Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - debcm4avril2018 15865
Déliberation - debcm25mars2019 16602
Déliberation - deb16septembre2016 14687
Déliberation - debcm11juillet2018 16092
Déliberation - marchehebdomadaire deliberation2016 1973
Déliberation - debcm30mars2016 14593
Déliberation - delibs cm 22 12 2021 181557
Déliberation - debcm4octobre2018 16253
Déliberation - cm30aout2017 15457
Déliberation - debcm12decembre2016 14870
Déliberation - deliberationscm29decembre2015 14412
Document publié le Mardi 29 décembre 2015 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationscm29decembre2015 14412)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION
Séance du 29 Décembre 2015
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - APPROBATION DE LA CREATION ET DES STATUTS DE LA “ SPL UBAYE TOURISME ” - SOUSCRIPTION DES ACTIONS - DESIGANTION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN TANT
QU'ADMINISTRATEUR - AUTORISATION DU MAIRE POUR SIGNER LES STATUTS
Le vingt neuf décembre Deux Mil quinze à dix neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,
DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BISIAUX Bernard ( procuration à RICAUD Bénédicte ), BURLET
Francine ( procuration à REBATTU Paul ), CAMARA Charles, DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI
Sandrine ( procuration à STUPNICKI Josiane ).
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane
Lors de la séance du 2 juillet 2015 le conseil communautaire de la Vallée de l’Ubaye a approuvé l'extension de l’intérêt communautaire de la compétence “ tourisme ” aux activités d'accueil et
d’animation touristique à la Commune à compter du ler janvier 2016.
Lors de la séance du 10 septembre 2015 le conseil communautaire a approuvé la création d’une société publique locale, les statuts, la souscription des actions, et l’approbation de la composition du conseil d'administration.
Suite à ces décisions le Maire propose au Conseil Municipal d'annuler la délibération du Conseil
Municipal de Jausiers du 9 Novembre 2015 N° 2015 - 70 bis et d’en prendre une nouvelle.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
* approuver la création d’une société publique locale ( SPL ) dénommée “ SPL Ubaye
Tourisme ”
* approuver le projet de statuts de la “ SPL Ubaye Tourisme ” ci-annexé
* autoriser Monsieur le Maire à signer les statuts de la “ SPL Ubaye Tourisme ”
* approuver que la souscription pour la Commune sera de 200 actions de 10 € chacune * désigner un conseiller municipal pour siéger au conseil d’administration de la “ SPL Ubaye
Tourisme ” en tant qu’administrateur de la commune.
Sur proposition du Maire,
le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres
* APPROUVE la création d’une société publique locale (SPL) dénommée “ SPL Ubaye
Tourisme ”
* APPROUVE le projet de statuts de la “ SPL Ubaye Tourisme ” * AUTORISE Monsieur le Maire à signer les statuts de la “ SPL Ubaye Tourisme ” et tout
document afférent à cette décision.
* DESIGNE Madame Josiane STUPNICKI pour siéger au conseil d'administration de la * SPL Ubaye Tourisme ” en tant qu'administrateur.
* DECIDE DE VERSER la somme de 2 000 € correspondant à 200 actions de 10 € chacune
sur le compte de la SPL “ SPL Ubaye Tourisme ” au titre du versement du capital sous réserve de
la délibération concordante des cinq autres actionnaires.
* DIT que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 261 opération financière du
budget communal
* DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille 22 rue
Breteuil 13 006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au représentant de
l'Etat dans le département.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
L. GILLY SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° Lo 15° I
DELIBERATION
Séance du 29 Décembre 2015
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BUDGET GENERAL
DECISION MODIFICATIVE N°2
Le vingt neuf décembre Deux Mil quinze à dix neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,
DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BISIAUX Bernard ( procuration à RICAUD Bénédicte ), BURLET
Francine ( procuration à REBATTU Paul ), CAMARA Charles, DE LIMA Stéphanie, FREDENUCCI
Sandrine ( procuration à STUPNICKI Josiane ).
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane
Monsieur le Maire explique qu’en vue de financer la somme de 2 000.00 € correspondant à 200 actions de 10€ chacune, au compte de la SPL “ SPL UBAYE TOURISME ” au titre du versement du capital suite
à l’adhésion de la Commune de Jausiers à la SPL il y a lieu de prendre une décision modificative au
budget général.
Il propose d’effectuer une décision modificative comme suit :
Section investissement
Chapitre 21
article 2184 - 153 Mobilier - 2000 €
article 261 -0001 Titre de participation +2000 €
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
APPROUVE l'inscription des crédits cités ci-dessus par la décision modificative N° 2 au budget général.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
L. GILLY