Procès Verbal - 202603 27 Proces verbal

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Procès Verbal - 202603 27 Proces verbal Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Bielle. Lien du pdf (Procès Verbal - 202603 27 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIELLE

DU 27 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept mars, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en

Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.

Présents: M. Jean MONTOULIEU, M. François Xavier DEMULSANT, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M.

Gabriel MIRO, Mme Céline BIDEGAIN, Mme Margaux ABAUZIT, M. Julien DIES, M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS

Procuration : Mme Tatiana DETTORI à M. Jean MONTOULIEU

Absents: -

Secrétaire de séance: Mme Margaux ABAUZIT

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du PV de la précédente réunion

• Désignation des délégués à l'Association pour le Maintien à Domicile des

Personnes âgées de la vallée d'Ossau

• Avis concernant la carrière du Bénou (ESCAVAMAR)

• Autorisations concernant l'article de dépenses 623

• Publicité des actes

• Recrutement des agents

• Création d'un poste d'agent de maîtrise (promotion interne)

• Embauche d'un agent technique saisonnier

• Marché de travaux pour le préau de la place du Poundet

• Marché de travaux de rénovation de voirie

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la réunion du 20 MARS 2025.

D202618 - Désignation des délégués à l'Association pour le Maintien à Domicile des

Personnes âgées de la vallée d'Ossau

Le Maire informe le Conseil Municipal, que suite au renouvellement des conseillers municipaux

du 15 mars 2026, il est nécessaire de nommer deux nouveaux délégués (un titulaire et un

suppléant) pour représenter la Commune au sein de l'Association pour le Maintien à Domicile des

Personnes Agées de la Vallée d'Ossau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• NOMME un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de l'Association pour le

Maintien à Domicile des Personnes Agées de la Vallée d'Ossau, comme suit :

o Un titulaire : Mme Tatiana DETTORIo Un suppléant : Mme Elisabeth ESTOPPEY

• CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération :

o au Président de l'Association Pour le Maintien A Domicile Des Personnes Agées

de la Vallée d'Ossau

Voté à l'unanimité.

D202619 - Avis concernant la carrière de marbre du Bénou

Le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune à reçu un dossier concernant le

renouvellement de l'autorisation de la carrière de marbre du Bénou.

Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de la consultation du public:

• sur le site internet dédié à la consultation :

https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-activite-marbriere-bielle

• en version papier à la mairie de BIELLE.

Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.123-1 et suivants relatifs à

l'enquête publique,

Vu le courrier reçu en mairie de BIELLE annonçant l'organisation d'une enquête publique

du 7 avril au 7 juillet 2026, concernant la demande d'autorisation environnementale

présentée par la société ESCAVAMAR pour le renouvellement de l'autorisation

d'exploiter la marbrière du Bénou,

Vu que la commune de BIELLE est concernée par le rayon d'affichage réglementaire de 3

km autour de l'installation projetée, et qu'en conséquence, l'avis du Conseil municipal est

sollicité,

Vu le dossier de demande consulté par les membres du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

• Émet un AVIS FAVORABLE sur le projet de renouvellement de l'autorisation de la

Marbrière de BIELLE (lieu-dit Brèche du Bénou).

Voté à l'unanimité.

D202620 - Autorisation d'engagement de dépenses à l'article 623 « Publicité, publications, relations publiques »

Le Maire précise au Conseil Municipal que le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces

justificatives exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des

dépenses publiques. Ce décret fait l'objet d'une instruction codificatrice n° 07-024MO du 24 mars

2007.

Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des

dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».

Le Maire propose de prendre en charge au compte 623, les dépenses suivantes:

• D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux

fêtes et cérémonies, animations municipales, tels que, par exemple, les repas des aînés, les fêtes

du village, le repas des villageois, les cérémonies du 11 novembre et du 8 mai ...

• Buffet, boissons, repas

• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers

évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations.• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.

• Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles.

• Les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations.

• Les réceptions officielles organisées par la municipalité (inauguration, vœux du maire, ... )

Le Conseil, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE ET AUTORISE les engagements de dépenses au 623- Publicité, publications, relations

publiques ci-dessus listés.

Voté à l'unanimité.

D202621 - Publicité des actes

Le Maire rappelle que par délibération en date du 14 septembre 2022, le Conseil Municipal avait

choisi l'affichage en mairie pour l'entrée en vigueur des actes règlementaires.

Il était prévu que ce choix couvrait la durée du mandat.

AI' occasion du renouvellement intégral, il appartient à l'Assemblée de se prononcer sur son choix

en la matière, étant précisé qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de durée particulière d'application

et qu'il n'y aura pas de caducité automatique de ce choix à la fin du mandat.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

• DÉCIDE que la publicité des actes réglementaires s'effectuera par affichage en Mairie.

Voté à l'unanimité.

D202622 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels Vu le Code général des collectivités territoriales;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment son article 3-1;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives

suivantes énumérées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984:

• temps partiel;

• congé annuel;

• congé de maladie, de grave ou de longue maladie;

• congé de longue durée ;

• congé de maternité ou pour adoption ;

• congé parental ;

• congé de présence parentale ;

• congé de solidarité familiale;• accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux

ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de

sécurité civile ou sanitaire;

• ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des

dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les

conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires

territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Voté à l'unanimité.

D202623 - Création d'un poste d'agent de maîtrise

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un emploi de d'adjoint

technique a été créé par délibération en date du 11 décembre 2015.

La durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée à 35 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Le Maire propose de compléter cette délibération en associant le grade

Agent de Maîtrise cet emploi.

Le tableau des emplois serait complété comme suit:

Catégorie(s) Effectif Temps Emploi Grade(s) associé(s)

hiérarchique{s) budgétaire hebdomadaire moyen de travail

Adjoints techniques

Agent technique + Agents de maîtrise

polyvalent des espaces C 2 Temps complet

verts

+ Agent de Maîtrise

Principal

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal,DÉCIDE

ADOPTE

PRECISE

- de compléter la délibération en date du 11 décembre 2015 créant un

emploi permanent à temps complet d'Adjoint Technique,

- d'ajouter les grades associés suivants : Agent de Maîtrise et Agent de

Maîtrise Principal

l'ensemble des propositions du Maire

que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

La modification de la délibération prendra effet au 30 mars 2026

Voté à l'unanimité.

D202624 - Création d'un emploi saisonnier d'adjoint technique

Le Maire expose à l'assemblée que durant la période de l'été, il serait nécessaire d'employer un

agent technique occasionnel pour pallier au surcroit de travail principalement pour l'entretien de la

voirie et pour pallier aux absences des employés en congés annuels. Il ajoute qu'un agent va être opéré

et donc en arrêt pour un minimum d'un mois à partir de mi-avril.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

• DECIDE de créer un poste d'agent technique occasionnel pour l'entretien de la voirie durant

la période du 1er avril 2026 au 25 septembre 2026 sur la base de 35 heures par semaine

rémunérées sur le traitement de base d'un adjoint technique territorial (catégorie C,

échelon 1).

• AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants.

• PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget

Voté à l'unanimité.

D202625 - Marché création d'un préau sur la Place du Poundet

Le Maire expose qu'une consultation a été organisée en procédure adaptée afin de choisir l'entreprise qui réalisera les travaux de création d'un préau sur la place du Poundet.

La mise en concurrence a donné lieu à une publication dans un Journal d'annonces

légales (La République des Pyrénées).

Après avoir procédé à l'analyse des offres, avec la Commission d'appel d'offres, il

propose d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :

• Lot 1 - Gros Œuvre - COUMES -

• Lot 2 - Charpente couverture - CTB -

• Lot 3 - Serrurerie - ESTEBAN -

• Lot 4 - Electricité - SERRES ELEC -

• Lot 5 - Peinture - TOST LATORRE -

21 591,90 € HT

18 771,46 € HT

3 630,02 € HT

1 681,65 € HT

2 990,00 € HT

Il invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d'analyse.

En complément, le Maire demande également au Conseil de lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au budget. De plus, toujours dans l'optique de faciliter l'administration communale dans ce dossier, les autorisations et délégations données par l'Assemblée pourraient être accordées au suppléant s'il en était besoin.L'Assemblée, après en avoir largement délibéré,

AUTORISE le Maire à signer le marché conformément à ce qui a été présenté ; DÉCIDE:

• de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée, ainsi que de toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

• qu'en cas d'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégations.

Voté à l'unanimité.

D202625 - Marché création d'un préau sur la Place du Poundet

Le Maire expose qu'une consultation a été organisée en procédure adaptée afin de choisir l'entreprise qui réalisera les travaux de création d'un préau sur la place du Poundet.

La mise en concurrence a donné lieu à une publication dans un Journal d'annonces légales (La République des Pyrénées).

Après avoir procédé à l'analyse des offres, avec la Commission d'appel d'offres, il propose d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :

• Lot 1 - Gros Œuvre - COU MES -

• Lot 2 - Charpente couverture - CTB -

• Lot 3 - Serrurerie - ESTEBAN -

• Lot 4 - Electricité - SERRES ELEC -

• Lot 5 - Peinture - TOST LATORRE -

21 591,90 € HT

18 771,46 € HT

3 630,02 € HT

1 681,65 € HT

2 990,00 € HT

Il invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d'analyse.

En complément, le Maire demande également au Conseil de lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au budget. De plus, toujours dans l'optique de faciliter l'administration communale dans ce dossier, les autorisations et délégations données par l'Assemblée pourraient être accordées au suppléant s'il en était besoin.

L'Assemblée, après en avoir largement délibéré,

AUTORISE le Maire à signer le marché conformément à ce qui a été présenté ; DÉCIDE:

• de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée, ainsi que de toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

• qu'en cas d'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégations.

D202626 - Marché de travaux de rénovation de voirie

Le Maire expose qu'une consultation a été organisée en procédure adaptée afin de choisir l'entreprise qui réalisera les travaux de programme voirie 2025. La mise en concurrence a donné lieu à une publication dans un Journal d'annonces légales.

Après avoir procédé à l'analyse des offres, il propose d'attribuer le marché à l'entrepriseEUROVIA pour un montant estimé de 201 637,93 euros HT (offre de base+ variante

en remplacement).

Il invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d'analyse.

En complément, le Maire demande également au Conseil de lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au budget. De plus, toujours dans l'optique de faciliter l'administration communale dans ce dossier, les autorisations et délégations données par l'Assemblée pourraient être accordées au suppléant s'il en était besoin.

L'Assemblée, après en avoir largement délibéré,

AUTORISE le Maire à signer le marché conformément à ce qui a été présenté ;

DÉCIDE:

• de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée, ainsi que de toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

• qu'en cas d'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégation.

Voté à l'unanimité.

D202627 - Ouverture de crédits au budget principal

Le Maire rappelle qu'une collectivité peut voter l'ouverture anticipée des dépenses

d'investissement, avant le vote du Budget Primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent.

L'article L .1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu'au vote du

budget primitif (BP), le Maire peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager et

mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, déduction

faite des crédits pour dépenses imprévues et des restes à réaliser. La délibération devra préciser

les montants et affectations de ces crédits, qui seront inscrits au budget primitif 2026.

Il rappelle que, par délibération du 2 mars 2026, une première ouverture de crédits pour l'achat

de la parcelle A1070 avait été décidée par le Conseil Municipal pour un montant de 1527,00 euros.

Or, les frais d'achat n'avaient pas été prévus dans cette opération. Il convient maintenant de les

ajouter pour un montant de 207,24 euros

Le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à ouvrir les crédits nécessaires,

avant le vote du budget 2026, soit :

Article 2112 (Terrains de voirie) +1527,00 euros+ 207,24 euros soit 1734,24 euros

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal à

l'unanimité• AUTORISE l'ouverture de crédits sur le budget principal de la comm une à l'article

2112 pour un montant de 1734,24 euros pour le paiement de la parcelle A1070 -

Place de la Mairie.

• CHARGE le Maire de prévoir ces mêmes crédits sur le budget primitif 2026.

QUESTIONS DIVERSES

Désignation des membres de la Commission Communale de Contrôle des Listes Electorales.

Représentant de la commune :

Titulaire: Gabriel MIRO - Suppléant: Tatiana DETTORI

Délégués de l'administration

Titulaire: Christian LALOUBERE - Suppléant: Maryvonne CRAVEIRO

Délégués du Tribunal Judiciaire

Titulaire: Frédérique COURTAY - Suppléant: Marie-France POEYMEDOU

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202618 à D202627.

Présents: M. Jean MONTOULIEU, M. François Xavier DEMULSANT, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M.

Gabriel MIRO, Mme Céline BIDEGAIN, Mme Margaux ABAUZIT, M. Julien DIES, M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS

Procuration : Mme Tatiana DETTORI à M. Jean MONTOULIEU

Absents: -

Signature du Maire :