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Déliberation - deliberation ndeg07.2024.094 30 05 2024 deliberation 20240704 03
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg07.2024.094 30 05 2024 deliberation 20240704 03)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL N°2024-055
À 2024-077
Délibération : 07.2024.094
Transmis en préfecture le : 05/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 04 juillet 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 05
juillet 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS,
Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Coralie
TRACQ, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Pascale
ROTIVEL, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON,
Eric PEREZ
Membres absents excusés à la séance :
Yves GAVAULT, Camille EL-BATAL, Caroline
VARGIOLU, Bruno DANDOY, Laurent KAZMIERCZAK,
Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-
Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Fabienne
TIRTIAUX, Nejma REDJEM
Pouvoirs :
Yves GAVAULT à Jacky BÉJEAN, Camille EL-BATAL à
Marylène MILLET, Caroline VARGIOLU à Stéphane
GONZALEZ, Laurent KAZMIERCZAK à Delphine
CHAPUIS, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE,
Jean-Christian DARNE à Guillaume COUALLIER, Eliane
NAVILLE à Yamina SERI, Fabienne TIRTIAUX à Pascale
ROTIVEL, Nejma REDJEM à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Marylène MILLET
En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, madame la maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du même code.
L’ensemble des décisions prises par madame la maire sont rendues publiques et consultables de manière permanente sur le site internet de la ville à l’adresse :
https://www.saintgenislaval.fr/562-actes-administratifs.htm
Numéro Date Objet Résumé
2024-055 16/05/2024
Convention de mise à
disposition de l'exposition
de la CASDEN "Histoire,
Sport et Citoyenneté"
La commune signe une convention avec la
Casden pour la mise à disposition de
l’exposition « Histoire, sport et citoyenneté »
du 26 mai au 13 juillet 2024, à titre gratuit,
dans le cadre de l’Année de la Mémoire et
des festivités du 13 juillet sur le thème du
sport.
2024-056 06/05/2024
Avenant n°3 au marché
n°22-10-09 relatif travaux
de restructuration du
Centre social et culturel
des Barolles « Menuiseries
intérieures Bois »
Travaux supplémentaires concernant les
modifications en menuiserie intérieures du
mobilier Espace Accueil et Salle Marilyn. Cet
avenant n°3 a une incidence financière sur le
montant du marché de + 6 041€ H.T., soit +
3,47%. Le montant total du marché, après
avenants n°1, 2 et 3, se monte à 183 254,90€
H.T., soit 219 905,88€ T.T.C.
2024-057 16/05/2024
Avenant n°3 au marché
n°22-10-10 relatif travaux
de restructuration du
Centre social et culturel
des Barolles « Cloisons,
doublages, faux-plafond,
peinture »
Travaux supplémentaires rendus nécessaires
en raison des aléas de chantier. Cet avenant
n°3 a une incidence financière sur le
montant du marché de + 1 051,65€ H.T., soit
+ 1,27%. Le montant total du marché, après
avenants n°1, 2 et 3, se monte à 95 077,70€
H.T., soit 114 093,24€ T.T.C.
2024-058 16/05/2024
Tarifs pour le théâtre et
cinéma La Mouche saison
2024/2025
Comme tous les ans, La Mouche, théâtre et
cinéma, présentera différentes propositions
artistiques, représentations de spectacles
vivants, aussi bien en salle que hors les murs,
pour tous les publics, ainsi que des séances
de cinéma, partenariat aux différents
événements régionaux ou nationaux, type
Biennale de la Danse, Festival Télérama, ou
séances réservées aux scolaires. La Mouche
propose aussi une offre de « bar » proposée
avant et après les représentations. La
décision actualise les différents tarifs de la
Mouche pour la saison culturelle 2024/2025.
2024-059 17/05/2024 Tarifs Mixcube 2024/2025
L’actualisation des tarifs du Mixcube pour
l’année scolaire 2024/2025 acte une
évolution de 2 % des quotients familiaux, et
les grilles tarifaires évoluent en veillant à
favoriser l’équité et la progressivité ainsi
qu’une homogénéité entre les acteurs publics
et associatifs du territoire.
2024-060 23/05/2024
Acquisition d'un véhicule
Citroën C5 Aircross MHEV
136e-DCS6 YOU pour la
police municipale via
l'UGAP
Acquisition d’un véhicule Citroën C5 Aircross
via l'UGAP pour un montant de 31 923,99€
TTC, incluant les frais de livraison ainsi
qu’une garantie de 24 mois, afin de
remplacer un véhicule vieillissant de la police
municipale. Numéro Date Objet Résumé
2024-061 30/05/2024
Décision d'ester en justice
dans l'affaire commune de
Saint-Genis-Laval
contre ...
La commune ouvre une action en justice
contre des occupants sans droits ni titre
d’une parcelle communale.
2024-062 30/05/2024
Décision de défendre dans
l’affaire … et autres
contre commune de Saint-
Genis-Laval
La commune a délivré un permis de
construire à GGL Territoires au 45 et 45 bis
rue des Collonges. Des riverains ont saisi le
tribunal administratif de Lyon aux fins
d’annulation du permis de construire. La
commune défend elle-même ses intérêts
dans cette procédure.
2024-063 04/06/2024
Sollicitation du Plan 5 000
équipements porté par
l'ANS pour le projet
d'extension du complexe
omnisport Henri Fillot
La commune sollicite 281 339 € auprès de
l’Agence nationale du sport dans le cadre du
plan « 5000 équipements », pour le
financement du projet d’extension du
complexe omnisport Henri Fillot.
2024-064 07/06/2024
Convention de mise à
disposition d’un logement
à une famille exilée
d’Ukraine
La commune renouvelle la convention
d’occupation précaire et révocable d’un
logement au 21 petite rue des Collonges à
une famille exilée d’Ukraine contre une
redevance de 240 euros, jusqu’au 31 juillet
2024.
2024-065 10/06/2024
Convention de mise à
disposition du salon
japonais de la Villa
Chapuis à l'association
saint-genoise du
patrimoine, des arts et
des lettres (ASPAL)
La commune signe une convention de mise à
disposition du Salon japonais de la Villa
Chapuis au 45 avenue Clemenceau à
l’association ASPAL jusqu’au 31 décembre
2026.
2024-066 14/06/2024 Convention de partenariat avec "Agir pour l'école"
La commune signe une convention à titre
gratuit avec l’association « Agir pour
l’école », pour que les équipes du Mixcube
puissent bénéficier d’outils pédagogiques
dans le cadre du projet « Un été pour
préparer la rentrée 224 », afin
d’accompagner les enfants dans leurs
apprentissages.
2024-067 14/06/2024
Acte modificatif de la
régie de recettes auprès
du service communication
La ville souhaite mettre en place la
possibilité d’un nouveau mode de paiement
dématérialisé, il convient de le rajouter dans
l’acte de la régie de recettes auprès du
service communication.
2024-068 14/06/2024
Placement sur un compte
à terme d'une durée de 3
mois des fonds issus de la
cession d'une parcelle
foncière à la Métropole de
Lyon
La commune place pour une durée de 3 mois
sur un compte à terme rémunéré les recettes
résultant de la cession du foncier destiné à la
chaufferie urbaine à la Métropole de Lyon.
2024-069 14/06/2024 Avenant n°3 au marché
n°22-10-05 relatif aux
travaux de restructuration
du Centre social et
culturel des Barolles
« Revêtement de façades
- Bardage »
Travaux supplémentaires concernant la pose
de couvertines de protection au dessus de
bardage et la modification de la signalétique
de la façade pour inscrire le nouveau nom de
l'établissement « ESCALE - PIERRETTE MOREL
- ESPACE SOCIO CULTUREL ». Cet avenant n°3
a une incidence financière sur le montant du
marché de + 14 519,15€ H.T., soit + 5,55 %. Numéro Date Objet Résumé
Le montant total du marché après avenants
n°1, 2 et 3 se monte à 279 164,84€ H.T., soit
334 997,81€ T.T.C.
2024-070 14/06/2024
Avenant n°1 au marché
n°22-10-06 relatif aux
travaux de restructuration
du Centre social et
culturel des Barolles
« Métallerie »
Travaux supplémentaires concernant la mise
en place d'une barrière en serrurerie, sur
environ 2 mètres linéaires, pour fermer
l'espace vert le long du cheminement piéton
qui mène à l'école Paul Frantz. Cet avenant
n°1 a une incidence financière sur le
montant du marché de + 1 820,00€ H.T., soit
+ 2,47 %. Le montant total du marché après
avenant n°1 se monte à 75 373,97€ H.T., soit
90 448,76€ T.T.C.
2024-071 14/06/2024
Avenant n°4 au marché
n°22-10-09 relatif travaux
de restructuration du
Centre social et culturel
des Barolles « Menuiseries
intérieures Bois »
Travaux supplémentaires de menuiseries
intérieures bois, et compensation en moins
value (habillage des joints de dilation). Cet
avenant n°4 n'a pas d'incidence financière sur
le montant du marché. Le montant total du
marché après avenants n°1, 2, 3 et 4 se
monte à 183 254,90€ H.T., soit 219 905,88€
T.T.C.
2024-072 21/06/2024
Sollicitation du fonds
"Aménager mon territoire,
investir dans ma
collectivité, ma Commune
ou mon EPCI" porté par la
Région Auvergne Rhône-
Alpes pour l'installation
d'un ascenseur au sein du
groupe scolaire Albert
Mouton
La commune sollicite la Région Auvergne-
Rhône-Alpes à hauteur de 91 606,00 € pour
financer le projet d’installation d’un
ascenseur au sein du groupe scolaire Albert
Mouton.
2024-073 21/06/2024
Décision de défendre dans
l'affaire riverains du 14
rue des Halles contre
commune de Saint-Genis-
Laval
La commune se constitue en défense dans
l’affaire l’opposant à des riverains qui
contestent un permis de construire accordé à
GLH au 14 rue des Halles.
2024-074 21/06/2024
Convention de partenariat
avec la SAS Performance
LYONSO Basket
La commune conclut une convention de
partenariat avec la SAS Perfomance Lyonso
Basket pour promouvoir et développer
l’excellence sportive, via des actions
d’éducation, d’intégration et de cohésion
sociale.
2024-075 21/06/2024
Acquisition du logiciel
AIGA INOE pour les
services à la population
via l'UGAP
Acquisition du logiciel AIGA INOE pour les
services à la population via l'UGAP, pour un
montant de 59 603,53 € TTC, incluant les
frais de mise en service, de formation de
prise en main et de maintenance sur 12 mois.
2024-076 21/06/2024 Virement de crédits 2024 n°1
Dans le cadre de l’exécution de la
délibération du budget primitif Ville 2024, il
est procédé à un virement de 70 000 € de
crédits d’investissement de l’opération
« voirie et éclairage public » vers l’opération
« plan d’accessibilité ».
2024-077 21/06/2024 Mise à disposition d’un
local pour la fondation
ARHM dans le cadre de
Dans le cadre du contrat local de santé, la
commune met à disposition de la fondation
ARHM un local à l’Hôtel de ville pour Numéro Date Objet Résumé
l’activité des points
écoute adultes
permettre la tenue de permanences d’un
psychologue selon le projet du point écoute
adultes.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Marylène MILLET,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL PREND ACTE -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.