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Compte-Rendu - CR synthétique des décisions du CM du 29 avril 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthétique des décisions du CM du 29 avril 2019)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
Présents
: Mme
Sandrine
BARBE
- Mme
Irène
BERNARD
-— M.
Frédéric
BLACHERE
- M.
Jacques
BURLE
- Mme
Valérie
CHAPUS
— M.
Christian
CHENEZ
— Mme
Rachel
CHIRON
-
Mme
Brigittté
DURAND
-— Mme
Sandrine
GALOPIN
-— M.
Serge
GARCIA
- Mme
Bernadette
JARD
— Mme
Liliane
LECONTE
—
Mme
Chantal
MAILLET
- Mme
Martine
MARINO
- M.
Jean-Marie
MASSEY
— M.
Bruno
POISSONNIER
—
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
- Mme
Anne-Marie
PUT
- M.
Jean-
Pierre
RAMIREZ.
Absents
: M.
Guillaume
BEZARD
- M.
Bernard
MARTINEZ
(Procuration
à M.
Serge
GARCIA)
— M.
MATRAY
Mickaël
(Procuration
à Mme
Brigitte
DURAND).
Secrétaire
de
séance
: Rachel
CHIRON.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Bruno
POISSONNIER,
Maire,
ouvre
la séance.
Dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
qui
a été
attribuée
à Monsieur
le Maire,
les
décisions
N°
2019-15
à 2019-23
ont
été
prises
et
affichées.
1. BUDGET
COMMUNE
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
de
ia Commune,
charge
Monsieur
le Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2. BUDGET
CINÉMA
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Cinéma,
charge
Monsieur
le Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3. BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
: DÉCISION
MODIFICATIVE
n°1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité,
approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Action
Economique,
charge
Monsieur
le
Maire
de
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4.
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
— REGROUPEMENT
DES
RÉGIES
Le
Centre
Social
Municipal
dispose
actuellement
d’un
certain
nombre
de
régies
de
recettes,
qui
permettent
lencaissement
des
nombreuses
activités
offertes
à la
population.
Pour
des
raisons
d'organisation,
ces
régies
étaient
jusqu'ici
gérées
de
manière
séparée
et autonome.
Dans
le cadre
d’une
démarche
d’adaptation
aux
besoins
des
administrés,
il est
envisagé
de
mettre
en
place
un
encaissement
des
paiements
par
prélèvements
ainsi
que
par
cartes
bancaires,
qui
viendraient
s’ajouter
à l’encaissement
en
chèques
et numéraires
actuellement
pratiqué.
Pour
ce
faire,
et sur
le conseil
du
Comptable
Public,
il est
proposé
de
réorganiser
les
régies
suivantes
:
—
Cantine
municipale
—
Animations,
animations
culturelles
et spectacles
—
Activités
sociales
et culturelles
Ce
regroupement
se
ferait
par
linstauration
d’une
régie
« familles
» à compter
du
1*
septembre
2019.
- Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fusionner
les
trois
régies
existantes:
cantine
municipale
/ animations,
animations
culturelles
et spectacles
/ activités
sociales
et
culturelles
à compter
du
1°
septembre
2019,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
regroupement
des
régies
telle
que
présentée
ci-dessus,
dit
que
ce
regroupement
s’inscrit
dans
une
démarche
d’amélioration
et d’adaptation
du
service
public
municipal
aux
évolutions
des
besoins
des
administrés,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
5.
ACQUISITION
DE
TERRAINS
À
LA
SAFER
La
SAFER
a informé
la commune
que
les
parcelles
Section
À n°
650
et Section
D n°
304,
306
B,
401
B,
746
et 751
sont
en
vente,
Ce
sont
des
parcelles
boisées
en
colline
et
contiguës
à des
propriétés
communales.
La
commune
a émis
un
avis
favorable
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles.
Le
Comité
Technique
Départemental
de
la
SAFER
a examiné
notre
candidature.
La
commune,
ayant
été
désignée
comme
attributaire
de
ces
parcelles,
la SAFER
a adressé
à la
commune
la promesse
unilatérale
d’achat
avec
faculté
de
substitution
à viser.
La
contenance
totale
des
parcelles
est
de
! ha
56
a 47
ca
à
acquérir
au
prix
global
de
1 250
€. La
prestation
de
la
SAFER
s'élève
à 360
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'acquérir
les
parcelles
citées
ci-dessus
à la
SAFER
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
précise
que
les
dépenses
feront
l’objet
d’une
inscription
au
budget
communal,
précise
que
les
frais
de
notaire
ou
de
rédaction
d’un
acte
administratif
par
la
SAFER
est
à la
charge
de
la commune,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à
la bonne
gestion
de
ce
dossier.
6.LOTISSEMENT
LES
LUCIOLES
2 —
AVENANT
À LA
DÉLIBÉRATION
N°
2016-107
AUTORISANT
LE MAIRE
À DÉPOSER
LE DOSSIER
DE
PERMIS
D'AMÉNAGER
POUR
CRÉER
UN
LOTISSEMENT
Par
délibération
n°
2016/107
en
date
du
8 décembre
2016,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à
déposer
le permis
d'aménager
en
vue
de
la création
du
lotissement
Les
Lucioles
2,
Par
arrêté
en
date
du
20
juin
2017,
le permis
d'aménager
n°
PA
004
197
17
00001
a été
accordé
pour
la création
de
sept
lots, Par
arrêté
en
date
du
22
août
2018,
le permis
d'aménager
modificatif
n°
PA
004
197
17
00001
MOI
a été
accordé.
À ce
jour,
les
travaux
de
viabilisation
ont
été
réalisés.
Il est
cependant
nécessaire
de
publier
le permis
d'aménager
ainsi
que
son
modificatif
à la
conservation
des
hypothèques
afin
de
permettre
la vente
des
lots. RDCM
du
29
avril
2019
Cette
demande
émane
du
notaire
en
charge
de
la vente,
qui
estime
que
la phrase
« autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
ce
lotissement»
n’est
pas
suffisante,
et qui
demande,
à ce
titre,
au
conseil
municipal
de
compléter
la
délibération
de
2016
afin
de
permettre
le dépôt
des
pièces
à
la conservation
des
hypothèques.
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
maintient
les
termes
de
Ia délibération
2016/2017,
maintient,
de
ce
fait,
Pautorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
la signature
de
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
ce
lotissement,
complète
la délibération
en
autorisant
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à sa
constitution
et notamment
l'acte
constitutif
du
lotissement
à recevoir
par
Me
ALBESSARD
et/ou
Me
SACCOCCIO,
notaires
à
Manosque,
7. REQUALIFICATION
DE
LA
PLACE
DU
THÉÂTRE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
P’INVESTISSEMENT
La
commune
souhaite
procéder
à l'aménagement
global
de
la place
du
théâtre
(située
derrière
le théâtre),
actuellement
partiellement
utilisée.
Pour
ce
faire,
vont
être
réalisés
des
travaux
d'enfouissement
des
Points
d'Apport
Volontaire
(PAV)
afin
de
remplacer
l'ilot
de
collecte
situé
place
Albert
Camus,
contre
la façade
de
l'école
Max
Trouche.
Cela
permettra
de
restituer
aux
piétons
le cheminement
contre
le mur
de
l'école,
actuellement
encombré
par
l'ilot.
En
parallèle,
les
aménagements
suivants
vont
être
réalisés
afin
d'apporter
une
cohérence
en
terme
de
déplacements
et
de
stationnement
:
- Création
d'un
cheminement
piéton
aux
normes
reliant
la
place
Albert
Camus
et
l'école
Max
Trouche
à l'avenue
Paul
Vaillant
Couturier
côté
médiathèque
ainsi
que
le centre
ancien.
Ce
cheminement
desservira
notamment
la rampe
d'accès
PMR
qui
accédera
au
théâtre
(travaux
DLVA
début
2019). - Création
de
places
PMR
pour
le théâtre
afin
de
Respecter
le nombre
obligatoire
requis
(six
en
tout
dont
deux
déjà
existantes
place
Albert
Camus,
une
existante
en
haut
de
la
passerelle
de
la médiathèque
et
trois
qui
doivent
être
créées
sur
la place
du
théâtre).
- Création
d'un
arrêt
minute
de
déchargement
en
bord
de
voie
qui
ne
gêne
pas
la circulation
et qui
permettra
aux
services
de
vider
les
conteneurs
en
toute
sécurité.
- Création
de
stationnements.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
en
deux
phases
(soit
2
exercices). Le
coût
total
du
projet
est
estimé
à 79
166,67
€ HT
soit
95
000.00
€ TTC,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
faire
procéder
aux
travaux
de
requalification
de
la place
du
théâtre
tels
que
prévus
dans
le descriptif
ci-dessus
ainsi
que
le tableau
joint
à la
présente
délibération,
dit
que
les
travaux
seront
financés
conformément
au
plan
de
financement
ci-
dessous
:
Dépenses
Mentant
HT
Ressources
%
Montant
HF
Requalifica-
79 166,67
€
Région
80%
63333,33€
tion
de
la place
du
théâtre
Autofinancement
20%
15
833,34
€
Reste
à la
charge
15 833,34
€
de
la commune
Total
(coût
du
79
166,67
€
79
166,67
projet)
€
sollicite
à ce
titre
une
aide
financière
auprès
de
la Région,
dit
que
les
dépenses
afférentes
à ce
dossier
font
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
au
titre
de
l'exercice
2019
et 2020,
charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
8.
ÉBOULEMENTS
ROUTE
DU
CHAFFÈRE
— MAÎTRISE
D'ŒUVRE
ET
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DU
SITE
— DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
EXCEPTIONNELLE
À LA
DLVA
Dans
la nuit
du
25
au
26
novembre
2018,
aux
alentours
de
5
heures,
un
éboulement
de
blocs
rocheux
à eu
lieu
route
de
Montfuron
entre
le rond-point
de
l’avenue
Victor
Hugo
et
le quartier
des
Prévérends
en
direction
de
Pierrevert.
Trois
blocs
rocheux
se sont
retrouvés
en
plein
milieu
de
la
voie,
un
quatrième
bloc
à traversé
la route
pour
finir
sa
course
vingt
mètres
plus
bas
dans
un
ravin.
Ces
rochers
se
sont
détachés
de
la crête
de
la colline
et ont
dévalé
environ
une
centaine
de
mètres.
Considérant
l’heure
probable
de
l'incident,
aucune
victime
n’est
à déplorer,
seuls
des
dégâts
ont
été
constatés
sur
la voirie.
Les
mesures
nécessaires
ont
été
prises
Le jour
même
par
les
services
municipaux,
à savoir
:
- Mise
en
œuvre
du
déblaiement.
- Principe
de
précaution
(barrières,
dispositif
de
fermeture
temporaire
de
la circulation,
etc.).
- Communication. - Demande
d'assistance
aux
partenaires
institutionnels
(ONF,
RTM,
ITO4).
La
fermeture
de
la route
a été
décidée
au
vu
du
risque
avéré,
notamment
en
cas
de
gel
/ dégel
et les
jours
de
pluie
(qui
pourraient
entraîner
un
glissement
de
terrain).
Ce
risque
a été
relevé
dès
Les
premières
constatations
sur
site
par
RTM
et l'ONF.
Un
arrêté
d'interdiction
de
circulation
a
dès
lors
été
pris,
et un
travail
de
communication
et
d’information
engagé
auprès
des
usagers
de
cette
route,
plutôt
fréquentée
de
par
son
caractère
structurant,
Le
massif
forestier
impacté
par
les
études
est
également
interdit
aux
véhicules
et piétons
sauf
secours
et services.
L'impact
économique
découlant
de
cette
situation
est
avéré
puisque
le haras
et l'éleveur
présents
dans
cette
zone
ne
peuvent
plus
être
livrés
ou
bien
livrer.
Le
Golf
de
Pierrevert
et son
restaurant
ont
enregistré
une
baisse
de
fréquentation
et les
habitants
du
lotissement
situé
plus
au
nord
doivent
RDCM
du
29
avril
2019
faire
un
détour
de
20
minutes
par
Pierrevert.
De
même,
le
car
scolaire
qui
transporte
quotidiennement
les
enfants
au
collège
Pierre
Girardot
doit
également
emprunter
un
autre
itinéraire
plus
long.
Au
vu
des
comptes
rendus
établis
par
les
partenaires
cités
précédemment,
la commune
entend
mettre
tout
en
œuvre
pour
supprimer
tout
danger
(purge
des
blocs)
et permettre
la
réouverture
de
la voie
de
manière
sécurisée.
Une
commande
a été
passée
entre
la commune
et
la RTM/ONF
(restauration
des
terrains
en
montagne)
pour
la réalisation
des
études
préalables
et
d'avant-projet.
L'ensemble
des
éléments
de
dépenses
peut
se
détailler
comme
suit
:
- Frais
d'étude
+ Mission
de
Maîtrise
d'Œuvre
(MO)
confiée
à l'ONF
intervenant
en
qualité
de
Maître
d'Œuvre
pour
la réalisation
de
travaux
de
protection
contre
les
chutes
de
blocs
provenant
du
versant
en
dessus
de
la route
de
Montfuron
peur
un
montant
de
19
400
euros
HT,
- Mission
CSPS
(Coordination
Sécurité
Protection
de
Santé)
pour
un
montant
de
800
euros
HT
- La
préconisation
détaillée
et chiffrée
des
travaux
à
entreprendre
nous
est
parvenue
le 12
avril
dernier.
Le
coût
des
travaux
de
protection
contre
les
chutes
de
blocs
provenant
du
versant
en
dessus
de
Ia route
de
Montfuron
s'élève
à 72
600,00
HT
soit
87
000,00
TTC.
- Location
d’un
camion
+ location
d’un
brise-roche
pour
un
montant
de
10
000
euros
HT.
Le
montant
total
de
la dépense
s'élève
donc
à 102
840
euros
HT.
La
Commune
recherche
les
possibilités
d’aide
financière
dans
la gestion
de
ce
coûteux
dossier,
au
vu
de
son
caractère
imprévu
ainsi
que
de
l’ampleur
des
travaux
à
réaliser
mais
également
dans
le souci
d’assurer
la sécurité
des
usagers.
La
Commune
sollicite
par
conséquent
la
DLVA
au
titre
du
Fonds
de
concours
exceptionnel.
Z} est
précisé
que
le FRAT
aurait
pu
être
sollicité,
mais
qu’un
autre
dossier
ayant
été
déposé
au
titre
de
2019
par
la
Commune,
les
services
du
Conseil
régional
ont
confirmé
qu'il
n'était
pas
possible
de
présenter
le présent
dossier
en
sus. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
faire
procéder
aux
travaux
de
purge
des
blocs
rocheux
tels
que
prévus
dans
le tableau
joint
à la
présente
délibération,
dit
que
les
travaux
seront
financés
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Solution
retenue
72600€
|
Fonds
de
concours
{72
points
traités)
exceptionnel
DLVA
51420€
{50%}
Mission
CSPS
800
€
Autofinancement
Frais
d'étude
+
19
440€
commune
MOE
S0%)
51420€
Location
camion
10
000
€
+ brise
roche
TOTAL
102
840
€
TOTAL
102
840
€
sollicite
à ce
titre
une
aide
financière
auprès
de
la DLVA
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Exceptionnel,
dit
que
les
dépenses
afférentes
à ce
dossier
font
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
au
titre
de
l'exercice
2019,
charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
9,
SINISTRE
PARCELLES
M.
MOUELET
— INDEMNISATION
Monsieur
Gérard
MOULLET
est
exploitant
agricole
à
Sainte-Tulle.
11 exploite
notamment
les
parcelles
A N°292
et 320
situées
Les
Picottes,
Barattes,
Ces
parcelles
sont
longées
par
une
filiole
d’un
canal
d'irrigation
géré
par
la
Société
du
Canal
de
Manosque.
En
amont
de
cette
portion
de
la filiole
se
trouve
un
bassin
d'orage
créé
par
la Commune,
dont
le trop-plein
se
déverse
dans
la filiole.
En
conséquence,
l'usage
veut
que
la filiole
en
aval
du
bassin
soit
entretenu
par
la Commune.
Alors
que
le canal
était
en
eau,
le 10
juillet
2018,
un
embâcle
a été
formé
par
des
débris
végétaux
et l’eau
du
canal
d'irrigation
a débordé
sur
les
parcelles
exploitées
par
M.
MOULEET,
Le
sol
étant
détrempé,
une
partie
du
blé
des
parcelles
n’a
pu
être
récolté
et la
moissonneuse
a créé
des
ornières. À ce
titre,
M.
MOULLET
ayant
fait
valoir
le préjudice
subi,
un
protocole
d’accord
a été
mis
en
place
entre
Pexploitant
agricole,
la Commune
et la
Société
du
Canal
de
Manosque
afin
de
procéder
à indemnisation
de
M.
MOULEET
(qui
s’élève
à 600
euros,
à partager
entre
la Commune
et la
Société
du
Canal
de
Manosque).
Comme
vu
avec
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Manosque,
et considérant
que
cette
indemnisation
n’est
pas
prise
en
compte
par
l’assurance,
il convient
de
délibérer
afin
de
permettre
le versement
de
la somme
et de
l’inscrire
sur
un
compte
de
charge.
M.
MOULLET
atteste
qu’il
n’a
engagé
aucune
autre
procédure
d’indemnisation.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’indemniser
Monsieur
Gérard
MOULLET
du
préjudice
subi
tel
que
décrit
ci-dessus
et conformément
aux
dispositions
du
protocole
d’indemnisation
tripartite
proposé
en
concertation
avec
la Société
du
Canal
de
Manosque,
dit
que
les
300
(trois
cents)
euros
que
la Commune
versera
à l'intéressé
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la Commune,
sur
un
compte
de
charge,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
10.
OPPOSITION
À L'ENCAISSEMENT
DES
RECETTES
DES
VENTES
DE
BOIS
PAR
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
EN
LIEU
ET
PLACE
DE
LA
COMMUNE
Vu
Particle
6.1
du
Contrat
d'objectifs
et de
performance
entre
lÉtat,
la Fédération
Nationale
des
communes
forestières
et {Office
National
des
Forêts
(ONF)
pour
la
période
2016-2020,
Considérant
le non-respect
des
dispositions
de
ce
contrat
d'objectifs
et de
performance
sur
le maintien
des
effectifs
et
le maillage
territorial,
Considérant
l’opposition
des
représentants
des
communes
forestières
à l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
lOffice
National
des
Forêts
en
lieu
et place
des
collectivités
exprimée
par
le Conseil
d’
Administration
de
la RDCM
du
29
avril
2019
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
le 13
décembre
2017,
réitérée
lors
du
Conseil
D’administration
de
la Fédération
nationale
des
communes
forestières
le 11
décembre
2018,
Considérant
le budget
2019
de
l'ONF
qui
intègre
cette
mesure
au
1°”
juillet
2019,
contre
lequel
les
représentants
des
communes
forestières
ont
voté
lors
du
Conseil
d'Administration
de
l'ONF
en
date
du
29
novembre
2018,
Considérant
les
conséquences
pour
l’activité
des
trésoreries
susceptibles
à terme
de
remettre
en
cause
le maillage
territorial
de
la DGFIP
et le
maintien
des
services
publics,
Considérant
l'impact
négatif
sur
la trésorerie
des
communes
concernées
que
génèrerait
le décalage
d’encaissement
de
leurs
recettes
de
bois
pendant
plusieurs
mois,
Considérant
que
la libre
administration
des
communes
est
bafouée, Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
soutient
la décision
des
communes
concernées
de
refuser
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et place
des
services
de
la DGFIP,
prend,
à ce
titre,
la présente
motion,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
11.
MOTION
CONTRE
LA
LOI
BLANQUER
«Le
“nouveau
monde”
promis
par
le candidat
Macron
reprend
en
fait
de
vieilles
recettes
contre
les
fonctionnaires
en
général
et contre
les
personnels
de
l'Éducation
nationale
en
particulier.
Les
attaques
contre
nos
statuts
et
contre
nos
métiers
sont
massives.
Les
néo-manageurs
ultra-libéraux
les
plus
extrêmes
en
rêvaient
depuis
longtemps,
le gouvernement
l’impose
à marche
forcée,
sans
entendre
ni
les
critiques,
ni
les
oppositions.
Il dynamite,
il disperse,
il ventile
la
fonction
publique
et l'Éducation
nationale,
“façon
puzzle”
!
Avec
le projet
de
loi
Blanquer,
dit
“école
de
la
confiance”,
notre
ministre
n’a
pour
objectif
que
de
détruire
le caractère
national
de
l'éducation.
Le
renvoi
à l'autonomie
des
recteurs
et le
renforcement
de
l'autonomie
des
chefs
d'établissements
n'auront
pour
conséquences
qu'un
éparpillement
des
situations
et une
dégradation
du
service
public,
notamment
auprès
des
publics
les
plus
fragiles.
L'article
1 a
pour
projet
d'installer
dans
les
faits
un
devoir
de
réserve
des
agents
vis
à vis
de
leur
hiérarchie,
alors
même
qu'un
fonctionnaire
citoyen
a le
droit
de
s'exprimer
librement
sur
l’organisation
du
service,
notamment
afin
d'en
proposer
des
améliorations
! De
plus,
selon
l’article
18,
le Conseil
d'Administration
des
EPLE
verrait
ses
compétences
restreintes,
par
délégations
obligatoires
des
compétences
liées
à l'autonomie
à la
commission
permanente.
Quel
exemple
de
confiance
envers
une
instance
démocratique
élue,
lieu
unique
de
débats
dans
un
établissement
scolaire
! Et
que
dire
de
l’article
6, qui
institue
une
éducation
à deux
vitesses
avec
la
création
d’un
côté
d'établissements
“internationaux”
réservés
à une
élite,
et de
l’autre
les
écoles
des
savoirs
fondamentaux,
futures
“écoles
du
socle”
regroupant
élèves
du
primaire
et du
secondaire
dans
une
même
structure.
Par
ailleurs,
le projet
de
loi
« transformation
de
la
Fonction
publique
» n'est
ni
plus
ni
moins
qu'un
projet
de
destruction
du
statut
d'une
brutalité
inouïe
puisque
ce
sont
les
équilibres
du
statut
de
1946,
réaffirmés
par
les
lois
de
1982
à 1984,
qui
sont
piétinés,
et avec
eux
la
conception
d'un
fonctionnaire
citoyen
au
service
de
l'intérêt
général
opposée
à celle
d'un
fonctionnaire
« aux
ordres
».
Dès
janvier
2020,
c'est
l'administration
qui
affecterait
ou
nommerait
de
manière
unilatérale,
en
toute
opacité,
sans
aucune
vérification
par
des
élus
du
personnel
du
respect
des
droits
de
chacun,
sans
possibilité
pour
les
personnels
de
contester
les
décisions
autrement
que
par
un
recours
individuel
devant
l'administration
puis
devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
gouvernement
entend
soumettre
les
personnels
au
bon
vouloir
de
l'autorité
hiérarchique
et les
isoler
face
à elle,
c'est
une
régression
historique
de
leurs
droits
et donc
de
ceux
de
toute
la
population.
C’est
tout
le
modèle
social
français
et la
garantie
de
neutralité
des
agents
publics
qui
sont
dans
le viseur.
C'est
aussi
le
renoncement
à faire
évoluer
la
Fonction
publique
pour
garantir
plus
et mieux
de
services
publics
aux
usagers
sur
tout
le territoire.
Les
élus
du
conseil
municipal
de
Sainte
Tulle
refusent
ces
réformes
destructrices
pour
l'Education
Nationale
et
rappellent
leur
attachement
à une
éducation
réellement
nationale,
avec
des
agents
de
service
publics
respectés
dans
leur
statut
et leurs
droits.
Ils
demandent
donc
le retrait
pur
et simple
de
cette
loi
néfaste
pour
le service
public
d'éducation
».
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
vote
la motion
telle
que
présentée
en
séance,
charge
Monsieur
le Maire
de
donner
les
suites
utiles
à la
bonne
gestion
de
cette
décision.
Contre
: 0
Abstention
: Christian
CHENEZ
- Valérie
CHAPUS
-
Liliane
LECONTE
- Jean-Marie
MASSEVY
- Jean-Luc
QUEIRAS. Pour
: 16.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
h 18.
Fait
à Sainte-Tulle,
le 30
avril
2019
Le
Maire,
—
no
POISSONNIER.
DES Ë do -ProNt
nr”
&
Bru