Compte-Rendu - cr 11 06

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Compte-Rendu - cr 11 06 Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

SAINT-CERGUES

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 à 20 heures

PRESENTS : Mmes M. G. DOUBLET - D. COTTET – R. BOSSON - J.M. PEUTET - C.SCHNEIDER - J. CREDOZ – M.C. BALSAT – E. FEVRIER - B. SOFI - J.M. COMBETTE – G. LYONNET – F. MOUCHET - G. LEONE DE MAGISTRIS –– A.BARATAY - M.WIRTH – C.MOUCHET - S. BONNARD – F. SOUFFLET - A. ZAMENGO

ABSENTS: B.DONSIMONI – K. AILLAUD

PROCURATIONS : M. BRIFFAUD à M.C. BALSAT - P.BURNIER à D. COTTET

Assiste : Mme Stéphanie BONNET-BESSON, DGS

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 20 h 00.

1°) Approbation des comptes rendus du 28 mai 2015 : reporté au prochain conseil municipal du 2 juillet 2015.

2°) Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Françoise MOUCHET

3°) informations, actualités sur les commissions communales, intercommunales, structures intercommunales :

Mme D.COTTET:

-Modification n°4 du PLU : elle porte sur l’évolution des conditions d’urbanisation des zones à urbaniser à vocation d’activité afin de soutenir le développement économique du territoire. Elle traite de la zone AUxh2 des Vouards et de la zone Aux de la Pièce et du règlement qui s’applique à ces zones (UX et AU indicées).

Le tribunal administratif a désigné M. Bernard BARRE, commissaire enquêteur titulaire et M. Pierre VIGUIE, commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Saint-Cergues du lundi 29 juin 2015 au jeudi 30 juillet 2015 inclus.

Les permanences du commissaire enquêteur seront les suivantes :

*29 juin 2015 de 14h à 17h

*16 juillet 2015 de 16h à 19h

*30 juillet 2015 de 15h à 19h

Des demandes d’informations peuvent être formulées par courrier auprès de M. le Maire, à l’adresse de la mairie.

L’avis d’enquête publique est disponible sur le site Internet de la commune www.saint-cergues.fr, de même que l’arrêté n° 2015-139 du 10 juin 2015.

-Révision du PLU : la dernière réunion s’est tenue ce lundi 08 juin 2015 dans laquelle il a été question des orientations d’aménagement prioritaires (OAP) et travail sur le règlement.

La prochaine réunion se tiendra le lundi 06 juillet 2015 à 9h en présence des Personnes Publiques Associées. Les plans et le règlement seront présentés.

Afin de pouvoir arrêter le PLU le 30 juillet prochain, le cabinet Espaces et Mutations transmettra aux élus le règlement, les OAP, les plans, l’évaluation environnementale, paysagère, le rapport de présentation et les annexes sanitaires. Cela va représenter un énorme travail de relecture.2

-Le « 8 pages » et la Fête de la Frontière : mise sous pli mardi 9 juin au matin. -Cimetière : lancement début juin du relevage de 16 tombes et la création d’un 3ème ossuaire. Les travaux sont quasiment terminés.

M. C.SCHNEIDER :

-Bâtiment multifonctionnel : présentation ce soir avant le conseil municipal aux élus, de différents matériaux, par Mme BOIDEVAIX, architecte du projet et son collaborateur, M. SILVA. Le choix définitif se fera quand elle présentera un comparatif des prix.

Récupération des eaux pour l’arrosage : dans le dossier initial, elle avait été chiffrée à 18 000 € (citerne + pompage), il faudrait rediscuter très rapidement de cette question pour donner un avis favorable ou non. Rampe d’accès : Mme BOIDEVAIX a pris en compte les remarques faites sur la proposition, lors de la dernière réunion de municipalité, et attend la proposition retouchée par la paysagiste. Cérémonie de fin de gros œuvre : elle aura lieu sur le site le jeudi 25 juin à partir de 18h00.

M. R.BOSSON :

-Le Bourgeau : contrairement à ce qui avait été initialement prévu, les travaux débuteront début 2016 pour une durée de 4 à 5 mois. Ces travaux concernent un linéaire depuis la MJC (eau potable uniquement) jusqu’au niveau du numéro de voirie 466 (G.BARATAY) ainsi que sur le Chemin de la Vy du Puits jusqu’au numéro de voirie 122 (S.BRIFFAUD) avec une reprise des réseaux Eaux Usées et Eau Potable, plus l’installation de 2 poteaux incendie (l’un au niveau des tennis et l’un Chemin de la Vy du Puits vers le futur centre équestre).

Tous les travaux revenant à la commune, sur largeur et réfection totale de la partie centrale et un tronçon n’étant pas impacté par les réseaux de l’Agglo du 466 au 611 sont estimés à 125 000 € TTC y compris une maitrise d’œuvre pour la partie centrale.

Nous devrons rajouter un montant d’environ 23 000 € TTC concernant la gestion des Eaux Pluviales des routes sur le tronçon central (753 m x 30,33 €), décision prise en conseil communautaire du 26 janvier 2011 traitant des modes de répartition du financement des réseaux d’eaux pluviales dans le cadre d’un aménagement de voirie.

-lotissement du Panfonex : réunion sur site avec le cabinet Colloud afin de finaliser d’ici fin août-début septembre, les travaux de voirie, l’éclairage, le STOP à la sortie du lotissement et les plateaux en amont et en aval.

Un problème de dangerosité est soulevé au niveau de leur sortie car les voitures doivent trop s’avancer sur la route des Tattes : il faudrait regarder pour faire tailler la haie par le propriétaire afin d’améliorer la visibilité. -Dégradation de la barrière du pont du Panfonex : l’entreprise Barbaz a informé la mairie que dans le cadre de leur intervention lors des inondations de début mai, leur salarié avait malencontreusement accroché celle- ci. Une rencontre avec l’entreprise aura lieu prochainement pour les réparations. -SIFOR : une réunion s’est tenue ce matin en mairie avec M. LAPERROUZA, Président du SIFOR, le directeur de la structure et la technicienne de rivière afin de faire le bilan suite aux inondations. Le montant du devis de l’entreprise Barbaz pour leur intervention se monte à environ 14 000 € TTC pour 6 jours de travail. Il a été décidé de partager la facture en 2 entre la commune et le SIFOR. Inauguration des Marais de Lissoud suite aux gros travaux de réaménagement, le jeudi 2 juillet prochain à 11h. Le rendez-vous est donné en mairie pour les invités qui seront transportés sur place par un bus communal.

Il a été évoqué également la question des ruisseaux orphelins, non pris en charge dans le cadre du contrat de rivière. Il faudra rediscuter de la définition des compétences entre la commune et le SIFOR Il est relevé par M. A.BARATAY que la passerelle sous le pont de la Chandouze a été fortement détériorée par les inondations. Beaucoup de gravats se sont accumulés et on fait monter le lit de la rivière de 30 cm par endroit.

-Parking de la Charrière : suite à de nombreuses dégradations sur des véhicules, une riveraine a fait part de son inquiétude par courrier et demande si la commune ne pourrait pas installer des caméras de surveillance. M. le Maire souhaite faire venir un gendarme spécialisé sur cette thématique afin d’expliquer aux conseillers l’impact éventuel de l’installation de caméras.

Mme C.MOUCHET:

-Conseil d’école élémentaire du 04 juin dernier.

Le directeur a présenté la projection des effectifs pour la rentrée 2015-2016 : 40 CP, 40 CE1, 50 CE2, 40 CM1 et 30 CM2 pour un total de 200 élèves. Les élèves de la classe CLIS ne seront plus rattachés à l’école élémentaire de Saint-Cergues car elle deviendra une entité propre. -Problème du bénévolat : L’APE a fait remonter le manque d’implication des parents et donc de bénévoles pour les différentes manifestations organisées au profit des enfants des écoles. Les recettes des manifestions3

sont faibles. Par conséquent, l’association ne pourra pas financer à priori toutes les sorties pour l’année prochaine.

-absentéisme et comportements des enfants à l’école: à l’heure actuelle, les professeurs mettent des mots dans les carnets de correspondance mais la majorité de parents ne se sentent pas impliqués. Il a été décidé pour l’année 2015-2016 d’inscrire ces remarques sur une fiche qui sera dans le dossier scolaire des enfants et pour les absences des coupons justificatifs seront à remplir par les parents. -Poids du cartable : une maman a soulevé le problème du poids du cartable et demande si les enseignants ne pourraient pas vérifier ceux-ci.

M. J-M.PEUTET :

-Le fleurissement traditionnel est presque terminé.

-Charte paysagère : notre DST recherche des prestataires pour nous aider à terminer ce qui a été commencé. Des cosmos devraient être plantés prochainement pour boucher les espaces vacants. -ONF a été retenu pour la fauche de l’ancienne décharge pour 3000 €.

-Moutons : problème avec l’accès au parc derrière les immeubles de la rue des écoles car certaines personnes stationnent devant l’entrée et les agents ne peuvent pas passer avec la citerne pour alimenter en eau les moutons. Un panneau a été mis pour avertir les riverains.

-Journée des Compagnons de la Servette : elle s’est tenue samedi dernier et s’est très déroulée.

M. le MAIRE :

-RAPPEL ouverture de la fête de la Frontière par une conférence le vendredi 19 juin à 20h00 salle multimédia sur le thème « A quoi sert le Grand Genève ? » en présence de messieurs Robert BORREL, ancien Maire de la ville d’Annemasse, ancien Président d’Annemasse Agglomération et ancien Président et fondateur de l’ARC (Association Régionale de Coopération) et de Robert CRAMER, ancien Conseiller d’Etat de Genève et actuellement Conseiller aux Etats.

-Elections municipales d’Annemasse : elles se dérouleront le 28 juin et le 05 juillet prochain. -Agglo : un conseil communautaire se tiendra mercredi 17 juin 2015 pour régler les affaires courantes dont le relogement de deux associations (ALPHA GHS et Les Restos du Cœur).

-Syndicat de l’ARC : réunion jeudi 18 juin par conséquent la réunion de municipalité sera écourtée 18h30 à 19h00 pour parler de la Fête de la Frontière des 20 et 21 juin.

-Médecins : après avoir reçu un médecin la semaine dernière, M. le Maire a reçu un 2ème médecin espagnol installé à l’heure actuelle à Morlaix et qui a visité les locaux. Nous attendons leur réponse respective.

4°) Délégation de signature à M. le Maire : trois décisions

- Marché pour la création d’un réseau de chaleur desservant les bâtiments publics communaux

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un réseau de chaleur desservant les bâtiments publics.

Travaux à tranches :

- Tranche ferme concernant le réseau chaleur enterré complet avec le raccordement et la sous-station de l’école élémentaire

- Tranche conditionnelle 1 : raccordement de l’école maternelle

- Tranche conditionnelle 2 : raccordement de la mairie

- Tranche conditionnelle 3 : raccordement de l’église

- Tranche conditionnelle 4 : raccordement du presbytère

Prestation divisée en 2 lots :

- Lot 1 : réseau

- Lot 2 : terrassement

Lot 1 : 2 offres ont été réceptionnées en date et heure définies dans l’avis de publication et dans les documents de consultation. Les entreprises candidates sont :

− Idex Energies

− SARL Picchiottino Energies

L’entreprise SARL Picchiottino Energies a été désignée titulaire du marché pour un montant de 94 011.07 € HT, soit 112 813,28 € TTC.4

Lot 2 : 5 offres ont été réceptionnées en date et heure définies dans l’avis de publication et dans les documents de consultation. Les entreprises candidates sont :

− SAS GRAMARI

− SARL Chapuis TP

− Sarl Clapasson & Fils

− C.D.T.P.

− SAS Barbaz

L’entreprise SAS Barbaz a été désignée titulaire du marché pour un montant de 25 462 € HT, soit 30 554,40 € TTC.

La durée d’exécution du marché est de 2 mois à compter de juin 2015.

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a donc décidé d’accepter les deux entreprises SARL Picchiottino Energies et SAS Barbaz pour réaliser le marché sur la création d’un réseau de chaleur desservant les bâtiments publics communaux.

- Marché en groupement de commandes de signalisation verticale (panneaux routiers)

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2013 ayant approuvé le groupement de commande pour les opérations d’entretien de la voirie entre les communes de Bonne, Cranves-Sales, Juvigny, Lucinges, Machilly et Saint-Cergues avec la commune de Bonne comme coordonnateur du groupement,

Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre l’entretien des voiries notamment la signalisation routière verticale de la Commune, une consultation a été lancée auprès des entreprises susceptibles de réaliser la prestation par la publication d’un avis d’appel à la concurrence le 5 mars 2015 dans le BOAMP, le 12 mars 2015 dans le Messager, le 17 mars 2015 dans le Dauphiné Libéré, et consultable également sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics « www.mp74.fr/ » à partir du 6 mars 2015.

Vu le rapport d’analyse des offres proposant de retenir l’entreprise SIGNAUX GIROD SA,

M. Le Maire a décidé de confier à l’entreprise SIGNAUX GIROD SA domiciliée à MOREZ (39400) – 881 route des Fontaines - BP 30004 - Bellefontaine, la réalisation des prestations précitées et d’approuver ce marché en ce qui concerne la Commune de Saint-Cergues et d’autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à le signer pour son compte.

Le marché à bons de commande a été conclu avec un montant maximum de 15 000 € HT, pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit trois fois maximum (sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2018).

- Marché travaux d’aménagement du carrefour RD15 : Chemin des Corbeilles / Route des Groulines

Considérant qu’il est nécessaire d’engager un marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement du carrefour R.D. 15 : chemin des Corbeilles/route des Groulines.

Le Marché à procédure adaptée était composé d’un lot :

5 entreprises ont déposé une offre :

- S.A.T.P.

- S.M.T.P. Travaux Publics

- COLAS Rhône-Alpes

- BARBAZ S.A.S.

- S.A.S. DECREMPS A. & Fils

Après analyse, l’entreprise suivante a été choisie :

-l’entreprise S.A.T.P. a été désignée pour un montant de 81 754,85 €uros H.T., soit 98 105,82 €uros5

- M. le maire décide d’accepter ce marché avec l’entreprise suivante : l’entreprise S.A.T.P. a été désignée pour un montant de 81 754,85 €uros H.T., soit 98 105,82 €uros T.T.C.

Les travaux débuteront le 6 juillet pour 2 mois.

5°) SAVOIE-BIBLIO : nouvelle convention et son avenant à approuver et demandes de subventions pour le mobilier, l’informatisation et l’achat des collections pour l’équipement de la nouvelle médiathèque

-Nouvelle convention et son avenant

M. le Maire présente à l’Assemblée les projets de convention et l’avenant à cette convention entre la Commune de SAINT-CERGUES et Savoie biblio portant soutien à la lecture publique sur le territoire communal.

Le conseil municipal approuve la convention et l’avenant à la convention entre la Commune de SAINT- CERGUES et Savoie Biblio et autorise M. le Maire à signer la convention et l’avenant à la convention.

-Subvention pour l’équipement informatique et numérique de la nouvelle médiathèque M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune demande des subventions, dans le cadre de l’équipement en informatique (logiciel) et le matériel en informatique et numérique auprès de Savoie Biblio, suite à la construction de la bibliothèque-médiathèque dans le nouveau bâtiment multifonctionnel. Le montant total de la subvention allouée pour l’informatisation étant de 7 472,50 €uros, la commune peut prétendre à une subvention d’un montant de 2 135 € pour le logiciel dont le fournisseur retenu est la société PMB Services. Le montant total de la subvention allouée pour le matériel informatique et numérique étant de 7 948,10 €uros, la commune peut prétendre à une subvention d’un montant de 1 500 € pour le matériel informatique et numérique dont le fournisseur est TILT Informatique.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à demander ces 2 subventions pour l’informatique et le numérique auprès de Savoie Biblio, des montants respectifs ci-dessous :

- Pour l’informatisation : 2 135 €

- Pour le matériel informatique et numérique : 1 500 €

-Subventions pour le mobilier et les collections de livres, C.D. et D.V.D.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune demande à Savoie Biblio deux subventions pour l’installation du mobilier et la commande des collections pour la bibliothèque-médiathèque. Le conseil municipal autorise M. le Maire à procéder aux demandes auprès de Savoie Biblio deux subventions citées ci-dessus.

6°) Admission en non-valeurs d’une taxe d’urbanisme

La commune ne pourra pas recouvrer les produits, dont la liste est jointe, pour un montant de 821 €uros, au nom de Madame Marie-Noëlle ORY en recouvrement d’une T.L.E., le Trésor Public ayant engagé toutes les actions possibles de recouvrement.

Le conseil municipal autorise l’admission en non-valeurs des produits irrécouvrables, pour la somme de 821 €uros au nom de Madame Marie-Noëlle ORY.

7°) Vote sur des subventions exceptionnelles

-Subvention exceptionnelle attribuée à Monsieur Giawdat SOFI, dans le cadre de la Fête de la Frontière organisée les 20 et 21 juin 2015.

La commune propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à Monsieur Giawdat SOFI, dans le cadre de la Fête de la Frontière organisée les 20 et 21 juin 2015. Celui-ci va réaliser un film sur cet évènement. Le conseil municipal autorise d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de cinq cent €uros (500 €) à Monsieur Giawdat SOFI, dans le cadre de la Fête de la Frontière organisée les 20 et 21 juin 2015.

-Subvention exceptionnelle attribuée aux intervenants lors de l’inondation du 04 mai 2015 La commune propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à chaque intervenant lors de l’inondation du 04 mai 2015 pour les travaux effectués en urgence de déblaiement et autres travaux, d’un montant de 65 €uros l’heure.6

Le conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle pour chaque intervenant dont les noms et les montants suivent :

- M. Louis VUILLOUD : 325 € pour 5 heures

- M. Didier LECOQ : 260 € pour 4 heures

- M. Thierry SAUTHIER : 130 € pour 2 heures

- M. Michel LARPIN : 130 € pour 2 heures

8°) Porter à connaissance au Conseil Municipal

Prochain conseil le jeudi 02 juillet 2015 à 20h00.

Le Maire conclut la séance à 21 heures 35.

La secrétaire de séance,

Françoise MOUCHET