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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200200 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200200 w)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200200 - ESPACES NATURELS - SYNDICAT MIXTE OUVERT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE - DELEGUES - ELECTION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- Le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande a pour objet de mettre en œuvre la Charte du Parc et dans le cadre fixée par celle-ci, il assure, sur le territoire du parc, la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de suivi, d’évaluation, de gestion, d’animation et de développement menées par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre ayant approuvé la charte, par l’Etat et par les partenaires associés.
La Communauté urbaine adhère à ce syndicat mixte et conformément aux statuts, elle dispose de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Il convient aujourd’hui d’élire, au scrutin secret, 2 délégués titulaires et 2 suppléants représentant la Communauté urbaine au sein de ce Comité syndical.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211.7 ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts du syndicat mixte ouvert d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande ;
CONSIDERANT :
- l’adhésion de la Communauté urbaine au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande ;
- qu’il convient de procéder à l’élection de nouveaux délégués de la Communauté urbaine au sein du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
de procéder, au scrutin secret, à l’élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la Communauté urbaine au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande ;
M. Cyriaque LETHUILLIER : La délibération n° 72 propose d’élire au syndicat mixte ouvert d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, les délégués suppléants : Marc-Antoine TETREL et Valérie HUON-DEMARE et les délégués titulaires : Sylvain VASSE ainsi que moi-même.
Après avoir procédé à cette élection puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 112 Bulletins blancs et nuls 10
Nombre de suffrages exprimés 102
Majorité absolue 52
Sont élus délégués de la Communauté urbaine au comité syndical du syndicat mixte ouvert d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Sylvain VASSE Marc-Antoine TETREL
Cyriaque LETHUILLIER Valérie HUON-DEMARE