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Compte-Rendu - Compte rendu synthétique des décisions du CM du 30 avril 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthétique des décisions du CM du 30 avril 2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
[II
Présents
: Irène
BERNARD
-— Jacques
BURLE
— Christian
CHENEZ
— Rachel
CHIRON
-
Brigitte
DURAND
— Sandrine
GALOPIN
—
Serge
GARCIA
— Liliane
LECONTE
-— Bernard
MARTINEZ
- Jean-Marie
MASSEY
— Mickaël
MATRAY
— Bruno
POISSONNIER
- Anne-
Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
— Jean-Pierre
RAMIREZ. Absents:
Sandrine
BARBE
— Guillaume
BEZARD
(Procuration
à Irène
BERNARD)
-
Frédéric
BLACHERE
(Procuration
à Bruno
POISSONNIER)
—
Valérie
CHAPUS
(Procuration
à Jean-Luc
QUEIRAS)
— Bernadette
JARD
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Chantal
MAIÏLLET
— Martine
MARINO
(Procuration
à Mickaël
MATRAY).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
QUEIRAS.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Bruno
POISSONNIER,
Maire,
ouvre
la séance.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
décisions
ont
été
prises
dans
le cadre
de
la délibération
n°
2014/028
du
08
avril
2014
déléguant
au
Maire
les
pouvoirs
prévus
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
application
de
son
article
L 2122-22.
Il s’agit
des
décisions
n°
2020/07
à 2020/14
et n°
2020/18
à
2020/20.
- qui
ont
été
affichées,
exécutoires
et
dont
il
donne
le détail. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2020
Le
procès-verbal
du
26
février
2020
est
soumis
à
Papprobation
de
lassemblée.
L'Assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
la question.
Sans
aucune
remarque,
le procès-
verbal
du
26
février
2020
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
1.
BUDGET
PRINCIPAL
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
QUEIRAS,
premier
adjoint
(Monsieur
le Maire
s’étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le conseil
municipal,
à
Punanimité,
approuve
le compte
administratif
2019
élaboré
pour
le Budget
Principal
de
la Ville
de
Sainte-Tulle,
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
dit
que
le résultat
sera
affecté
par
délibération,
à intervenir.
2. BUDGET
PRINCIPAL
-
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
principal
pour
l'exercice
2019
par
Monsieur
le Trésorier
Principal,
habilite
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2019
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier
3. BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DES
RESTES
À RÉALISER
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
reconnaît
la sincérité
et approuve
l'état
des
restes
à réaliser
2019,
décide
d'inscrire
ces
restes
à réaliser
au
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
décide
de
reporter
ces
restes
à réaliser
au
vd
éd
is
budget
2020,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
de
ce
dossier.
4. BUDGET
PRINCIPAL
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2019
AU
BUDGET
2019
Le
Conseil
municipal,
à lunanimité,
décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d’investissement
2019
au
BP
2020,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'opération
et signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
5.
BUDGET
PRINCIPAL
-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2020
Ils
se
présentent
ainsi
:
- Taxe
d'habitation
: 9.31%
(base
prévisionnelle
4
185
000
— produit
: 389
624
€)
- Taxe
foncier
bâti
: 35.49
% (base
prévisionnelle
4
760
000
— produit
: 1 689
324
€)
- Taxe
foncier
non
bâti
: 96.81
%
(base
prévisionnelle
81
000
— produit
: 78
416
€)
Le
total
du
produit
fiscal
attendu
permettant
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
s'élève
pour
l'exercice
2020
à 1
767
740
€ auxquels
s'ajoutent
47
810
€ d'allocations
compensatrices
et le
produit
prévisionnel
de
la TH
pour
389
624
€.
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
dit
que
Le total
du
produit
fiscal
attendu
permettant
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
2020
s'élève
à 1 767
740
euros
auxquels
s'ajoutent
47
810
euros
d'allocations
compensatrices
et le
produit
prévisionnel
de
la TH
pour
389
624
€, décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
et de
les
fixer
comme
exposé
ci-dessus,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
afférente
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
6. ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
La
Commission
des
finances
a étudié
le 13
février
2020
l’ensemble
des
demandes
des
associations,
a fixé
la liste
des
associations
bénéficiant
d’une
subvention
ainsi
que
les
montants
proposés.
La
délibération
est
établie
en
vue
de
justifier
auprès
du
comptable
le versement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Les
Conseillers
Municipaux,
ci-dessous
désignés,
membres
d’associations
locales
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
les
attributions
des
subventions
suivantes
:
Mme
Irène
BERNARD
(L’Arbre
à Penser
- Secours
Populaire
Français)
- Serge
GARCIA
(Secours
Populaire
Français,
Coopérative
scolaire
Max
Trouche).
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
vote
les
subventions
aux
associations
telles
que
proposées
par
la Commission
des
Finances
selon
le
tableau
annexé,
précise
que
le montant
des
subventions
ainsi
votées
comprend
les
acomptes
qui
ont
pu
être
alloués
depuis
le 1”
janvier
de
Pexercice
2020,
dit
que
le solde
de
Particle
budgétaire
fera
l’objet
de
décisions
ultérieures,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
Popération
et signer
tout
pièce
afférente.
Contre
: 0 -
Abstention
: 1:
Sandrine
GALOPIN,
Pour
:
19.
R.D.C.M.
du
30
avril
2020
7.
BUDGET
PRINCIPAL
-— SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
VERSÉE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINTE-TULLE
Afin
de
pouvoir
exercer
ses
prérogatives,
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
sollicite
une
participation
financière
de
la Commune.
Cette
subvention,
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
du
CCAS,
est
prévu
dans
le budget
principal
2019
en
dépenses
dans
la section
de
fonctionnement,
article
657362,
ainsi
qu’en
recettes
dans
le budget
du
CCAS.
Pour
2020,
le montant
de
cette
subvention
est
de
: 252
273,75
euros.Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
approuve
le versement
d’une
subvention
au
CCAS
de
Sainte-Tulle
au
titre
de
l’année
2020,
précise
que
le
montant
de
la subvention
ainsi
votée
comprend
l’acompte
qui
a pu
être
alloué
depuis
le 1”
janvier
de
Pexercice
2020,
dit
que
le solde
de
larticle
budgétaire
fera
l’objet
de
décisions
ultérieures,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'opération
et signer
toute
pièce
afférente.
8. BUDGET
PRINCIPAL
-
VOTE
DU
BUDGET
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le Budget
Principal
de
la Ville
de
Sainte-Tulle
présenté
au
titre
de
2020,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Contre
: 0
- Abstention
: 6:
Irène
BERNARD,
Guillaume
BEZARD
(Procuration
à Irène
BERNARD),
Christian
CHENEZ,
Sandrine
GALOPIN,
Serge
GARCIA,
Bernard
MARTINEZ
- Pour
: 14.
9. BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
premier
adjoint
(Monsieur
le Maire
s'étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
administratif
2019
élaboré
pour
le Budget
annexe
« Action
Economique
» de
la ville
de
Sainte-Tulle,
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
dit
que
le résultat
sera
affecté
par
délibération,
à intervenir.
10.
BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
-
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
annexe
« Action
économique
» pour
l'exercice
2019
par
Monsieur
Le Trésorier
Principal
, habilite
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2019
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier. 11.
BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2019
AU
BUDGET
2020
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et d'investissement
2019
au
budget
annexe
« Action
économique
» 2020,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
12.
BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
- VOTE
DU
BUDGET
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le Budget
annexe
« Action
Economique
» présenté
au
titre
de
2020,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
13.
BUDGETF
OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
QUETRAS,
premier
adjoint
(Monsieur
le Maire
s’étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le conseil
municipal,
à
lunanimité,
approuve
le compte
administratif
2019
élaboré
pour
le budget
annexe
« Opérations
funéraires
», reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
dit
que
le résultat
sera
affecté
par
délibération,
à intervenir.
14.
BUDGET
OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
annexe
« Opérations
funéraires
» pour
l'exercice
2019
par
Monsieur
le Trésorier
Principal,
habilite
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2019
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
15.
BUDGET
OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2019
AU
BUDGET
2020
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et d’investissement
2019
au
budget
annexe
« Opérations
funéraires
» 2020,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
16.
BUDGET
OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES
VOTE
DU
BUDGET
2020
Le
Conseil
Municipal,
à Funanimité,
approuve
le Budget
annexe
« Opérations
funéraires
» présenté
au
titre
de
2020,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
17.
BUDGET
CINÉMA
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
QUEIRAS,
premier
adjoint
(Monsieur
le Maire
s’étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le conseil
municipal,
à
Punanimité,
approuve
le compte
administratif
2019
élaboré
pour
le Budget
annexe
« Cinéma
», reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
dit
que
le résultat
sera
affecté
par
délibération,
à intervenir.
18.
BUDGET
CINÉMA
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
annexe
« Cinéma
»
pour
l'exercice
2019
par
Monsieur
le Trésorier
Principal,
habilite
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2019
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
19.
BUDGET
CINÉMA
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2019
AU
BUDGET
2020
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et d’investissement
2019
au
budget
annexe
« Cinéma
» 2020,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier, 20.
BUDGET
CINÉMA
VOTE
DU
BUDGET
2020
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le Budget
annexe
Cinéma
présenté
au
titre
de
2020,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier. R.D.C.M. du 30 avril 2020 21. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE
DE
250
000
€ AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
RÉGIONALE
DE
CRÉDIT
AGRICOLE
MUTUEL
PROVENCE
CÔTE
D'AZUR.
Pour
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
de
la commune,
il
est
nécessaire
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Provence
Côte
d'Azur
aux
conditions
suivantes
:
Renouvellement
: Ligne
de
trésorerie.
Plafond
: 250
000
€.
Durée
: un
an.
Taux
facturé
: Euribor
3 mois
moyenné
+ marge
0,90
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: 365
jours
Commission
de
confirmation
: 0,20
%
Facturation
trimestrielle
des
intérêts,
en
fonction
de
Putilisation. Montant
minimum
d’un
tirage
: 25
000
€.
Pas
de
frais
de
dossier
ni
de
parts
sociales.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
de
250
000
euros
auprès
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
énumérées
ci-dessus,
décide
d’affecter
le montant
de
cette
ligne
de
trésorerie
au
paiement
des
factures
liées
aux
dépenses
courantes
de
fonctionnement
de
la commune,
mandate
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
ligne
de
trésorerie
et s'engage
à inscrire
au
budget
la somme
nécessaire
à son
remboursement
au
règlement
des
intérêts.
22.
BUDGET
COMMUNE
— ANNULATION
TITRE
DE
RECETTES
SUR
L’EXERCICE
2020
Monsieur
David
WATTECAMPS,
locataire
d’un
logement
communal
situé
Place
Albert
Camus,
a dû
quitter
son
logement
le 31
décembre
2019,
en
urgence.
Il a
été
décidé
de
ne
pas
appliquer
de
préavis
de
départ
(3
mois).
IT est
donc
décidé
d’annuler
le titre
de
recette
du
loyer
de
janvier
2020
pour
motif
personnel.
1 s’agit
du
titre
: N°
12
émis
à l’ordre
de
Monsieur
David
WATTECAMPS
pour
un
montant
de
580
€. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'annuler
le titre
de
recette
suivant
établi
sur
l'exercice
budgétaire
2020
:
N°
du
titre
:12
- Date
d'émission
: 02/01/2020
Nom
du
débiteur
: WATTECAMPS
Objet
de
la créance
: LOYER
ET
CHAUFFAGE
JANVIER
2020,
donne
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
tout
pouvoir
pour
mener
à bien
l'opération
et signer
toute
pièce
afférente. 23.
CONTRAT
DE
PRÊT
DE
250
000
€ SUR
10
ANS
AVEC
LE
CRÉDIT
AGRICOLE
MUTUEL
PROVENCE
CÔTE
D'AZUR
Afin
d'assurer
Le
financement
du
programme
d'investissement
2020,
il a
été
décidé
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
250
000
€uros.
Après
avoir
pris
connaissance
des
offres,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à
réaliser
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Provence
Côte
d’Azur
un
emprunt
d’un
montant
de
250
000
€ dont
le remboursement
s'effectuera
selon
des
échéances
mensuelles
constantes.
Cet
emprunt
sera
contracté
aux
conditions
suivantes,
étant
précisé
que
le règlement
des
intérêts
de
et de
lamortissement
interviendra
un
mois
à compter
de
la mise
en
place
du
financement,
soit
à partir
du
mois
de
juillet
2020. Durée
: 120
échéances.
Taux
réel
d’intérêt
pour
l’emprunteur
: 1,07
%.
Frais
de
dossier
: 500
€.
Pas
de
part
sociale,
Classification
du
taux
payé
selon
la charte
Gissler:
1A
(Indices
zone
euro
; Taux
fixe
simple)
Le
conseil
municipal,
s’engagera,
pendant
toute
la durée
du
prêt,
à créer
et à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
remboursements
découlant
du
présent
prêt.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
à intervenir
sur
les
bases
précitées
et aux
conditions
générales
du
contrat
de
prêt.
24.
FOURNITURES
SCOLAIRES
— RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
— FIXATION
DU
MONTANT
Chaque
année,
la Ville
de
Sainte-Tulle
fait
bénéficier
aux
élèves
de
la commune
inscrits
dans
un
établissement
secondaire
et âgés
de
moins
de
16
ans
au
jour
de
la rentrée
scolaire
d’un
bon
permettant
l’achat
de
fournitures
scolaires.
Il convient,
comme
chaque
année,
de
décider
de
léventuelle
reconduction
du
dispositif.
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
renouveler
cette
dotation
pour
la rentrée
scolaire
2020/2021
et de
fixer
le montant
du
bon
de
fournitures
scolaires
à 27
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
maintenir
la
délivrance
d’un
bon
de
fournitures
scolaires
attribué
aux
élèves
de
la commune
selon
les
conditions
ci-dessus
mentionnées,
fixe
à 27
euros
la valeur
du
bon
de
fournitures
scolaires
pour
les
élèves
résidant
à Sainte-Tulle
remplissant
les
conditions
ci-dessus
énumérées
pour
la rentrée
scolaire
2020/2021,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
à
son
représentant
pour
mener
à bien
l’opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
25.
CRÉATION
DE
POSTES
la commission
du
personnel
du
23
janvier
2020
a donné
un
avis
favorable
à des
changements
de
grade.
Afin
de
pouvoir
nommer
l’ensemble
des
agents
proposés
à des
changements
de
grade
en
2020,
il est
nécessaire
de
créer
les
postes
suivants
:
- Adjoint
administratif
principal
de
2° classe
à TNC
(31
h 30)
(1)
- Adjoint
d'animation
principal
de
1° classe
à TC
(2)
- Adjoint
technique
principal
de
1° classe
à TC
(6)
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
créé
les
postes
suivants
:
- Adjoint
administratif
principal
de
2° classe
à TNC
(31
h 30)
(1)
- Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1° classe
à TC
(2)
- Adjoint
technique
principal
de
1° classe
à TC
(6)
dit
que
les
postes
nouvellement
créés
sont
prévus
au
budget
2020
de
la Commune.
26.
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE—RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
POUR
UNE
DURÉE
DE
3 ANS
Chaque
année,
la commune
doit
traiter
des
cas
d'abandon
de
véhicules
sur
la voie
publique,
ou
de
stationnements
abusifs
voire
dangereux,
La
commune
souhaite
donc
disposer
d’un
service
de
fourrière
automobile
afin
de
pouvoir
procéder
à l’enlèvement
desdits
véhicules.
Par
délibération
n°
2016/17
du
18
mars
2016,
la Commune
a décidé
de
passer
une
convention
avec
la Fourrière
Automobile
ZEBLAKH
et Fils
pour
une
durée
de
3 ans.
Par
délibération
n°
2019/58
du
19 juin
2019,
la commune
a
décidé
de
prolonger
le contrat
pour
une
durée
maximale
d’une
année
comme
le stipulait
Particle
3. Le
contrat
arrivant
à échéance
le 4
juillet
2020,
il convient
de
se
prononcer
sur
la continuité
de
la délégation
de
service
pour
la fourrière
automobile.
Il est
proposé
de
reconduire
et de
signer
la convention
avec
la même
société
car
elle
se
trouve
à proximité
de
la
commune
et de
ce
fait,
plus
rapide
pour
les
interventions.
Il
s’agit
de
:
R.D.C.M.
du
30
avril
2020
La
Société
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
ZEBLAH
et
FILS
sise
- 2 rue
des
Artisans
- Zone
Artisanale
- 04220
Corbières-en-Provence,
entreprise
déclarée
le 23
mars
2015
et immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
à
jour
au
31
mars
2015.
Monsieur
ZEBLAH
est
agréé
par
arrêté
préfectoral
numéro
2018-204-016
du
23
juillet
2018,
en
qualité
de
gardien
de
fourrière
de
linstallation
située
en
zone
artisanale
de
Corbières.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la convention
ci-dessus
mentionnée
portant
délégation
de
service
fourrière
de
véhicules
au
profit
de
la société
ZEBLAH
et Fils,
précise
que
les
dépenses
feront
l’objet
d’une
inscription
au
budget
communal,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à
la bonne
gestion
de
ce
dossier.
27.
REQUALIFICATION
DE
LA
PLACE
DU
THÉÂTRE
-
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Par
délibération
n°
2019/60
du
19
juin
2019,
la commune
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la Région
afin
de
procéder
à l'aménagement
global
de
la place
du
théâtre.
I s'avère
que
le plan
de
financement
nécessite
un
réajustement
car
les
travaux
de
la phase
2 du
projet
ont
été
sensiblement
modifiés.
À ce
titre,
il convient
aujourd’hui
de
délibérer
afin
de
prendre
en
compte
les
dépenses
liées
à ces
modifications
et d’ajuster
Le plan
de
financement
du
dossier
déposé
auprès
de
la Région.
Il va
être
réalisé
des
travaux
d'enfouissement
sur
la place
du
théâtre
de
Points
d'Apport
Volontaire
(PAV)
pour
remplacer
l'ilot
de
collecte
situé
place
Albert
Camus
contre
la façade
de
l'école
Max-Trouche.
Cela
permettra
de
rendre
aux
piétons
le cheminement
contre
le mur
de
l'école
actuellement
encombré
par
l'ilot.
En
parallèle,
les
aménagements
suivants
vont
être
réalisés
afin
d'apporter
une
cohérence
en
terme
de
déplacement
et
de
stationnement
:
- Création
d'un
cheminement
piétons
aux
normes.
- Création
de
places
PMR
pour
le théâtre
afin
de
Respecter
le nombre
obligatoire
requis.
- Création
d'un
arrêt
minute
de
déchargement
en
bord
de
voie
qui
ne
gêne
pas
la circulation
et qui
permettra
aux
services
de
vider
les
conteneurs
en
toute
sécurité.
- Création
de
stationnements.
Les
travaux
seront
réalisés
en
deux
phases
(soit
2
exercices). Le
coût
total
du
projet
est
estimé
à 92
880,90
€ HT
soit
111
457,08
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
dit
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°
2019/60
en
date
du
19
juin
2019,
décide
de
faire
procéder
aux
travaux
de
requalification
de
la place
du
théâtre
tels
que
prévus
et le
tableau
joint
à la
présente
délibération,
dit
que
les
travaux
seront
financés
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
|
Ressources
|
%
Montant
HT
HT
Requalification
de
la place
|
92
880,90
€ |
Région
30%
27
864,27
€
du
théâtre
phase
Let
2 +
mission
CSPS
+ mise
en
place
conteneur
enterré
Autofinan. | 70% | 65016,63
€
cement
Reste
à Ia
charge
de Ja
commune
65 016,63
€
Total
(coût
du projet)
92 880,90
€
92 880,90
€
Sollicite
une
aide
financière
auprès
de
la Région
au
titre
du
FRAT
2020,
dit
que
les
dépenses
afférentes
à ce
dossier
font
objet
d'une
inscription
budgétaire
au
titre
de
l'exercice
2020,
charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Contre
: 0 -
Abstention
: 1 :
Liliane
LECONTE
- Pour
: 19
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
dla
séance
est
levée
à 17
heures.
Fait
à Sainte-Tulle,
le 30
avril
2020
Le
Maire, R.D.C.M.
du
30
avril
2020
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
a
————
ee
———
-
ASSOCIATIONS
LIÉES
A LA
COMMUNE
Sainte-Tulle
Rando
900,00
AOSPE
34
000,00
Gymnastique
volontaire
Ste-
Srati
:
Tulle
/ Corbières
820,00
Coopérative
scolaire
PAUI.
ELUARD
960,00
7
Coopérative
scolaire
USST
Tennis
6 200,00
MAX
TROUCHE
1200,00
USST
Foot
450
Coopérative
scolaire
°
00,00
DANIELLE
CASANOVA
440,00
USST
Judo
1 500,00
Coopérative
scolaire
710.00
Sainte-Tulle
Vélo
sport
4
000,00
LANGEVIN
WALLON
É
La
Boule
tullésaine
880,00
Projet
Pédagogique
PAUL
ELUARD
2 304,00
Haltérophilie
2 000,00
Projet
Pédagogique
MAX
TROUCHE
2 880,00
EPM
04 Handball
600,00
DANSE
gagogaue
4 056,00
TOTAL
31
900,00
Projet
Pédagogique
1704.00
LANGEVIN
WALLON
’
ASSOCIATIONS
LOCALES
TOTAL
35
254,00
Harmonie
municipale
500,00
La
Diane
tullésaine
1 000,00
TOTAL
GENERAL
93
479,00
Festivités
tullésaine
14
800,00
Club
philathélique
300,00
Écharpe
d'ris
325,00
Atelier
de
Claire
300,00
Bonsaï
Yamadori
04
300,00
FNACA
300,00
ALPE
04
500,00
SPF
Ste
Tulie
/ Corbières
+ 500,00
Association
donneurs
de
sang
bénévoles
300,00
Association
locataires
HLM
200,00
Tetea
Durance
Luberon
1 350,00
Compagnie
théâtrale
« Le
Quoi
4 000.00
Qu'on
Die
»
’
L'Arbre
à penser
2 500,00
TOTAL
25
175,00
ASSOCIATIONS
DÉPARTEMENTALES
& RÉGIONALES
Ligue
des
droits
de
l'homme
150,00
Fréquence
Mistral
250,00
Radio
verdon
250,00
Banque
alimentaire
des
Alpes
du
200.00
sud
’
COO.MAID
300,00
TOTAL
1 150,00