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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190298 w
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190298 w)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190298 - TOURISME - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC UN ETE AU HAVRE - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Régis DEBONS, Vice-Président.- La Communauté urbaine est membre du GIP Un été au Havre dont l’objet est de concevoir, d'organiser et de susciter l'émergence d'un ensemble d’actions visant à valoriser le territoire havrais comme espace ouvert sur le monde et comme lieu de créativité et de modernité, dans les domaines culturels, artistiques, économiques, maritimes, scientifiques… A portée locale, régionale, nationale et internationale, ces actions doivent s’appuyer sur l’identité du Havre et de sa région pour ouvrir de nouvelles perspectives pour le territoire et ses habitants.
En application de l’article 8 de la convention constitutive valant statuts du GIP Un été au Havre, la Communauté urbaine, en tant que membre fondateur, dispose de 4 représentants à l’assemblée générale du GIP, désignés parmi les élus de l’assemblée délibérante.
Il convient de désigner un nouveau représentant de la Communauté urbaine au sein du GIP Un été au Havre.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire modifié ; VU la convention constitutive valant statuts du GIP Un été au Havre ;
CONSIDERANT :
- que quatre représentants de la Communauté urbaine siègent au GIP Un été au Havre ; - qu’il convient de procéder au renouvellement de l’un d’entre eux ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation du représentant de la communauté urbaine au sein du GIP Un été au Havre entre dans ce cas de figure ;
Son Bureau, réuni le 9 mai 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de procéder à la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein du GIP Un été au havre par scrutin public ;
- de désigner en application de l’article 8 de la convention constitutive valant statuts du GIP Un été au Havre, M Régis DEBONS représentant de la Communauté urbaine au sein du GIP Un été au Havre Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :