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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg07.2024.106 13 06 2024 deliberation 20240704 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET PRINCIPAL VILLE 2024
Délibération : 07.2024.106
Transmis en préfecture le : 05/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 04 juillet 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 05
juillet 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric
RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS,
Sonia MONFORT, Coralie TRACQ, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Eric PEREZ
Membres absents excusés à la séance :
Camille EL-BATAL, Caroline VARGIOLU, Bruno
DANDOY, Laurent KAZMIERCZAK, Céline BALITRAN-
FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE,
Eliane NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX, Nejma REDJEM
Pouvoirs :
Camille EL-BATAL à Marylène MILLET, Caroline
VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Laurent
KAZMIERCZAK à Delphine CHAPUIS, Céline BALITRAN-
FAURE à Patrick FAURE, Jean-Christian DARNE à
Guillaume COUALLIER, Eliane NAVILLE à Yamina SERI,
Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL, Nejma
REDJEM à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
Le résultat de l’appel d’offre pour la végétalisation des cours d’écoles des groupes scolaires Joseph Bergier – Albert Mouton et Paul Frantz, et l’évolution des besoins identifiés dans le cadre de cette opération, notamment pour le remplacement des jeux, ainsi que la hausse des subventions d’investissement perçues, incitent la municipalité à proposer cette décision modificative n°1 qui s’équilibre en investissement.
Cette décision modificative ne modifie pas l’autofinancement prévisionnel.
INVESTISSEMENT
RECETTES
◦ Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : + 63 000,00 €
Ajustement du FCTVA suite à notification
◦ Chapitre 13 « Subventions d’investissement reçues » : +283 133,00 €
Notification d’une subvention DSIL de 283 133 € au titre de l’extension du complexe omnisports Henri Fillot
DÉPENSES
◦ Dépenses d’équipement et subventions versées : +346 133,00 €
Ce montant comprend des ajustements sur les travaux, les achats de mobilier et les subventions d'équipement versées sur diverses opérations votées.
- Chapitre 202201, autorisation de programme végétalisation des cours d’école : + 346 133,00 €
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°04.2024.032 du 2 avril 2024 relative au budget primitif 2024 ;
Vu l'avis de la commission n°4 « Finances, affaires générales, développement économique, ressources humaines et numérique » du 27 juin 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
ADOPTER la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 au niveau des chapitres-opérations en section d’investissement, telle qu’elle est détaillée ci-après :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Exercice 2024
Etape BP DM n°1
Chap voté Libellé Montant Montant
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 960 000,00 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 36 000,00 €
Total : Ordre 996 000,00 € 001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVEST 31 215,29 €
1000 PARC AUTOMOBILE 87 000,00 €
1001 PARC INFORMATIQUE 187 481,00 €
104 ESPACES VERTS 198 000,00 €
106 PROJET NATURE 45 000,00 €
1100 REQUALIFICATION CENTRE VILLE 15 000,00 €
1200 PLAN ACCESSIBILITE 230 000,00 €
1300 PLAN LEDS 75 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 320 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 134 000,00 €
202101 AP REHABILITATION CENTRE SOCIAL BAROLLES 1 200 000,00 €
202102 AP EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE MOUTON 60 000,00 €
202201 AP VEGETALISATION COURS ECOLES 867 347,80 € 346 133,00 €
202202 AP AMENAGEMENT DU VALLON 737 000,00 €
202401 AP RENOVATION CHAPELLE DE BEAUNANT 50 000,00 €
202402 AP RENOVATION ENERGETIQUE GS MOUTON 50 000,00 €
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 271 612,70 €
205 VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC 249 800,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 468 600,00 €
210 RESERVES FONCIERES 671 000,00 €
218 VIDÉOPROTECTION 103 500,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 34 248,14 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000,00 €
300 HOTEL DE VILLE 31 200,00 €
304 REHABILITATION CIMETIERE 72 200,00 €
307 TOUS BATIMENTS 513 560,00 €
399 PATRIMOINE 174 000,00 €
499 TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 128 400,00 €
599 TRAVAUX STADES, GYMNASES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 381 600,00 €
699 STRUCTURES JEUNESSE 10 000,00 €
899 TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE ET PETITE ENFANCE 176 800,00 €
Total : Réel 9 583 564,93 € 346 133,00 €
Total : Dépenses 10 579 564,93 € 346 133,00 €
RECETTES
Exercice 2024
Etape BP DM n°1
Chap voté Libellé Montant Montant
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 960 000,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 046 649,64 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 1 200 000,00 €
Total : Ordre 3 206 649,64 €
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 114 000,00 €
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 964 580,63 € 63 000,00 € 106 PROJET NATURE 45 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 215 000,00 €
202101 AP REHABILITATION CENTRE SOCIAL BAROLLES 1 000 000,00 €
202201 AP VEGETALISATION COURS ECOLES 750 000,00 €
218 VIDÉOPROTECTION 60 600,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000,00 €
307 TOUS BATIMENTS 128 500,00 €
599 TRAVAUX STADES, GYMNASES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 400 000,00 € 283 133,00 €
899 TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE ET PETITE ENFANCE 48 600,00 €
Total : Réel 8 736 280,63 € 346 133,00 €
Total : Recettes 11 942 930,27 € 346 133,00 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.