Compte-Rendu - CM 20151223 Compte rendu 0

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 20151223 Compte rendu 0

Compte-Rendu - CM 20151104 compte rendu 0

Compte-Rendu - CM 20151104 compte rendu 0

Compte-Rendu - CM 20160323 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 20160323 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 20151209 CR 0

Compte-Rendu - CM 20151209 CR 0

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 14 4 21

Procès Verbal - COMPTE RENDU CM DU 14 4 21

Compte-Rendu - CM 20160120 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 20151223 Compte rendu 0 Document publié le Mercredi 23 décembre 2015 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20151223 Compte rendu 0)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-trois décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s’est réuni à l’Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa présidence.

ORDRE DU JOUR :

• Désignation du secrétaire de séance.

• Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2015. • Communications.

• Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément • à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : a) Décision n° 2015-30 : Convention avec un artiste dans le cadre «1mois/1artiste» (Charlotte Perrin)

• Délibérations :

1. Avenant à la convention relative à la plate-forme sur le droit des sols. 2. Fusion des syndicats d’assainissement SIARVA (Syndicat

Interdépartemental d’Assainissement Rationnel de la Vallée de l’Aubette) et SIAMHLM (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Meulan - Hardricourt - Les Mureaux)

3. Conventions de gestion provisoire relatives aux compétences transférées à la Communauté Urbaine

4. Désaffectation matérielle et déclassement formel de l’école Valery 5. Approbation de la modification des statuts de Seine&Vexin : Prise de la compétence « Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications »

6. Commerces de détails : autorisation d’ouverture le dimanche pour l’année 2016.

7. Budget communal 2015 : admission en non-valeur

8. Budget communal 2015 : décision modificative n°3

9. Budget communal 2016 : autorisation d’ouverture des crédits

d’investissement

10. Convention de remboursement de fourniture de chaleur par Seine&Vexin, Communauté d’Agglomération a la commune de Meulan- en-Yvelines

• Questions diverses (sous réserve de dépôt).

État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / A = absent(e) / E = excusé(e) pouvoir à)

Préfixe Prénom NOM P A E Pouvoirs à Commentaires

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme Véronique KERSTEN X

M. Arnaud DUPUIS X

Mme Stéphanie PRIGENT X Ergin MEMISOGLU

M. Christophe DEMESSINE X

Mme Martine PONCET XM. Jean-Pierre COUFFIN X

Mme Marie-Odile BILLET X Max ROBERT

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme Florence QUILLET X

M. Axel ROMERA X Simone BARBIER

Mme Simone BARBIER X

M. Jean-Marc NEAU X

Mme Lysiane DA SILVA X

M. Jordan FOSSE X

Mme Dominique MESLET X

M. Bruno DESESQUELLE X

Mme Karima HAFID X

M. Max ROBERT X

Mme Catherine DESCOUT X Dominique MESLET

M. Brahim MEKERRI X

Mme Cirila JOND-NÉCAND X Daniel LATTANZIO

M. Jean-François CADOT X

M. Jean-Claude KERHERVÉ X

Mme Catherine BAUDUIN X

M. Patrice DUC X Jean-François CADOT

M. Daniel LATTANZIO X

M. Emmanuel NORBERT-COUADE X

Conseillers municipaux : 29 (quorum = 15) présents : 23 votants : 29

Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l’appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Monsieur Jordan FOSSE est désigné secrétaire de séance.

--------

Le Procès-verbal de la séance du 09 décembre est adopté par 29 voix pour. --------

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

a) Décision n° 2015-30 : Convention avec un artiste dans le cadre «1mois/1artiste» (Charlotte Perrin)DELIBERATIONS

N°12 417 : Signature d’un avenant visant la prolongation d’un an du service commun assuré par la plateforme droit des sols

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour :

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec le Président de Seine&Vexin Communauté d’agglomération ou son représentant, l’avenant prolongeant d’un an la convention cadre relative à la mise en place de la plateforme de services pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ci-annexée.

N° 12 418 : Procédure de fusion des syndicats d’assainissement SIARVA (Syndicat Interdépartemental d’Assainissement Rationnel de la Vallée de l’Aubette) et SIAMHLM (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Meulan-Hardricourt-Les Mureaux) Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour :

• APPROUVE le projet de périmètre de fusion des syndicats SIARVA et SIAMHLM au sein d’un nouveau syndicat d’assainissement

• APPROUVE le projet de statuts du futur syndicat, tel qu’annexé à la présente délibération

• AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N° 12419 : Approbation de la convention de gestion provisoire relative aux compétences voirie, éclairage public, eau et assainissement entre la commune de Meulan-en-Yvelines et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• APPROUVE les conventions de gestions provisoires relatives aux compétences voirie, éclairage public, eau et assainissement, entre la commune de Meulan-en-Yvelines et la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, passée pour une durée d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2017.

• RAPPELLE que la commune ne perçoit aucune rémunération au titre de l’exécution de la présente convention.

• DIT que pour l’exercice des missions et compétences objets des présentes conventions, la commune interviendra dans les limites de l’annexe budgétaire définie par la communauté urbaine, au plus tard au vote du budget primitif pour l’année 2016.

• DIT que dans l’attente des annexes budgétaires, la commune est autorisée à exécuter les conventions dans la limite des crédits 2015 en fonctionnement et des restes à réaliser ou crédits de paiement en investissement, hors charges et produits rattachés à l’exercice 2015 déjà pris en compte dans les résultats 2015.• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que tout acte nécessaire à leur mise en œuvre.

• PRÉCISE que cette délibération prendra effet sous réserve de l’édiction de l’arrêté préfectoral portant création de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise au 1er janvier 2016.

N° 12 420 : Désaffectation matérielle et déclassement formel de l’Ecole Valery Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour :

• APPROUVE la désaffectation matérielle du bien situé 6, rue Valéry,

• PROCEDE au déclassement formel du domaine public communal des parcelles cadastrées C n° 252, d’une superficie de 610 m², et C n° 251 d’une contenance de 779 m².

N° 12 421 : Approbation de la modification des statuts de Seine & Vexin, communauté d’agglomération ; compétence « Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques »

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 3 abstentions (Catherine BAUDUIN, Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NECAND) :

• APPROUVE la modification des statuts de Seine&Vexin Communauté d’agglomération par l’ajout au sein des compétences facultatives de la compétence « Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » visée à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans son intégralité

• DONNE mandat au Maire ou son représentant pour prendre tous les contacts et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

N° 12 422 : Commerce de détails : autorisation d’ouverture le dimanche pour l’année 2016 Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour :

• APPROUVE l’autorisation donnée aux magasins de commerce de détail situés sur le territoire de la Ville à ouvrir 10 dimanches : 14 février (Saint Valentin), 6 mars (fête des grands-mères), 27 mars (Pâques), 29 mai (fête des mères), 19 juin (fête des pères), 2 octobre (fête des grands-pères) 9 octobre (Festival des fromages), 4, 11 et 18 décembre (fête de Noël).

• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N° 12 423 : Budget communal – admission en non-valeur

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (Cirila JOND- NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Emmanuel NORBERT-COUADE) :• PRONONCE l’admission en non-valeur des créances pour un montant de 10 694,10 € (liste n°925270511) ;

• REJETTE les créances pour un montant de 188,16 € (titres 610/2009, 146/2004, 1683/2004, 124/2005, 211/2005, 638/2006) ;

• PRONONCE le montant de 841,57 € en créances éteintes .par décision de justice (liste n°1574560511).

N° 12 424 : Budget communal – décision modificative n° 3

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (Cirila JOND- NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) :

• APPROUVE la décision modificative n°3 selon le détail suivant :

Dépenses d’investissement :

Ø Article 2151 Chapitre 21 : - 17 280, 50 €

Ø Article 204132 Chapitre 204 : + 17 278, 50 €

Ø Article 10223 Chapitre 10 : + 2 €

Ø Article 21318 Chapitre 041 : + 13 771 €

Ø Article 2151 Chapitre 041 : + 22 677 €

Ø Article 2313 Chapitre 041 : + 3 348 €

Recettes d’investissement :

Ø Article 2313 Chapitre 041 : + 39 796 €

N° 12 425 : Budget 2016 - autorisation d’ouverture des crédits d’investissement Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (Cirila JOND- NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• DÉCIDE les autorisations de crédits listées ci-dessous :

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 100 000 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 343 000 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 200 000 €

• DIT qu’en cas de consommations de crédits, ces autorisations seront inscrites au budget primitif 2016 lors de son adoption.

N° 12 426 : Convention de remboursement de fourniture de chaleur par Seine&Vexin, Communauté d’agglomération à la commune de Meulan-en-Yvelines Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :• APPROUVE les termes de la convention ci-annexée dont la durée est identique à celle de la convention de fourniture de chaleur soit 10 ans à partir du 1er juillet 2013. Son échéance intervient le 30 juin 2023.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h25.