Procès Verbal - PV.2024.01.30

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Procès Verbal - PV.2024.01.30 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.2024.01.30)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, L’an deux mil vingt-quatre, le trente janvier dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. et Mmes Philippe BARBILLON, Mr Alain CROGNIER, Mme Roselyne GOËNSE, Mrs Marc CHOWANSKI, Denis LAVERRE, Mmes Corinne GUYOMARD, Catherine HUGONIE, Mrs Philippe POUDE, Florence TRIPIAU, David PEDRI-STOCCO, Sébastien GEOFFROY, Mmes Anne MALLE, Isabelle GAMBART, Mélanie GAUDELET.

Etaient excusés avec pouvoir : Mme Carol FERREIRA (donne pouvoir à Mme Isabelle GAMBART).

Absents excusés : MM. Mr Paulo FERREIRA.

Secrétaire de Séance : Mr David PEDRI-STOCCO.

Approbation du procès-verbal de la séance du 28/11/2023. Le procès-verbal de la séance du 28/11/2023 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande de rajouter un point :

Point 7 : Désignation des référents au sein de la CCPOH.

Accepté à l’unanimité.

Election d’un nouvel adjoint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4, L2122-7, L2122-7- 2, L2122-8, L2122-10 et L2122-15 ;

Vu la lettre de démission de Mr Victor CAUMONT des fonctions de 1er adjoint au maire en date du 03/11/2023 adressée à Madame la Préfète et acceptée le 24/11/2023,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire ;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant ;

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, le dernier alinéa de l’article L 2122-8 du CGCT autorise qu’il y soit procédé sans que le Conseil Municipal soit complet dès lors que le conseil le décide et que plus des 2/3 des sièges sont pourvus ;

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Décide, en application du dernier alinéa de l’article L 2122-8 du CGCT de procéder sans élections complémentaires préalables à l’élection du 1er adjoint au Maire dont le poste est devenu vacant ; -

Décide que l’adjoint à désigner occupera le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant. Procède à l’élection du 1er adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue ; EST CANDIDAT : Monsieur Denis LAVERRE.

DE CINQUEUX

COMMUNE

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 20242

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrage exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : 14 voix

Monsieur Denis LAVERRE est désigné en qualité de 1er adjoint au Maire.

Proposition de maitrise d’œuvre – Etude rue des Montilles.

Lors du conseil municipal du 28/11/2023, une délibération a été prise pour mandater un architecte paysagé, le cabinet DSM, pour la réalisation de notre permis d’aménager au lieu-dit « les Parcs Sud » rue des Montilles pour l’ensemble des terrains qui représente environ une quinzaine de lots. Monsieur le Maire informe les membres du conseil que nous avons omis de délibérer sur la maitrise d’œuvre relative à la réalisation de la voirie et des réseaux, déterminante et en partenariat avec l’architecte paysagiste pour mener à bien le projet.

Il présente le devis d’Evia pour un montant de 3 800€ H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et que les crédits seront inscrits sur le budget de l’assainissement M49.

Départ de Mme Mélanie GAUDELET à 20h20.

Maintenance parc informatique

Notre parc informatique ne dispose plus de maintenance. Les pannes peuvent avoir de lourdes conséquences par une perte de données, perte de temps et financière. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la maintenance des logiciels métier est assuré par l’ADICO. Nous les avons sollicités au cours du mois de décembre sur une panne informatique et ont donné toute satisfaction.

Pour assurer le bon fonctionnement de notre équipement et obtenir une intervention rapide, Monsieur le Maire propose de désigner un prestataire et il présente deux devis :

- ADICO pour un montant de 800.00€ H.T.

- ISICOM pour un montant de 864.00€ H.T.

Le conseil municipal, à la majorité (13 voix pour et 1 abstention) accepte de missionner l’ADICO et autorise Monsieur le Maire à signer le présent devis.

Résiliation abonnement A.D.T.O

Le syndicat intercommunal des Eaux dont nous sommes membres a missionné l’ADTO pour renouveler le contrat d’affermage qui arrivait à son terme. Dans ce cadre, nous avons adhéré à l’ADTO.

N’ayant plus de projets imminents nécessitant une assistance à maitrise d’ouvrage, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son souhait de demander la résiliation de l’adhésion de la commune à l’ADTO.

Cette position permettra à la commune de ne plus avoir à acquitter l’abonnement annuel, soit 1924.80€ pour l’année 2023.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet le souhait de quitter l’actionnariat de l’A.D.T.O.3

Autorisation donnée au Maire de signer le compromis de vente d’une parcelle au lieudit « les Eraines »

Une réunion de travail s’est tenue en amont du Conseil municipal, en présence de la Directrice de la micro-crèche « les crocos » ainsi que le constructeur pour présenter son projet. Au cours de cette réunion, le conseil municipal a pris connaissance de son fonctionnement, du projet pédagogique, de l’encadrement et une esquisse de la future construction.

Cette future construction sera implantée à Cinqueux sur une parcelle dans ‘‘les Eraines’’, sur une proposition d’achat au prix de cent cinq mille euros (105.000,00€). Ce nouveau service à la population serait le bienvenu en raison de la forte demande locale.

Monsieur le Maire propose de détacher du terrain communal situé aux ‘‘Eraines’’ une parcelle d’environ 587m² qui constitue le lot 1, du PA 060 154 23 T0001, située derrière le groupe scolaire. Le permis d’aménager est en cours de bornage.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire, à signer le compromis de vente de ladite parcelle, pour la construction de la micro- crèche et tout document y afférent.

Convention de mise en fourrière des véhicules.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de mise en fourrière des véhicules a été signé et qu’il faut la renouveler. Cette convention a pour but de procéder à l’enlèvement des véhicules immobilisés dit « voitures tampon » de fixer les conditions d’enlèvement, de gardiennage, de rétrocession et éventuellement de destruction des véhicules en infraction avec le code de la route (stationnement de plus de 7 jours, stationnement entravant la circulation, stationnement gênant l’organisation d’une manifestation.

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec la société ANCELAUTO pour une durée d’un an renouvelable 3 fois. Les frais de transfert et de garde en fourrière, d’expertise, sont à la charge du propriétaire, mais suivant les situations peuvent être à la charge de la commune, selon le barème annexé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer le renouvellement de la présente convention.

Désignation des référents au sein de la C.C.P.O.H

Vu le décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022 pris en application de la loi du 21 février 2022 venant définir les modalités et critères de désignation de ces référents déontologue, Vu l’article L1111-1-1 du CGCT, le référent déontologue de l’élu local est chargé d’apporter, à tout élu qui le saisi, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que chaque collectivité ou établissement public est dans l’obligation de désigner par délibération une ou plusieurs personnes ou un collège de référents déontologues à destination unique des élus et ce, depuis le 1er juin 2023,

La Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, par délibération en date du 21 décembre 2023, a désigné en qualité de référents déontologues deux élus :

- Monsieur Philippe TISSIER, directeur de l’union des maires du Val d’Oise - Madame Lencka POPRAVKA, directeur en droit public, praticienne en droit des collectivités.

Il convient à toutes les communes membres d’acter la nomination des deux référents, Monsieur le Maire propose de délibérer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la nomination des deux référents et autorise Monsieur le Maire à faire suivre auprès de la CCPOH tous les documents y afférents.4

Questions diverses.

1) Devenir du Permis de construire rue de Liancourt : Un permis de construire avait été accordé pour une construction d’une maison jumelée à but locatif rue de liancourt. Il serait plus opportun de reporter le projet pour financer d’autres travaux comme le projet de la rue de Pont ste Maxence. Le permis de construire a généré des taxes d’aménagement d’un montant de 5 218€. Une demande d’annulation de permis sera faite pour ne pas payer cette créance.

2) Etant donnée la réorganisation du conseil municipal, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de prévoir lors de la prochaine réunion la nomination de 2 personnes pour les missions suivantes :

- une personne pour la préparation des manifestations

- une personne pour la place de Vice-Présidente du CCAS.

Séance levée à 20h40.

Le Maire.