Compte-Rendu - cr cm 20190509

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Compte-Rendu - cr cm 20190509 Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20190509)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Saint-Cerques DU 09 MAI 2019 Var N°2019-05-09 Séntiss Chmatiae NE

Présents : Mmes M. G. DOUBLET - D. COTTET - M. BRIFFAUD - P. BURNIER - C. SCHNEIDER - J.CREDOZ — M-C.

BALSAT - G. LYONNET - B. DONSIMONI - A. BARATAY - M. WIRTH - C. MOUCHET - K. AILLAUD -F. SOUFFLET

Absents excusés : - R. BOSSON - J-M. COMBETTE - G. LEONE DE MAGISTRIS - S. BONNARD

Procurations : J-M. PEUTET à J.CREDOZ - E. FEVRIER à M-C. BALSAT - B. SOFI à D. COTTET -F. MOUCHET à P.

BURNIER - À. ZAMENGO à C. MOUCHET

Assiste : W. GARCIA

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 19h10.

M. le Maire : indique que deux points seront rajoutés à l'ordre du jour.

- Délibération pour signer un nouveau bail professionnel avec le Dr PIERRON

- Suspension du versement de la subvention allouée aux « Bulldogs »

1 — Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2019

Approuvé à l’unanimité.

2 — Nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article L 2121.15 du CGCT

M. Michaël WIRTH

3 — Information, actualités sur commissions communales, intercommunales, structures intercommunales.

3.1 Mme D. COTTET : indique que la distribution du bulletin municipal a été faite en grande partie par

des élus et complétée par le service communication.

Le prestataire qui devait officier pour 400€ souhaitait une revalorisation de 250€ de son contrat et ne

pouvait assurer la distribution avant la date butoir du 19 mai. Pour information la poste facture 700€

pour distribuer de simples recto/verso.

M. Le Maire et Mme D. COTTET : confirment la volonté que la distribution soit assurée par les élus.

M. K. AILLAUD : souhaite alors que l’organisation de la distribution soit anticipée.

Mme D. COTTET : rappelle la tenue de la balade transfrontalière le dimanche 19 mai et que les élus

doivent s'inscrire afin d'assurer les permanences sur le poste de ravitaillement.

Mme D. COTTET : explique la mise en place du R.E.U. (Répertoire Electoral Unique) et indique que les

cartes électorales seront imprimées lundi 13 mai.

Mme D. COTTET : précise que les ressortissants de pays membres de l’union européenne résidant en

France peuvent voter. Précision est faite aussi sur l'impossibilité, depuis cette année, des électeurs

d'être inscrits sur une liste électorale communale et sur une liste consulaire.

Les élus présents remplissent les tableaux d'inscriptions pour les permanences, les bureaux et les tables de

dépouillement.

Mme D. COTTET :précise les règles de présence des assesseurs.

M. C. SCHNEIDER : demande des précisions quant au retour de l'INSEE sur la liste des électeurs.

Mme D. COTTET : précise que le nombre d'inscrits est de 2236 selon la liste principale.

Un contrôle sera fait pas le DGSMme D. COTTET : expose les avancées des études du PLU.

Les études concernant la révision allégée touchent à leur fin, une enquête d'utilité publique est

nécessaire avant la prise de délibération.

Les études de la modification simplifiée sont également en cours de finalisation. Un arrêté pourra

être pris sans enquête d'utilité publique.

La modification quant à elle, un peu plus conséquente, nécessite encore des validations pour des

évolutions importantes :

e Modification de densité dans les OAP

e Modification des règles de mixité sociale, toilettage du règlement

e Modifications du plan de zonage

A venir, une procédure d'étude d'orientation d'aménagement sur le secteur en périmètre de gel actuel, le

tènement « TARDY ». Etude d’un éco quartier.

M. M. WIRTH : souhaiterait les réunions PLU les lundis afin d’être présent. Il émet des réserves quant

au devoir de conseil du cabinet mandaté.

M. À. BARATAY : questionne sur le PCS (plan communal de sauvegarde) en lien avec le PPR.

Mme D. COTTET : indique que le cabinet « Clic’ » travaillant sur l’actualisation vient en mairie le lundi

27 mai prochain.

Mme D. COTTET : annonce que les élus sont invités à l'inauguration de l’hôtel B & B jeudi 16 mai de

18h à 21h.

M. Le Maire : indique que le même jour est organisée la visite de la nouvelle gare d’Annemasse à

partir de 17h.

Il confirme sa présence aux deux évènements.

3.2 Mme F.SOUFFLET : informe qu’il n’y aura pas de cérémonie de citoyenneté pour les nouveaux

citoyens cette année. Lors de cette cérémonie sont habituellement remises les cartes électorales, ces

dernières ne sont pas encore disponibles.

Mme C. MOUCHET : propose que soit distribué aux nouveaux citoyens, le jour des élections, le livret

de citoyenneté.

Faire un courrier aux nouveaux citoyens pour les en informer Delphine

3.2 M. C. SCHNEIDER : informe qu’une relance a été faite auprès de notre assureur afin de provoquer

une nouvelle réunion avec l’entreprise Picchiotino et le maître d'œuvre du BMF pour continuer la

démarche de corrections des défauts restants.

M. C. SCHNEIDER : annonce que les mains courantes qui présentaient des défauts de thermo laquage

ont été remplacées. Il demande à ce que l’étancheur intervienne rapidement sur la dallete du

périscolaire façade sud.

Le devis est signé, la relance d'intervention sera faite. DST

M. C. SCHNEIDER : demande la mise en œuvre de la climatisation du local médical avant cet été.

La société Ventimeca doit compléter son offre de prix. Un de ses représentant sera présent demain vendredi

10 mai sur la commune.

3.3 Mme. P. BURNIER: porte à connaissance la réservation de la salle communale le dimanche 30 juin

pour une fête familiale.

Une demande de réservation a aussi été faite pour un anniversaire, mais la date n’a pas été

mentionnée.

Prendre contact avec les demandeurs Maryline

Mme. P. BURNIER: informe qu’elle a travaillé sur la mise en page de nouveaux formulaires.3.4

Mme. M-C. BALSAT : demande que soit vérifiée la prise en compte de la réservation du bar du Balcon

le dimanche 23 juin.

M. Le Maire : a rencontré ce jour Evelyne, Céline et Grégory travaillant sur un projet culturel et

historique ayant pour sujet « la colonie Italienne ». Budget alloué 3000 €)

Deux entreprises ont proposé de réaliser des documents :

° un projet « graphique » (petit livret) pour 2000 €

° un projet « littéraire » (60 pages) pour 7000€ (y compris 1000 exemplaires)

M. Le Maire : précise que Mme E. FEVRIER a pu obtenir, des archives de Berne, l'autorisation de

consulter gratuitement leurs documents.

M. Le Maire : propose de retenir le projet de « Pays’Alp » à 7000€. Il pourra être payé sur deux

exercices budgétaires.

M. J. CREDOZ : signale que 1000 exemplaires seraient peut-être superflus et qu’il faudra, le moment

venu, déterminer le volume à éditer.

La proposition de retenir « Pays’Alp » est validée à l'unanimité.

M. Le Maire : fait remarquer aux élus le réaménagement de l'accueil de la mairie.

L'aménagement global est satisfaisant. Eventuellement le rendre plus accueillant avec des plantes. Voir si le

bureau de Virginie (côté public) peut être remplacé par une table droite.

Mme. P. BURNIER: rappelle l'importance de fermer les bureaux les week-ends et particulièrement

lors de cérémonies en mairie.

Un rappel sera fait aux agents DGS.

M. Le Maire : se rendra à Lyon le lundi 13 mai au conseil régional afin d'assister au Comité de

Pilotage du schéma régional des carrières. Une vigilance accrue est nécessaire car le bassin Genevois

et Chablaisien est fortement sollicité.

M. Le Maire : informe avoir reçu M. DUCROT (propriétaire de tènement TARDY). Celui-ci a porté

plainte pour vandalisme; 2 personnes mineures ont été interpellées suite à l'intervention des

pompiers le 1° mai pour un départ de feu criminel dans les établissements de M. DUCROT.

M. Le Maire : indique avoir été sollicité pour l'implantation d’une entreprise dans la zone des

Vouards.

Mme D. COTTET : confirme que le projet avancé ne répond pas aux critères du règlement applicable

à cette zone (artisanat uniquement). La société IMMOSUR aurait également un projet dans la zone.

M. À. BARATAY : souhaite connaître le prix de vente du m° dans la zone ainsi que les offres d'achats

pouvant être faites par un artisan.

M. Le Maire : stipule que les prix pratiqués sont privés et libres. Ils seraient en tout état de cause trop

élevés pour les artisans.

Mme D. COTTET : précise qu’il reste 2 parcelles disponibles sur les 5 initiales.

M. Le Maire : indique que la mise en place du fond financier d'Agglomération a reçu un accueil plutôt

négatif de la part du président du conseil départemental. La région et plusieurs parlementaires

soutiennent ce projet.

La mise en place de ce fond financier est prévue en septembre pour le lancement du Léman-Express

M. À. BARATAY : questionne sur le prix du billet.

M. Le Maire : informe que les prix ne sont pas encore fixés. Il faut superposer les offres actuelles des

différents prestataires afin de déterminer des tarifs cohérents. Une réponse définitive devrait être

apportée mi-juin.M. M. WIRTH : expose le cas de personnes ayant une voiture à chaque extrémité du Léman-express.

L'abonnement P+R en tiendra-t-il compte ?

M. Le Maire : indique que l’Agglo doit mener la réflexion avec Genève.

M. À. BARATAY : demande si une réponse a été faite à Jussy quant à la possibilité de prendre le CEVA

depuis Machilly.

M. Le Maire : répond que la réunion à ce sujet n’a pas encore eu lieu mais que ce serait possible.

M. À. BARATAY : interroge sur l'implication de la Région dans ce projet.

M. Le Maire : informe qu’il serait possible d'obtenir des subventions.

M. C. SHNEIDER : demande si les tarifs des parkings sont d'ores et déjà connus.

M. M. WIRTH : insiste sur la nécessité d’harmoniser les offres d'abonnements.

M. Le Maire : précise que tous ces points sont actuellement étudiés.

M. Le Maire : alerte sur l’état de la route des Aralons.

Avertir le service voirie DST.

3.4

M. J. CREDOZ : informe de l’état de la route des Vignes.

M. Le Maire : porte à connaissance du conseil municipal qu’une réflexion d'aménagement est en

cours dans le secteur « CONTI ».

En l'absence de M. R. BOSSON, le DST rapporte que :

* la consultation des entreprises pour les travaux de l'entrée Nord du village touche à sa fin, il reste à

finaliser les analyses.

* les travaux prévus route de Draillant, chemin de l'Ile, route des Bois Davaud se feront en 2020 afin

de les coordonner avec les travaux prévus sur les réseaux (eau potable, assainissement, réseau

électrique).

* les nouveaux véhicules seront livrés dans l'été.

4 — Délégation de signature à M. le Maire

Néant

5 — ONF : travaux d’entretien

Décision validée à l’unanimité

6 — Convention de servitude ENEDIS - ligne électrique souterraine du poste « Moniaz 2 »

Favorable à l'unanimité

7- Attribution de la prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque

Favorable à l'unanimité

8 — Mise en place d’astreintes au sein des services techniques

Favorable à l'unanimité

9 — Recrutement d'agents saisonniers au service jeunesse

Favorable à l'unanimité

10 — Recrutement d’agents saisonniers au service scolaire

Favorable à l'unanimité

11 — Recrutement d’agents saisonniers au service technique

Favorable à l’unanimité12 - Signature d’un nouveau bail professionnel avec le Dr Pierron

18 pour

Favorable 1 abstention

0 contre

13 - Suspension du versement de la subvention allouée aux « Bulldogs »

Favorable à l’unanimité dans l'attente de la reprise de leurs activités

14 - Porter à connaissance au conseil municipal

Néant

15 - Questions diverses

Mme D. COTTET : rappelle l'intérêt de photographier les affichages sauvages pour amender les

fautifs.

Mme M-C. BALSAT et M. J.CREDOZ : alertent sur l’état des vitres protégeant les vitraux de l'église

Un devis de réparation sera demandé DST.

Mme M-C. BALSAT : demande a informé la Paroisse de ne pas prévoir de cérémonie lors de la

journée du patrimoine afin de pouvoir organiser une visite du clocher.

Mme D. COTTET : confirme la date du 21 septembre 2019 pour la journée du patrimoine.

Mme M-C. BALSAT : rapporte des dégradations volontaires sur un véhicule route des Tattes.

M. Le Maire : informe que, de façon dérogatoire, le nombre de conseillers communautaires sera

maintenu lors des prochaines élections.

Besoin d’une délibération communale à vérifier DGS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 : 30

M. le secrétaire de séance M. Le Maire

M. Michaël WIRTH . Gabriel DOUBLET