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Compte-Rendu - CR synthétique des décisions du conseil municipal du 27 mars 2019 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthétique des décisions du conseil municipal du 27 mars 2019 1)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
: Mme
Sandrine
BARBE
-
BERNARD
- M.
Jacques
BURLE
- Mme
Valérie
CHAPUS
— M.
Christian
CHENEZ
-— Mme
Rachel
CHIRON
- Mme
Brigitte
DURAND
-— Mme
Sandrine
Présents
Mme
Irène
GALOPIN
-—
M.
Serge
GARCIA
- Mme
Bernadette
JARD
- Mme
Liliane
LECONTE
— Mme
Chantal
MAILLET
- Mme
Martine
MARINO
- M.
Bernard
MARTINEZ
- M.
Jean-Marie
MASSEY
— M.
Bruno
POISSONNIER
- M.
Jean-Luc
QUEIRAS
- M.
Jean-Pierre
RAMIREZ. Absents
: M.
Guillaume
BEZARD
(Procuration
à Mme
Irène
BERNARD)
- M.
Frédérii
BLACHERE
-
M.
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Mme
Brigitte
DURAND)
— Mme
Anne-Marie
PUT
(Procuration
à Mme
Liliane
LECONTE)
-
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
QUEIRAS.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Bruno
POISSONNIER,
Maire,
ouvre
la séance.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
décisions
ont
été
prises
dans
le cadre
de
la délibération
n°
2014/028
du
08
avril
2014
déléguant
au
Maire
les
pouvoirs
prévus
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
application
de
son
article
L 2122-22.
H s’agit
des
décisions
n°
2019/09
à 2019/14
- qui
ont
été
affichées,
exécutoires
et dont
il donne
le détail,
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2019
Le
procès-verbal
du
27
février
2019
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée.
L'Assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
la question.
Des
modifications
seront
apportées
à la
demande
de
:
Madame
Sandrine
GALOPIN
Page
35
Au
moment
du
vote
de
la motion,
Madame
Sandrine
GALOPIN
avait
précisé
que
Madame
Rachel
CHIRON
votait
pour
mais
aurait
aimé
que
le texte
soit
modifié,
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte.
Le
procès-verbal
du
27
février
2019
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
1.
BUDGET
PRINCIPAL
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
QUEIRAS,
premier
adjoint
(Monsieur
le Maire
s’étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
administratif
2018
élaboré
pour
le Budget
Principal
de
la Ville
de
Sainte
-Tulle,
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
dit
que
le
résultat
sera
affecté
par
délibération,
à intervenir.
2. BUDGET
PRINCIPAL
-
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
principal
pour
l'exercice
2018
par
Monsieur
le Trésorier
Principal,
habilite
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2018
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier
1
3. BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DES
RESTES
À RÉALISER
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
reconnaît
la sincérité
et approuve
l'état
des
restes
à réaliser
2018,
décide
d'inscrire
ces
restes
à réaliser
au
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
décide
de
reporter
ces
restes
à réaliser
au
budget
2019,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
de
ce
dossier.
4.
BUDGET
PRINCIPAL
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2018
AU
BUDGET
2019
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018
au
BP
2019,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'opération
et signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
5.
BUDGET
PRINCIPAL
-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2019
Ils
se
présentent
ainsi
:
—Taxe
d'habitation
: 9.31
%
(base
prévisionnelle
4 074
000
- produit
: 379
289
€)
— Taxe
foncier
bâti
: 35.49%
—(base
prévisionnelle
4 642
(00
- produit
: 1 647
446
€)
—Taxe
foncier
non
bâti
: 96.81
%
— (base
prévisionnelle
82
100
— produit
: 79
481
€)
Le
total
du
produit
fiscal
attendu
permettant
d'assurer
Féquilibre
budgétaire
s'élève
pour
l'exercice
2019
à
2 061
819
€ auxquels
s'ajoutent
44
397
€ d'allocations
compensatrices. Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
dit
que
le total
du
produit
fiscal
attendu
permettant
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
2019
s'élève
à 2061
819
euros
auxquels
s'ajoutent
44
397
euros
d'allocations
compensatrices,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
et
de
les
fixer
comme
exposé
ci-dessus,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
afférente
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
6. ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
La
Commission
des
finances
a étudié
le 4
février
2019
Pensemble
des
demandes
des
associations,
a fixé
la liste
des
associations
bénéficiant
d’une
subvention
ainsi
que
les
montants
proposés.
La
délibération
est
établie
en
vue
de
justifier
auprès
du
comptable
le versement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Les
Conseillers
Municipaux,
ci-dessous
désignés,
membres
d’associations
locales
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
les
attributions
des
subventions
suivantes
:
Mme
Irène
BERNARD
(L’Arbre
à Penser
- Secours
Populaire
Français)
- Serge
GARCIA
(Secours
Populaire
Français,
Coopérative
scolaire
Max
Trouche).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
vote
les
subventions
aux
associations
telles
que
proposées
par
la Commission
des
Finances
selon
le tableau
annexé,
précise
que
le
montant
des
subventions
ainsi
votées
comprend
les
acomptes
qui
ont
pu
être
alloués
depuis
le 1%
janvier
de
Pexercice
2018,
dit
que
le solde
de
l’article
budgétaire
fera
Pobjet
de
décisions
ultérieures,
donne
tout
pouvoir
à R.D.C.M.
du
27
mars
2019
Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'opération
et
signer
tout
pièce
afférente. 7. BUDGET
PRINCIPAL
— SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
VERSÉE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINTE-TULLE
Afin
de
pouvoir
exercer
ses
prérogatives,
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
sollicite
une
participation
financière
de
la Commune.
Cette
subvention,
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
du
CCAS,
est
prévu
dans
le budget
principal
2019
en
dépenses
dans
la section
de
fonctionnement,
article
657362,
ainsi
qu’en
recettes
dans
le budget
du
CCAS.,
Pour
2019,
le montant
de
cette
subvention
est
de
: 249
336,92
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le versement
d’une
subvention
au
CCAS
de
Sainte-Tulle
au
titre
de
l’année
2019,
précise
que
le
montant
de
la subvention
ainsi
votée
comprend
lacompte
qui
a pu
être
alloué
depuis
le 1”
janvier
de
Pexercice
2019,
dit
que
le solde
de
Particle
budgétaire
fera
l’objet
de
décisions
ultérieures,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l’opération
et signer
toute
pièce
afférente.
8. BUDGET
PRINCIPAL
-
VOTE
DU
BUDGET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le Budget
Principal
de
la
Ville
de
Sainte-Tulle
présenté
au
titre
de
2019,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Contre
: 4:
lrène
BERNARD,
Guillaume
BEZARD
(Procuration
à Irène
BERNARD),
Serge
GARCIA,
Bernard
MARTINEZ
- Abstention
: 0 -
Pour
: 17.
9. BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
premier
adjoint
(Monsieur
le Maire
s'étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte
administratif
2018
élaboré
pour
le Budget
annexe
« Action
Economique
» de
la ville
de
Sainte-Tulle,
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
dit
que
le résultat
sera
affecté
par
délibération,
à intervenir.
10.
BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
-
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
annexe
« Action
économique
» pour
l'exercice
2018
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
, habilite
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2018
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier. 11.
BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2018
AU
BUDGET
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d’investissement
2018
du
budget
annexe
« Action
économique
» 2019,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
12.
BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
- VOTE
DU
BUDGET
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le Budget
annexe
«Action
Economique
»
présenté
au
titre
de
2019,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à {a
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Contre
: 0 -
Abstention
: 4:
Irène
BERNARD,
Guillaume
BEZARD
(Procuration
à Irène
BERNARD),
Serge
GARCIA,
Bernard
MARTINEZ
- Pour
: 17.
13.
BUDGET
OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
QUEIRAS,
premier
adjoint
(Monsieur
le Maire
s’étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le compte
administratif
2018
élaboré
pour
le budget
annexe
« Opérations
funéraires
», reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
dit
que
le résultat
sera
affecté
par
délibération,
à intervenir.
14.
BUDGET
OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
annexe
« Opérations
funéraires
» pour
l'exercice
2018
par
Monsieur
le Trésorier
Principal,
habilite
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2018
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
15.
BUDGET
OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2018
AU
BUDGET
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et d’investissement
2018
du
budget
annexe
« Opérations
funéraires
» 2019,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
16.
BUDGET
OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES
VOTE
DU
BUDGET
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le Budget
annexe
« Opérations
funéraires
» présenté
au
titre
de
2019,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Contre
: 0
- Abstention
: 4:
Irène
BERNARD,
Guillaume
BEZARD
(Procuration
à Irène
BERNARD),
Serge
GARCIA,
Bernard
MARTINEZ
- Pour
: 17.
17.
BUDGET
CINÉMA
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
QUEIRAS,
premier
adjoint
(Monsieur
le Maire
s’étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le conseil
municipal,
à
lPunanimité,
approuve
le compte
administratif
2018
élaboré
pour
le Budget
annexe
« Cinéma
», reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
dit
que
le résultat
sera
affecté
par
délibération,
à intervenir.
18.
BUDGET
CINÉMA
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
adopte
le compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
annexe
« Cinéma
»
pour
l'exercice
2018
par
Monsieur
le Trésorier
Principal,
habilite
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion R.D.C.M. du 27 mars 2019 2018 ainsi que tout document afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier,
19,
BUDGET
CINÉMA
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2018
AU
BUDGET
2019
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et d’investissement
2018
du
budget
annexe
« Cinéma
», donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
20.
BUDGET
CINÉMA
VOTE
DU
BUDGET
2019
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le Budget
annexe
Cinéma
présenté
au
titre
de
2019,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Contre
: 0
- Abstention
: 4:
Irène
BERNARD,
Guillaume
BEZARD
(Procuration
à Irène
BERNARD),
Serge
GARCIA,
Bernard
MARTINEZ
- Pour
: 17.
21.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
DE
250
000
€ AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
RÉGIONALE
DE
CRÉDIT
AGRICOLE
MUTUEL
PROVENCE
CÔTE
D'AZUR.
Pour
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
de
la commune,
il
est
nécessaire
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Provence
Côte
d’Azur
aux
conditions
suivantes
:
— Renouvellement
: Ligne
de
trésorerie.
— Plafond
: 250
000
€.
— Durée
: un
an.
— Taux
facturé
: Euribor
3 mois
moyenné
+ marge
0,90
%
— Base
de
calcul
des
intérêts
: 365
jours
— Commission
de
confirmation
: 0,20
%
— Facturation
trimestrielle
des
intérêts,
en
fonction
de
Putilisation.
— Montant
minimum
d’un
tirage
: 25
000
€.
— Pas
de
frais
de
dossier
ni de
parts
sociales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
décide
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
de
250
000
euros
auprès
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
énumérées
ci-dessus,
décide
d’affecter
le montant
de
cette
ligne
de
trésorerie
au
paiement
des
factures
liées
aux
dépenses
courantes
de
fonctionnement
de
la commune,
mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
ligne
de
trésorerie
et
s’engage
à inscrire
au
budget
la somme
nécessaire
à son
remboursement
au
au
règlement
des
intérêts.
22.
CRÉATION
DE
POSTES
La
commission
du
personnel
du
21
janvier
2019
a
donné
un
avis
favorable
à des
changements
de
grade.
Lors
de
la précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
certains
postes
ont
été
créés.
Afin
de
pouvoir
nommer
l’ensemble
des
agents
proposés
à des
changements
de
grade
en
2019,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
supplémentaire
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2° classe.
H est
proposé
à l’Assemblée
de
créer
le poste
suivant
:
- Adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2°
classe
à
TC
@)
Vu
Fexposé
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
rapporteur, Vu
la grille
des
emplois
communaux,
Vu
la commission
du
personnel
du
21
janvier
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
créé
un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°
classe
à TC.
23.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
AU
COMITÉ
HYGIÈNE
SÉCURITÉ
ET
CONDITIONS
DE
TRAVAIL.
Par
délibération
du
8 avril
2014,
du
3 juin
2014
et du
18
décembre
2014,
le Conseil
Municipal
a fixé
le nombre
de
représentants,
déterminé
le nombre
de
représentants
de
la
commune
et
du
CCAS
compte
tenu
de
création
d’un
Comité
Technique
commun
pour
les
agents
de
la Commune
et
le CCAS
et a
désigné
les
membres
du
collège
employeur
au
Comité
Technique,
Compte
tenu
de
certaines
modifications
en
cours
de
mandat
et du
renouvellement
du
collège
employé
du
Comité
Technique,
suite
aux
élections
professionnelles
du
6
décembre
2018,
il propose
à l’assemblée
de
modifier
la
délibération
relative
à la
désignation
des
membres.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
composition
des
membres
du
Comité
Hygiène
Sécurité
et
Conditions
de
Travail.
Vu
Fexposé
de
Monsieur
rapporteur, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2014,
3 juin
2014
et 18
décembre
2014,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
CCAS
du
21
mai
2014,
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
désigne
les
membres
titulaires
et suppléants
au
Comité
Hygiène
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
:
Titulaires 1
POISSONNIER
Bruno
2-
LECONTE
Liliane
Bruno
POISSONNIER,
Suppléants
:
QUEIRAS
Jean-Luc
PUT
Anne-Marie
3-
GALOPIN
Sandrine
ESCANDE
Roger
4-
CHIRON
Rachel
BURLE
Jacques
5-
MARTINEZ
Bernard
GARCIA
Serge
24.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
AU
COMITÉ
TECHNIQUE
—
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBERATION
N°
2014/108
DU
18
DÉCEMBRE
2014.
Par
délibération
du
8 avril
2014,
du
3 juin
2014
et du
18
décembre
2014,
le Conseil
Municipal
a fixé
le nombre
de
représentants,
déterminé
le nombre
de
représentants
de
la
commune
et du
CCAS
compte
tenu
de
création
d’un
Comité
Technique
commun
pour
les
agents
de
la Commune
et
le CCAS
et a
désigné
les
membres
du
collège
employeur
au
Comité
Technique,
Compte
tenu
de
certaines
modifications
en
cours
de
mandat
et du
renouvellement
du
collège
employé,
suite
aux
élections
professionnelles
du
6 décembre
2018,
il
propose
à l’assemblée
de
modifier
la délibération
relative
à la
désignation
des
membres.
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
composition
des
membres
du
Comité
Technique
Vu
lexposé
de
Monsieur
Bruno
POISSONNIER,
rapporteur, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2014, R.D.C.M.
du
27
mars
2019
3 juin
2014
et 18
décembre
2014,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
21
mai
2014,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
les
membres
titulaires
et suppléants
au
Comité
Technique
:
Titulaires
Suppléants
:
1. POISSONNIER
Bruno
JARD
Bernadette
2. QUEIRAS
Jean-Luc
MASSEY
Jean-Marie
3. GALOPIN
Sandrine
(CCAS)
BURLE
Jacques
4. GARCIA
Serge
BERNARD
Irène
5. LECONTE
Liliane
ESCANDE
Roger
{membre
du
CA
du
CCAS)
25.
OBJET
:
RÉGULARISATION
D'EMPRISE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVÉ
PARTICULIER/DOMAINE
PUBLIC
Lors
de
l'instruction
du
permis
de
construire
pour
la
surélévation
et
l'extension
d'un
bâtiment
déjà
existant,
la
commune
a demandé
au
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
Section
AE
n°
46,
Monsieur
MIRALLES
Maurice,
de
revoir
l'implantation
de
l'extension
pour
permettre
l'élargissement
de
la rue
de
Trécastels.
Monsieur
MIRALLES
Maurice
a donné
une
suite
favorable
à la
demande
de
la commune.
Le
permis
de
construire
a été
accordé
avec
les
modifications.
La
construction
est
maintenant
achevée
et il
y a
lieu
de
régulariser
la situation,
Un
document
d'arpentage
a été
réalisé
par
le cabinet
PETITIEAN
pour
formaliser
le nouvel
agencement,
M.
MIRALLES
cède
7 m?
à la
commune.
La
commune
cède
1
m?
à Monsieur
MIRALLES
Maurice.
L'estimation
des
Domaines
s'élève
dans
son
avis
du
23
janvier
2019
à 7
€ la
superficie
de
terrain
cédée
par
Monsieur
MIRALLES
Maurice
à la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Donne
son
accord
pour
le nouvel
agencement
et
le changement
de
limite
proposés
dans
les
documents
d'arpentage
du
20
juillet
2018
réalisés
par
le cabinet
PETITIEAN,
déclasse
du
domaine
public
le 1
m?
occupé
par
la construction
de
Monsieur
MIRALLES
Maurice
pour
le classer
dans
le domaine
privé
communal,
décide
la vente
de
cette
superficie
à Monsieur
MIRALLES
Maurice,
décide
d'acquérir
les
7 m°
détachés
de
la parcelle
cadastrée
Section
AE
n°
46
au
prix
de
1 € le
m’,
classe
ces
7 m”
dans
le domaine
public
communal
routier,
précise
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
sont
à
la charge
de
la commune,
précise
que
les
dépenses
ont
été
prévues
au
budget
communal,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
échanger
toutes
signatures
utiles
à cette
fin.
26.
REPRISE
DU
REVÊTEMENT
DE
LA
COUR
DE
L'ÉCOLE
MAX-TROUCHE
La
commune
a décidé
de
rénover
le réseau
d'eau
potable
très
vétuste
enterré
dans
la cour
de
l'école
primaire
Max
Trouche
durant
l'été
2019.
Outre
les
salles
de
classes
et les
sanitaires,
le groupe
scolaire
abrite
également
le bureau
de
l'animaison
et 3
logements
actuellement
occupés.
La
cour
de
récréation
et les
sanitaires
sont
aussi
utilisés
par
le centre
de
loisirs
sans
hébergement
(CLSH)
durant
les
vacances
scolaires. Pour
mémoire,
début
2018,
des
analyses
avaient
montré
la
présence
de
plomb
dans
l'eau.
Toutes
les
mesures
de
sécurité
avaient
été
prises
et la
conduite
incriminée
avait
été
remplacée.
Cependant,
lors
de
ces
travaux,
il avait
été
constaté
un
état
de
grande
vétusté
de
tout
le réseau
d'eau.
4
Aussi,
afin
d'écarter
tout
risque
sanitaire,
la commune
a
décidé
de
remplacer
intégralité
des
conduites
d'eau
enterrées
dans
la cour
de
l'école
(travaux
réalisés
en
régie).
Au
terme
de
ces
travaux,
le revêtement
de
la cour
sera
intégralement
repris
afin
d'offrir
aux
écoliers
et aux
petits
vacanciers
un
espaces
sécurisé
et ludique.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
faire
procéder
aux
travaux
de
reprise
du
revêtement
de
la
cour
de
l'école
Max
Trouche
tels
que
prévus
dans
le tableau
joint
à
Dépenses
Montant
Recettes
Va
Montant
AT
Département
25
7 264,38
€
Reprise
du
revê-
(FODAC)
tement
de
la cour
de
l'école
primai-
29
057,50
€ |
Autofinancement
}
75
21
793,12
€
re Max
Trouche.
Fonds
de
concours ŒLVA)
(10%
de |
10
2179.32
€
l’autofinance- ment}
Reste
à la
charge
de
la
com-
mune
(65%
in fine)
19
613,80
€
Total
(coût
du |
29 57,50
€
29 087,50
€
projet)
la présente
délibération.
Sollicite
à ce
titre
une
aide
financière
auprès
du
Département
au
titre
du
FODAC
et auprès
de
la DLVA
au
titre
du
Fonds
de
Concours
attribué
aux
communes
membres,
sous
réserve
que
ce
dispositif
soit
reconduit
en
2019,
dit
que
les
dépenses
afférentes
à ce
dossier
font
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
au
titre
de
l'exercice
2019.,
charge
Monsieur
le Maire
on
son
représentant
de
signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
27.
ACCORD
POUR
ACQUÉRIR
LES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
AA
N°
206
ET
SECTION
AA
N°
207
APPARTENANT
À MADAME
TAMISIER
ELIANE
Par
arrêté
municipal
en
date
du
8 février
1995,
la commune
a autorisé
le lotissement
Les
Lucioles
sur
des
parcelles
appartenant
à Mesdames
TAMISIER
Yvette
et
Eliane
et à
Mme
Vve
TAMISIER.
Si
les
6 lots
du
lotissement
ont
fait
l'objet
d'une
cession
aux
acquéreurs,
les
parcelles
Section
AA
n°
206
et n°
207,
identifiées
comme
voirie
dans
le
permis
de
lotir,
n'ont
toujours
pas
fait
l'objet
à ce
jour,
d'un
transfert
de
propriété
à la
copropriété
du
lotissement.
Entre
temps,
Madame
TAMISIER
Eliane
est
devenue
seule
propriétaire
de
ces
parcelles
dans
le cadre
d'un
partage
successoral.
Cette
voie
servant
aussi
d'accès
à un
Cabinet
vétérinaire
et à
un
lotissement
communal,
la commune
souhaiterait
transférer
cette
voie
de
lotissement
dans
le
domaine
public
routier
communal.
Les
co-lotis
sont
d'accord
pour
transférer
cette
voirie
du
lotissement
les
Lucioles
dans
le domaine
public.
Par
courrier
en
date
du
25
mars
2019,
Mme
TAMISIER
Eliane
manifeste
son
souhait
de
vendre
à la
commune
ces
parcelles
et à
l'euro
symbolique.
Au
vu
des
éléments
précédemment
énoncés,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
à
l'acquisition
de
ces
parcelles
affectées
à la
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'acquérir
les
parcelles
Section
AA
n°
206
et Section
AA
n°
207 R.D.C.M.
du
27
mars
2019
appartenant
à Madame
TAMISIER
Eliane,
précise
que
l'acquisition
se
fera
à l'euro
symbolique,
classe
ces
parcelles
dans
le domaine
public
communal
dès
leur
acquisition
au
vu
de
leur
affectation
actuelle,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
échanger
toutes
signatures
utiles
à ces
fins.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
h 25.
Le
Maire,
-J Bruno
POISSONNIER R.D.C.M.
du
27
mars
2019
ASSOCIATIONS SPORTIVES
.
ASSOCIATIONS
DÉPARTEMENTALES
Sainte-Tulle
Rando
900,00)
,
& RÉGIONALES
Gymnastique
volontaire
Ste-Tulle
{
820,00
USST
Tennis
1200,00
Ligue
des
droits
de
l'homme
150,00
USST
Foot
45000,00
,
.
Fréquence
Mistral
250,00]
USST
Judo
1500,00
Sainte-Tulle
Vélo
sport
4000,00
| Fandue
alimentaie
des
Alpes
du
200,00
EPM
04
Handbail
600,00
TOTAL
24020,00
COO.MAID
300,00)
TOTAL
900,00]
ASSOCIATIONS
LOCALES
.
Le
500,00
Harmonie
municipale
0 00
ASSOCIATIONS
LIÉES
À LA
COMMUNE
La
Diane
tullésaine
1006,00,
AOSPC
24000,60
Festivités
tullésaine
44800,00!
Coopérative
scolaire
885,00
Club
philathélique
1000,00
PAUL
ELUARD
Écharpe
d'iris
325,00
Coopérative
scolaire
1285
00
Atelier
de
Claire
300,00,
MAX
TROUCHE
l
Bonsaï
Yamadori
C4
300,00)
Coopérative
scolaire
FNACA
300,00
480,00
FCPE
250.00
DANIELLE
CASANOVA
ALPE
04
250,00]
SPF
Ste
Tulle
/ Corbières
1500,00
REIN
NAT
ON
675,00
Association
donneurs
de
sang
300,00
Projet
Pédagogique
PAUL
ELUARD
Association
locataires
HLM
200,00
Projet
Pédagogique
Tetea
Durance
Luberon
600,00
MAX
TROUCHE
Compagnie
théâtrale
« Le
1000.00
9285,00
Quoi
Qu'on
Die
»
’
Projet
Pédagogique
L'Arbre
à penser
2500,00
BANIELLE
CASANOVA
Compagnie
« Rires
Sourires
.
À
.
de
Provence
»
500,00
Projet
Pédagogique
LANGEVIN
WALLON
TOTAL
25625,00
TOTAL
36610,00]
TOTAL
GÉNÉRAL
87155,00