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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg07.2024.101 30 05 2024 deliberation 20240704 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION DES
COMMERÇANTS DU CENTRE
COMMERCIAL SAINT-GENIS 2
POUR L'ORGANISATION DU
FORUM DES ASSOCIATIONS 2024
Délibération : 07.2024.101
Transmis en préfecture le : 05/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 04 juillet 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 05
juillet 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS,
Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Coralie
TRACQ, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Pascale
ROTIVEL, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON,
Eric PEREZ
Membres absents excusés à la séance :
Yves GAVAULT, Camille EL-BATAL, Caroline
VARGIOLU, Bruno DANDOY, Laurent KAZMIERCZAK,
Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-
Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Fabienne
TIRTIAUX, Nejma REDJEM
Pouvoirs :
Yves GAVAULT à Jacky BÉJEAN, Camille EL-BATAL à
Marylène MILLET, Caroline VARGIOLU à Stéphane
GONZALEZ, Laurent KAZMIERCZAK à Delphine
CHAPUIS, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE,
Jean-Christian DARNE à Guillaume COUALLIER, Eliane
NAVILLE à Yamina SERI, Fabienne TIRTIAUX à Pascale
ROTIVEL, Nejma REDJEM à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Yamina SERI
La ville de Saint-Genis-Laval dispose d’un tissu associatif très développé. Cette richesse se traduit par la présence de 400 associations (associations déclarées en préfecture non dissoutes) ayant leur siège social sur la commune dont 150 sont actives. La collectivité souhaite s’appuyer sur ces ressources associatives pour faire vivre et animer le territoire en complémentarité de son action.
A Saint-Genis-Laval, le forum des associations a traditionnellement lieu chaque rentrée scolaire, en fin de semaine, le vendredi et samedi au centre commercial Saint-Genis 2 ce qui en fait une manifestation atypique car très peu de communes sur le territoire proposent un tel lieu pour l’organisation de leur forum.
Le forum est un temps fort pour le public puisqu’il constitue une occasion de s’informer, prendre contact avec les associations du territoire, continuer ou se lancer sur un nouveau projet, une activité sportive, culturelle, solidaire, citoyenne, ou de loisir.
C’est également un temps fort pour les associations car elles peuvent, à cette occasion, se faire connaître et présenter leurs activités au grand public, recruter de futurs bénévoles, rencontrer d’autres associations et nouer des partenariats.
Le centre commercial Saint-Genis 2 offre ainsi une grande visibilité aux associations présentes et permet de toucher un large public. Soixante associations environ y participent chaque année et 15 000 visiteurs en moyenne sont dénombrés.
Dans ce cadre, la ville et le centre commercial Saint-Genis 2 souhaitent mettre en commun leurs ressources pour l’organisation de ces journées.
La Ville contribue à l’organisation de la manifestation, pour cela :
Elle assure l’installation technique et l’aménagement des stands (mise en place des tables, chaises, branchements électriques, à partir du matériel fourni par le prestataire du centre commercial Saint-Genis 2) ;
Elle prend à sa charge les frais de communication et de réception.
Le centre commercial Saint-Genis 2, par le biais de l’association des commerçants du centre commercial, prend pour sa part en charge l’installation et la désinstallation des emplacements (cloisons, etc.) par son prestataire et la fourniture du matériel (tables, chaises, etc.).
Cette année, la manifestation aura lieu les vendredi 6 et samedi 7 septembre 2024. Une convention ci-jointe précise les engagements réciproques de la Ville et de l’association des commerçants du centre commercial Saint-Genis 2 pour l’organisation de cette manifestation.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission n°3 « Vie associative, Sport, Culture, Jumelage » du 27 juin 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
APPROUVER la convention entre l’association des commerçants du centre commercial Saint- Genis 2 et la ville de Saint-Genis-Laval ;
AUTORISER madame la Maire ou son représentant à signer ledit document.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Yamina SERI,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE
Motion adoptée par 30 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE COMMERCIAL SAINT GENIS 2 ET LA VILLE DE SAINT GENIS LAVAL POUR LA RÉALISATION DU FORUM DES ASSOCIATIONS - ÉDITION 2024
Entre les soussignés:
La Ville de Saint-Genis-Laval, représentée par son Maire, Marylène MILLET, agissant en vertu de
délibération en date du 4 juillet 2024 ;
D’une Part
Et,
L’association des commerçants du Centre Commercial Saint-Genis 2 dont le siège social est situé au
Centre Commercial Saint-Genis 2, avenue Charles de Gaulle, représenté par son Président, Jean-
François Ruggieri ;
D'autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le Forum des associations a traditionnellement lieu au Centre Commercial Saint-Genis 2 à la rentrée .
Cette année, la manifestation aura lieu vendredi 06 et samedi 07 septembre 2024.
Dans ce cadre, la Ville et l’association Saint Genis 2 souhaitent mettre en commun leurs ressources
pour l’organisation de ces journées.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements réciproques des parties lors de
l’organisation du Forum des associations qui aura lieu les 06 et 07 septembre 2024.
ARTICLE 2 – Présentation de la manifestation
- Durée de la manifestation : du jeudi 05 septembre 21h30 au samedi 07 septembre 22h30 ;
- Ouverture au public : vendredi 06 et samedi 07 septembre de 09h30 à 19h.
ARTICLE 3 – Engagement de la ville
La Ville de Saint-Genis-Laval s’engage à :
- installer les branchements électriques et réaliser l’installation des tables, chaises, nappes et
panneaux porte plan (logistique) par les services techniques de la Ville le vendredi 06 septembre de
06h à 08h30 ;
- désinstaller les branchements électriques et l’installation logistique par les services techniques de la
Ville le samedi 07 septembre de 19h à 21h30 ;
- prendre à sa charge les frais de réception pour l'apéritif qui aura lieu le vendredi soir ;
Page 1 sur 2 - prendre à sa charge les frais de communication : affiches de l’évènement, invitation à l’apéritif du
vendredi soir, plan, guide des activités, affiches mentionnant le nom des associations avec code
couleur.
- présenter le bilan global de la manifestation.
ARTICLE 4 – Engagement de l’association
L’association s’engage à
- installer des stands par son prestataire le cas échéant le jeudi 05 septembre à partir de 21h30 ;
- désinstaller les stands de la galerie du Centre Commercial le samedi 07 septembre à partir de
21h30 ;
- fournir un état des dépenses engagées pour l’organisation de cette manifestation ;
- prendre à sa charge l'intégralité des frais d'installation des stands.
ARTICLE 5 – Durée de validité
La convention prendra effet à la date de sa signature pour s’achever à la fin de la manifestation.
ARTICLE 6 – Résiliation et recours
En cas de non respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, par l’envoi d’une lettre
recommandée. Si la résiliation est demandée dans un délai d’un mois avant la date de la
manifestation alors il sera possible par l’autre partie de demander le remboursement des frais réels
engagés (sur présentation de factures).
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du
tribunal administratif de Lyon
Fait à Saint-Genis Laval, le
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Pour la Ville de Saint-Genis-Laval Pour l’association Marylène MILLET, Jean-François RUGGIERI, Maire de Saint-Genis-Laval Président de l’association des commerçants
Conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes du Centre Commercial Saint-Genis 2
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