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Compte-Rendu - CM 20160323 Compte rendu Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20160323 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016

L’an deux mil seize, le vingt-trois mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s’est réuni à l’Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa présidence.

ORDRE DU JOUR :

• Désignation du secrétaire de séance.

• Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mars 2016.

• Communications.

• Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

a) Décision n° 2016-09 : Convention de résidence dans le cadre du Contrat Local d’Education Artistique (C. L. E. A.),

b) Décision n° 2016-10 : Convention avec un artiste dans le cadre « 1 mois / 1 artiste » : Martine Fontaine,

c) Décision n° 2016-11 : Convention avec un artiste dans le cadre de « Expo Jazz à la cave ».

• Délibérations :

1. Convention de prêt de jumelles Eurolaser à la commune de Vaux-sur- Seine,

2. Demande de subvention FIPD pour la vidéoprotection,

3. Convention d’assistance juridique,

4. Désignation des deux représentants de la commune au Comité de jumelage,

5. Désignation des représentants de la commune à la CLECT,

6. Indemnités de fonction des élus municipaux,

7. Débat d’Orientations Budgétaires.

• Questions diverses (sous réserve de dépôt).État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / A = absent(e) / E =

excusé(e) pouvoir à)

Préfixe Prénom NOM P A E Pouvoirs à Commentaires

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme Véronique KERSTEN X

M. Arnaud DUPUIS X

Mme Stéphanie PRIGENT X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme Martine PONCET X

M. Jean-Pierre COUFFIN X

Mme Marie-Odile BILLET X

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme Florence QUILLET X

M. Axel ROMERA X Ergin MEMISOGLU Arrivé à 20h45

Mme Simone BARBIER X

M. Jean-Marc NEAU X Martine PONCET

Mme Lysiane DA SILVA X Simone BARBIER

M. Jordan FOSSE X Florence QUILLET

Mme Dominique MESLET X

M. Bruno DESESQUELLE X

Mme Karima HAFID X

M. Max ROBERT X

Mme Catherine DESCOUT X

M. Brahim MEKERRI X Marie-Odile BILLET

Mme Cirila JOND-NÉCAND X

M. Jean-François CADOT X

M. Jean-Claude KERHERVÉ X

Mme Catherine BAUDUIN X

M. Patrice DUC X

M. Daniel LATTANZIO X

M. Emmanuel NORBERT- COUADE X

Conseillers municipaux : 29 (quorum = 15) présents : 25 votants : 29

Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l’appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Madame Stéphanie PRIGENT est désignée secrétaire de séance.

--------

Le procès-verbal de la séance du 02 mars 2016, après ajout de la question posée en fin de séance et de sa réponse, est adopté à l’unanimité.COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

a) Décision n° 2016-09 : Convention de résidence dans le cadre du Contrat Local d’Education Artistique (C. L. E. A.),

b) Décision n° 2016-10 : Convention avec un artiste dans le cadre « 1 mois / 1 artiste » : Martine Fontaine,

c) Décision n° 2016-11 : Convention avec un artiste dans le cadre de « Expo Jazz à la cave ».

DELIBERATIONS

N° 12 434 : CONVENTION DE PRET DE JUMELLES EUROLASER A LA COMMUNE DE VAUX-SUR- SEINE,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour :

• APPROUVE le prêt de jumelles EUROLASER (SAGEM) à la police municipale de Vaux- sur-Seine ;

• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes administratifs, financiers afférents à cette opération.

Monsieur Axel ROMERA arrive à 20h45. Il participera au vote pour les délibérations suivantes.

N° 12 435 : DEMANDE DE SUBVENTION FIPD POUR LA VIDÉOPROTECTION

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour :

• APPROUVE le dépôt d’un dossier de subvention auprès des services de l’État.

N° 12 436 : CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE), 6 voix contre (Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) :

• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer une convention avec le Cabinet Portelli.

N° 12 437 : DESIGNATION DES DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE DE JUMELAGE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, et 7 abstentions (Emmanuel NORBERT-COUADE, Cirila JOND-NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) :

• PROPOSE en qualité de représentants : Monsieur Ergin MEMISOGLU et Madame Simone BARBIER.

N° 12 438 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA CLECT

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (Cirila JOND- NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• DÉSIGNE :

- Arnaud DUPUIS, Adjoint au Maire délégué aux finances, en qualité de titulaire, - Cécile ZAMMIT-POPESCU, Maire, en qualité de suppléant.

N° 12 439 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (Cirila JOND- NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Emmanuel NORBERT-COUADE) :

• DECIDE de modifier les taux d’indemnité de fonction des élus municipaux comme suit :

FONCTION % INDICE 1015

Maire 36

1er Adjoint 19

2ème Adjoint 19

3ème Adjoint 19

4ème Adjoint 19

5ème Adjoint 19

6ème Adjoint 19

Conseiller municipal délégué 4.48

Conseiller municipal délégué 4.48

Conseiller municipal délégué 4.48

Conseiller municipal délégué 4.48

Conseiller municipal délégué 4.48

N° 12 440 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 – BUDGET COMMUNAL

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

• ADOPTE la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif au budget communal

pour l’année 2016.

N° 12 441 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

• ADOPTE la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif au budget

assainissement pour l’année 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

MEULAN-en-YVELINES, le 24 mars 2016,

Le Maire,

Conseiller départemental des Yvelines

Cécile ZAMMIT-POPESCU