DEEE 25 | à # à ARE ä [3 ä| à 8 2] ERA F A FA ES a ERP - © 8 sa 38 es RS SE © 8 SÊÈ gl LÉ El: 25 5 | SES | 25 ÉNEDE li: © | à | GEMT 5886 ££. 8‘ £ 8 etre ame HAE on HE É|.6 GE Ë < ra ER al © al d ars © LL LÀ5zD s 8 al «| À < 3 5 8 3 ls A 1 È Ë| 2 Ë $ É ( à 2| © ÊË $ 8 pp tt £ se: a | 41 à à | 44 à * (re 2Acad de net on pre RTE En oeApr ee BR rene ooAnnexe 2-4 - Suivi de l'exhaustivité et plan d'actiondu CLE :Cible :Nombre estimé de PPDE sur le lemitoire (cl. dossier candidature)600 personnes potentiellement concemées par la privalion d'emploisur le territoire (Total : DELD / BRSA /mission locale / autres).Estimation de 200 personnes privées d'emplois volontaires.Estimation de 125 emplois supplémentaires à créer en EBE.Stratégie d'identification :Les données chiffrées de Pôle Emploi (nb DELD par catégorie) du ConseilDépartemental (nb BRSA) croiséesavec l'Analyse des Besoins Sociaux de la COVD (taux de pauvreté, niveaude formation), les échanges avec lesacteurs Tocaux (Mission Locale, Restos du Coeur, CCAS, chambres consulaires,) ont permis d'identifier lespersonnes.Méthode d'information :outils / moyens utilisés :Le territoire utiise divers moyens de communication :Services communication de la COVD ; Sites Web, réseaux sociaux ;Presses, radios :Acteurs locaux, acteurs de l'emploi ; Planches de bande dessinée réalisées par Tim Charx :“Journal municipal, magazine intercommunal, communiqué de presse : Fiyers et affiches ;petits déjeuners avec des entreprises, commerçants : Enquêtes ;Bouche à oreille ; Grève du chômage ;Permanences hebdomadaires ; Réunions d'informations ;Projection du film Nouvelle Cordés.projections post-habiiationLe territoire souhaïte continuer à s'appuyer sur ces divers moyens de ‘communicationet la concrétisation duprojet pour accentuer sa communicalion. Le projet faisant consensus ‘sur le territoire, lesacteurs communiquent%e façon permanente et les volontaires relaient bien le projet. Ainsi 1e pensentà mettre également en placedes portes à portes, présence au marché et sur d'autres eux, afin de ‘toucher le maximumde personnes:Page 6 sur 9 De re here EnSolde de liste de mobilisation au 17/10/2022 RER |Page8 sur9 JA - Entrée en liste des[volontaires s3l 61|42) B -Sortie de la PDE en EBE 62|38l 20] C -Sortie de la PDE hors E8E25| 25] 25| 0- Plus volontaire/pluséligible 3l2] 10]Solde de la liste de[mobilisationCartographiepartenairespourledroità l'emploisurleterritoiredeValdeDrôme-LivronsurDrôme:Annexe2-5-Page 7 sur 9Annexe 2-6 - Calendrier de création d'emplois supplémentairesd'emploi en EBE sur leterritoire de Val de Drôme - Livron sur Drôme170 ETP issus de laprivation _ |91 ETP issus de la privation[d'emploi [d'emploi l'emploi7 ETP non issus de la 9 ETP non issus de la[9 ETP non issus de la privation privation d'emploi[privation d'emploi d'emploiPage 9 sur9 Table des Annexes :Annexe 1 - Carte du territoireannexe 2-1 - Liste des membres du Cormité Local pour l'Emploi (CLE)annexe 2-2 - Modaités de fonctionnement du CLE (organisation, commissions. oyhme.)Annexe 23 - ‘Composition de l'équipe et budget prévisionnel de fonctionnement du CLEAnnexe 22 - Suivi de l'exhaustvilé et plan d'action du CLEBanexe 25 -Cariographie partenaires pour le droit à l'emploi sur le territoire du Val de DrômeAnnexe 26 - (Création d'emploi supplémentaire en EBE sur le teritoiredu Val de Drômeaccde région on grace = RE coeEs aa ol ESDon EXPEUMENTATION en TÉRAITORIALE CONTRE LE Fo 29 some DU DE LA DRÔME |DURÉELu pôle emploiConvention pluriannuelle d'objectifs et de moyenŸ2633 - 2026entre l'Association d'expérimentation territoriale contrele chômage de longue durée et leDépartement deVu la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusiondans l'emploi parractiité économique et à l'expérimentation « leritoires zéro chômeur de longue durée»,Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « tertoires zérochômeur de longuedurée»Vu le décret n°2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-8683du 30 juin 2021 relatifà rexpérmentalion « teritoires zéro chômeur de longue durée»,Vu l'arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la participation de l'Etat au financementde la contributionau développement de remploi du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, publié auJORF n°0181 du 6 août2022,Vu l'arrêté du 28 octobre 2022 habiltant le territoire Val de Drôme - Livron surDrôme pour menerr'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », publié au JORF n°0256du 04 novembre2022,Vu la déibération du Conseil départemental de la Drème en date du 16 mai2022 assurant son{engagement dans le déploiement de l'expérimentation territoriale contre le chômagede longue durée,Vu la convention àeffet du ÉEre 2022 fre l'Association d'expérimentalionterritoriale contre lechomage de longue durée, 'EBE Vâlid'Empléf la Gommunauté de/communes dg Val deDrôme enBiovalée (CCVD) qui porte le comité local pour l'emploi du Val de Drôme,Entre les soussignés,Le Départäitisnt della Drôme) représenté par la Présidente duConseil Départemental en exercice,Madame Marie-Pierre Mouton, sis Département de la Drôme, 26, avenue du Président Heriot 26026Valence cedex 9, dûment habilitée à signer la présente convention par délibération n°XXX de lacommission permanente du Conseil Départemental en date du XXICi-après dénommé « Le Département ».Acc de tngtee entre RSS EAN coÉRES BR onD'une part,EtL'Association « Expérimentation territoriale contre le chômagede longue durée » (ETCLD),association loi 1901, dont le est à 76 rue du FaubourgSaint Denis - 75010 PARIS. représentéepar son Président en exercice, Monsieur Louis GALLOIS,dament habilité à signer la présenteconvention,Ci-après dénommée « L'Association »,D'une deuxième part,EtL'Etat, représenté par la Préfète en exercice, Madame ElodieDegiovanni, sis Préfecture de la Drôme,3 boulevard Vauban 26 030 Valence Cedex 9, dûment habitéeà signer la présente convention,Ci-après dénommé « L'Etat cosignataire »,D'une troisième part,Etpôle emploi, Établissement public national, doté de lapersonnalité morale et de l'autonomie financière,placé sous l'autorité du Ministère du Travail, du plein Emploiet de l'insertion,régi parles articles L.5312-4 à L.5312-14 el R.5312-1 à R 5312-30 du code du travail. représenté M.VincentPanisset, DirecteurTerritorial de Pôle Emploi Drème Ardèche . sis 354 À Avenue de Chabeuil26954 VALENCE CEDEX9. dûment habilitéà signer la présente convention,Ci-après dénommé « Pôle Emploi cosignataire ».D'autre partPréambuleLa présente convention est conclue en application de laloi n° 2020-1877 du 14 décembre 2020relative au renforcement de l'inclusion dans remploipar l'activité économique et àexpérimentation «territoires zéro chômeur de longue durée», du décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et du décret modificatif n°20211742 du 22 décembre 2021 relatif à l'expérimentationterritoriale visant à résorber le chômage de longue durée.nsemble des acteurs “ans une dynamique de coopération au service du droit à l'emploi et de créer des emplois supplémentaires dans des ‘entreprises del'économie sociale et: solidaire, sous forme de contratsà durée indéterminée, en faveur des Personnes privées durablement d'emploi.Pour mener à blen cette expérimentation, il est institué un fonds d'expérimentation territorialecontre le chômage de longue durée. La gestion du fonds d'expérimentation territoriale contre lechômage de longue durée est confiée à une association relevant de la loi du 1er juillet 1901relative au contrat d'association. Ce Fonds est financé par l'Etat et les Départements, ainsi quepar les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopérationintercommunale volontaires mentionnés au premier alinéa du !l de l'article 9 de la loi du 142020 etd publics et privés de tirer unde ces Ce concerne le du fonds etles emplois supplémentaires créés par les entreprises à but d'emploi dans le cadre del'expérimentation.Selon l'article 9 IV de Ia loi du 14 décembre 2020, au plus tard douze mols après le terme del'expérimentation, un comité scientifique réalise l'évaluation de l'expérimentation afin dedéterminer les suites qu'il convient de lui donner.Il a été convenu ce qui suit :ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTIONLa présente convention a pour objet depréciser- les montants financiers mobilisés,“# leurs affectations,- les modalités de versement de la part du Département à la contribution audéveloppement de l'emploi,- le contrôle de l'utilisation des financements mobilisés.CLE 2 - IBUTION AU D! PPEMI EL 1La contribution au développement de l'emploi est composée d'une part obligatoire dont le taux est fxé8 hauteur de 15% du montant de la participationde l'Etat à la contribution au développement de l'emploiLa participation financière du Département telle que déterminée dans l'article 2-1 de la présenteconvention est versée à l'Association, pour l'année. PRIÉN une fois, dans le courant du mois suivantla délibération ou le voie en commission permanente.‘Cette participation financière du Département est reversée par l'Association à l'entreprise à but d'emploiab Ëmpio} au tite de la contribution au développement de l'emploi. Un versement mensuel est&fectué en fonction du nombre d'emplois supplémentaires (en ETP) déclarés par l'EBENA d'Emptét?Le montant de la contibution au développement de emploi versé à chaque entreprise à but d'emploiPar équivalent temps plein est ensuite fé par l'Association gestionnaire du fonds en proportion duSalaire minimum de croissance. Il s'applique aux emplois supplémentaires tels que définis par la loi du14 décembre 2020.Un bilan en fin d'année@033ffermettra d'évaluer l'éventuel écart entre la participation financière qui aété affectée 4 l'Association sur la base du prévisionnel des emplois supplémentaires del'entreprise àbut d'emploi EBE VBTS EMA et les emplois supplémentaires effectifs réalisés au 31 décembre 2023!Le reliquat de l'année 1038 sera affecté à rexercice suivant et le montant de la contributiondépartementale pour l'ANf8e2024justé en conséquence.2-3-2 - A compter de 2024À compter de 8024, conformément aux critères définis dans l'avenantà la présente convention quiseraSigné au plus tard au 31 mars de Chaque année, la participation annuelle du Départementest versée àl'Association en une fois dans le courant du premier trimestre de l'année N.Le montant de la contribution au développement de l'emploi versé à chaque entreprise à but d'emploipar équivalent temps plein, est ensuite fixé par l'Association en proportion du salaire minimum decroissance. 1! s'applique aux emplois supplémentaires tels que définis par la loi du 14 décembre 2020.Le montant de cette contribution en année N sera réajusté en fonclion du nombre d'emploissupplémentaires réalisés (en ETP) de l'année n-1Cette participation financière du Département est reversée par l'Association à l'entreprise à but.d'emploiVAR&EMpi par lranche, tous les mois, sur la base des déclarations d'emplois supplémentairesréalisésSiau cours de l'année N, le montant de la participation financière du Département se révélait insuffisant,l'Association en informerait le Département pour qu'il prenne les dispositions nécessaires.En fin d'année, lorsque les ressources affectées n'ont pas été engagées, il convient de constater lesengagements prévisionnels à réaliser en N+1 et de déduire ces fonds déjà avancés de la subventionà octroyer au litre de l'année N+1selon le cadre réglementaire en vigueur). Le Département peut compléter librement la part obligatoirede la contribution.Conformément àla délibération BXXXIBu 16 mai 2022, le Département deffiDréiéfS'engage àcontribuer à son financement sur le territoire de Val-de-DrômeMyron-sur-Drôme où SiégellEntrepriseà But d'Emploi (EBE) VATEMPSPMONTANT DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE MPLOI DUDEPARTE!La contribution financière du Département de 1HDiôme és! fixée à hauteur de 15 % du montant de laparicipalion de l'Etat à la contribution au développement de l'emploi (selon le cadre réglementaire envigueur), pour chaque emploi supplémentaire en équivalent temps plein.Conformément au décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-83 du 30juin 2021 relatif à lexpérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », la prise en chargedes emplois supplémentaires occupés par des salariés non issus de la privation d'emploi s'effectuedans la limite de 10 % de l'effectif lotal (en ETP) recruté dans l'entreprise à but d'emploi concernée.Territoire Entreprise à | ETP contractuel | ETP Montantbut d'emploi | prévisionnel prévisionnel pris | prévisionneltotal année en charge par la| de la CDE CD2023 CDE CD 2023*Val-de-Drôme Val d'Emploi | 43,50 41,15 126 849,81 €Livron-sur-DrômeAu titre de l'année 2023. le montant prévisionnel de la participation (part obligatoire) du Départementaa Drôme à la contbution au développement de rempli est de #26:849.51 éboug41,15 ET prisen charge.22- CTATION DE LA CONTRIE IN DU DÉPARTEMENTLa pañticipation financière du Département est affectée au Fonds national d'expérimentation territorialecontre le chômage de longue durée au tire du financement de la contribution au développement del'emploi verséeà l'entreprise conventionnée EBE Val d'Emploi sur le territoire de VASE BEM Livron-sur-Drôme, pour la création des emplois supplémentaires.2-3 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT2:3-1 - En année 20239Pour la dernière année d'expérimentation, s'il apparaît que loutes les ressources affectées n'ont pasété engagées ou que le montant engagé par l'Association n'est pas couvert par la participation du ï‘département, la convention ne prendra fin qu'à l'issue de la régularisation des sommes dues.La contribution financière du Département est créditée au compte de l'AssociationLes versements sont effectués au compteTitulaire Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue DuréeAgence Bancaire: | Crédit Mutuel agence Saint-Barthélemy d'AnjouN° de compte 000217 12902Code établissement : | 10278Code guichet : 39430Ck RIB 19IBAN FR76 1027 8394 3000 0217 1290 2192-4- CONTRÔLE DE L'UTILISATION DE LA CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENTL'Association rend compte à son conseil d'administration, au comité local pour l'emploi et auDépartement de l'utilisation de la contribution de ce dernier, sur la base des justificatifs fournis dans lecadre de la convention du 5 décembre 2022 entre l'Association d'expérimentation territoriale contre lechômage de longue durée, l'EBE Val d'Emploi et la Communauté de communes de Val de Drôme enBiovallée (ccvn)ARTICLE 3- DUREE DE LA CONVENTIONLa présente convention est conclue pour la durée de l'expérimentation et prend effet à compter dutSt#"dcr 2022 ARTICLE 4 - AVENANTLa présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par le Département, l'Association,l'Etat et Pôle Emploi, cosignataires. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention etseront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. Cette convention est modifiéeannuellement par avenant au plus tard le 31 mars de chaque année.ARTICLE 5 - RÉSILIATION DE LA CONVENTIONEn cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements inscrils dans la présenteconvention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, selon une procédure en deuxphasesune lettre recommandée avec accusé de réception adressé par l'une des parties auxprésentes, informe l'autre partie de l'intention de résilier pour causes de manquement.Dans un délai d'un (1) mois l'une ou l'autre des parties devra faire valoir ses observationsou se mettre en conformité ;= si l'une ou l'autre des parties constate l'absence de mise en conformité ou d'observationde la partie en cause, la résiliation de la convention sera signifiée par lettre recommandéeavec accusé de réception.ARTICLE 6 - BILAN ET ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATIONLe Département 4Blilé, Dibmef participe aux travaux d'évaluation et de bilan du Fonds.Pour cela, il communique à l'Association gestionnaire du fonds toutes les informations nécessaires àl'évaluation de l'expérimentation et à la réalisation des rapports d'activité et bilans.Le Département s'engage à apporter son concours à la deuxième phase expérimentale en participantaux travaux de l'équipe expérimentale concernant les questions d'activation des dépenses passives.Le Département accepte de transmettre àl'Association de manière automatique les données relativesaux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) présents sur le territoire de Val-defrôme Livron-*MEARTICLE 7- COLLECTE ET TRANSMISSION DE DONNEES À CARACTERE PERSONNELLe Département dgllDrorest autorisé, par l'article 11 de la loi du 14 décembre 2020, à transmettreles données à caractère personnel nécessaires au bilan et à l'évaluation, à l'Association gestionnairedu fonds relatives aux personnes mentionnées au VI de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020.Fait à eÉtablie en autant d'exemplaires onginaux que de signataires.Pour le Département de la Drôme, Pour l'Association ETCLD,La Présidente du Conseil Départemental, Le Président,Madame Marie-Pierre MOUTON Monsieur Louis GALLOISPour l'Etat Pour Pôle emploiLa Préfète de la Drôme, Le Directeur Directeur Pôle Emploi Drôme Ardèche,Madame Elodie DEGIOVANNI Monsieur Vincent PANISSET.ARTICLE 8 - RECOURSout litige résultant de l'exécution de la présente convention devra faire l'objet au préalable d'une recherche de solution amiable.Le cas échéant et après échec de cette démarche, il sera du ressort du tribunal administratifterritorialement compétent.STennE ee 20eBR RÉ ee tan FASO re ve Eu Dg cie” VAL«Drômeee mr: # (2 a" Ne Bo aIe vord'emploi WE DELA Drôme RAIOYE EN euConvention pluriannuelle année 2023 - 2026Pire l'Association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Duréo,PEBE Val d'Emploi et la Communauté de communes de Val deDrômo en Biovallée (ccvo)Vu laloi n°2014-856 du 31 juillet 204 relateà l'économie sociale et sofdaire,Vu la loi n° 2020-1877 du 14 décembre 2020 relaive au renforcement de l'inclusion dansl'emploi par lacivité économique et à expérimentation + teroire zéro chômeurde longue durée », Vale décret n°2021-663 du 30 juin 2021relatif à expérimentalion « territoire zéro chômeur delongue durée »Vu le décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863du 30juin 2021, relatif à expérimentation « territoires 26r0 chômeur de longue duré», Vu larrèlé du 3 août 2022 fxantle montant de la partkipalion de l'Etat au financement de la au développement de l'emploi du far julel 2022 au 10juin 2023, publiéau JORF n°0181du 6 août 2022,Vu larêté du 28/10/2022 habitant ls terrioire du Val de Drôme - Livron sur Drômepour mener l'expérimentalion « terroirs zéro chômeur de longueduréo », publié ou JORF n°0256 du 04/1202,S'segemen! dans le déploiement de l'xpérimentalon temorile contre lo chômage de longuedurée, Vu là délbéralion de la Communauté de communes de Valde Drôme en Blovaléo on dis du 31/05/2022 assurant son engagementdans lo déploiement de l'expérimentaion territorial contra lechômage de longue durée.La présente convention précise les relations :Entre,l'association « Expérimentation terrioriale contre ls chômage de longue durée »{ETCLD)Siège : 76 rue Faubourg Saint Denis, 75010 PARIS.Association régie par la loi du 1° juiet 1901Représenlée par Monsieur Louis Gallois en qualité de Président; Ckaprès dénommée « L'Association »,D'une pat,supplémentaires dans des antraprises do l'économie sociale et soldsire, sous formade Sntrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablementd'emploiARTICLE 1 - L'ENTREPRISE À BUT D'EMPLOI (EBE)Le Comié Local pour l'Emploi (GLE) AV dS ET dans 1e cadre de son plan d'atcintede l'exhaustivité, propose le conventionnement de l'entreprise Val d'Emploipour développer une unité dE8E.LEREVASENME paridpe à Fobpctt dati de rechoustvté du teriore. À cs ie, aeLEBE Vai dt crée des emplois supplémentaires en développant des actvités utles sur jeleroke. dans le respect de le supplémentaré validée par le comité local pour l'emploi, Eleembauche sans sélection les personnes volontaires présentées par leGLE.Nom : EBE Val d'EmploiStructure juridique porteuse de l'unité d'EBE : Association Loi 1901Objet social : création d'emplois supplémentairesSiège social : 6 passage des 4 saisons 26250 Livron-sur-DrômeSites d'activité(sur la zone expérimentale)2. Sie n'1 : HANGAR + bureaux administratifs. de 560 m? sur 2000 m? de terrain situé2 6 passage des 4 saisons 26 250 Livron sur Drôme. L'ÉBE est locataire de ce sitedepuis juillet 2022.Site n°2: Atelier de travail et zone de stockage de 100m? sur 30m? de terrain, 2 ruedes Renoncées 26250 Livron sur Drôme (ensemble des acthtés textiles: coutures,blanchisserie, recyclage textile). Début de bail prévu le 1 décembre 2022Site n°3: Terrain jardins pédagogique et jardins partagés: 600 mr. Zone activités de aFauchetière. Démarrage des activités en Mars 2023 {location à la CCVD}Site n'4: Terrain maraichage de 8 000m*. Hameau des petits Robins. Démarrage desactivités en mars 2023 (bail au 1 janvier 2023),Numéro de SIRET: 914 005 210 000 10'PCO : UNIFORMATION (Code APE 99.888)ASE de rtspten on aacure RESBee Értnue iionrLa Communauté BEBE GE arte en Bisvalée qui porte 1e Comité Local pour l'Emploi‘di Val de Drôme, représentée par Monsieur Jean Serret, Président, sis Ecosie du Val de Drôme, 26ronde des Aliiers, 26 400 EURRE,après dénommé le « Comité Local pour l'Emploi »,ELLEntepise à But d'Emploi EBE MAEmper présente par Monsieur Phäppe Jautre,Présidant dont le siège est à 6 passage des 4 saisons 26250 Liron-sur-Drôme,Ctaprès dénommée « EBE Val d'Emploi »,D'autre pan,EtL'Etat représenté par la Préfèto en cxercico, Madame ERA Denigvanni, ss Eréfecturo de a Drôme,boulevard Vauban 26 030 Valence Cedex 9, dûment habitée àsigner la présente convention,Ckaprès dénommé « L'Etat cosignataire »,D'autre par,EtLe 2.1a.DIé. représenté par la Présidents du Conso Départemental en exercice,Madame Marie-Pierre Mouton, sis Département de la Drôme, 26, avenue du Président Herrot 26028Valence cedex 9, dûment habilitée àsigner la présente convention,Ciaprès dénommé « le Département cosignataire »,Cela exposé, i a été convenu ce qui suitPréambuleChacun a le devoir de travailler at le droit d'obtenir un emploi s, C'est en partant de ce principeénoncé dans le préambule de la Constitution de 1946, que le projet Territoires zéro chômeur delongue durée a été imaginé et élaboré.Cette expérimentation a pour objecti, pendant cinq ans et dans au moins soixante territoires,de démontrer qu'il est possible à l'échells d'un territoire, de mobiliser l'ensemble des acteursjé?" une dynamique de coopération au servico du droit à l'emploi et de créer des emploisER BANEE 1acoEDe de pe oneDale prévisionnelle d'ouverture de l'unité EBE :02 janvier 2023Appod iniial en capital ou fonds propres : 43 850 €USE AMEN. conformément à la loi du 31 juilel 2014, fait partie intégrante de l'Économiesociale et solidaire. Àce tire, ll répand aux condiions requises en raison de la nature de ses statutsd'associationUEBE Val Emploi. s'engage, dans ses status, àne pas dédier ses bénéfices à un autre objet quel'expérimentation pour le développement du droit à l'emploi, Aucuno part des bénéfices ne peut être affeciée àla rémunération d'actionnaires ou de porieurs de part sociale.(Cet engagement est formalisé dans l'article 6des statuts.122: Gouvernance de l'EBELa shucture porousa de lEBE Val d'Empli est administrés par un Consed d'administration (voirannexe 1)LEBE Val d'Emplo prévoit d'organiser la participation des salariés àla vie de l'entropris.Annexe 1 - StatutsARTICLE 1 L'EMPLOI SUPPLÉMENTAIRE! lation des rôles et tés du CLE et de l'EBE pour la création d'emploissupplémentairesLe CLE du Val de Drôme est chargé de piloter l'aleinte de lexhaustiié et est garant de lasupplémentarté des emplois créés par les unités d'EBE Val d'Emploi sur le territoire de Val de Drôme-Livron sur Drôme. Le CLE du Val de Drôme s'engage à informer mensuellement l'EBE Val d'Emploi de La siuation de laste des volontaires au rat à l'emploi pour ui permettre d'anticiper les besoins de création d'emploissupplémentaires au sein du collecti de travailL'EBE Val d'Emploi s'engage à foumir au CLE du Val de Drôme les éléments de suivi nécessaires àrexorcice de ses missions, notamment concemant les évolutions da sa capacié de création d'emploissupplémentaires.1:2- Création d'emplois supplémentaires par l'EBE Val d'EmploiL'objectif de rEBE VASE IS EE de concourir à l'atteinte do r'exhaustité sur toritore deVal de Drôme - von sur Drôme élit dans le care de expérimentation par a eréalon d'emplois supplémentaires. L'EBE propose de order di l'H8A'emplos supplémentaires. Ceteble aété définie en concertation avec ls comité local pour l'emploi, au regard despersonnes privésdurablement d'emploi et des activés identifiéesL'organisation du travail au sein de FEBE Val d'Emploi est communiquée à l'Association, en préisantles diférents types d'aciviés, leurs modaités de mise en œuvre. le prévisionnel d'emploissupplémentaires créés (on ETP - équivalent lomps plein le budgat prévisionnel el le prévisionneld'investissement.(annexe 2-2 ou Annexe 21 - Organigramme at projection de production d'empkis supplémantaies1L:3 - Le modèle économique de l'EBELe0e fs engage à motre on pace une comptabilité anahique en respectant le plancompet général uni wansris par FAssinion (annexe 3) à céurr es comgles de TEBE aqus annto le SH12N (maximum 12 mois) ot à tansmatre out inlomaïons nécessales àTAssoniation.LEBE s'engage àlou à FAssocaion geslomnaire du Fonds des comples anus arrêtés au plus Lard le 30 avri de chaque année.LEBEVal d'Emploi participe aux réunions de pilotage organisées par le Fonds d'expérimentation avec1e comité local du Vol de Drôme. Dans ca cadre, elle s'engage àfourni lous les éléments nécessairesà la bonne tenus de l'exercice (budgets prévisionnels mis àjour, bilans et comples de résulats, sutde trésorerie, suivi financier des activés de entreprise à bu d'emploi, ele).Sont annexes à la présente convention les prévisions concomant entreprise à bi d'emploi.Annoxa 2-2 -Budget prévisionnel, desert des acthtés et plan d'investissement de l'EBEDétails:Avant le 5 du mois du timeste à échoir (décembre, mars, juin. soplambre), L'EBE“communique àl'Association 583 prévisions d'effscifs pour le uimesire suivant viale systèmed'information.avant le 10 de chaque mois, l'ÉBE télécharge sur le système dinfomation I DSNcorrespondant aux saisires du mois précédent.après réception de la partcpalion de MEtal et du Département et au plus Lard e 26 du mois.Association verse àl'EBE le montant de 1a contribution au développement de l'emploi sur lavase d'une pari de la prévision de recrutement pour le mais suivant et d'autre part du bilandes recrutements du mois précédent (éventuel écart entra les recrutements effectifs et laprévision communiquée à l'Association).Annexe 4 -Le contribution de développement de l'emploi part Elal (schéma)Annaxe 5 - La contribution de développement de l'emploi Département (schéma)templol:Le taux de la contribution au développement de l'emploi peut être moduié dans les conditions prévuesà l'article 24 du décret n°2021-863 du 10 juin 2021, par décision de association gestionnaire du fondsd'expérimentation lerrlorale contre le chômage de longue durée en fonction:«des objectifs de l'entroprise en maïière de créations d'emplois et de développement desactivités exercées ;«de la part que prennent les recettes de l'enlropriso résuitant de la venle de biens el services‘dans la couverture des charges fées à ces activités et des résultats de l'entreprise ;+ des spécificités socio-économiques du territoireL-2.- La dotation d'amorcageLa dotaion d'amorçage est versée pour la création de chaque équivalant temps plein supplémentairepar l'entreprise à but d'empii conventionnée. Ele ne peut excéder 30% du montant brut du salminimum de croissance el est vorsée en deux fois ;En Nr1, l'Association procède à une régularisation des montants versés par rapport eux montantsefecivement dus sur Fnnée N, en 59 basant sur les justificatifs produis par lonteprise à butd'emploi.Annexe 6 - La dotation d'amorçage (schéma)IlL- 3 - Complément temporaire d'équilibre‘Annexe 3 -Plan comptable généralisé spécifique à l'entreprise à but d'emploiConformément à la li n°2020-1577 du 14 décembre 2020, l'Association est chargée deInancer neKacton du coût des emplois supplémantares erbés par los entreprises à but d'emploi.Ele peutégalement inancer le démarrage et le développement des entreprises conventonnéesà aide de la‘dotation d'amorçage et du complément temporaire d'équifbre.Le taux de la contribution au développement de romplol versée àchaque enlrepriseàbut emo patéquivaent temps plain est Ré par l'Association en. proportion du salaire minimum deGOREANEE ns'appique aux emplois supplémentaires créés dans l'entreprise à but d'emploiLa contfbuton eu développement de l'emploi versée par MAssociain est composéedunearipaton de FE dont letu es 6 annuelloment par arrété mistdl (otre 53%et 02H) Uune pargpaton du Dépatemant ‘levant à mnima À 15% de La part Elt et pouvantée abordévolontsirement par le Département. La contibution de l'Etal est déterminée en fonctiondu cadieréglemantaire en vigueur.Le Département Œ#f SEge à contribuer à hauteur de 15% dela pat Elat à 1 centau développement de l'emploi, par emploi supplémentaire créé en ETP.Contormément au décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-63Lu A0jun 2021 ren à Fexprimentaion + lemlores zéro chämeur de orgue durée », a pas che D emplois supplémentaires occupés par des salariés non isus d'une privation d'ami mais Qicourent. relammant par des foncions d'encadrement et de supervision, à acihité des entreptsesFaro à rexpéimentaon, seflecuz dns Laits de 10 % des équilans Lompa plan REdans l'entreprise à but d'emploi concemée.11: 1- 2 Versement de a contribution au développement de l'emploiLe versement de Ia conirbuion ou développement de l'emploi tement mensuellement sur la baséan aécaraton imostisle de Temploysurjustfiant le nombra d'emplois supplémentaires projetés‘en équivalent temps plein.En M1, FAssociaton prociie àune réguarisation du manlant versé en M par apport aux montaFecivement dus sur le mais M, en 59 basant sur les données indiquées dans la DédaralenSocialeNominative (DSN):“amplément temporaire d'équibre est préalablement approuvé par le mise charéde amp Lenant de cat dotation ne peut pas excéder l'éventuel défi courant d'explaiaiion deFentrepriseconventionnée pour la période considérée.Annexe Z - Le complément temporaire d'équilibre, CTE (schéma)IL:4: AvenantUn avenant essor d'une annexe fnancidre vient acuafssr, pour chaqua année cie, le taux decontribution eu développement de l'emploi t le montant de La dotation d'amorag8.LEDE Va d'Emploi dot four un plan de développement des compétences en rapportavec lesigonces de qulté de l'emploi de TER ainsi que son fancement. Les fomatons 5edéroen atÀ temps de aval et sont rémunérées. Poralèlement, des formaiions sur le lomtoirpouvant êtreCganishes en aison ave le sovic pic de 'ompli au out autre oranisme où instiuionRE àPêle Emploi ou tout autre organisme ot insuion habillé peut proposer aux salariésdes sentis“accompagnement pour accéder à l'emploi en secieur privé ou publie. Le choixde quiter TERnontonnée appartient aux salariés. Ces modalités doivent être oanisées avec le comoc etLEBE doi metre on place les conditions do suvi de la mise en œuvre de l'expédmentalon,Pourpouvoir fou au com local pour ample et à FAssodiion gestomai du ndsles donnescussaires au sub, au bilan et à évaluation de rexpérimentation. L'EBE s'engage à rensaigneresDas de colecte de données transmis par le Fonds, ceux pouvant évaluer au fldes avenantannuels. 1e comté local peut Hbrement mette on œuvre une évaluation avec des Partenaires locauxen complément.En tout lat de causo, cotis évaluation na peut s0 substituer au Bilan del'Associationgestionnaire du fonds.Annexe 8 - Liste des Sémants à four par lEBE : Décralion vimostiesede 1à prévision dos e'fecufs de l'EBE, hste des éléments du potageARTICLE Vi= SOALECTE £T TRANSMISSION DES DONNEES À CARACTEREPERSCHNELLa Lansmission des données a pour finaités de permette := le pilotage etle contrôle de l'expérimentation:- PM des rapports Fac at des Dans prés au I de Far9de La a du 14 ‘décembre 2020 susvisée ;- érbaten de Fexpéinenaton prévue où IV de Faricie 3do la kidu 4 déconbre 2020 susvisée.7 le Mancement des EBE prévus à article 10 de 1 oi du 14 décembre2020.Cet arile pourra fire l'objet de modifications par avenant en fonctionde l'évolution du cadre réglementaire.Le logo de l'Association esi celui apposé sur La présente convention.Ra PM le go de lAssacilon avec a précise « Entopio à bu d'amis, aroue Pabitéag Val de Drôme ren sur Drôme, in 2020-1577 du 14 décans auuFaità leLouis Gallois Philippe JaufretLe Président de l'Association ETCLD, Président de l'EBEVal d'EmploiJean Serre, Présidentde la Communauté de Communes du Elodie Degiovanni,Val de Drôme en Biovallée, Préfète de la DrômePour le Comité Local pour l'Emploi du Val de Pour l'Etat cosignataireDrômeMarie-Pierre Mouton, Présidente du Conseil départementalde La Drôme, Pour le Département cosignataireSunece Dos Sn eare SnD CO cal peut user le logo de FAssocalon ave la précision a Trriehablté de Val de Drôme -Livron sur Drôme, oi n° 2020-1577 du 14 décambre2020».ARTICLE VIII = DURÉE DE LA CONVENTIONLa présente convention est conclus pour la durée de lexpérimentation et prendcfa AEnipterdupprésente convention sera actualisée chaque année par avenantToute modifeañon des condions où modalités d'exécution de la présente convention fi l'objet,Après accord entre les parties, d'un avenant.ARTICLE IX = RÉSILIATION628 de nanrespect par Tune ou autre des paries des engagements réciproques inscrits dans La ésente convention, celle convention peut être rédie de plis croit par Run ouautre des pates10able des Annexes :Aonsxe 1 - StatutsAnaxa 2:1 - Organigramme et projection de production d'emplois supplémentairesAnnexe 22 - Modëla économique, acttés et plan d'iestissoments de FEBEAnnexe 3 - Pl comptable généré spécifque à ntroprise à but d'ompoi‘Annext 4 - La conbibution de développement de l'emploi part Etat(schéma)Amex $ — Le contrbution de développement de l'emploi Département(schéma)Annase 5 — La dotation d'emorçage (schéma)Annexe Z - Le complémant temporaire d'équiie, CTE (schéma)Sanext.£ - Liste des éléments à fumir per TEBE : Décaraion trimestriel de aprévision des effeciifs de lEBE; isto des éléments du plotage Acc: de rÉCHGIER on rence, RARE En necEEE: DU M ie onSP, cucnmenraronEVE EU4. Nom de l'associationTERRITORIALE CONTRE LE ae: " cd pare garesdes présent une soon gi pa du USLOYES SES Entreprise à but d'EmploiEBE Val M cr du 16 août 1501 satpour rom: # Val D'Emploie dénomméeDURÉEn « L'assochation+dans la suite des statuts.d'Emploi2. ObjetAnnexe 1 - Statuts :Las pour un objet ripol ea cherche dns AL MSTATUTSRe ua n°20 36 3 let OLA aie come esolidaire.Association « Val D'Emploi»Last pleinement imestie dans lechamp de économie sociale et solitaireet l'insertionPt exprofessionnelles par Facthité économique et 3 Pour :0. Préambule. de parer des gréments et des habitationsfavorisant he tour à ritL'association pou vocation de proporar des emplois is les chômeurs deomis das+ __... id Haiesterritoirel'association àLes nnRe muni de more dus ue oneÀ qe er ppsmen ne Porter une lle ambion nées ue Fostochten Mas dent Paie des valeurs qd rendront exemplaire respt à alineÿ Dane bu développement dura sans se Emerson Écmnanique,RE.Sales de humain ls benveilane, 1soda écouteet la partage:environnementale et participative, : mn ne raadon de arven at de vante da Rd à datder res, des nocutions rique de CONTESRTELes comportements Indique ds als et ouverance de laserMAainsi recréer des solidarRés territoriales.ete Ention d'oeil. l'assoation SAME pr cs ISdemerde nés qui dobent se are ru bind du terre, de 18dérelopperent“durable et de ses Bfférents acteurs. 2 Siège sectLe siège soca sera sta, à tire prousole, à adresse RAD:. GénéraleMaire Lvrarrsur-DrèmeAGO : Assebde Générale OrdreDevenu Joseph Combier1 AGE: ssenblée Générale Ecrrordraire26250 Uvron-sur-DrèmeÀ CA: Consel d'Admilstation 2: Rgement2 G0V0 Gamma de commune val de Dr en ratéeLe transfer ateur une nouvel ares, toujour 0sin ds erede GAPARS‘da la compétence du Consel d'adminitretion.2FE JÆATë. FESePage 1 sur 12Page 2 sur 12pond dre on re RRHRÉPEN EE un coER a pa4. Durés de vie, durée de l'exercice.7. Membres adhérents de l'associationx mere de scan Late personne ou et eatpré let annee EELa durée de l'associationest limitée. La dur reice estde 12mois, lcommence! as est il Ladurée de l'exert le 12 mots, ra léut eset janvier pour 50 terminer le 31 décembre. Le premierexercice commenceradans le Réglementlement au jour de la si d 1: 34 décembre2022.exceptionnel Au jour de la signature des statuts et 'achèvera au 31décembre vin_ :S Activé Les mois de perte de L qualité de membre ndhérent SON Les HVIRIESLojee sol sera déplor à travers des athités qui seront reren tt BU TS+ dde pere LS Méson où Honclement: le salariàaurs Lu1 PE UELR na Ces oh, présentes e: auras,s'inscront par Jeu Fra LESPour bee sdhérent dans le colége approprié cortesDOnnt À son PAIEde PR ut poralremant pour secompaer La Lanalonécologique et 9cRkMatut sous réserve d'acceptation du Consel d'Administration +du territoire.. a bras tion nonrenourllement pr chi personAE 3Lintérèt conectif se réalise notamment à revers les activités SUaRTESà= béveloppement du recyciage et du réemploi8. Assemblée générale ordinaire (AGO)Aide àle mobilité2 Services À la personnesend énéroie oair comprend ous es mersde FASO à ru eur= Fonction support de l'entraprisaEst L'assemblée générale ordinae 2réuni au mainsLe fois pare: Valarisation du patrimoine et de naturepeu raieens Gérer que ae qua es PÉTER=Die pet cle boirG-dssous} Chaque adhérentnp (ot EE‘de 2 pouvoir issus seulement de son collège.(Bla délibère à La majoritésimple. Sie quorurx toutes activés annees, connexes où complémentalres y rattachant directementoù Se anée pédale pare convoque, y ur Ho redirectement, alnsl que toutes opérations cils, commerciales, industrieles,mobilières, auorur.immobilières, de crédit “as drectament ou indirectement à réalisationde l'objet social. rste non Se rs- les Coliège A: de l'association,6. Ressources- Colège8 le atours des server (personnes physiquesou morales qu fientles services et prestations de l'associstionh,Par sa nature, l'association est àbut non luerotil.à 1e partenaires de asset Lporsonnes moralesqui pr ur ARtiennent F' dans ta durée),585 ressources seront constituées :pr dents éventuels résutant des dférentesacts.Dupont repecthenent de A8 pour buse À 20ou le cos D ME PEcolège Cdes voix auEn da l'assemblée générale,Au san de chaque colège, le praipeDes subventions obtenues acte ibllcs et pr ul ns 0 auprès de tous acteurs pubs et Pvésretenu est: un adhérent #uné voix.- Des donsE 08 sonses mereLots exprimant d'abrd Lots pare, sie es VOUS Jon PARU Len PR pain du ne de propre Le EE A PPRAAE HaCA pourra autodtser le recours, lle juge opportun,au financement bancaire:remontés au niveau de l'AG.Les membres de 'Assoetin ot convoqués par Lo moe MÀ 59 MERE: L'ordreLe réparé parle Corse d'Administration est indiqué sur les onto; + FESFF ZT0Page 3 sur 12Page 4 sur 12 Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée. Le trésorier rend comptede la gesüon par le conseï et soumet les comptes annuais et le bilan à l'approbation del'assemblée,Ne devront tre traitées, lors de l'assemblée générale, que ies questions soumises àl'ordre duJour.Les autres compétences de l'AGO portent notamment sur + Lafixationde l'orientation générale de l'association ; *_ La nomination ou lerenouveïlement des mandats des administrateurs ; + L'agrément des nouveaux membres ;*_ La révocation ou la radiation de membres adhérents.Si des circonstances exceptionnelles, extérieures à l'assoclation, l'exigent ou le nécessitent, leCA pourra organiser le vote de l'AGO par anticipation ou par correspondanceL'AGO pourra se tenir par visioconférence ou en présentkel. Le cas échéant, les règles dequorum et de majorité définies aux deux premiers alinéas du présent article s'appliqueront,9. Assemblée générale extraordinaire (AGE)Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut ennunquerun assemblée générale extraordinaire. suivant les formalités prévues par‘Cette assamblée ne peut valablement défbérer sur les modifications des présents statuts quela moitié des adhérents sont présents ou représentés et ceci dans chaque collège.Elle délbère à la majorité des deux tiers des présents ou représentés. Les membres présentsne peuvent disposer chacun que de deux pouvoirs issus seulement de leur collège.Si le quorum n'était pas attelnt, une autre Assemblée Générale Extraordinaire peut êtreconvoquée sur ls même ordre du jour, 1! n'y aura alors pas de quorum. Elle délibère à lamajorité simple des présents où représentés.10. Conseil d'administration (CA)Vassoclation est administrée par un Conseil d'Administration désigné par chacun des trois colèges,à raison de 1 à 4représentants pour le collège À, 1 à 2 représentants pour le collège Bet 1 à 4représentants pour le colège C.Les membres sont rééhgibles 2 fois au terme du premier mandat de 3ans.Les causes de cessation du mandat d'administrateur sont : + La démission;+ Le non-renouvellement; + L'arrivée du terme ;*__ La révocation pour faute grave, sur décision de l'AG statuant à tre ordinaee ;ee ZT13. Transformation en SCICConformément à l'article 28bis de la lol du 10 septembre 1947, l'association aura la capacité de se transformeren SCIC sur décision de l'AGE, après accord préalable du Comité Local pour l'Emploi. Cette transformation,qui ne comportera pas la création d'une nouvelle personne morale, répondra àdes préoccupationsde développement de nouvelles activités et/ou à la volonté d'associer davantage de partenaires,14. DissolutionLa dissolution ne peut être valablement prononcée que si la moitié des adhérents sontprésents ou représentés à unc Assemblée Générale Extranrdinaire convoquée spécialement àcet effet. Elle déibère àla majorité des deux tiers de ceux-cl.En cas de dissolution, conformément à l'article 9 de Ia loi du 1" juillet 1501, l'AssembléeGénérale Extraordinaire iwventorie les biens de l'Association et restitue aux membres les biensqui pourront avoir été prétés ;le patrimoine restant est dévolu obligatoirement à un autreorganisme àbut non lucratif de son choix ayant un objet similaire sur le territoire de la Drême.15. Indemnités et rémunérations16. FormalitésLes formalités liées à la création de l'association et àson activité auprès de la Préfecture etdes administrations seront effectuées par les représentants désignés par l'AssembléeGénérale constitutive.ve: Sauut 2022Er 0. 7Page 5 sur 12ge EEuncoeDe à ape Doora FF FePage 7 sur 12+ Une absence àtrois réunions successives du CA. Suite à la 2° sbsence constatée, le CAen informera l'administrateur qui, sans manfestation de sa part, verra son mandatcesser automatiquement à a 3* absence.Lors de sn première réunion, le CA norme le président ou la présidente, choisi pari lesadministrateurs. Les règles régfssant son mandat, sa durée, ainai que le renouvellement sontidentiques à celles des sdministrateurs Lo perte de la qualté d'administrateur metautomatiquement fin à son mandat de président ou la présidente, Le Président où làBtésidente du CA préside également les AG, En cas d'égalité des voix au sein du CA, là voix duPrésident ou de la présidente sera prépondérante.Le CA se réunit au moins 4fois par an. Hcontrôle et supervise l'activité de l'association dirigéepar la direction générale qui luirend compte.Les salartés ne pouvent gas faire partie du bureau exécutif do l'association.11. Direction généraleLa direction générale assure, sous le contrôle du CA, la gestion quotidienne de l'association dans ses différentesdimensions : opérationnelle, financière, ressources humaines, logistique.La direction générale est assurée por un ou deux directeurs ou directrices, salariés, nommés par laCA La direction prut £'entounr, après me chu CA, d'adfointe spéctaicfe pour lacictes dans les différentes fonctions.Elle peut recevoir délégation expresse de signature du président ou de la présidente pour lesopérations Qué celui-ci détermine.Elle dispose seule, sous le contrôle de l'autorité du CA, du pouvoir hiérarchique sur les salariésde l'association,Elle a facuité de faire appel à des prestatabres extérieurs si la compétence requise n'est pas eninteme.Elle rend compta au CA da son pctirité,La direction générale est invitée permanente au CA et ne peut pas avoir de fonctionsd'administrateur.12. Règlement Intérieur (A1){Un RU sera établi par Le CA qui le fera approuver par l'AG statuant aux conditions ordinairesdécrites à l'artide 8, Les modificationsOrganigrammeopérationnelC2)==e e Œ[9 (ce)( Œtn),Page 6 sur 12Page 8 sur 12 EAN RES eee voireLe collectif de travail s'articule autour de deux diOrganisation du collectif de travail :scteurs en co-direction. Elle cst composée d'un directeur desopérations en charge du développement économique de l'entreprise et des activités et d'une directrice“emploi et compétences” en charge du management, de la gestion des ressources humaines et du maintiendans l'emploi.Organisation de la fonction RH : Les fonctions RH sont exercées à la fois par la Directrice emploicompétences et un ou une responsable des relations humaines pour le suivi administratif de là fonction.Principes d'organisation des activités : L'ÉBE est structurée en pôle d'activité avec des rôles pourchacun des salariés, notammnt deÿ postes de coordinitioñ/fariitation d'activités. Les principalesmissions de cette fonction sont l'accompagnement des salariés sur les postes de travail, l'organisationet la structuration des activités. Par ailleurs, des postes d'accompagnant métier avec des profils plustechniques liés aux activités sont déployés. Des responsables de site sont prévus pour les activitésnécessitant un encadrement plus dense et lessites distants géographiquement.Phasage et évolution de l'organisation : Au fur et à mesure du développement, un certain nombre defonctions support resteront mutualisées mais chaque site d'exploitation s'autonomisera dans sonorganisation pour permettre l'accueil et l'intégration de l'ensemble des futurs salariés. Ceci se traduit‘dans l'organisation au démarrage, intégrant sur le site situé au 6 passagedes 4 saisons l'ensemble desSctivités autour de l'économie circulaire { ressourcerie, construction à partir d'objet recyclé, vélo.…)Ainsi que les activités administratives et un autre site comprenant l'ensemble des activités TEXTILE(couture, blanchisserie, recyclage textile]. Ce deuxième site, s'l suit les prévisions, viendra à croïtre etdonc pourra prendre son autonomie organisationnelle dès 2024. Pour anticiper ces futures visions de‘développement, l'EBE a déjà act le principe de 1site d'exploitation = 1 nom commercial. Par exemple,le site textile va s'appeler “Les Mains d'OR”. La même philosophie sera appliquée demain pour le vélo,le maraîchage et la production alimentaire, les fonctions supports.Projections de production d'emplois supplémentaires sur 3 ans :Nombre de salariés au 31/12Nombre d'ETP contractuels au 31/12Nombre moyen d'ETP contractuelsNombre de salariés au 31/12d'ETP contractuels au 31/12Nombre moyen d'ETP contractuelsNombre de salariés au 31/12Nombre d'ETP contractuels au 31/12Nombre moyen d'ETP contractuelsPage 9 sur 12Pôle Transition | En partenariat avec le service petite enfance de la| CCVDÉcologique CCVD, développement d'activités en soutien aux | Auto-entrepreneursétablissements d'accueil collectif dans le territoirepour faciliter leur transition écologique :Expérimentation autour du nettoyage du linge des crèches collectives- Accompagnement à la transition vers l'utilisationde couches lavables en milieu collectif- Réparation mobilier et jouets puériculture: Développement de matériel pédagogique issusdu recyclage en collaboration avec lesprofessionnels de la petite enfanceEn complément et en lien avec les activités deressourcerie, recyclerie sur la dimension textile, développement d'un atelier couture pour laconception, détournement, réparation couture.Giients :Particuliers Collectivités et opérateurs publicsEntreprises et associationsAnnexe 2-2- Modèie économique,+ Description des activités :activités et plan d'investissement de l'EBE :Circulaire réalisée par le Réseau National de Ressourcerie etRecyclerie [Avril 22, un gisement conséquent avec 211 tonnes potentiellement réemployables et unchiffre d'affaires potentiel de 230-975 € veutes réemploi magasin}, le territoire a décidé dedécliner l'activité d'un pôle Économie Circulaire autour de 2 parties :+ Uneressourcerie- Une Recyclerie par filière (vélo, textile et plastique).Clients : Particuliers pour la ressourcerie en magasin seconde main (dans les locaux et demainen boutique déportée potentiellement notamment la partie friperie) et professionnelssur la dimension Recyclerie. Collectivités et opérateurs publicsEntreprises et associationsNom Type d'activité (Clients/bénéficiaires) Partenaires d'activitépôle Economie | Après s'être appuyé sur une étude gisement | CCVD Ressourcerie du territoireAAuto-entrepreneur VELORANGEPôle Mobilitépôle Fonctions [cette activité comprend tous les postesSupports nécess: s au bon fonctionnement de l'EBE tantdans ses fonctions administratives, organisationnelles, comptables, secrétariats,relations commerciales et gestion de clientèle.+ Budget prévisionnel:coûts Complets 1291313,07€] 1962293,32€| 2544 739,37 €Écontribution au développement de l'emploi 97251522€] 1670646,43€| 2214 451,42 €otation d'amorçage 290 128,94 € 132 975,76 € 126 931,41 €[chiffre d'affaires 166 820,00 €] 299 760,00 € 417 240,00 €]Dont subventions d'exploitation ées aux activités | 13 800,00 € 18 400,00 €] 20240006]Autres produits 26 613,00 €| 0,00 €] 0,00€|Résultat d'exploitation 164 764,08 € 213 883,46 €Page 11 sur 12L'objectif global est de faciliter, accompagner etpermettre l'évolution de la mobilité despersonnes du territoire dans et aux alentours de Livron :- Transports collectifs de personnes ;-Développement des mobilités doucesprincipalement autour du cycle.Gients :ParticuliersCollectivités et opérateurs publics Entreprises et associationsCCASAssociationVELORANGEIntersportCollectivités, CCVD Service mobilitécontractuel moyen [issus de La privationet non issu de la privation d'emploi)complets / ETP 29 685,36contribution au développement de l'emploi /lDotation d'amorçage / ETP.d'Affaires / ETP22.356,67666963383494produits / ETP. 611,79Résultat d'exploitation / ETP. 378768+ Projection d'investissement:Page 10 sur 1227158,3723 633,2135,664452930,00228264Page 12 sur 12 PlanComptableUnifiédesEBEAssociations EXPERIMENTATIONTERRITORIALECONTRELECHÔMAGEDELONGUE DURÉEInstructionscomptablespourl'enregistrementde :Produits/ Subventions:Charges::ContributionauDéveloppementdel'Empl-Chargesdepersonnel..p.20-Dotationd'amorçage-ContributionTemporaired'éqi-Subventionsd'investissems-Subventionsd'activité-Autressubvention:LDéfinition: | Financement, par les organisations bénéficiairesdela suppression de 1a privation d'emploi, de l'emploi supplémentaire (mécanisme d'activationdesdépensespassives)aComptederésultat:RTEnelnstruction:LaCDEdoitêtredistinguéeselonla sourcedefinancement,quipeutêtredéclinéeparles4èmeet Sèmechiffreducompted'enregistrementduproduit.À cestade,ondistinguedeuxlignes: EtatetDépartement(73101CDEEtat-73102CDEDépartement- 7310XCDEX).Si vousavezuneligne.à créer,le Fondsd'pourunnumérodemanièrecoordonnéenationalement.Surla basedesprojectionsdes EBE,la CDEestverséel'annéeN,puis,régulée,surla baseduréalorsquelesEBEsontencapacitédetransmettreleursDSN/ journauxdesalairesLebilandevraimpérativementintégrerla CDEà réguler(quiseraenregistréeentrésorerieenN+1).Pourcela,unéchangeavecle Fondsd'expérimentationavantla clôturedescomptespermettradedéterminerle montantdeCDEà réguler.Lemontantàrégulerserainscritaubilanencréanceouenproduitconstatéd'avance.NB:LeplancomptableneprévoitpasdecompteCDEà reverserpuisqu'agitd'unproduitrécurrent,quiestà régulerd'uneannéesurl'autre.anaLeplancomptabledétailléc-aprèss'appliqueraaux£BEsousforme2ssociativedemanièrecontractuelle,prendencomptelesspécificités desassociations{concourspublics,fondsdédiés, etc...Ceplanpermettraà ETCLD,nantqu'organismeversantetcontrôlantlesfondsallouésauxEBE,detraiterdemanièreautomatiséelesdonnéesrelativesauxsubventions.Decefat,feraleséchangesentrel'EBEetle Fondsd'expérimentationPourtoutcequiconcernelefinancementpropreà l'expérimentation.|| permettraégalementd'identifierlessubventionsallouéesspécifiquementà uneactivitéd'utilitéterritoriale,appelées"subventionsd'activité".lesenregistrementscomptablesconcernerontuneactivitéspécifique,le numéroutilisépourraêtrele mêmequeceluides subventions/contributions<'actité(0%)(voirongletcorrespandant).Ainsila comptabilitéanaliquedel'EBEpourraêtreenpartieretranscritedansleschargesetproduitsrelatifsà uneCDE Dotationd'amorçage:ComplémentTemporaired'Equilibre4 :Subventiond'investissement5 :Subventiond'activité“6:Subventionsnégociéesauniveaunational-7:Autressubventions(publiques)7 8Autrescontributionsfinancièresprivées- mécenat,fondations,etc... Définition:_ Ladotationd'amorgageestunforfaitverséannuellementen fonctiondunombredepostescréésaucoursdel'exercicepourfinancerla créationde cespostes.Ra:Silenombred'ETP del'EBEdiminue,aucuntDotationd'amorçagen'estàreverseraumotld'amorçageà reverserlecaséchéant concernedesrégularisationsdeforfaitstropperçussansdestructiond'emplois.LaseuleDotation‘créationd'emploinesesoitmatérialisée.©Comptederésultat:Instruction:Leproduitcorrespotdotationd'amorçages'enregistreen732.Si l'EBEneperçoitpasdeCTEsur l'exercice,elle a lapossibilitéderépartirsurplusieursexercicesmentduproduit.Ladotationd'amorçageestverséeselonuneestannée,et affinéeenN+1selonlesemploiseffectivementcréés.LebilandevraimpérativementenregistréeentrésorerieenN+1).Pourcela,unéchangeAVeE1e Fondsd'expérimentationavantla clôturedescomptespermettramontantde dotationd'amorçageàréguler.Lemontantàrégulerserainscritaubilanencréanceou enproduitconstatéd'avance.Bilan: 1. CDEàréguleràla hausseinstruction:LemontantdeCDEàrégulerserainscritaubilanenCDEàrecevoir,selonle découpagedescomptesprésentéci-dessus.2. CDEàrégulerà labaisseinstruction:Dansle casoùl'ÉBEauraitconstatéuneCDEtropélevée,le piit constatéd'avanceserainscriten48711.NB: lesconcourspublics(comptes73)nepeuventpasfairel'objetd'untraitementenfondsdédiés[article132-2durèglement18-06).EEEDéfinition:_Lecomplémenttemporaired'équilibreestunesubventiond'équilibreexceptionnelle,verséesousconditions,quiviseàcomblerle déficitd'exploitationdel'EBEà sondémarragepouren23surerla pérennité.instruction:_LeproduitcorrespondantauComplémentTemporaired'Equilres'enreglstreen77153.s'agitd'uneestimationqui estfaiteenfind'exerciceN.Unerégulationdela CTEestverséeenN+1.Lorsdela clôture,1EBEdotestimersondéficitd'exploitation,et doncdéterminerle complémentdeCTEàpercevoir,oule caséchéantla CTEtropperçueàreverser.1.CTEà régulerà lahausseinstruction:LemontantdeCTEàrégulersera, enparallèledel'enregistrementduproduiten77153,insertau bilanenCTEàrecevoir,soit44873.1. Dotationd'amorçageàrégulerà lahaussededotationd'amorçageàrégulersera,enparallèledel'enregistrementduproduiten732,insclanenDotationd'amorçageàinstruction:Lemontantdedotationd'amorçageàrégulersera,enparalèledudébitducompte732,inscritaubilanenDotationd'amorçageàreverser,soit44862.3. Etalementduproduitsurplusleursexercicesjce,ellea lapossibilitéderépartir712. -2durèglement18-06)Sil'EBEneperçoitpasdecomplémenttemporaired'éqi‘enregistrementduproduitdela dotationd'amorçageNB :lesconcourspublics(comptes73)nepeuventpasInstruction: Déinition;nrntrtimarmepeLe payeuratpubl{la plupartdu temp}.LoryQuestenréondation,mécénat,et.|, onpariedecontribution2 d'unpayeurprivé,au ban(ec nonpasen“Sinwerisements}La créstionde comptesdédiéspermetaues compteslesveraeuderepriseaude.détecalculde aTE,}bemonsverspar decolsoù toutautreacteurpub pouacerunimvestsement SenMranireverséespardesooérateursprivés(alusociouxfondations,ete}pourinancerun InvestissementSmpiede charzepourreportersu banen fondsdéhésconriutionfinancièredédiéeàl'investissementqui sersrepriseaudel'amortissementde PimmobnsSomptede produitspourneutralisersu comptede résultat'amortissementdel'mmoblisationquecontributionfinancièreauraseràacquérir”Instruction:Lorsqueopérateurpubl,elledotauionau passen132werodemSn 29 733,puisintégréau blaau pasen fondsdés.2. CTEàrégulerà labaisse:Instruction:LemontantdeCTEà régulersera,enparallèledudébitducompte77153,inscritaubilan enCTEà reverser,soit44863.Subrentionsverséespar descohkcthutéspourfinancerspécifiquementuneactivéd'utitéteritorialeréaliséeparPERESontbutionsfinancièresverséespardesopérateursprés(baleurssur,etc.pourfinancer spécliquementuneactivitéd'utitéterritorialeréaliséepar EBEemedechargepourreporteraublanenfondsdédiés1patdecontributionfinancièreS'actténontilséeen N{Somptede produitutilisépourreprendredesfondsdédiésau bilan1 partde subventiond'aciitéutilisée dansl'exerciceen cours.grrptedeProduituiisépourreprendredesfondsdédiésau bilan1partde contrburionfinancière'actnitéutiliséedansl'exerciceen cours}reonsversées purdecolactiésoù toutautreteurpubpourfinancerunmesisement“Contributionfinancièreinancementprivé}qeancreverséesar deopérateur présaiteursoc,fondations,etc.Pourinancerun inventssementEREpourraajouterlel'amortissementdeonsdédiésLa contributionenregitréeen produit,soutele numérocorrespondantà atiOXBébvenionsversdespartates cotés(région,mairie,etcSÀconnus fnoncièresversées ar es opéras,pres baileurs sociaux, fondations,AnàturedeneckunesueeonrionMnancireet cunoceàeefndeenasbep,aldoêreencghréecompte1511954upan«REoùoùltonuepuropérapuneAaoù4687,tea 2, subventionsverstespourplusieursexercies+Subvention/conuiputionfinancièreversesurplusieursexercicesou verséeparanticipationpartdesubventiond'acthiténonliéeentièrementl'annéed'enregistrementduproduitet miseau banàPartdecontributionfinancièred'activiténon‘utiliséeentièrementFamnésSenreghtrementdu produitme8en es, 1partdelasubventionrementconsomméel'annéeN,pansLe csoùmentionseraitverséeenMpourfinancerunieUEaiséeen a,oùelest payéeen unversementpourpleursexercecorrespondantauxexericesporérieursdoit“entiercontributionfinancièredédiéeàunprojetui n'estpasentFilen londsdédiés1945ou 1955selon1 naturedu payeur.instruction:instruction:_Silasubventionn'estpasentièrementutexerce,llepeurrereportéeenfondsdédiésenenregistranta harpedanunCE6894ou6895selonlaPuredupayeur(surele découpageci-dessus).Lorsque,ord'unexerceostérieurla parreportéeenfondsdédiésserautiliséeparBE,unerepriseseraalorsVcacéedonsuncompte7894ou7895(suivrele découpaged-destous).alorseleserenregistreauESsevoirattribuerunnumérounique.alementêtreeréésparnaturede payeur,cributionsfinancièresfléchées pouresaciités,dessubventionsspécifiquesà l'expérimentationet des1851810(retirerle 01.Dessous-comptespeuvent étémancton:ripourObmenette,créerle compte74510où4einesantdontre ondanan comteplieLtpaudensere name‘éSubventionsdiverses,endehorsdessubventions/conER(Ondistinguelesdes:privées.virepe]neBi ; k(Comptede résultat+î38buSubventionsverséespardesorganismespublics,collectivités{région,mairie,ete.)Contributionsfinancièresverséespardesopérateursprivés(balleurssociaux,te.)au comptede résultatet{bailleurssociaux,fondations,mécénat,ete.)} onntunementionestque(rlàappui,masueles ondene ontps réceptions,ledoteenregistréeen pràcbturede F'eercice,«au ban.Salonla naturedupayeur (opérateurpublieou privé}le compteinstructien:urrontêtrele).Lorsqu'unesaradistinet(4417ou 46871.publoufinancièresd'opérateursprivées,auniveaunaturedupayeur.Le 7461estréservéaux subventions verséespar'AGEFIPH[eonvent6e auniveaunational,unnuméroseraattribuéparleFondsd'expérimentation.enInstruction:Les. ‘enregistréesdansles comptes746et 75516selonsubventionoucontributionfinancièreseranégoclLesautrestypesdesubventionsd'exploitationpourrontêtreventesdansescomptes47partyped'opérateurcommedétailléci-dessus.Lesautrescontributionsfinancièresd'opérateursprivéspourrontêtreenregistréeset déclinéesen748, 1: SubventionsacquisesmaisnonreçuesSÉnrerOEMRS Des 2Subventionsverséespardescollectiitésrégion,mairie,ete.‘stautresorganismesd'Etaten EsSubventionsverséespardesopérateursprivés{bailleurssociaux,fondations,ete...fPstruton:Sia clôturedel'exercice,unesubventionstacquiseSomptede résultatet encréanceaubilan,Selona naturedupayeur(opérateurpublieouPrivé}le com,NuméropourraêtreattribuéparJe Fondéd'expérimentation,{notationà l'appu),maisquees fondsne sontP?3féceptionnés,lldotêtreenregistréeenproduitauiedeblaneradistinct(4417ou4687).Lorsqu'une Subventionseranégociéeau niveaunational,unPourlereste,la créationde sous-comptesdebianPOUFlesproduitsà recevoirestà laconvonancede MEBE,1824174RuareoeDéfinition:aPeter'empoltessalariésnonsusde laprsalond'enë Înn,ÿïlComptede résultat :SasComptes641et 645Es0Salariésissusde Iaprivation d'emploi02Salariésnonissusde Iaprivationd'emploiAnstuctlon:Chaquecomptedes 641et 645devraêtrehédeuxous-comptesvecterminaisondéfiniechdessus,2 Subventionsversées pourplusieursexercices:Far c0€ artePR ontaperPostesde bilanpourlessubventionset contributionsfinancières“enstatéesd'avanceet éraiéessurplusieurscuresStbventionpubliquenonutilséeentièrementl'année“enregistrementduproduitet miseaubia7}recontrbutionfinancièreprivéenonutiliséeentièrementl'annéed'enregistrementduproduitet miseee bilanventlonseraitverséeen Npour financer unearteréaliséeenNe2,ousl llestpayéeen unersementpourplusieursexercices,la partdejaSubventioncorrespondantauxexercicesPoatéteursdoiétreaffectéeen 487.Lesnumérodesous-comptesci-dessussontà utiliserseenle typedeSuventien/contribution.Par ailleurs,(esSubventionset contributionsfinancières nonintégralementsurunexercepeuvent trereportéesenfondsdédiésaubilan. rasageneaecameroimrsbvenions.ason07longscs(ri1322urgent1-0 probeGénéralTELOpourl'eupérimemtaton“compesdu PianCoSous-comptescréésarPenoemne > ccnimenranon TERRITORIALECONTRE LennCHÔMAGE DeTRATORIALE CONTRE Le> .24 SémiceveFu doexe 4 - La contributionde éveloppement de l'emploi part EtatLONGUE DURE Aanx5 - La conlrbution de développement do l'emploi Département TIENNE:CAEN j AUDLME TE ETAT. ÉVELOPPEMENT-ATEN COMTEDÉPARTEMENTS LAUAUTPmrPAS AGREE RS ne 06 Cr à“re PER dans àmuLe+ WTÉEION où MONT ae ere NS vacdéparLE FONDS oans EsMPTES ANNUELS (su6, S'équivser)RAREos ne Le)UC ON 0 SUPPLÉHENTES ere24: ET DURS ouroundsXL: aie 2 àheros donas MR — 07 wo barnaenés se pus MORE À The0 Lande à pe near ar a de CA ne annexe 8 -Liste das diéments à four Par! BB: Déciaration trimestrielle da a prévision desetfectts de rEBE: liste des éléments du PoeGeDocuments à fournir par l'EBEL'EBE dci communiquer chaque année à rAssogialionles documents SuivantsL prérisionnel des recrutements de l'anrée nt t,ne?Budget prévisionnel de l'année n#4, n°2La bitan, compte da résullat et rapport d'activité approuvésde l'année n-1| gtatdes recrutements réalisés e timese précédent(en nombre de salariés et enETF)2 préusion ge recrutement pour le trimestre SUVAN{en nombre de saianés et en ET)| fratdes recrutements réalisés 18 MOIS précédent(en nombré 88 salariés Eten EtP)2 prévision actualisée pour Le mois suivant (BRnombre de salariés et en ETF)
d ars © LL LÀ5zD s 8 al «| À < 3 5 8 3 ls A 1 È Ë| 2 Ë $ É ( à 2| © ÊË $ 8 pp tt £ se: a | 41 à à | 44 à * (re 2Acad de net on pre RTE En oeApr ee BR rene ooAnnexe 2-4 - Suivi de l'exhaustivité et plan d'actiondu CLE :Cible :Nombre estimé de PPDE sur le lemitoire (cl. dossier candidature)600 personnes potentiellement concemées par la privalion d'emploisur le territoire (Total : DELD / BRSA /mission locale / autres).Estimation de 200 personnes privées d'emplois volontaires.Estimation de 125 emplois supplémentaires à créer en EBE.Stratégie d'identification :Les données chiffrées de Pôle Emploi (nb DELD par catégorie) du ConseilDépartemental (nb BRSA) croiséesavec l'Analyse des Besoins Sociaux de la COVD (taux de pauvreté, niveaude formation), les échanges avec lesacteurs Tocaux (Mission Locale, Restos du Coeur, CCAS, chambres consulaires,) ont permis d'identifier lespersonnes.Méthode d'information :outils / moyens utilisés :Le territoire utiise divers moyens de communication :Services communication de la COVD ; Sites Web, réseaux sociaux ;Presses, radios :Acteurs locaux, acteurs de l'emploi ; Planches de bande dessinée réalisées par Tim Charx :“Journal municipal, magazine intercommunal, communiqué de presse : Fiyers et affiches ;petits déjeuners avec des entreprises, commerçants : Enquêtes ;Bouche à oreille ; Grève du chômage ;Permanences hebdomadaires ; Réunions d'informations ;Projection du film Nouvelle Cordés.projections post-habiiationLe territoire souhaïte continuer à s'appuyer sur ces divers moyens de ‘communicationet la concrétisation duprojet pour accentuer sa communicalion. Le projet faisant consensus ‘sur le territoire, lesacteurs communiquent%e façon permanente et les volontaires relaient bien le projet. Ainsi 1e pensentà mettre également en placedes portes à portes, présence au marché et sur d'autres eux, afin de ‘toucher le maximumde personnes:Page 6 sur 9 De re here EnSolde de liste de mobilisation au 17/10/2022 RER |Page8 sur9 JA - Entrée en liste des[volontaires s3l 61|42) B -Sortie de la PDE en EBE 62|38l 20] C -Sortie de la PDE hors E8E25| 25] 25| 0- Plus volontaire/pluséligible 3l2] 10]Solde de la liste de[mobilisationCartographiepartenairespourledroità l'emploisurleterritoiredeValdeDrôme-LivronsurDrôme:Annexe2-5-Page 7 sur 9Annexe 2-6 - Calendrier de création d'emplois supplémentairesd'emploi en EBE sur leterritoire de Val de Drôme - Livron sur Drôme170 ETP issus de laprivation _ |91 ETP issus de la privation[d'emploi [d'emploi l'emploi7 ETP non issus de la 9 ETP non issus de la[9 ETP non issus de la privation privation d'emploi[privation d'emploi d'emploiPage 9 sur9 Table des Annexes :Annexe 1 - Carte du territoireannexe 2-1 - Liste des membres du Cormité Local pour l'Emploi (CLE)annexe 2-2 - Modaités de fonctionnement du CLE (organisation, commissions. oyhme.)Annexe 23 - ‘Composition de l'équipe et budget prévisionnel de fonctionnement du CLEAnnexe 22 - Suivi de l'exhaustvilé et plan d'action du CLEBanexe 25 -Cariographie partenaires pour le droit à l'emploi sur le territoire du Val de DrômeAnnexe 26 - (Création d'emploi supplémentaire en EBE sur le teritoiredu Val de Drômeaccde région on grace = RE coeEs aa ol ESDon EXPEUMENTATION en TÉRAITORIALE CONTRE LE Fo 29 some DU DE LA DRÔME |DURÉELu pôle emploiConvention pluriannuelle d'objectifs et de moyenŸ2633 - 2026entre l'Association d'expérimentation territoriale contrele chômage de longue durée et leDépartement deVu la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusiondans l'emploi parractiité économique et à l'expérimentation « leritoires zéro chômeur de longue durée»,Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « tertoires zérochômeur de longuedurée»Vu le décret n°2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-8683du 30 juin 2021 relatifà rexpérmentalion « teritoires zéro chômeur de longue durée»,Vu l'arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la participation de l'Etat au financementde la contributionau développement de remploi du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, publié auJORF n°0181 du 6 août2022,Vu l'arrêté du 28 octobre 2022 habiltant le territoire Val de Drôme - Livron surDrôme pour menerr'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », publié au JORF n°0256du 04 novembre2022,Vu la déibération du Conseil départemental de la Drème en date du 16 mai2022 assurant son{engagement dans le déploiement de l'expérimentation territoriale contre le chômagede longue durée,Vu la convention àeffet du ÉEre 2022 fre l'Association d'expérimentalionterritoriale contre lechomage de longue durée, 'EBE Vâlid'Empléf la Gommunauté de/communes dg Val deDrôme enBiovalée (CCVD) qui porte le comité local pour l'emploi du Val de Drôme,Entre les soussignés,Le Départäitisnt della Drôme) représenté par la Présidente duConseil Départemental en exercice,Madame Marie-Pierre Mouton, sis Département de la Drôme, 26, avenue du Président Heriot 26026Valence cedex 9, dûment habilitée à signer la présente convention par délibération n°XXX de lacommission permanente du Conseil Départemental en date du XXICi-après dénommé « Le Département ».Acc de tngtee entre RSS EAN coÉRES BR onD'une part,EtL'Association « Expérimentation territoriale contre le chômagede longue durée » (ETCLD),association loi 1901, dont le est à 76 rue du FaubourgSaint Denis - 75010 PARIS. représentéepar son Président en exercice, Monsieur Louis GALLOIS,dament habilité à signer la présenteconvention,Ci-après dénommée « L'Association »,D'une deuxième part,EtL'Etat, représenté par la Préfète en exercice, Madame ElodieDegiovanni, sis Préfecture de la Drôme,3 boulevard Vauban 26 030 Valence Cedex 9, dûment habitéeà signer la présente convention,Ci-après dénommé « L'Etat cosignataire »,D'une troisième part,Etpôle emploi, Établissement public national, doté de lapersonnalité morale et de l'autonomie financière,placé sous l'autorité du Ministère du Travail, du plein Emploiet de l'insertion,régi parles articles L.5312-4 à L.5312-14 el R.5312-1 à R 5312-30 du code du travail. représenté M.VincentPanisset, DirecteurTerritorial de Pôle Emploi Drème Ardèche . sis 354 À Avenue de Chabeuil26954 VALENCE CEDEX9. dûment habilitéà signer la présente convention,Ci-après dénommé « Pôle Emploi cosignataire ».D'autre partPréambuleLa présente convention est conclue en application de laloi n° 2020-1877 du 14 décembre 2020relative au renforcement de l'inclusion dans remploipar l'activité économique et àexpérimentation «territoires zéro chômeur de longue durée», du décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et du décret modificatif n°20211742 du 22 décembre 2021 relatif à l'expérimentationterritoriale visant à résorber le chômage de longue durée.nsemble des acteurs “ans une dynamique de coopération au service du droit à l'emploi et de créer des emplois supplémentaires dans des ‘entreprises del'économie sociale et: solidaire, sous forme de contratsà durée indéterminée, en faveur des Personnes privées durablement d'emploi.Pour mener à blen cette expérimentation, il est institué un fonds d'expérimentation territorialecontre le chômage de longue durée. La gestion du fonds d'expérimentation territoriale contre lechômage de longue durée est confiée à une association relevant de la loi du 1er juillet 1901relative au contrat d'association. Ce Fonds est financé par l'Etat et les Départements, ainsi quepar les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopérationintercommunale volontaires mentionnés au premier alinéa du !l de l'article 9 de la loi du 142020 etd publics et privés de tirer unde ces Ce concerne le du fonds etles emplois supplémentaires créés par les entreprises à but d'emploi dans le cadre del'expérimentation.Selon l'article 9 IV de Ia loi du 14 décembre 2020, au plus tard douze mols après le terme del'expérimentation, un comité scientifique réalise l'évaluation de l'expérimentation afin dedéterminer les suites qu'il convient de lui donner.Il a été convenu ce qui suit :ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTIONLa présente convention a pour objet depréciser- les montants financiers mobilisés,“# leurs affectations,- les modalités de versement de la part du Département à la contribution audéveloppement de l'emploi,- le contrôle de l'utilisation des financements mobilisés.CLE 2 - IBUTION AU D! PPEMI EL 1La contribution au développement de l'emploi est composée d'une part obligatoire dont le taux est fxé8 hauteur de 15% du montant de la participationde l'Etat à la contribution au développement de l'emploiLa participation financière du Département telle que déterminée dans l'article 2-1 de la présenteconvention est versée à l'Association, pour l'année. PRIÉN une fois, dans le courant du mois suivantla délibération ou le voie en commission permanente.‘Cette participation financière du Département est reversée par l'Association à l'entreprise à but d'emploiab Ëmpio} au tite de la contribution au développement de l'emploi. Un versement mensuel est&fectué en fonction du nombre d'emplois supplémentaires (en ETP) déclarés par l'EBENA d'Emptét?Le montant de la contibution au développement de emploi versé à chaque entreprise à but d'emploiPar équivalent temps plein est ensuite fé par l'Association gestionnaire du fonds en proportion duSalaire minimum de croissance. Il s'applique aux emplois supplémentaires tels que définis par la loi du14 décembre 2020.Un bilan en fin d'année@033ffermettra d'évaluer l'éventuel écart entre la participation financière qui aété affectée 4 l'Association sur la base du prévisionnel des emplois supplémentaires del'entreprise àbut d'emploi EBE VBTS EMA et les emplois supplémentaires effectifs réalisés au 31 décembre 2023!Le reliquat de l'année 1038 sera affecté à rexercice suivant et le montant de la contributiondépartementale pour l'ANf8e2024justé en conséquence.2-3-2 - A compter de 2024À compter de 8024, conformément aux critères définis dans l'avenantà la présente convention quiseraSigné au plus tard au 31 mars de Chaque année, la participation annuelle du Départementest versée àl'Association en une fois dans le courant du premier trimestre de l'année N.Le montant de la contribution au développement de l'emploi versé à chaque entreprise à but d'emploipar équivalent temps plein, est ensuite fixé par l'Association en proportion du salaire minimum decroissance. 1! s'applique aux emplois supplémentaires tels que définis par la loi du 14 décembre 2020.Le montant de cette contribution en année N sera réajusté en fonclion du nombre d'emploissupplémentaires réalisés (en ETP) de l'année n-1Cette participation financière du Département est reversée par l'Association à l'entreprise à but.d'emploiVAR&EMpi par lranche, tous les mois, sur la base des déclarations d'emplois supplémentairesréalisésSiau cours de l'année N, le montant de la participation financière du Département se révélait insuffisant,l'Association en informerait le Département pour qu'il prenne les dispositions nécessaires.En fin d'année, lorsque les ressources affectées n'ont pas été engagées, il convient de constater lesengagements prévisionnels à réaliser en N+1 et de déduire ces fonds déjà avancés de la subventionà octroyer au litre de l'année N+1selon le cadre réglementaire en vigueur). Le Département peut compléter librement la part obligatoirede la contribution.Conformément àla délibération BXXXIBu 16 mai 2022, le Département deffiDréiéfS'engage àcontribuer à son financement sur le territoire de Val-de-DrômeMyron-sur-Drôme où SiégellEntrepriseà But d'Emploi (EBE) VATEMPSPMONTANT DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE MPLOI DUDEPARTE!La contribution financière du Département de 1HDiôme és! fixée à hauteur de 15 % du montant de laparicipalion de l'Etat à la contribution au développement de l'emploi (selon le cadre réglementaire envigueur), pour chaque emploi supplémentaire en équivalent temps plein.Conformément au décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-83 du 30juin 2021 relatif à lexpérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », la prise en chargedes emplois supplémentaires occupés par des salariés non issus de la privation d'emploi s'effectuedans la limite de 10 % de l'effectif lotal (en ETP) recruté dans l'entreprise à but d'emploi concernée.Territoire Entreprise à | ETP contractuel | ETP Montantbut d'emploi | prévisionnel prévisionnel pris | prévisionneltotal année en charge par la| de la CDE CD2023 CDE CD 2023*Val-de-Drôme Val d'Emploi | 43,50 41,15 126 849,81 €Livron-sur-DrômeAu titre de l'année 2023. le montant prévisionnel de la participation (part obligatoire) du Départementaa Drôme à la contbution au développement de rempli est de #26:849.51 éboug41,15 ET prisen charge.22- CTATION DE LA CONTRIE IN DU DÉPARTEMENTLa pañticipation financière du Département est affectée au Fonds national d'expérimentation territorialecontre le chômage de longue durée au tire du financement de la contribution au développement del'emploi verséeà l'entreprise conventionnée EBE Val d'Emploi sur le territoire de VASE BEM Livron-sur-Drôme, pour la création des emplois supplémentaires.2-3 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT2:3-1 - En année 20239Pour la dernière année d'expérimentation, s'il apparaît que loutes les ressources affectées n'ont pasété engagées ou que le montant engagé par l'Association n'est pas couvert par la participation du ï‘département, la convention ne prendra fin qu'à l'issue de la régularisation des sommes dues.La contribution financière du Département est créditée au compte de l'AssociationLes versements sont effectués au compteTitulaire Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue DuréeAgence Bancaire: | Crédit Mutuel agence Saint-Barthélemy d'AnjouN° de compte 000217 12902Code établissement : | 10278Code guichet : 39430Ck RIB 19IBAN FR76 1027 8394 3000 0217 1290 2192-4- CONTRÔLE DE L'UTILISATION DE LA CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENTL'Association rend compte à son conseil d'administration, au comité local pour l'emploi et auDépartement de l'utilisation de la contribution de ce dernier, sur la base des justificatifs fournis dans lecadre de la convention du 5 décembre 2022 entre l'Association d'expérimentation territoriale contre lechômage de longue durée, l'EBE Val d'Emploi et la Communauté de communes de Val de Drôme enBiovallée (ccvn)ARTICLE 3- DUREE DE LA CONVENTIONLa présente convention est conclue pour la durée de l'expérimentation et prend effet à compter dutSt#"dcr 2022 ARTICLE 4 - AVENANTLa présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par le Département, l'Association,l'Etat et Pôle Emploi, cosignataires. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention etseront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. Cette convention est modifiéeannuellement par avenant au plus tard le 31 mars de chaque année.ARTICLE 5 - RÉSILIATION DE LA CONVENTIONEn cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements inscrils dans la présenteconvention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, selon une procédure en deuxphasesune lettre recommandée avec accusé de réception adressé par l'une des parties auxprésentes, informe l'autre partie de l'intention de résilier pour causes de manquement.Dans un délai d'un (1) mois l'une ou l'autre des parties devra faire valoir ses observationsou se mettre en conformité ;= si l'une ou l'autre des parties constate l'absence de mise en conformité ou d'observationde la partie en cause, la résiliation de la convention sera signifiée par lettre recommandéeavec accusé de réception.ARTICLE 6 - BILAN ET ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATIONLe Département 4Blilé, Dibmef participe aux travaux d'évaluation et de bilan du Fonds.Pour cela, il communique à l'Association gestionnaire du fonds toutes les informations nécessaires àl'évaluation de l'expérimentation et à la réalisation des rapports d'activité et bilans.Le Département s'engage à apporter son concours à la deuxième phase expérimentale en participantaux travaux de l'équipe expérimentale concernant les questions d'activation des dépenses passives.Le Département accepte de transmettre àl'Association de manière automatique les données relativesaux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) présents sur le territoire de Val-defrôme Livron-*MEARTICLE 7- COLLECTE ET TRANSMISSION DE DONNEES À CARACTERE PERSONNELLe Département dgllDrorest autorisé, par l'article 11 de la loi du 14 décembre 2020, à transmettreles données à caractère personnel nécessaires au bilan et à l'évaluation, à l'Association gestionnairedu fonds relatives aux personnes mentionnées au VI de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020.Fait à eÉtablie en autant d'exemplaires onginaux que de signataires.Pour le Département de la Drôme, Pour l'Association ETCLD,La Présidente du Conseil Départemental, Le Président,Madame Marie-Pierre MOUTON Monsieur Louis GALLOISPour l'Etat Pour Pôle emploiLa Préfète de la Drôme, Le Directeur Directeur Pôle Emploi Drôme Ardèche,Madame Elodie DEGIOVANNI Monsieur Vincent PANISSET.ARTICLE 8 - RECOURSout litige résultant de l'exécution de la présente convention devra faire l'objet au préalable d'une recherche de solution amiable.Le cas échéant et après échec de cette démarche, il sera du ressort du tribunal administratifterritorialement compétent.STennE ee 20eBR RÉ ee tan FASO re ve Eu Dg cie” VAL«Drômeee mr: # (2 a" Ne Bo aIe vord'emploi WE DELA Drôme RAIOYE EN euConvention pluriannuelle année 2023 - 2026Pire l'Association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Duréo,PEBE Val d'Emploi et la Communauté de communes de Val deDrômo en Biovallée (ccvo)Vu laloi n°2014-856 du 31 juillet 204 relateà l'économie sociale et sofdaire,Vu la loi n° 2020-1877 du 14 décembre 2020 relaive au renforcement de l'inclusion dansl'emploi par lacivité économique et à expérimentation + teroire zéro chômeurde longue durée », Vale décret n°2021-663 du 30 juin 2021relatif à expérimentalion « territoire zéro chômeur delongue durée »Vu le décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863du 30juin 2021, relatif à expérimentation « territoires 26r0 chômeur de longue duré», Vu larrèlé du 3 août 2022 fxantle montant de la partkipalion de l'Etat au financement de la au développement de l'emploi du far julel 2022 au 10juin 2023, publiéau JORF n°0181du 6 août 2022,Vu larêté du 28/10/2022 habitant ls terrioire du Val de Drôme - Livron sur Drômepour mener l'expérimentalion « terroirs zéro chômeur de longueduréo », publié ou JORF n°0256 du 04/1202,S'segemen! dans le déploiement de l'xpérimentalon temorile contre lo chômage de longuedurée, Vu là délbéralion de la Communauté de communes de Valde Drôme en Blovaléo on dis du 31/05/2022 assurant son engagementdans lo déploiement de l'expérimentaion territorial contra lechômage de longue durée.La présente convention précise les relations :Entre,l'association « Expérimentation terrioriale contre ls chômage de longue durée »{ETCLD)Siège : 76 rue Faubourg Saint Denis, 75010 PARIS.Association régie par la loi du 1° juiet 1901Représenlée par Monsieur Louis Gallois en qualité de Président; Ckaprès dénommée « L'Association »,D'une pat,supplémentaires dans des antraprises do l'économie sociale et soldsire, sous formade Sntrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablementd'emploiARTICLE 1 - L'ENTREPRISE À BUT D'EMPLOI (EBE)Le Comié Local pour l'Emploi (GLE) AV dS ET dans 1e cadre de son plan d'atcintede l'exhaustivité, propose le conventionnement de l'entreprise Val d'Emploipour développer une unité dE8E.LEREVASENME paridpe à Fobpctt dati de rechoustvté du teriore. À cs ie, aeLEBE Vai dt crée des emplois supplémentaires en développant des actvités utles sur jeleroke. dans le respect de le supplémentaré validée par le comité local pour l'emploi, Eleembauche sans sélection les personnes volontaires présentées par leGLE.Nom : EBE Val d'EmploiStructure juridique porteuse de l'unité d'EBE : Association Loi 1901Objet social : création d'emplois supplémentairesSiège social : 6 passage des 4 saisons 26250 Livron-sur-DrômeSites d'activité(sur la zone expérimentale)2. Sie n'1 : HANGAR + bureaux administratifs. de 560 m? sur 2000 m? de terrain situé2 6 passage des 4 saisons 26 250 Livron sur Drôme. L'ÉBE est locataire de ce sitedepuis juillet 2022.Site n°2: Atelier de travail et zone de stockage de 100m? sur 30m? de terrain, 2 ruedes Renoncées 26250 Livron sur Drôme (ensemble des acthtés textiles: coutures,blanchisserie, recyclage textile). Début de bail prévu le 1 décembre 2022Site n°3: Terrain jardins pédagogique et jardins partagés: 600 mr. Zone activités de aFauchetière. Démarrage des activités en Mars 2023 {location à la CCVD}Site n'4: Terrain maraichage de 8 000m*. Hameau des petits Robins. Démarrage desactivités en mars 2023 (bail au 1 janvier 2023),Numéro de SIRET: 914 005 210 000 10'PCO : UNIFORMATION (Code APE 99.888)ASE de rtspten on aacure RESBee Értnue iionrLa Communauté BEBE GE arte en Bisvalée qui porte 1e Comité Local pour l'Emploi‘di Val de Drôme, représentée par Monsieur Jean Serret, Président, sis Ecosie du Val de Drôme, 26ronde des Aliiers, 26 400 EURRE,après dénommé le « Comité Local pour l'Emploi »,ELLEntepise à But d'Emploi EBE MAEmper présente par Monsieur Phäppe Jautre,Présidant dont le siège est à 6 passage des 4 saisons 26250 Liron-sur-Drôme,Ctaprès dénommée « EBE Val d'Emploi »,D'autre pan,EtL'Etat représenté par la Préfèto en cxercico, Madame ERA Denigvanni, ss Eréfecturo de a Drôme,boulevard Vauban 26 030 Valence Cedex 9, dûment habitée àsigner la présente convention,Ckaprès dénommé « L'Etat cosignataire »,D'autre par,EtLe 2.1a.DIé. représenté par la Présidents du Conso Départemental en exercice,Madame Marie-Pierre Mouton, sis Département de la Drôme, 26, avenue du Président Herrot 26028Valence cedex 9, dûment habilitée àsigner la présente convention,Ciaprès dénommé « le Département cosignataire »,Cela exposé, i a été convenu ce qui suitPréambuleChacun a le devoir de travailler at le droit d'obtenir un emploi s, C'est en partant de ce principeénoncé dans le préambule de la Constitution de 1946, que le projet Territoires zéro chômeur delongue durée a été imaginé et élaboré.Cette expérimentation a pour objecti, pendant cinq ans et dans au moins soixante territoires,de démontrer qu'il est possible à l'échells d'un territoire, de mobiliser l'ensemble des acteursjé?" une dynamique de coopération au servico du droit à l'emploi et de créer des emploisER BANEE 1acoEDe de pe oneDale prévisionnelle d'ouverture de l'unité EBE :02 janvier 2023Appod iniial en capital ou fonds propres : 43 850 €USE AMEN. conformément à la loi du 31 juilel 2014, fait partie intégrante de l'Économiesociale et solidaire. Àce tire, ll répand aux condiions requises en raison de la nature de ses statutsd'associationUEBE Val Emploi. s'engage, dans ses status, àne pas dédier ses bénéfices à un autre objet quel'expérimentation pour le développement du droit à l'emploi, Aucuno part des bénéfices ne peut être affeciée àla rémunération d'actionnaires ou de porieurs de part sociale.(Cet engagement est formalisé dans l'article 6des statuts.122: Gouvernance de l'EBELa shucture porousa de lEBE Val d'Empli est administrés par un Consed d'administration (voirannexe 1)LEBE Val d'Emplo prévoit d'organiser la participation des salariés àla vie de l'entropris.Annexe 1 - StatutsARTICLE 1 L'EMPLOI SUPPLÉMENTAIRE! lation des rôles et tés du CLE et de l'EBE pour la création d'emploissupplémentairesLe CLE du Val de Drôme est chargé de piloter l'aleinte de lexhaustiié et est garant de lasupplémentarté des emplois créés par les unités d'EBE Val d'Emploi sur le territoire de Val de Drôme-Livron sur Drôme. Le CLE du Val de Drôme s'engage à informer mensuellement l'EBE Val d'Emploi de La siuation de laste des volontaires au rat à l'emploi pour ui permettre d'anticiper les besoins de création d'emploissupplémentaires au sein du collecti de travailL'EBE Val d'Emploi s'engage à foumir au CLE du Val de Drôme les éléments de suivi nécessaires àrexorcice de ses missions, notamment concemant les évolutions da sa capacié de création d'emploissupplémentaires.1:2- Création d'emplois supplémentaires par l'EBE Val d'EmploiL'objectif de rEBE VASE IS EE de concourir à l'atteinte do r'exhaustité sur toritore deVal de Drôme - von sur Drôme élit dans le care de expérimentation par a eréalon d'emplois supplémentaires. L'EBE propose de order di l'H8A'emplos supplémentaires. Ceteble aété définie en concertation avec ls comité local pour l'emploi, au regard despersonnes privésdurablement d'emploi et des activés identifiéesL'organisation du travail au sein de FEBE Val d'Emploi est communiquée à l'Association, en préisantles diférents types d'aciviés, leurs modaités de mise en œuvre. le prévisionnel d'emploissupplémentaires créés (on ETP - équivalent lomps plein le budgat prévisionnel el le prévisionneld'investissement.(annexe 2-2 ou Annexe 21 - Organigramme at projection de production d'empkis supplémantaies1L:3 - Le modèle économique de l'EBELe0e fs engage à motre on pace une comptabilité anahique en respectant le plancompet général uni wansris par FAssinion (annexe 3) à céurr es comgles de TEBE aqus annto le SH12N (maximum 12 mois) ot à tansmatre out inlomaïons nécessales àTAssoniation.LEBE s'engage àlou à FAssocaion geslomnaire du Fonds des comples anus arrêtés au plus Lard le 30 avri de chaque année.LEBEVal d'Emploi participe aux réunions de pilotage organisées par le Fonds d'expérimentation avec1e comité local du Vol de Drôme. Dans ca cadre, elle s'engage àfourni lous les éléments nécessairesà la bonne tenus de l'exercice (budgets prévisionnels mis àjour, bilans et comples de résulats, sutde trésorerie, suivi financier des activés de entreprise à bu d'emploi, ele).Sont annexes à la présente convention les prévisions concomant entreprise à bi d'emploi.Annoxa 2-2 -Budget prévisionnel, desert des acthtés et plan d'investissement de l'EBEDétails:Avant le 5 du mois du timeste à échoir (décembre, mars, juin. soplambre), L'EBE“communique àl'Association 583 prévisions d'effscifs pour le uimesire suivant viale systèmed'information.avant le 10 de chaque mois, l'ÉBE télécharge sur le système dinfomation I DSNcorrespondant aux saisires du mois précédent.après réception de la partcpalion de MEtal et du Département et au plus Lard e 26 du mois.Association verse àl'EBE le montant de 1a contribution au développement de l'emploi sur lavase d'une pari de la prévision de recrutement pour le mais suivant et d'autre part du bilandes recrutements du mois précédent (éventuel écart entra les recrutements effectifs et laprévision communiquée à l'Association).Annexe 4 -Le contribution de développement de l'emploi part Elal (schéma)Annaxe 5 - La contribution de développement de l'emploi Département (schéma)templol:Le taux de la contribution au développement de l'emploi peut être moduié dans les conditions prévuesà l'article 24 du décret n°2021-863 du 10 juin 2021, par décision de association gestionnaire du fondsd'expérimentation lerrlorale contre le chômage de longue durée en fonction:«des objectifs de l'entroprise en maïière de créations d'emplois et de développement desactivités exercées ;«de la part que prennent les recettes de l'enlropriso résuitant de la venle de biens el services‘dans la couverture des charges fées à ces activités et des résultats de l'entreprise ;+ des spécificités socio-économiques du territoireL-2.- La dotation d'amorcageLa dotaion d'amorçage est versée pour la création de chaque équivalant temps plein supplémentairepar l'entreprise à but d'empii conventionnée. Ele ne peut excéder 30% du montant brut du salminimum de croissance el est vorsée en deux fois ;En Nr1, l'Association procède à une régularisation des montants versés par rapport eux montantsefecivement dus sur Fnnée N, en 59 basant sur les justificatifs produis par lonteprise à butd'emploi.Annexe 6 - La dotation d'amorçage (schéma)IlL- 3 - Complément temporaire d'équilibre‘Annexe 3 -Plan comptable généralisé spécifique à l'entreprise à but d'emploiConformément à la li n°2020-1577 du 14 décembre 2020, l'Association est chargée deInancer neKacton du coût des emplois supplémantares erbés par los entreprises à but d'emploi.Ele peutégalement inancer le démarrage et le développement des entreprises conventonnéesà aide de la‘dotation d'amorçage et du complément temporaire d'équifbre.Le taux de la contribution au développement de romplol versée àchaque enlrepriseàbut emo patéquivaent temps plain est Ré par l'Association en. proportion du salaire minimum deGOREANEE ns'appique aux emplois supplémentaires créés dans l'entreprise à but d'emploiLa contfbuton eu développement de l'emploi versée par MAssociain est composéedunearipaton de FE dont letu es 6 annuelloment par arrété mistdl (otre 53%et 02H) Uune pargpaton du Dépatemant ‘levant à mnima À 15% de La part Elt et pouvantée abordévolontsirement par le Département. La contibution de l'Etal est déterminée en fonctiondu cadieréglemantaire en vigueur.Le Département Œ#f SEge à contribuer à hauteur de 15% dela pat Elat à 1 centau développement de l'emploi, par emploi supplémentaire créé en ETP.Contormément au décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-63Lu A0jun 2021 ren à Fexprimentaion + lemlores zéro chämeur de orgue durée », a pas che D emplois supplémentaires occupés par des salariés non isus d'une privation d'ami mais Qicourent. relammant par des foncions d'encadrement et de supervision, à acihité des entreptsesFaro à rexpéimentaon, seflecuz dns Laits de 10 % des équilans Lompa plan REdans l'entreprise à but d'emploi concemée.11: 1- 2 Versement de a contribution au développement de l'emploiLe versement de Ia conirbuion ou développement de l'emploi tement mensuellement sur la baséan aécaraton imostisle de Temploysurjustfiant le nombra d'emplois supplémentaires projetés‘en équivalent temps plein.En M1, FAssociaton prociie àune réguarisation du manlant versé en M par apport aux montaFecivement dus sur le mais M, en 59 basant sur les données indiquées dans la DédaralenSocialeNominative (DSN):“amplément temporaire d'équibre est préalablement approuvé par le mise charéde amp Lenant de cat dotation ne peut pas excéder l'éventuel défi courant d'explaiaiion deFentrepriseconventionnée pour la période considérée.Annexe Z - Le complément temporaire d'équilibre, CTE (schéma)IL:4: AvenantUn avenant essor d'une annexe fnancidre vient acuafssr, pour chaqua année cie, le taux decontribution eu développement de l'emploi t le montant de La dotation d'amorag8.LEDE Va d'Emploi dot four un plan de développement des compétences en rapportavec lesigonces de qulté de l'emploi de TER ainsi que son fancement. Les fomatons 5edéroen atÀ temps de aval et sont rémunérées. Poralèlement, des formaiions sur le lomtoirpouvant êtreCganishes en aison ave le sovic pic de 'ompli au out autre oranisme où instiuionRE àPêle Emploi ou tout autre organisme ot insuion habillé peut proposer aux salariésdes sentis“accompagnement pour accéder à l'emploi en secieur privé ou publie. Le choixde quiter TERnontonnée appartient aux salariés. Ces modalités doivent être oanisées avec le comoc etLEBE doi metre on place les conditions do suvi de la mise en œuvre de l'expédmentalon,Pourpouvoir fou au com local pour ample et à FAssodiion gestomai du ndsles donnescussaires au sub, au bilan et à évaluation de rexpérimentation. L'EBE s'engage à rensaigneresDas de colecte de données transmis par le Fonds, ceux pouvant évaluer au fldes avenantannuels. 1e comté local peut Hbrement mette on œuvre une évaluation avec des Partenaires locauxen complément.En tout lat de causo, cotis évaluation na peut s0 substituer au Bilan del'Associationgestionnaire du fonds.Annexe 8 - Liste des Sémants à four par lEBE : Décralion vimostiesede 1à prévision dos e'fecufs de l'EBE, hste des éléments du potageARTICLE Vi= SOALECTE £T TRANSMISSION DES DONNEES À CARACTEREPERSCHNELLa Lansmission des données a pour finaités de permette := le pilotage etle contrôle de l'expérimentation:- PM des rapports Fac at des Dans prés au I de Far9de La a du 14 ‘décembre 2020 susvisée ;- érbaten de Fexpéinenaton prévue où IV de Faricie 3do la kidu 4 déconbre 2020 susvisée.7 le Mancement des EBE prévus à article 10 de 1 oi du 14 décembre2020.Cet arile pourra fire l'objet de modifications par avenant en fonctionde l'évolution du cadre réglementaire.Le logo de l'Association esi celui apposé sur La présente convention.Ra PM le go de lAssacilon avec a précise « Entopio à bu d'amis, aroue Pabitéag Val de Drôme ren sur Drôme, in 2020-1577 du 14 décans auuFaità leLouis Gallois Philippe JaufretLe Président de l'Association ETCLD, Président de l'EBEVal d'EmploiJean Serre, Présidentde la Communauté de Communes du Elodie Degiovanni,Val de Drôme en Biovallée, Préfète de la DrômePour le Comité Local pour l'Emploi du Val de Pour l'Etat cosignataireDrômeMarie-Pierre Mouton, Présidente du Conseil départementalde La Drôme, Pour le Département cosignataireSunece Dos Sn eare SnD CO cal peut user le logo de FAssocalon ave la précision a Trriehablté de Val de Drôme -Livron sur Drôme, oi n° 2020-1577 du 14 décambre2020».ARTICLE VIII = DURÉE DE LA CONVENTIONLa présente convention est conclus pour la durée de lexpérimentation et prendcfa AEnipterdupprésente convention sera actualisée chaque année par avenantToute modifeañon des condions où modalités d'exécution de la présente convention fi l'objet,Après accord entre les parties, d'un avenant.ARTICLE IX = RÉSILIATION628 de nanrespect par Tune ou autre des paries des engagements réciproques inscrits dans La ésente convention, celle convention peut être rédie de plis croit par Run ouautre des pates10able des Annexes :Aonsxe 1 - StatutsAnaxa 2:1 - Organigramme et projection de production d'emplois supplémentairesAnnexe 22 - Modëla économique, acttés et plan d'iestissoments de FEBEAnnexe 3 - Pl comptable généré spécifque à ntroprise à but d'ompoi‘Annext 4 - La conbibution de développement de l'emploi part Etat(schéma)Amex $ — Le contrbution de développement de l'emploi Département(schéma)Annase 5 — La dotation d'emorçage (schéma)Annexe Z - Le complémant temporaire d'équiie, CTE (schéma)Sanext.£ - Liste des éléments à fumir per TEBE : Décaraion trimestriel de aprévision des effeciifs de lEBE; isto des éléments du plotage Acc: de rÉCHGIER on rence, RARE En necEEE: DU M ie onSP, cucnmenraronEVE EU4. Nom de l'associationTERRITORIALE CONTRE LE ae: " cd pare garesdes présent une soon gi pa du USLOYES SES Entreprise à but d'EmploiEBE Val M cr du 16 août 1501 satpour rom: # Val D'Emploie dénomméeDURÉEn « L'assochation+dans la suite des statuts.d'Emploi2. ObjetAnnexe 1 - Statuts :Las pour un objet ripol ea cherche dns AL MSTATUTSRe ua n°20 36 3 let OLA aie come esolidaire.Association « Val D'Emploi»Last pleinement imestie dans lechamp de économie sociale et solitaireet l'insertionPt exprofessionnelles par Facthité économique et 3 Pour :0. Préambule. de parer des gréments et des habitationsfavorisant he tour à ritL'association pou vocation de proporar des emplois is les chômeurs deomis das+ __... id Haiesterritoirel'association àLes nnRe muni de more dus ue oneÀ qe er ppsmen ne Porter une lle ambion nées ue Fostochten Mas dent Paie des valeurs qd rendront exemplaire respt à alineÿ Dane bu développement dura sans se Emerson Écmnanique,RE.Sales de humain ls benveilane, 1soda écouteet la partage:environnementale et participative, : mn ne raadon de arven at de vante da Rd à datder res, des nocutions rique de CONTESRTELes comportements Indique ds als et ouverance de laserMAainsi recréer des solidarRés territoriales.ete Ention d'oeil. l'assoation SAME pr cs ISdemerde nés qui dobent se are ru bind du terre, de 18dérelopperent“durable et de ses Bfférents acteurs. 2 Siège sectLe siège soca sera sta, à tire prousole, à adresse RAD:. GénéraleMaire Lvrarrsur-DrèmeAGO : Assebde Générale OrdreDevenu Joseph Combier1 AGE: ssenblée Générale Ecrrordraire26250 Uvron-sur-DrèmeÀ CA: Consel d'Admilstation 2: Rgement2 G0V0 Gamma de commune val de Dr en ratéeLe transfer ateur une nouvel ares, toujour 0sin ds erede GAPARS‘da la compétence du Consel d'adminitretion.2FE JÆATë. FESePage 1 sur 12Page 2 sur 12pond dre on re RRHRÉPEN EE un coER a pa4. Durés de vie, durée de l'exercice.7. Membres adhérents de l'associationx mere de scan Late personne ou et eatpré let annee EELa durée de l'associationest limitée. La dur reice estde 12mois, lcommence! as est il Ladurée de l'exert le 12 mots, ra léut eset janvier pour 50 terminer le 31 décembre. Le premierexercice commenceradans le Réglementlement au jour de la si d 1: 34 décembre2022.exceptionnel Au jour de la signature des statuts et 'achèvera au 31décembre vin_ :S Activé Les mois de perte de L qualité de membre ndhérent SON Les HVIRIESLojee sol sera déplor à travers des athités qui seront reren tt BU TS+ dde pere LS Méson où Honclement: le salariàaurs Lu1 PE UELR na Ces oh, présentes e: auras,s'inscront par Jeu Fra LESPour bee sdhérent dans le colége approprié cortesDOnnt À son PAIEde PR ut poralremant pour secompaer La Lanalonécologique et 9cRkMatut sous réserve d'acceptation du Consel d'Administration +du territoire.. a bras tion nonrenourllement pr chi personAE 3Lintérèt conectif se réalise notamment à revers les activités SUaRTESà= béveloppement du recyciage et du réemploi8. Assemblée générale ordinaire (AGO)Aide àle mobilité2 Services À la personnesend énéroie oair comprend ous es mersde FASO à ru eur= Fonction support de l'entraprisaEst L'assemblée générale ordinae 2réuni au mainsLe fois pare: Valarisation du patrimoine et de naturepeu raieens Gérer que ae qua es PÉTER=Die pet cle boirG-dssous} Chaque adhérentnp (ot EE‘de 2 pouvoir issus seulement de son collège.(Bla délibère à La majoritésimple. Sie quorurx toutes activés annees, connexes où complémentalres y rattachant directementoù Se anée pédale pare convoque, y ur Ho redirectement, alnsl que toutes opérations cils, commerciales, industrieles,mobilières, auorur.immobilières, de crédit “as drectament ou indirectement à réalisationde l'objet social. rste non Se rs- les Coliège A: de l'association,6. Ressources- Colège8 le atours des server (personnes physiquesou morales qu fientles services et prestations de l'associstionh,Par sa nature, l'association est àbut non luerotil.à 1e partenaires de asset Lporsonnes moralesqui pr ur ARtiennent F' dans ta durée),585 ressources seront constituées :pr dents éventuels résutant des dférentesacts.Dupont repecthenent de A8 pour buse À 20ou le cos D ME PEcolège Cdes voix auEn da l'assemblée générale,Au san de chaque colège, le praipeDes subventions obtenues acte ibllcs et pr ul ns 0 auprès de tous acteurs pubs et Pvésretenu est: un adhérent #uné voix.- Des donsE 08 sonses mereLots exprimant d'abrd Lots pare, sie es VOUS Jon PARU Len PR pain du ne de propre Le EE A PPRAAE HaCA pourra autodtser le recours, lle juge opportun,au financement bancaire:remontés au niveau de l'AG.Les membres de 'Assoetin ot convoqués par Lo moe MÀ 59 MERE: L'ordreLe réparé parle Corse d'Administration est indiqué sur les onto; + FESFF ZT0Page 3 sur 12Page 4 sur 12 Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée. Le trésorier rend comptede la gesüon par le conseï et soumet les comptes annuais et le bilan à l'approbation del'assemblée,Ne devront tre traitées, lors de l'assemblée générale, que ies questions soumises àl'ordre duJour.Les autres compétences de l'AGO portent notamment sur + Lafixationde l'orientation générale de l'association ; *_ La nomination ou lerenouveïlement des mandats des administrateurs ; + L'agrément des nouveaux membres ;*_ La révocation ou la radiation de membres adhérents.Si des circonstances exceptionnelles, extérieures à l'assoclation, l'exigent ou le nécessitent, leCA pourra organiser le vote de l'AGO par anticipation ou par correspondanceL'AGO pourra se tenir par visioconférence ou en présentkel. Le cas échéant, les règles dequorum et de majorité définies aux deux premiers alinéas du présent article s'appliqueront,9. Assemblée générale extraordinaire (AGE)Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut ennunquerun assemblée générale extraordinaire. suivant les formalités prévues par‘Cette assamblée ne peut valablement défbérer sur les modifications des présents statuts quela moitié des adhérents sont présents ou représentés et ceci dans chaque collège.Elle délbère à la majorité des deux tiers des présents ou représentés. Les membres présentsne peuvent disposer chacun que de deux pouvoirs issus seulement de leur collège.Si le quorum n'était pas attelnt, une autre Assemblée Générale Extraordinaire peut êtreconvoquée sur ls même ordre du jour, 1! n'y aura alors pas de quorum. Elle délibère à lamajorité simple des présents où représentés.10. Conseil d'administration (CA)Vassoclation est administrée par un Conseil d'Administration désigné par chacun des trois colèges,à raison de 1 à 4représentants pour le collège À, 1 à 2 représentants pour le collège Bet 1 à 4représentants pour le colège C.Les membres sont rééhgibles 2 fois au terme du premier mandat de 3ans.Les causes de cessation du mandat d'administrateur sont : + La démission;+ Le non-renouvellement; + L'arrivée du terme ;*__ La révocation pour faute grave, sur décision de l'AG statuant à tre ordinaee ;ee ZT13. Transformation en SCICConformément à l'article 28bis de la lol du 10 septembre 1947, l'association aura la capacité de se transformeren SCIC sur décision de l'AGE, après accord préalable du Comité Local pour l'Emploi. Cette transformation,qui ne comportera pas la création d'une nouvelle personne morale, répondra àdes préoccupationsde développement de nouvelles activités et/ou à la volonté d'associer davantage de partenaires,14. DissolutionLa dissolution ne peut être valablement prononcée que si la moitié des adhérents sontprésents ou représentés à unc Assemblée Générale Extranrdinaire convoquée spécialement àcet effet. Elle déibère àla majorité des deux tiers de ceux-cl.En cas de dissolution, conformément à l'article 9 de Ia loi du 1" juillet 1501, l'AssembléeGénérale Extraordinaire iwventorie les biens de l'Association et restitue aux membres les biensqui pourront avoir été prétés ;le patrimoine restant est dévolu obligatoirement à un autreorganisme àbut non lucratif de son choix ayant un objet similaire sur le territoire de la Drême.15. Indemnités et rémunérations16. FormalitésLes formalités liées à la création de l'association et àson activité auprès de la Préfecture etdes administrations seront effectuées par les représentants désignés par l'AssembléeGénérale constitutive.ve: Sauut 2022Er 0. 7Page 5 sur 12ge EEuncoeDe à ape Doora FF FePage 7 sur 12+ Une absence àtrois réunions successives du CA. Suite à la 2° sbsence constatée, le CAen informera l'administrateur qui, sans manfestation de sa part, verra son mandatcesser automatiquement à a 3* absence.Lors de sn première réunion, le CA norme le président ou la présidente, choisi pari lesadministrateurs. Les règles régfssant son mandat, sa durée, ainai que le renouvellement sontidentiques à celles des sdministrateurs Lo perte de la qualté d'administrateur metautomatiquement fin à son mandat de président ou la présidente, Le Président où làBtésidente du CA préside également les AG, En cas d'égalité des voix au sein du CA, là voix duPrésident ou de la présidente sera prépondérante.Le CA se réunit au moins 4fois par an. Hcontrôle et supervise l'activité de l'association dirigéepar la direction générale qui luirend compte.Les salartés ne pouvent gas faire partie du bureau exécutif do l'association.11. Direction généraleLa direction générale assure, sous le contrôle du CA, la gestion quotidienne de l'association dans ses différentesdimensions : opérationnelle, financière, ressources humaines, logistique.La direction générale est assurée por un ou deux directeurs ou directrices, salariés, nommés par laCA La direction prut £'entounr, après me chu CA, d'adfointe spéctaicfe pour lacictes dans les différentes fonctions.Elle peut recevoir délégation expresse de signature du président ou de la présidente pour lesopérations Qué celui-ci détermine.Elle dispose seule, sous le contrôle de l'autorité du CA, du pouvoir hiérarchique sur les salariésde l'association,Elle a facuité de faire appel à des prestatabres extérieurs si la compétence requise n'est pas eninteme.Elle rend compta au CA da son pctirité,La direction générale est invitée permanente au CA et ne peut pas avoir de fonctionsd'administrateur.12. Règlement Intérieur (A1){Un RU sera établi par Le CA qui le fera approuver par l'AG statuant aux conditions ordinairesdécrites à l'artide 8, Les modificationsOrganigrammeopérationnelC2)==e e Œ[9 (ce)( Œtn),Page 6 sur 12Page 8 sur 12 EAN RES eee voireLe collectif de travail s'articule autour de deux diOrganisation du collectif de travail :scteurs en co-direction. Elle cst composée d'un directeur desopérations en charge du développement économique de l'entreprise et des activités et d'une directrice“emploi et compétences” en charge du management, de la gestion des ressources humaines et du maintiendans l'emploi.Organisation de la fonction RH : Les fonctions RH sont exercées à la fois par la Directrice emploicompétences et un ou une responsable des relations humaines pour le suivi administratif de là fonction.Principes d'organisation des activités : L'ÉBE est structurée en pôle d'activité avec des rôles pourchacun des salariés, notammnt deÿ postes de coordinitioñ/fariitation d'activités. Les principalesmissions de cette fonction sont l'accompagnement des salariés sur les postes de travail, l'organisationet la structuration des activités. Par ailleurs, des postes d'accompagnant métier avec des profils plustechniques liés aux activités sont déployés. Des responsables de site sont prévus pour les activitésnécessitant un encadrement plus dense et lessites distants géographiquement.Phasage et évolution de l'organisation : Au fur et à mesure du développement, un certain nombre defonctions support resteront mutualisées mais chaque site d'exploitation s'autonomisera dans sonorganisation pour permettre l'accueil et l'intégration de l'ensemble des futurs salariés. Ceci se traduit‘dans l'organisation au démarrage, intégrant sur le site situé au 6 passagedes 4 saisons l'ensemble desSctivités autour de l'économie circulaire { ressourcerie, construction à partir d'objet recyclé, vélo.…)Ainsi que les activités administratives et un autre site comprenant l'ensemble des activités TEXTILE(couture, blanchisserie, recyclage textile]. Ce deuxième site, s'l suit les prévisions, viendra à croïtre etdonc pourra prendre son autonomie organisationnelle dès 2024. Pour anticiper ces futures visions de‘développement, l'EBE a déjà act le principe de 1site d'exploitation = 1 nom commercial. Par exemple,le site textile va s'appeler “Les Mains d'OR”. La même philosophie sera appliquée demain pour le vélo,le maraîchage et la production alimentaire, les fonctions supports.Projections de production d'emplois supplémentaires sur 3 ans :Nombre de salariés au 31/12Nombre d'ETP contractuels au 31/12Nombre moyen d'ETP contractuelsNombre de salariés au 31/12d'ETP contractuels au 31/12Nombre moyen d'ETP contractuelsNombre de salariés au 31/12Nombre d'ETP contractuels au 31/12Nombre moyen d'ETP contractuelsPage 9 sur 12Pôle Transition | En partenariat avec le service petite enfance de la| CCVDÉcologique CCVD, développement d'activités en soutien aux | Auto-entrepreneursétablissements d'accueil collectif dans le territoirepour faciliter leur transition écologique :Expérimentation autour du nettoyage du linge des crèches collectives- Accompagnement à la transition vers l'utilisationde couches lavables en milieu collectif- Réparation mobilier et jouets puériculture: Développement de matériel pédagogique issusdu recyclage en collaboration avec lesprofessionnels de la petite enfanceEn complément et en lien avec les activités deressourcerie, recyclerie sur la dimension textile, développement d'un atelier couture pour laconception, détournement, réparation couture.Giients :Particuliers Collectivités et opérateurs publicsEntreprises et associationsAnnexe 2-2- Modèie économique,+ Description des activités :activités et plan d'investissement de l'EBE :Circulaire réalisée par le Réseau National de Ressourcerie etRecyclerie [Avril 22, un gisement conséquent avec 211 tonnes potentiellement réemployables et unchiffre d'affaires potentiel de 230-975 € veutes réemploi magasin}, le territoire a décidé dedécliner l'activité d'un pôle Économie Circulaire autour de 2 parties :+ Uneressourcerie- Une Recyclerie par filière (vélo, textile et plastique).Clients : Particuliers pour la ressourcerie en magasin seconde main (dans les locaux et demainen boutique déportée potentiellement notamment la partie friperie) et professionnelssur la dimension Recyclerie. Collectivités et opérateurs publicsEntreprises et associationsNom Type d'activité (Clients/bénéficiaires) Partenaires d'activitépôle Economie | Après s'être appuyé sur une étude gisement | CCVD Ressourcerie du territoireAAuto-entrepreneur VELORANGEPôle Mobilitépôle Fonctions [cette activité comprend tous les postesSupports nécess: s au bon fonctionnement de l'EBE tantdans ses fonctions administratives, organisationnelles, comptables, secrétariats,relations commerciales et gestion de clientèle.+ Budget prévisionnel:coûts Complets 1291313,07€] 1962293,32€| 2544 739,37 €Écontribution au développement de l'emploi 97251522€] 1670646,43€| 2214 451,42 €otation d'amorçage 290 128,94 € 132 975,76 € 126 931,41 €[chiffre d'affaires 166 820,00 €] 299 760,00 € 417 240,00 €]Dont subventions d'exploitation ées aux activités | 13 800,00 € 18 400,00 €] 20240006]Autres produits 26 613,00 €| 0,00 €] 0,00€|Résultat d'exploitation 164 764,08 € 213 883,46 €Page 11 sur 12L'objectif global est de faciliter, accompagner etpermettre l'évolution de la mobilité despersonnes du territoire dans et aux alentours de Livron :- Transports collectifs de personnes ;-Développement des mobilités doucesprincipalement autour du cycle.Gients :ParticuliersCollectivités et opérateurs publics Entreprises et associationsCCASAssociationVELORANGEIntersportCollectivités, CCVD Service mobilitécontractuel moyen [issus de La privationet non issu de la privation d'emploi)complets / ETP 29 685,36contribution au développement de l'emploi /lDotation d'amorçage / ETP.d'Affaires / ETP22.356,67666963383494produits / ETP. 611,79Résultat d'exploitation / ETP. 378768+ Projection d'investissement:Page 10 sur 1227158,3723 633,2135,664452930,00228264Page 12 sur 12 PlanComptableUnifiédesEBEAssociations EXPERIMENTATIONTERRITORIALECONTRELECHÔMAGEDELONGUE DURÉEInstructionscomptablespourl'enregistrementde :Produits/ Subventions:Charges::ContributionauDéveloppementdel'Empl-Chargesdepersonnel..p.20-Dotationd'amorçage-ContributionTemporaired'éqi-Subventionsd'investissems-Subventionsd'activité-Autressubvention:LDéfinition: | Financement, par les organisations bénéficiairesdela suppression de 1a privation d'emploi, de l'emploi supplémentaire (mécanisme d'activationdesdépensespassives)aComptederésultat:RTEnelnstruction:LaCDEdoitêtredistinguéeselonla sourcedefinancement,quipeutêtredéclinéeparles4èmeet Sèmechiffreducompted'enregistrementduproduit.À cestade,ondistinguedeuxlignes: EtatetDépartement(73101CDEEtat-73102CDEDépartement- 7310XCDEX).Si vousavezuneligne.à créer,le Fondsd'pourunnumérodemanièrecoordonnéenationalement.Surla basedesprojectionsdes EBE,la CDEestverséel'annéeN,puis,régulée,surla baseduréalorsquelesEBEsontencapacitédetransmettreleursDSN/ journauxdesalairesLebilandevraimpérativementintégrerla CDEà réguler(quiseraenregistréeentrésorerieenN+1).Pourcela,unéchangeavecle Fondsd'expérimentationavantla clôturedescomptespermettradedéterminerle montantdeCDEà réguler.Lemontantàrégulerserainscritaubilanencréanceouenproduitconstatéd'avance.NB:LeplancomptableneprévoitpasdecompteCDEà reverserpuisqu'agitd'unproduitrécurrent,quiestà régulerd'uneannéesurl'autre.anaLeplancomptabledétailléc-aprèss'appliqueraaux£BEsousforme2ssociativedemanièrecontractuelle,prendencomptelesspécificités desassociations{concourspublics,fondsdédiés, etc...Ceplanpermettraà ETCLD,nantqu'organismeversantetcontrôlantlesfondsallouésauxEBE,detraiterdemanièreautomatiséelesdonnéesrelativesauxsubventions.Decefat,feraleséchangesentrel'EBEetle Fondsd'expérimentationPourtoutcequiconcernelefinancementpropreà l'expérimentation.|| permettraégalementd'identifierlessubventionsallouéesspécifiquementà uneactivitéd'utilitéterritoriale,appelées"subventionsd'activité".lesenregistrementscomptablesconcernerontuneactivitéspécifique,le numéroutilisépourraêtrele mêmequeceluides subventions/contributions<'actité(0%)(voirongletcorrespandant).Ainsila comptabilitéanaliquedel'EBEpourraêtreenpartieretranscritedansleschargesetproduitsrelatifsà uneCDE Dotationd'amorçage:ComplémentTemporaired'Equilibre4 :Subventiond'investissement5 :Subventiond'activité“6:Subventionsnégociéesauniveaunational-7:Autressubventions(publiques)7 8Autrescontributionsfinancièresprivées- mécenat,fondations,etc... Définition:_ Ladotationd'amorgageestunforfaitverséannuellementen fonctiondunombredepostescréésaucoursdel'exercicepourfinancerla créationde cespostes.Ra:Silenombred'ETP del'EBEdiminue,aucuntDotationd'amorçagen'estàreverseraumotld'amorçageà reverserlecaséchéant concernedesrégularisationsdeforfaitstropperçussansdestructiond'emplois.LaseuleDotation‘créationd'emploinesesoitmatérialisée.©Comptederésultat:Instruction:Leproduitcorrespotdotationd'amorçages'enregistreen732.Si l'EBEneperçoitpasdeCTEsur l'exercice,elle a lapossibilitéderépartirsurplusieursexercicesmentduproduit.Ladotationd'amorçageestverséeselonuneestannée,et affinéeenN+1selonlesemploiseffectivementcréés.LebilandevraimpérativementenregistréeentrésorerieenN+1).Pourcela,unéchangeAVeE1e Fondsd'expérimentationavantla clôturedescomptespermettramontantde dotationd'amorçageàréguler.Lemontantàrégulerserainscritaubilanencréanceou enproduitconstatéd'avance.Bilan: 1. CDEàréguleràla hausseinstruction:LemontantdeCDEàrégulerserainscritaubilanenCDEàrecevoir,selonle découpagedescomptesprésentéci-dessus.2. CDEàrégulerà labaisseinstruction:Dansle casoùl'ÉBEauraitconstatéuneCDEtropélevée,le piit constatéd'avanceserainscriten48711.NB: lesconcourspublics(comptes73)nepeuventpasfairel'objetd'untraitementenfondsdédiés[article132-2durèglement18-06).EEEDéfinition:_Lecomplémenttemporaired'équilibreestunesubventiond'équilibreexceptionnelle,verséesousconditions,quiviseàcomblerle déficitd'exploitationdel'EBEà sondémarragepouren23surerla pérennité.instruction:_LeproduitcorrespondantauComplémentTemporaired'Equilres'enreglstreen77153.s'agitd'uneestimationqui estfaiteenfind'exerciceN.Unerégulationdela CTEestverséeenN+1.Lorsdela clôture,1EBEdotestimersondéficitd'exploitation,et doncdéterminerle complémentdeCTEàpercevoir,oule caséchéantla CTEtropperçueàreverser.1.CTEà régulerà lahausseinstruction:LemontantdeCTEàrégulersera, enparallèledel'enregistrementduproduiten77153,insertau bilanenCTEàrecevoir,soit44873.1. Dotationd'amorçageàrégulerà lahaussededotationd'amorçageàrégulersera,enparallèledel'enregistrementduproduiten732,insclanenDotationd'amorçageàinstruction:Lemontantdedotationd'amorçageàrégulersera,enparalèledudébitducompte732,inscritaubilanenDotationd'amorçageàreverser,soit44862.3. Etalementduproduitsurplusleursexercicesjce,ellea lapossibilitéderépartir712. -2durèglement18-06)Sil'EBEneperçoitpasdecomplémenttemporaired'éqi‘enregistrementduproduitdela dotationd'amorçageNB :lesconcourspublics(comptes73)nepeuventpasInstruction: Déinition;nrntrtimarmepeLe payeuratpubl{la plupartdu temp}.LoryQuestenréondation,mécénat,et.|, onpariedecontribution2 d'unpayeurprivé,au ban(ec nonpasen“Sinwerisements}La créstionde comptesdédiéspermetaues compteslesveraeuderepriseaude.détecalculde aTE,}bemonsverspar decolsoù toutautreacteurpub pouacerunimvestsement SenMranireverséespardesooérateursprivés(alusociouxfondations,ete}pourinancerun InvestissementSmpiede charzepourreportersu banen fondsdéhésconriutionfinancièredédiéeàl'investissementqui sersrepriseaudel'amortissementde PimmobnsSomptede produitspourneutralisersu comptede résultat'amortissementdel'mmoblisationquecontributionfinancièreauraseràacquérir”Instruction:Lorsqueopérateurpubl,elledotauionau passen132werodemSn 29 733,puisintégréau blaau pasen fondsdés.2. CTEàrégulerà labaisse:Instruction:LemontantdeCTEà régulersera,enparallèledudébitducompte77153,inscritaubilan enCTEà reverser,soit44863.Subrentionsverséespar descohkcthutéspourfinancerspécifiquementuneactivéd'utitéteritorialeréaliséeparPERESontbutionsfinancièresverséespardesopérateursprés(baleurssur,etc.pourfinancer spécliquementuneactivitéd'utitéterritorialeréaliséepar EBEemedechargepourreporteraublanenfondsdédiés1patdecontributionfinancièreS'actténontilséeen N{Somptede produitutilisépourreprendredesfondsdédiésau bilan1 partde subventiond'aciitéutilisée dansl'exerciceen cours.grrptedeProduituiisépourreprendredesfondsdédiésau bilan1partde contrburionfinancière'actnitéutiliséedansl'exerciceen cours}reonsversées purdecolactiésoù toutautreteurpubpourfinancerunmesisement“Contributionfinancièreinancementprivé}qeancreverséesar deopérateur présaiteursoc,fondations,etc.Pourinancerun inventssementEREpourraajouterlel'amortissementdeonsdédiésLa contributionenregitréeen produit,soutele numérocorrespondantà atiOXBébvenionsversdespartates cotés(région,mairie,etcSÀconnus fnoncièresversées ar es opéras,pres baileurs sociaux, fondations,AnàturedeneckunesueeonrionMnancireet cunoceàeefndeenasbep,aldoêreencghréecompte1511954upan«REoùoùltonuepuropérapuneAaoù4687,tea 2, subventionsverstespourplusieursexercies+Subvention/conuiputionfinancièreversesurplusieursexercicesou verséeparanticipationpartdesubventiond'acthiténonliéeentièrementl'annéed'enregistrementduproduitet miseau banàPartdecontributionfinancièred'activiténon‘utiliséeentièrementFamnésSenreghtrementdu produitme8en es, 1partdelasubventionrementconsomméel'annéeN,pansLe csoùmentionseraitverséeenMpourfinancerunieUEaiséeen a,oùelest payéeen unversementpourpleursexercecorrespondantauxexericesporérieursdoit“entiercontributionfinancièredédiéeàunprojetui n'estpasentFilen londsdédiés1945ou 1955selon1 naturedu payeur.instruction:instruction:_Silasubventionn'estpasentièrementutexerce,llepeurrereportéeenfondsdédiésenenregistranta harpedanunCE6894ou6895selonlaPuredupayeur(surele découpageci-dessus).Lorsque,ord'unexerceostérieurla parreportéeenfondsdédiésserautiliséeparBE,unerepriseseraalorsVcacéedonsuncompte7894ou7895(suivrele découpaged-destous).alorseleserenregistreauESsevoirattribuerunnumérounique.alementêtreeréésparnaturede payeur,cributionsfinancièresfléchées pouresaciités,dessubventionsspécifiquesà l'expérimentationet des1851810(retirerle 01.Dessous-comptespeuvent étémancton:ripourObmenette,créerle compte74510où4einesantdontre ondanan comteplieLtpaudensere name‘éSubventionsdiverses,endehorsdessubventions/conER(Ondistinguelesdes:privées.virepe]neBi ; k(Comptede résultat+î38buSubventionsverséespardesorganismespublics,collectivités{région,mairie,ete.)Contributionsfinancièresverséespardesopérateursprivés(balleurssociaux,te.)au comptede résultatet{bailleurssociaux,fondations,mécénat,ete.)} onntunementionestque(rlàappui,masueles ondene ontps réceptions,ledoteenregistréeen pràcbturede F'eercice,«au ban.Salonla naturedupayeur (opérateurpublieou privé}le compteinstructien:urrontêtrele).Lorsqu'unesaradistinet(4417ou 46871.publoufinancièresd'opérateursprivées,auniveaunaturedupayeur.Le 7461estréservéaux subventions verséespar'AGEFIPH[eonvent6e auniveaunational,unnuméroseraattribuéparleFondsd'expérimentation.enInstruction:Les. ‘enregistréesdansles comptes746et 75516selonsubventionoucontributionfinancièreseranégoclLesautrestypesdesubventionsd'exploitationpourrontêtreventesdansescomptes47partyped'opérateurcommedétailléci-dessus.Lesautrescontributionsfinancièresd'opérateursprivéspourrontêtreenregistréeset déclinéesen748, 1: SubventionsacquisesmaisnonreçuesSÉnrerOEMRS Des 2Subventionsverséespardescollectiitésrégion,mairie,ete.‘stautresorganismesd'Etaten EsSubventionsverséespardesopérateursprivés{bailleurssociaux,fondations,ete...fPstruton:Sia clôturedel'exercice,unesubventionstacquiseSomptede résultatet encréanceaubilan,Selona naturedupayeur(opérateurpublieouPrivé}le com,NuméropourraêtreattribuéparJe Fondéd'expérimentation,{notationà l'appu),maisquees fondsne sontP?3féceptionnés,lldotêtreenregistréeenproduitauiedeblaneradistinct(4417ou4687).Lorsqu'une Subventionseranégociéeau niveaunational,unPourlereste,la créationde sous-comptesdebianPOUFlesproduitsà recevoirestà laconvonancede MEBE,1824174RuareoeDéfinition:aPeter'empoltessalariésnonsusde laprsalond'enë Înn,ÿïlComptede résultat :SasComptes641et 645Es0Salariésissusde Iaprivation d'emploi02Salariésnonissusde Iaprivationd'emploiAnstuctlon:Chaquecomptedes 641et 645devraêtrehédeuxous-comptesvecterminaisondéfiniechdessus,2 Subventionsversées pourplusieursexercices:Far c0€ artePR ontaperPostesde bilanpourlessubventionset contributionsfinancières“enstatéesd'avanceet éraiéessurplusieurscuresStbventionpubliquenonutilséeentièrementl'année“enregistrementduproduitet miseaubia7}recontrbutionfinancièreprivéenonutiliséeentièrementl'annéed'enregistrementduproduitet miseee bilanventlonseraitverséeen Npour financer unearteréaliséeenNe2,ousl llestpayéeen unersementpourplusieursexercices,la partdejaSubventioncorrespondantauxexercicesPoatéteursdoiétreaffectéeen 487.Lesnumérodesous-comptesci-dessussontà utiliserseenle typedeSuventien/contribution.Par ailleurs,(esSubventionset contributionsfinancières nonintégralementsurunexercepeuvent trereportéesenfondsdédiésaubilan. rasageneaecameroimrsbvenions.ason07longscs(ri1322urgent1-0 probeGénéralTELOpourl'eupérimemtaton“compesdu PianCoSous-comptescréésarPenoemne > ccnimenranon TERRITORIALECONTRE LennCHÔMAGE DeTRATORIALE CONTRE Le> .24 SémiceveFu doexe 4 - La contributionde éveloppement de l'emploi part EtatLONGUE DURE Aanx5 - La conlrbution de développement do l'emploi Département TIENNE:CAEN j AUDLME TE ETAT. ÉVELOPPEMENT-ATEN COMTEDÉPARTEMENTS LAUAUTPmrPAS AGREE RS ne 06 Cr à“re PER dans àmuLe+ WTÉEION où MONT ae ere NS vacdéparLE FONDS oans EsMPTES ANNUELS (su6, S'équivser)RAREos ne Le)UC ON 0 SUPPLÉHENTES ere24: ET DURS ouroundsXL: aie 2 àheros donas MR — 07 wo barnaenés se pus MORE À The0 Lande à pe near ar a de CA ne annexe 8 -Liste das diéments à four Par! BB: Déciaration trimestrielle da a prévision desetfectts de rEBE: liste des éléments du PoeGeDocuments à fournir par l'EBEL'EBE dci communiquer chaque année à rAssogialionles documents SuivantsL prérisionnel des recrutements de l'anrée nt t,ne?Budget prévisionnel de l'année n#4, n°2La bitan, compte da résullat et rapport d'activité approuvésde l'année n-1| gtatdes recrutements réalisés e timese précédent(en nombre de salariés et enETF)2 préusion ge recrutement pour le trimestre SUVAN{en nombre de saianés et en ET)| fratdes recrutements réalisés 18 MOIS précédent(en nombré 88 salariés Eten EtP)2 prévision actualisée pour Le mois suivant (BRnombre de salariés et en ETF)