURLET Francine ( raguration.à.REBATEL) Paul), RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane 0 7 AVR. 2016

BE “ me 3 : ecu 8 la Sous-Préfecture

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en pla PRES ANNE TE sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

* Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association.

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir fait part à l'assemblée de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.SEDI

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En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction. (voir liste exhaustive fixée dans le Règlement « les prestations modalités pratiques ») qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre

à leurs besoins et à leurs attentes.

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du Règlement « les prestations — modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d'attribution et leurs montants.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité (ou établissement public),

Le Conseil municipal

DECIDE

1°) De mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du ler janvier 2016 et autorise en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.

2°) Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l'organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur Les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités)

3°) De désigner Monsieur Jacques PELLOUX, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS

Ainsi fait été délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire _ SEDI

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DELIBERATION

Séance du 30 Mars 2016

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE -

ETABLISSEMENT D’ UN CONTRAT DE TERRITOIRE ENTRE LA CAF ET LES COLLECTIVITES PARTENAIRES

L'an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie (procuration à GILLY Lucien ), BURLET Francine ( procuration à REBATTU Paul ), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

La Commune a engagé depuis de longues années une politique en faveur de la petite enfance en développant les structures d’accueil. Cette action a fait l’objet d’un partenariat avec la Caisse

d’Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence qui apporte son soutien depuis de nombreuses années, notamment par le versement de prestations financières dans le cadre d’un contrat enfance

établi le Ter janvier 1997 pour une durée de 4 ans et renouvelé par périodes successives. Ce contrat est arrivé à expiration depuis le 31 décembre 2014.

Monsieur le Maire indique que de nouvelles directives de la Caisse Nationale imposent l'établissement d’un contrat unique par territoire avec les différentes communes qui disposent d’une structure liée à l’enfance et la jeunesse et la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye qui assure la compétence

financière pour les centres d'accueil des 3 à 12 ans.

Après un recensement des diverses données auprès des structures d'accueil, la CAF a établi une convention d'objectifs et de financement dont le terme qui doit être co-signée par la CAF et l’ensemble

des partenaires concernés. Il présente cette convention qui arrivera à échéance le 31 décembre 2018,

en invitant l'assemblée à l’autoriser à la signer.

Entendu l’exposé, USE le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré ,

à l’unanimité des membres présents

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- Approuve la convention d'objectifs et de financement qui lui est présentée. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette décision, notamment le

contrat enfance à intervenir entre la CAF et la Commune.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, L/GILLY SEDI

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DELIBERATION

Séance du 30 Mars 2016

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DANS LE BASSIN DE L’UBAYE -UBAYETTE

L’an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques. ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie (procuration à GILLY Lucien ), BURLET Francine ( procuration à REBATTU Paul ), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire explique que lors de la délibération du ler juin 2015 deux délégués ont été élus afin de

représenter la Commune au syndicat mixte de protection contre les crues dans le bassin de l'Ubaye -

Ubayette,

Il explique également qu’un de ces 2 élus désire être remplacé,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

- Annule la délibération du ler juin 2015.

- Désigne les délégués :

1 titulaire : FORTOUL Jacques

1 suppléant : GILLY Lucien

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

L. GILLY

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DELIBERATION

Séance du 30 Mars 2016

-f NV OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - SPL UBAYE TOURISME - “ Aï

RETRAIT DES DELIBERATIONS F

DEMANDE REMBOURSEMENT ACTIONS

L’an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques. ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie ( procuration à GILLY Lucien ), BURLET Francine ( procuration à REBATTU Paul ), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil communautaire le 19 janvier 2016 il a été décidé

de retirer les délibérations :

- N° 2015 /91 relative

* à la création d’une société publique locale entre la CCVU et les Communes

de Larche, Uvernet, Jausiers, Barcelonnette et Enchastrayes

* à l’approbation des statuts,

* à la souscription des actions

* à la composition du conseil d’administration.

- N° 2015 - 92 relative à la désignation des membres du conseil d'administration de la SPL chargés de la gestion de l’office du tourisme intercommunal.

Suite aux observations en date du 8 janvier 2016 de Monsieur le Sous-Préfet de Barcelonnette dans le cadre du contrôle de légalité, ui expose notamment qu’eu égard à son objet social portant sur des

compétences intégralement transférées à la CCVU, la SPL ne peut avoir pour actionnaires des communes

membres de la CCVU.

Au vu de ces éléments Monsieur le Maire propose le retrait de la délibération prise par le Conseil Municipal de Jausiers le 29 décembre 2015 sous le N° 2015 - 93 dont l’objet était l’approbation de

la création et des statuts de la SPL Tourisme et la souscription des actions.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

- Décide de retirer la délibération concernant la Société Publique Locale dénommée “ SPL Ubaye Tourisme ”

- Demande le remboursement du montant des 200 actions, soit 2 000 € , versé au titre du capital en

2015 lors de la création de la SPL Ubaye Tourisme.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à ce dossier.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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DELIBERATION

Séance du 30 Mars 2016

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - MARCHE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES

POUR TRAVAUX ET AMENAGEMENT DE VOIRIE - AVENANT N°2

L'an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL J acques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie ( procuration à GILLY Lucien ), BURLET

Francine ( procuration à REBATTU Paul ), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire rappelle :

- la délibération du 11 Décembre 2012 attribuant le marché de maîtrise d’oeuvre et études pour travaux

et l’aménagement de voirie au bureau SAUNIER et Associés pour un montant de 27 500 € HT. pour une base prévisionnelle de travaux à 500 000 € HT. pour 5 secteurs : Sanières, Davis, entrée Sud Jausiers,

rue des écoles, Lans.

- la délibération du 16 septembre 2013 décidant de passer un avenant avec la société SAUNIER INFRA pour le transfert du marché signé avec la société SAUNIER et Associés suite au jugement décidé par le Tribunal de Nanterre.

Depuis la signature de ce marché plusieurs éléments ont modifié les projets initiaux. Le montant des honoraires d’origine était basé sur une estimation prévisionnelle des travaux de 500 000 € HT par le

maître d'ouvrage. L'étude de l’avant-projet prévisionnel des 5 secteurs a conduit l’estimation à

2 990 000 € HT.

Conformément aux articles 8-1-2 et 11-1 de la convention un avenant est à prévoir pour fixer le

montant définitif des honoraires comme suit :

- en tranche ferme pour la phase AVP pour 58 100 € HT.

- en tranche conditionnelle pour les autres phases pour 112 125 € HT.

Le montant de l’avenant N° 2 est de 142 725 E HT.

Le nouveau montant du marché public est de 170 225 EH.T.

Après en avoir délibéré

le Conseil Municipal

- Décide d’accepter la passation de l’avenant N° 2 au bureau SAUNIER INFRA pour la maîtrise

d'oeuvre et études pour travaux et aménagement de voirie défini ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - AMENAGEMENT ACCES SECURISE - PARC DE LOISIRS DE SIGURET — PLAN D'EAU

L'an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX JACQUES.

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie (procuration à GILLY Lucien), BURLET

Francine (procuration à REBATTU Paul), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane.

Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le projet suivant :

L'aménagement de l’accès piéton et du parking du parc de loisirs de Siguret, plan d'eau de Jausiers. L'accès actuel au plan d'eau ne différencie pas les piétons des véhicules motorisés sur une voie d’accès de 200 mètres de longueur. De plus cette voie longe la rivière Ubaye sans protection particulière.

Il y a lieu de créer un accès piéton.

Ce projet à dominante touristique a pour but une voie sécurisée pour les personnes à mobilité réduite et les familles qui pourraient s'y rendre à pied ou en vélo, sur un cheminement indépendant de la route d’accès pour véhicule à moteur. Il est nécessaire de faire ces investissements en complément de l'existant pour améliorer l'attractivité de ce site.

De plus, il est nécessaire de restructurer le parking, en gérant les eaux pluviales, ainsi qu'au niveau

paysager avec des plantations d'arbres et d'arbustes.

Après l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal

SOLLICITE un financement maximum auprès des partenaires institutionnels, État, Région, Département.

AUTORISE Monsieur Le Maire à faire les démarches et à signer les documents nécessaires pour

mener à terme ce dossier.

Ainsi délibérer les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

L. GILLY SEDI

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DELIBERATION

Séance du 30 mars 2016

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - AMENAGEMENT ENTREE SUD DU VILLAGE - SOLLICITATION AIDES FINANCIERES

L'an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX

JACQUES.

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie (procuration à GILLY Lucien), BURLET

Francine (procuration à REBATTU Paul), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane.

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée Le projet d'aménagement de l'entrée ouest du village, dont la maîtrise d'œuvre est suivie par le bureau SAUNIER.

Ces travaux ont pour but de mettre en conformité les réseaux d'eau potable, l'assainissement, les réseaux secs, de créer un réseau pluvial, un cheminement doux pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de créer une placette et d'arborer cet espace pour un montant de 1 020 000 € HT.

Le Maire propose de solliciter l’État, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, pour assister

financièrement la Commune.

Le Conseil Municipal

Après exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE à solliciter les différents partenaires institutionnels au taux maximum de 80%. DECIDE d'inscrire au budget municipal les dépenses et recettes relatifs à ce projet. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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Séance du 30 mars 2016

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OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - AMENAGEMENT RUE DES ECOLES -— SOLLICITATION AIDES FINANCIERES

L'an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX

JACQUES.

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie (procuration à GILLY Lucien), BURLET Francine (procuration à REBATTU Paul), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane.

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement de la rue des Écoles, dont la maîtrise d'œuvre est suivie par le bureau SAUNIER est Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage. Monsieur Le Maire propose de solliciter l’État, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, pour assister financièrement la Commune afin de réaliser ces travaux.

Ces travaux prévus consistent à créer un réseau pluvial, d'enfouir les réseaux secs sur le montant estimé est de 90 000 € HT.

Le Conseil Municipal

Après exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE à solliciter les différents partenaires institutionnels, État, Région, Département, au taux maximum de 80%.

DECIDE d'inscrire au budget municipal les dépenses et recettes relatifs à ce projet. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Lucien GILLY SEDI

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DELIBERATION

Séance du 30 Mars 2016

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CAPTAGE D’EAU POTABLE DE LANS DEMANDES D'AIDES FINANCIERES L'an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire. PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie ( procuration à GILLY Lucien ), BURLET Francine ( procuration à REBATTU Paul ), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Monsieur le Maire rappelle à l’assemble que durant la réalisation des travaux , lors de la reprise des

ouvrages de captages d’eau potable à Lans, plusieurs éléments techniques ont modifié le projet initial siite à la multiplicité des venues d’eau non captées initialement.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2015, 2 avenants ont été acceptés et Monsieur

le Maire autorisé à Les signer comme suit :

* Avenant N° 1 pour la tranche ferme des travaux d’un montant de 13 105,41 E HT.

pour l’entreprise Alpine de Construction et Travaux Publics et avenant N° 1 pour la tranche conditionnelle des travaux d’un montant de 22 087.321 € HT pour l’entreprise Alpine

de Construction et Travaux Publics.

* Avenant N°1 pour la maîtrise d'ouvrage pour un montant de 5 760 € HT pour le bureau Cohérence

Le montant total des avenant s’élève à 40 952.73 E HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter des aides financées auprès du Conseil

Départemental et de l’ Agence de l’eau aux taux maximum

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

- Sollicite les subventions auprès du Conseil Départemental et de l’ agence de l’eau - Autorise le Département à percevoir pour le compte de la Commune, maître d° ouvrage, la subvention

attribuée par l’Agence de l’eau et à lui reverser

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents concernant ce dossier.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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OBJET. COMMUNE DE JAUSIERS - RENOVATION FACADE EGILSE RBMRUSNE |

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L'an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX JACQUES.

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie (procuration à GILLY Lucien), BURLET Francine (procuration à REBATTU Paul), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane.

Monsieur Le Maire rappelle que depuis plusieurs années la Commune a lancé plusieurs programmes de restauration du patrimoine religieux.

La façade principale de l’église de Lans nécessite une restauration intégrale pour éviter une altération plus importante des fixations de la porte d'entrée et de l’oculus central. Le Maire propose de solliciter le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Fondation du Patrimoine pour des aides financières afin d'aider la Commune à réaliser ces travaux.

Le plan de financement prévisionnel est :

Partenaires Taux de Participation (%) Montant HT (euros) |

Conseil Départemental 04 20 2 353,00

Conseil Régional PACA 20 2 353,00

Fondation Patrimoine 40 4 706,00

Autofinancement 20 2 353,00

Total 100 11 765,00

Le Conseil Municipal annule la délibération n° 58 du 20 juin 2014, relative au plan de financement de la rénovation de la façade de l’église de Lans, et la remplace par celle-ci.

Le Conseil Municipal

Après exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,SEDI

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ANNULE la délibération n° 58 du 20 juin 2014, relative au plan de financement de la rénovation de

la façade de l’église de Lans, et la remplace par celle-ci.

APPROUVE le plan de financement ainsi proposé ci-dessus,

DECIDE de solliciter le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Fondation du Patrimoine,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents concernant ces dossiers.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Lucien GILLY

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OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - TRAIL DE RESTEFOND LA BONETTE

L'an Deux Mil seize et Le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX JACQUES.

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie (procuration à GILLY Lucien), BURLET Francine (procuration à REBATTU Paul), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane.

La Commune de JAUSIERS décide d'organiser le Trail de Restefond La Bonette le dimanche 21

août 2016 pour sa première édition.

Ce Trail sera organisé sous 2 formules :

* 20km/1350 mètres de dénivelé / parcours Élite / chronométré

° 7,5 km / 400 mètres de dénivelé / allure libre.

Le départ du 20 km sera donné depuis le centre du village, à 1213 mètres d'altitude, la course empruntera l'ancien tracé de la route du col de Restefond, puis l'ancienne piste militaire dite de «Clapouse », à proximité du lac Verdet, l'arrivée sera jugée aux casernes de Restefond, à 2 550

mètres d'altitude.

Le départ du 7,5 km sera donné au départ de la piste militaire dite de « Clapouse », parcours non chronométré, il empruntera une partie du parcours Élite, avec arrivée aux casernes de Restefond.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

ACCEPTE, que soit organisé le Trail de Restefond La Bonette le 3e dimanche du mois d'août, AUTORISE, Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ces manifestations. DIT, que les crédits seront inscrits au budget 2016 au chapitre 011

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus

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Le Maire,

Lucien GILLY RO SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

21-11

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2016

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - LOCATION LOCAL COMMUNAL EX BATIMENT TEKNOPARKE

L'an deux mille seize et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques

ABSENTS : BISIAUX Bernard, FREDENUCCI Sandrine, DE LIMA Stéphanie.

BOURGEOIS Valérie (procuration à GILLY Lucien) BURLET Francine ( Pre TOCUTATI Paul),

ReÇu à Ta Sous-5:xr ‘de BARCEL ONE ne Le Maire expose à l’assemblée municipale que la SASU LES ARCADES représentée par

Manon DEGIOANNI - sise Grand Rue — 04850 JAUSIERS, a manifesté le souhait de disposer d’une partie du bâtiment communal local N°1 situé dans la zone artisanale « les Nites », cadastré sous le N° C 2449 pour une superficie de 200 m°

Il rappelle la délibération du 29 octobre 2014 qui fixait les conditions de location ainsi que les tarifs.

Le Maire précise que la commune peut répondre à ce souhait car ce local N°1 est libre.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’en délibérer.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire

- ACCEPTE le principe de cette location au tarif de 435 € par mois pour une durée de trois ans qui commencera le ler avril 2016 et se terminera le 31 mars 2010.

- DIT que la présente location donne lieu à l’établissement d’une convention qui en précisera les modalités et qui sera signée par les deux parties;

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Loue 4e ‘Q 221 CORTE LeeSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

N° Dole * 1Y

DELIBERATION

Séance du 30 Mars 2016

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR

L’AJOUT D’UNE TURBINE 400 kw CENTRALE DES MATS

L'an Deux Mil seize et le trente mars à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques. ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie ( procuration à GILLY Lucien ), BURLET Francine ( procuration à REBATTU Paul ), DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire rappelle la délibération prise lors du Conseil Municipal du 23 Mars 2015, décidant

l'installation d’une turbine de 400 kw en parallèle de la turbine de 2 400 kw dans le cadre du contrat H 07. Suite à cette décision, une consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été lancée le

22 décembre 2015 et publiée le 23 décembre 2015.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés,

VU l'annonce publiée sur les sites marchés on line le 23 décembre 2015,

Considérant le marché passé sous forme de marché à procédure adaptée,

VU le rapport et présentation des offres et analyses des offres du 15 Février 2016.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

ATTRIBUE le marché d'assistance à maître d'ouvrage à HYDROWATT, 2 rue du Président Carnot

à LYON 69 002 pour la somme de 83 430 € H.T. pour les missions ESQ - AVPS - AVPD - PRO-ACT

Visa - EXE - DET - OPC ADR

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et les documents avec Hydrowatt

DIT que les crédits seront inscrits dans le budget Service Eau et Assainissement 2016 à l’article

2318-0021.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

PS 5 *

Un, à Phi Us Le Maire,

JL GILLY

EN H'LCtURE

R FER ‘ 2H CALE

CENÉ er n po