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Procès Verbal - 202512 13 Proces verbal
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202512 13 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIELLE
DU 13 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize décembre, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en
Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents: M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme
Laetitia LAYRIS-VERGES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : -
Absent: M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE, M. Jean-Pierre POMMIES, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES
Secrétaire de séance: M. Pierre CRAVEIRO
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du PV de la séance précédente
• Servitude chemin de la Mine
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2025.
2. Délibération D202556 - Servitude chemin de la Mine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail pour la gestion des microcentrales
d' Aspeigt arrive à échéance en 2026.
Lors du J" bail, la surface concédée était de 67ha 29a Slca et le chemin de la mine qui traversait
cette surface n'était pas mentionné,
M. HOLUIGUE Richard, Géomètre-Expert à ARUDY a été mandaté afin de créer les parcelles
minimales obligatoires pour réaliser un nouveau bail en prenant compte que l'assiette d'une partie
du chemin de la mine sera incluse dans le domaine concédé.
Le nouveau domaine concédé comprendra 9 parcelles et aura une surface totale de 4ha 04a 13ca.
Une de ces parcelles supportera l'assiette d'une partie du chemin de la mine.
Le chemin de la mine étant un chemin rural, il convient que la commune de Bielle délibère afin
d'accepter qu'une partie de celui-ci soit concédé,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Approuve la création d'une parcelle supportant l'assiette d'une partie du Chemin de
la Mine selon le DA "127-000-Dl-0000-25122-DAl" établi le 22/10/2025 par M.
HOLUIGUE Richard, Géomètre-Expert à ARUDY en annexe.
• PRECISE qu'une servitude de passage sera instaurée sur la parcelle donnée à bail
afin de maintenir la libre circulation des usagers actuellement autorisés à emprunter
cette voie.
Page 1 sur 2 • AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'avancement de cette
affaire.
• ANNULE la délibération D202555 du 21 novembre 2025
Voté à l'unanimité.
3. QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202556 à D202556.
Présents: M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme
Laetitia LAYRIS-VERGES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : -
Absent: M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE, M. Jean-Pierre POMMIES, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :
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