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Procès Verbal - 202606 01 Proces verbal
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202606 01 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIELLE
DU 1er JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le premier juin, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie
de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents: M. Jean MONTOULIEU, M. François Xavier DEMULSANT, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Gabriel MIRO, Mme
Tatiana DETTORI, Mme Margaux ABAUZIT, M. Julien DIES, M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS
Procuration: M. Pierre CRAVEIRO à Mme Elisabeth ESTOPPEY et Mme Céline BIDEGAIN à M. François Xavier DEMULSANT
Absents: -
Secrétaire de séance : M. Julien DIES
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du PV de la précédente réunion
• Remplacement de 4 poteaux incendie
• Subvention aux associations
• Subvention pour le programme voirie 2026
• Redevance (RODP) gaz 2026
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 30 AVRIL 2026
Le procès-verbal est approuvé.
D202643 - Remplacement de 4 poteaux incendie
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au remplacement de 4
poteaux incendie qui ont des fuites sur le corps principal :
• N°12 Rue d' Aspeigt
• N°19 Rue du Bénou
• N° 22 Route de Pau
• N° 24 Rue Marque Debaigt
Le Maire a reçu un devis de la société AGUR pour un montant de 23 040,00 euros et propose de réaliser
ces remplacements rapidement afin que cela soit fait avant les travaux de rénovation de voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
AUTORISE les travaux de remplacement de 4 poteaux incendie
Page 1 sur 4 AUTORISE le Maire à payer la société AGUR pour un montant maximum de 23 040,00 euros
TTC
Votée à l'unanimité.
D202644 - Subventions aux associations
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions reçues en
Mairie de Bielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
• DECIDE de verser les subventions suivantes pour l'année 2025 aux organismes et
associations ci-a près désignés.
• PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget.
Associations communales :
• Comité des Fêtes de Bielle
• Asso. Parents d'Elèves Bielle
• Coopérative Scolaire Bielle
• Football Club Bielle
• Club 3ème âge Bielle Lauriolle d'Ossau
• La Vie est Bielle
• Lou Cuyala d' Aüssaü
• Chasseurs BIELLE et BILHERES
• Lous Amies (chanteurs)
• AAPPMA
Associations valléennes
• Secours Populaire Vallée d'Ossau
• Club Olympique Ossalois
• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Laruns
• Asso. Ossau Handball Club (OHBC)
• Ski Club d' Artouste
• Foyer Socio-éducatif Laruns
• Club Alpin Français Challenge d'Ossau
• OncOssau
• Asso. GV Club Sport et Détente en Ossau
• Asso. Gymnique Laruns
• UNSS Sport collège Laruns
• Lo Didau de Maria
• Prévention Routière Bordeaux
• Recyclerie Arudy
• FNACA
5000€
900€
900€
700€
600€
600€
500€
500€
200€
100€
1000€
700€
350€
300€
300€
200€
200€
200€
100€
100€
100€
100€
100€
100€
50€
Votée à l'unanimité.
Page 2 sur 4 D202645 - Demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-
Atlantiques pour le programme de rénovation de voirie
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée dans le but de réaliser
des travaux d'entretien de la voirie communale. L'entreprise EUROVIA a été déclarée attributaire du
marché pour un montant total estimé de 201 637,93 euros HT.
Il convient maintenant de solliciter auprès du Département le maximum de subventions
possibles pour ce type d'opération (défini par le règlement d'aide au tiers). Le dossier de demande
doit comprendre le détail quantitatif estimatif, le plan des rues concernées ainsi que la présente
délibération. Il pourra être déposé à compter du 1er juin 2026 sur la plateforme mesdemarches-
subventions.le64.fr.
Le Conseil,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en
avoir largement délibéré,
• DECIDE - de solliciter les subventions du Département pour ces types d'opérations.
• PRECISE - que le financement de ces opérations pourrait être réalisé en complément
sur fonds libres et par emprunt.
Votée à l'unanimité
D202646 - Montant de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la
commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n'avait pas été
actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant
modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les
ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.
Il propose au Conseil :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public
de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31
décembre de l'année précédente;
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l'application à la fois du
linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois
précédant la publication de l'index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la
redevance perçue sera inscrite au compte 7032;
- que la redevance due chaque année corresponde à la formule (0,035 x L + 100) x CR avec« L »
la longueur de linéaire actualisée et CR la référence calculée chaque année par GRDF
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine
public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
Votée à l'unanimité
Page 3 sur 4 QUESTIONS DIVERSES
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202643 à D202646.
Présents: M. Jean MONTOULIEU, M. François Xavier DEMULSANT, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Gabriel MIRO, Mme
Tatiana DETTORI, Mme Margaux ABAUZIT, M. Julien DIES, M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS
Procuration : M. Pierre CRAVEIRO à Mme Elisabeth ESTOPPEY et Mme Céline BIDEGAIN à M. François Xavier DEMULSANT
Absents: -
Signature du Maire :
Page 4 sur 4