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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms conseil communautaire 25 janvier 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms conseil communautaire 25 janvier 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Environnement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE
COMPTE-RENDU
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - EURRE (Amphithéâtre - Ecosite)
Date : 25 JANVIER 2022
35 PRESENTS :
MMES CASTON J., MARION C., MANTONNIER N., VIALLON AL., BERNARD E., BILBOT E, DAMBRINE F., GEAY MC. JACQUOT C., BRUN F., MOULINS-DAUVILLIERS G. MRS CROZIER G., CHAGNON JM., CARRERES B., ARDOUVIN D., CHAREYRON G., RIBIERE P., ESTEOULLE R., SERRET J., MOREL L., ESTRANGIN M. CAILLET C., BONNET C., FAYARD F. MANTONNIER L., CHABERT C., CHAVE C., FAURE JF., VILLIOT D., AURIAS C., PEYRET JM., MACLIN B., SAYN L., COTTON D., D'HEROUVILLE C
8 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES DUBOIS C., CHALEAT R., SCRIVANI J.
MRS ARNAUD R, JAVELAS T., AUDEMARD N., FALLIGAN C., LOMBARD F.
6 ABSENTS EXCUSES :
MMES WATINE J., THEUREAU J., GRANGEON S.
MRS GAGNIER G., VALLON C., BOUVIER JM.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Francis Fayard
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
1/ SERVICE FINANCES
1. Budget SPIC Production Energie Solaire : durée d'amortissement des biens
Il/ SERVICE SOLIDARITES
2. CIAS : renouvellement des membres élus du Conseil d'Administration (suite démission d'un membre)
Ill / POLE RESSOURCES TECHNIQUES
3. Reprise de petits aluminiums : signature de deux contrats 4. Reprise et le recyclage du « flux de développement » : signature d'un contrat
IV / SERVICE RESSOURCES HUMAINES
5. Achats : modification du poste de rédacteur en poste de rédacteur principal 1ère classe. 6. Manager de commerce Livron-Loriol : création d'un poste d'emploi d'attaché non-permanent à temps complet
7. Agriculture : suppression d'un poste d'attaché et création d'un poste d'attaché principal 8. Communes et territoire : création d'un poste de technicien territorial 9. Rapport égalité hommes femmes : présentation
V J PETITE ENFANCE
10. Petite enfance - transfert des bâtiments : approbation du rapport de la CLETC
VI/ POLE RESSOURCES
11. SMDVD (Syndicat Mixte du SCOT de la Vallée de Drôme aval) : approbation de la modification statutaire
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
12. Services techniques Haut Roubion : création d'un poste d'adjoint technique à temps complet
\VAL« Drôme Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre ï Z, Tél: 04 75 25 43 82 - ccvdfdval-de-drome.com - www.valdedrome.com an Biovallée Le compte-rendu du Conseil du 14/12/2021 est soumis à approbation. N'appelant pas d'observation, il est approuvé.
Monsieur Francis Fayard est désigné secrétaire de séance.
- Délégations du Conseil au Bureau
BUREAU DU 7/12/2021 DECISIONS
Parc de Mazabrard- Ecosite Droits et obligations entre la CCVD et | Ouest : approbation du cahier | l'acheteur des terrains (règles des charges de cession (docu- | techniques, urbaines, architecturales ment contractuel) imposées pour la construction et la réalisation des aménagements
extérieurs)
Parc de Mazabrard- Ecosite | Surface totale lot 7 : 15 211 m? Ouest : vente du lot 7 à VRPro- | Prix: 35 Æ€ HT/m? (avis domaines duction conforme)
Montant : 532 385 € HT
Servitude pour la canalisation des eaux
pluviales
Parc de Mazabrard-
ploiement du
Ecosite
Ouest : approbation de la con-
vention CCVD/SDED de dé-
réseau élec-
Sujet retiré qui sera présenté à une
séance ultérieure
- Convention non finalisée
Economie À trique
SAS METALIZZ - Aide à l'im- | Sujet retiré
mobilier : remise gracieuse de | Ajournement de la location de l'atelier par 2 loyers de l'atelier n°1 de | l'entreprise (reprise de l'activité trop Grâne incertaine)
Plan Pastoral Territorial Vallée | Demande de prorogation au 31/12/22 de la Drôme 2017/2022: De- | (mobilisation des actions et mande d’avenant et dépôt de | consommation enveloppe financière) dossier animation 2022. Modification de la maquette financière : réallocation de lignes non consommées
(14 000 €) vers des actions nécessitant
des financements supplémentaires
Animation 2022 : 8 001 € dont :
- 60 % Région : 4 800 €
- 67 % CCVD :2 145 €
-__33 % 3CPS:1056€
Comédie de Valence : contrat | 2 séances : 14 mai 2022 en forêt de Saoû Cominones de co-réalisation pour la repré- | Participation CCVD : 633 € TTC sentation Bleu Tenace et territoire
aux rêves)
Comédie de Valence : conven-
tion de co-réalisation pour le
projet Ovni (résidence écriture
Randonnées itinérantes en Gervanne/Sye
(entre mai et juin 2022)
Restitution publique en fin de résidence
Participation CCVD : 3 000 € TIC
Ressources | Association © s'évader Développement d'activités pour les demande de subvention agents
Montant : 3 000 €
Ressources | Pôle santé et sécurité au tra- | Missions : médecine du travail, inspection humaines |vail: convention unique | en santé et sécurité au travail, CCVD/Centre de Gestion 26 psychologie du travail, coaching Ressources | Marché 6 compacteurs : attri- | Déchetteries situées à Livron et Loriol techniques | bution du marché (DIB/encom- | Marché attribué à SAS Gillard (77590 Bois brants, ferraille, cartons) le Roi)
Montant : 302 880 € HT
[BUREAU DU 11/01/2022 DECISIONS |
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 2 Communes
Gestion de collecte et | Achat plateforme de télédéclaration pour recouvrement taxe de séjour : | les hébergeurs
demande de subvention 2022 | Coût TTC: 3168 € Dont Département : 1 346 € (51 % du HT)
Dont CCVD : 1821€
Pérennisation et mise en Prestation réalisée par Géomadrôme réseau des itinéraires de |(suivie par le groupe de travail Sport randonnée sur le Val de | Nature)
Drôme année 2022 Coût HT: 21000 € Dont Département : 8 400 €
Dont CCVD : 12 600 €
et territoire Sur les Pas des Huguenots :
adhésion 2022
Montant : 1 500 € (CCVD = 50 kms ; trajet
venant des Cévennes via Livron-sur-Drôme
jusqu'au Diois)
Association « VISITE
DROME » : adhésion 2022
EN | Montant: 650 € (édition du guide des
« incontournables »; CCVD = Gare des
ramières)
Réserve Naturelle de France :
adhésion année 2022
Montant : 400 €
Réseau drômois d'éducation à
adhésion l'environnement
année 2022
Montant : 20 € (promotion et mise en
relation des acteurs ; formations facilitées)
Admission en non valeur des Budget principal : 8 863.89 € (2018 à 2020) produits irrécouvrables 2021 | Participations usagers aires d'accueil, et 2022 familles EAÏE
Finances Budget annexe bâtiments: 149.20 € (2020)
Titres émis auprès d'entreprises ou
associations restés sans effet
LMA Bourdeaux validation | Régularisation PSE] (prestation enfance Petite annexe financière 2020 (réel) | jeunesse) 2019 : 12 661.43 € enfance et régularisation PSE) 2019 Estimation selon bilan 2020: 4 995,50 heures ; montant : 18 883.03 €
- Informations au Conseil dans le cadre de ses délégations
Conventions Commentaires
Réhabilitation de la friche
SNCF en parc d'activités à
Eurre: convention de
Fonds friches du plan de relance
38 610 m? réhabilités à échéance décembre
2022
financement Coût total: 2099336 € HT (acquisition terrains, études, déconstruction,
désamiantage, dépollution, infrastructures,
maitrise d'ouvrage, autres frais)
Economie Dont Ventes terrains : 1 536 605 € Ressources Dont Département : 300 000 € Dont autres subventions : 150 000 €
Dont plan de relance Etat : 95 000 €
Dont CCVD : 17 731€
Mise à disposition des | Utilisation des locaux pour des formations locaux ancien siège | (mises en situation)
CCVED : convention | A titre gracieux
CCVD/SDIS Durée : 1 semaine à partir du 1/12/2021 Ressources | Santé et sécurité au | Mise à disposition de la salle Veyou, hôtel des humaines |travail convention | entreprises à l’Ecosite CCVD/CDG26 de mise à
disposition de locaux pour
médecine de prévention
Consultation de médecine préventive
Durée: 1 an à compter de
renouvellement par tacite reconduction
A titre gracieux
9/21,
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 3 Création d'une cuisine
centrale et d'une salle de
Ressources
techniques
9 entreprises ont répondu
Attributaire : agence Atelier 2AI (Aubenas - 07)
restauration (ex Moun- | Montant tranche ferme : 86 700€ HT Pais à Eurre) : Montant tranche optionnelle 1 : 5700 € HT Attribution du marché de | Montant tranche optionnelle 2: 6 400 € HT maitrise d'œuvre
- Informations du Président au Conseil : nombre de contrats entre le 1/10/2021 et le 31/12/2021
Pôles/Services | Remplacement Accroissement Besoin des | Vacance | TOTAL temporaire d'activités services d'emploi
Solidarités 1 1 Communes et 3 3 territoire
Economie 3 À 4 Enfance 4 13 2 19 Environnement de 1 Ressources 1 5 3 9 techniques
Ressources 1 1
Urbanisme 1 1 TOTAL 8 23 3 5 39
Bilan des volontaires
Monsieur le Président donne la parole à Madame Christine Marion pour présenter le bilan de cette saison.
Madame Christine Marion souligne tout d'abord l'importance du travail des volontaires dans le bon fonctionnement de l'intercommunalité qui, à travers leurs missions, apportent un soutien aux services.
L'agrément de la collectivité sera à renouveler d'ici l'été pour continuer à accueillir des équipes.
L'agence du service civique a repéré le programme d'accompagnement mis en place par la CCVD et a souhaité réaliser un film pour mettre en valeur le travail des équipes de volontaires de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée. || a été présenté à la Convention de l'ADCF en octobre 2021 et au Congrès des Maires à Paris en Novembre 2021.
Ce film est diffusé à l'assemblée.
Loubiana présente l'équipe en place depuis septembre 2021 : 7 volontaires entre 17 et 22 ans, qui viennent tous du coin ou presque, accompagnés par une coordinatrice, Elsa Gontard : Loubiana Cailleaud-Buder, Théo Carrabin, Pierre Chasson, Hélio Cornuel-Presles (absent), Olive Mas-Cron, Benoit Sorus, Camille Tomas.
L'équipe a relevé que leur autonomie pour mener à bien des projets a été contrecarrée par le manque de permis de conduire et leur difficulté à mettre en place de nouveaux projets. Par contre, leur entente a été bonne, les volontaires étaient bien organisés, notamment en sous groupes mouvants pour accomplir les missions.
Olive rappelle qu’en plus des missions confiées, l'équipe a suivi des formations en lien: lers secours, compost, gestes et postures, civique et citoyenne. Les volontaires ont visité le Sytrad, la recyclerie l'or des bennes, le fablab, la ferme de Divajeu. L'expérience a été enrichissante et variée ; la présence d'une coordinatrice à temps plein appréciée. ils ont reçu un bon accueil des agents de la CCVD qui se sont rendus disponibles. ils notent toutefois la nécessité de trouver une mission « fil rouge » pour les temps hors missions. || leur a été difficile également de concrétiser de nouveaux projets.
Pierre présente la mission Troc Ton Truc.
- Espace de gratuité situé à Loriol - Réemploi des objets
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 4 - Inauguration de ce nouveau local par notre équipe
-__ Créer des liens entre les personnes qui passent dans le local - Mise en place d'ateliers au sein de la boutique
- Des horaires fixes : Mercredi 13h30 - 18h30 ; Vendredi 9h30 -12h30 13h30 - 16h30 -__ Bilan: presque 250 h d'ouverture en moins de 6 mois (44 jours) et 906 passages dont 328 passages compris dans le QPV (Quartier Politique de la Ville) Cela représente :
- 2284.3 kg d'objets entrants -1233.7 kg d'objets sortants Soit un peu plus de 2 tonnes d'objets non enfouis.
Les ateliers à Troc Ton Truc, instaurés cette année
1. Peinture sur vaisselle
2. Décoration boîtes à chaussures
3. Emballages cadeaux
En tout, une vingtaine de personnes ont participé aux ateliers organisés à différents horaires pour tester la fréquentation ; les personnes plus âgées ont joué le jeu !
Points positifs Limites Améliorations possibles Localisation et taille du
local, belle visibilité, mieux
que dans un container à la
déchetterie
Nom “Troc Ton
Truc”trompeur
Le mercredi à partir de 16h :
peu de monde
Lien avec les visiteurs Plus de dons que d'objets | pas Donner une seconde vie aux | remis en circulation Faire d'autres événements objets avec les habitants du Les ateliers quartier
Tester l'ouverture sur de
nouveaux horaires
Modifier la liste de ce qu'on
prend et ce qu'on ne prend
Camille présente la caverne de l'entraide.
- Grand hangar situé à Livron-sur-Drôme servant d'espace de stockage de nombreux objets : meubles, literie, électroménager etc.
- Prise en charge de gros objets afin de les redistribuer à des personnes dans le besoin : redonner une seconde vie aux objets
- 34 bénéficiaires ; 31 donneurs ; Nombre de meubles données : 136 contre 66 reçus -__ Nombre de déplacement de l'équipe : 13 donneurs ; 23 bénéficiaires
Points positifs Limites Améliorations possibles Grande surface de stockage Manque de gros | Espacer les rendez-vous Véhicule utilitaire pratique pour | meubles et | S'occuper plus de l'atelier intervenir dans tout le territoire | électroménager Communiquer sur les objets Fort lien social entre l'équipe et | Difficulté à gérer | les plus demandés les bénéficiaires
Donner une seconde vie aux
meubles et électroménager
Atelier avec de nombreux outils
à disposition
certains points avec les
bénéficiaires
Un point sur la mission compost :
- Les volontaires sont référents de compost suite à la formation - ils ont la responsabilité de 2 composts à Livron : école et médiathèque -__ Prise en charge 1 fois par semaine des 2 sites
Benoit présente « ça bouge dans ma cantine »
- Amener les enfants, les parents, les enseignants et le personnel de cantine à aborder le thème du gaspillage alimentaire dans les cantines de Saint-Genys (Eivron) et Grâne (et même à la maison)
- Comment ? en réalisant des pesées de déchets alimentaires couplées à des animations de sensibilisation auprès des enfants sur le temps de la pause du midi, 6 jours sur 2 semaines dans chaque cantine
-__ Nombre d'enfants : environ 180 sur les 2 cantines
- Sur 4 semaines dans les 2 cantines, soit 12 pesées : 115kg de restes alimentaires sont jetés
> 45kg jetés à Grâne (cuisine en gestion auto-gérée): 81g/enfant/jour en moyenne sur 2 semaines à Grâne
> 70,1kg jetés à Saint-Genys (cuisine en gestion concédée) ; 206g/enfant/jour en moyenne sur 2 semaines à Saint-Genys
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 5 Points positifs Limites Améliorations possibles un groupe d'enfants intéressés
qui revenait chaque jour
{beaucoup de questions)
Beaucoup de données ont pu
être relevées dans les 2
cantines
Le fonctionnement des cantines
est plus clair
meilleure connaissance en
terme de gaspillage alimentaire
Difficulté pour s'adapter
à tous les âges en ce qui
concerne les animations
Manque de
communication avec le
personnel de cantine
sur les interventions
Interaction limitée avec
les enfants durant la
pesée par manque de
temps
Présenter le projet aux
enseignants afin qu'ils
puissent l’aborder en classe
en amont
Être mieux présentés
auprès des enfants sur les
temps de pause
Faire connaître l'objectif
auprès des parents pour
qu'ils puissent s'impliquer
dans la démarche
Olive présente le jeu « jouons la transition »
-__ Sensibiliser grâce à un jeu collaboratif les enfants à la Transition écologique sur le temps périscolaire : Chabrillan, Grâne, Loriol (Jean-Jacques Rousseau et jules Ferry), Allex, Montoison, Livron
- Jouer avec les enfants (test du jeu avec des agents de la CCVD) - Animation (environ 1h) dans 6 établissements et 1 centre de loisirs, avec 10 sessions de jeu et plus de 75 enfants.
Bon accueil et appréciation des
enfants
Visites et immersions
intéressantes et instructives
concentration ou le
départ de certains
enfants quand les
parents viennent
Points positifs Limites Améliorations possibles Formation archijeux sur | Difficulté à gérer le |faire une initiation pour l'animation de jeux manque de | préparer les enfants
Théo présente la mission de sensibilisation au tri des déchets -__ Sensibiliser à la réduction et au tri des déchets
-__ Donner des chiffres choc via les animations du SYTRAD
- Informer le public des nouvelles consignes de tri
- Prise de contact avec les marchés (3-4 h d'animation voire plus) - 11 participations aux marchés / événements sur tout le territoire de la CCVD sur 6
lieux différents (Livron, Chabrillan, Saoû, Mirmande, Eurre et Cliousclat) -__ Avec un total d'environ 407 passages
- 2 Animations ont été proposées “la longue vie des déchets” ainsi que ‘la caisse de tri”
Points positifs Limites Améliorations possibles Contact avec la | Pris pour responsable du fait | Être plus centré sur les population, transmission | d'appartenir à la CCVD marchés d'informations Certaines personnes n'osent
Les participants sont |pas Venir par manque | Plus d'animations à intéressés d'information et d'intérêt du | proposer Sensibilise tout type | sujet
d'êge Stand en retrait dans les
marchés
Loubiana présente les autres missions de sensibilisation
- Balade chute de la Druise : Sensibilisations estivales sur les bons équipements de randonnée ainsi que sur les déchets : 2 actions réalisées pour 105 passages environ - Chiens de protection : Sensibilisations sur les balades du plateau des chaux à Beaufort-Sur-Gervanne et Saint-Pancrace à Suze: 9 actions réalisées pour 65 passages environ
Points positifs Limites Améliorations possibles Chute de la Druise : Chute de la Druise : Chute de la Druise : Possibilité de sensibiliser | Barrière de la langue | Proposer des goodies beaucoup de monde {touristes étrangers)
Points positifs Limites Améliorations possibles Chiens de protection : Chiens de protection : Chiens de protection : Bon accueil des informations | Certains jours très peu de | Etudier les meilleurs
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 6 données passages horaires à adopter. Certains connaissaient déjà | Appréhension pour | Faire sur les marchés des quelques gestes à avoir mais | certains qu'il y ait des | environs restaient intéressés chiens de protection Familiariser les personnes avec les chiens pour qu'il y
est moins d’a priori
Benoit résume ce que leur a apporté le service civique
- Formation constante sur le tri et recyclage des déchets
-__ Approfondissement du lien social
- Première expérience professionnelle pour certains
- Devenir autonomes, rester motivés, prendre confiance
- Un temps (8 mois) pour tester de nouvelles choses et envisager l'avenir professionnel
- Sentiment d'utilité en travaillant auprès de tout type de public
L'équipe remercie les élus, leur coordinatrice, les services de la CCVD pour leur accueil chaleureux et leur accompagnement sur les projets et tous les différents partenaires.
Monsieur jean Serret remercie l'équipe pour le travail accompli. il leur souhaite une bonne continuation dans leur vie personnelle et professionnelle, enrichis de cette expérience. Leur nouveau local, baptisé «la citrouille » gardera son appellation pour les prochains volontaires.
Monsieur Francis Fayard demande aux jeunes ce qu'ils envisagent pour l'avenir.
Certains vont reprendre leurs études, d'autres ne sont pas encore fixés sur leur avenir professionnel. Tous reconnaissent que l'expérience du service civique a été enrichissante.
Budget SPIC Production Energie Solaire : durée d'amortissement des
biens
Monsieur Jean Serret rappelle que, conformément à l'article 1° du décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l'article L2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à 3 500 habitants, sont tenus d'amortir leurs biens.
La délibération du Conseil Communautaire du 23/02/2021 relative au transfert des installations photovoltaïques du budget principal et du budget annexe immobilier d'entreprises vers le budget SPIC Production Energie Solaire doit être complétée.
Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien où chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition du Président, à l'exception :
- Des frais d'études, élaboration, modification et révision des documents d'urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans, - Des frais d’études non suivis de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans
-__ Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.
Il convient de fixer les durées d'amortissement des immobilisations corporelles pour les biens énumérés ci-dessous, Monsieur le Président propose les durées d'amortissement suivantes qui s'appliquent aux amortissements pratiqués à compter de l'exercice 2021 :
Biens Durée d'amortissement 2153 Installations à caractère spécifique 15 ans 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres matériels d'incendie et de défense | 15 ans
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 7 [ civile |
Le Conseil :
- Approuve l'exposé du Président
- Décide des durées d'amortissement telles qu'exposées ci-dessus pou les amortissements pratiqués à compter de l'exercice 2021
- Précise que cette délibération complète la délibération du consei communautaire du 23-02-2021 relative au transfert des installation. photovoltaïques sur le budget SPIC
Too A eue ae a ln a TE RD CAT 1 011 de la présente délibération
CIAS : renouvellement des membres élus du Conseil d'Administration
(suite démission d'un membre)
Madame Geneviève Moulins-Dauvilliers rappelle que :
- le nombre d'administrateurs du CIAS est de 19 dont 9 conseillers communautaires,
9 membres nommés et de droit : le Président.
- Suite à la démission de sa fonction de maire de Madame Hélène SYLVESTRE, elle ne pouvant plus être membre élue du conseil d'administration du CIAS, n'étant plus conseillère communautaire
- les autres membres actuels du Conseil d'administration du CIAS sont : Mesdames Catherine Jacquot, Geneviève Moulins-Dauvilliers, Françoise Brun, Evelyne Bilbot, Régine Chaléat, Solange Grangeon, Nathalie Mantonnier et Monsieur Claude D'Hérouville.
L'article 2 de la délibération du 25/08/2020 fixant le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CIAS précise qu'il faut répartir les sièges des membres élus du Conseil Communautaire en veillant que chaque bassin de vie soit représenté par au moins un élu.
Madame la Vice-Présidente appelle donc les élus issus du bassin de la Gervanne et de la Sye à candidater.
Aucun candidat de ce bassin ne se faisant connaitre, elle propose la candidature de Monsieur Christian Caillet.
Monsieur le Président propose un vote au scrutin de liste.
Ce mode de scrutin n’appelant pas d'opposition, il procède au vote de la liste d'élus communautaires pour représenter la CCVD au Conseil d'Administration du CIAS. Elle est composée de Mesdames Catherine Jacquot, Geneviève Moulins-Dauvilliers, Françoise Brun, Evelyne Bilbot, Régine Chaléat, Solange Grangeon, Nathalie Mantonnier et Messieurs Claude D'Hérouville et Christian Caillet.
Le Conseil :
- Décide d'élire les représentants au Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) selon le mode de scrutin de liste majoritaire à 2 tours
- a procédé à l'élection des 9 délégués qui composeront le collège des élus de /a CET eu M NE 0 ET ER OO EEIE 5 Cl M ET 0 CE e ET EE A EL EM OC 0 ET Mantonnier et Messieurs Claude D'Hérouville, Christian Caillet
M Ou a EC OR El ae Ua ER RE EE EL 01)
Reprise de petits aluminiums : signature de deux contrats
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 8 Ce sujet est retiré et reporté à un prochain Conseil.
Point 4 Reprise et le recyclage du « flux de développement » : signature d'un contrat
Madame Christine Marion rappelle que, Jusqu'à octobre 2021, les flux en plastique triés étaient les suivants :
- Le PET (polyéthylène téréphtalate) clair et le PET coloré (les bouteilles translucides) - Les bouteilles PEHD (polyéthylène haute densité) et PP (polypropylène) (comme les bouteilles de lait)
Suite à l'extension des consignes de tri depuis octobre 2021 et la modernisation du centre de tri du Sytrad courant 2021, de nouveaux types d'emballages plastiques sont en mesure d'être triés et recyclés. Une partie d'entre eux, désignés par « flux développement », sont désormais repris par CITEO :
- Les PET colorés et les PET opaques
- Les barquettes en PET (ex: barquettes de viennoiserie, fruits & légumes et charcuterie)
- Les pots ou barquettes en PS (polystyrène), dont la moitié du tonnage mis en marché est composée de pots de yaourt.
Un nouveau contrat doit être signé avec l'éco-organisme CITEO, jusqu'au 31 décembre 2022.
Dans le cadre de nouveau contrat, CITEO s'engage à reverser à la CCVD 660 € pour chaque tonne collectée.
Le Conseil :
- Autorise le président à signer le contrat liant la CCVD et CITEO,
OR ET EE RO CE
financiers nécessaires à l‘exécution de la présente délibération.
Achats : modification du poste de rédacteur en poste de rédacteur
principal 1ère classe
Monsieur jean Serret la délibération 14/20-07-21/C du 20 juillet 2021 portant création d'un poste de rédacteur Chargé des marchés publics au sein de la direction juridique,
Afin de mettre en adéquation le poste avec l'agent recrutée par voie de mutation au 1er mars 2022, il propose à l'assemblée :
- La suppression d'un poste de rédacteur territorial à temps complet, -__ La création d'un poste de rédacteur territorial principal 1ère classe à temps complet.
Le Conseil :
- Approuve sans réserve l'exposé du président,
- décide :
+ La suppression d'un poste de rédacteur territorial à temps complet. + La création d'un poste de rédacteur principal lère classe territorial à temps complet.
D Na a TE CO D Er a 1 EX a poste sont inscrits au budget de la collectivité
EE EU CO MCE 0 A EE tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 9 Point 6] Manager de commerce Livron-Loriol : création d’un poste d'emploi d'attaché non-permanent à temps complet
Monsieur Jean Serret rappelle que les communes de LIVRON et LORIOË, avec le soutien de la Communauté de communes Val de Drôme en Biovallée, ont candidaté à l'appel à projet du programme national « Petites Villes de Demain » puis ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la préfecture de département de la Drôme.
La convention d'adhésion « petites villes de demain » de Loriol et de Livron a été signée avec l'Etat ie 29 octobre 2021.
Le programme PVD dans lequel sont engagées les collectivités comporte un volet « commerce » qui sera intégré dans le programme global de l'opération de revitalisation de territoire (ORT).
Pour accompagner la relance commerciale des 2 communes, il convient de créer un emploi non-permanent, à temps complet, grade Attaché territorial.
Le poste est financé à 50 % par la Banque des Territoires, 40 % par les communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme et 10 % {reste à charge) par la CCVD. La convention de financement du manager de commerce de Loriol et de Livron-sur-Drôme a été signée le 11 janvier 2022,
La rémunération sera calculée par référence à l'échelon déterminé selon l'expérience acquise et le régime indemnitaire en vigueur au sein de la CCVD sous la forme de l'IFSE.
Monsieur Claude Aurias salue la création de ce poste qui facilitera l'accompagnement des démarches pour relancer là dynamique des centres bourgs.
Monsieur Francis Fayard ajoute que ce manager est très attendu par les commerçants et artisans afin de faire revivre les centres avec des commerces, alimentaires notamment.
Le), ETES
- Approuve sans réserve l'exposé du président,
- Crée un emploi non-permanent à temps complet grade Attaché territorial. - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociale. de ce poste sont inscrits au budget de la collectivité
eo EE RO UE RE 0 ET CAR signer tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à DCE Re TE (01e
Agriculture : suppression d'un poste d'attaché et création d'un poste
d’attaché principal
Monsieur Jean Serret informe de l'avancement de grade au ler février 2022 d'un agent remplissant les conditions à l'ancienneté et propose :
- La suppression d'un poste d'attaché territorial à temps complet, - La création d’un poste d'attaché principal territorial à temps complet.
il souligne que cet agent a effectué une belle carrière au sein de la CCVD et des services de très bonne qualité.
Le Conseil :
EC EE TO EL
Da
+ La suppression d'un poste d'attaché territorial à temps complet, PTE RE er ie EE EE a) ER - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce Poire EE te EE EE a 1) Earl
010 Eu CE RO Cu RCE CT OC CE 1112 tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 10 Communes et territoire : création d’un poste de technicien territorial
Monsieur jean Serret informe de la réussite au concours de technicien territorial d’un agent titulaire actuellement en fonction et propose la création de ce poste à temps complet.
Après nomination de l'agent, une délibération sera présentée au Conseil Communautaire afin de supprimer un emploi d'adjoint administratif territorial à temps complet.
La rémunération sera calculée par référence à l'échelon déterminé selon l'expérience acquise et le régime indemnitaire en vigueur au sein de la CCVD sous la forme de l'IFSE.
Le Conseil :
REC E E e E11e
- décide la création d'un poste de technicien territorial à temps complet. - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce ET Et Re ele EE a) Earl
- Autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signe tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Point 9 Rapport égalité hommes femmes : présentation
Monsieur Jean Serret rappelle que l'article L2311-2-2 prévoit "qu'un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire doit être présenté, sans nécessité de débat ni de vote ».
Ce rapport a été adressé à chaque conseiller communautaire. Le Président en rappelle les principaux points.
En sus, l’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :
-_ prévoit l'obligation pour l’ensemble des administrations de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes selon des modalités définies par un décret en Conseil d'État.
Ce dispositif, élaboré dans le cadre du CHSCT/CT, a été validé le 17 novembre 2021, il sera effectif au ler février 2022.
-__ Impose aux administrations mentionnées d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action pluriannuel — de trois ans au maximum renouvelable — relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce plan d'action comportera les mesures suivantes :
a. Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
b. Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique
c. Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
d. Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
Monsieur le Président signale la mise à disposition d'un 2°" appartement à Grâne pour les personnes victimes de violences. Il lance un appel pour un 3"° appartement. I remercie également les communes participantes à la campagne « ruban blanc ».
Le Conseil :
- Prend acte que le rapport annuel sur le situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes est présenté et commenté
COR CO EEE TE Or
financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 11 Point 12] Services techniques Haut Roubion : création d'un poste d’adjoint technique à temps complet (ordre du jour complémentaire)
Ce sujet est retiré.
Point 10| transfert des bâtiments : approbation du rapport de la CLETC
Monsieur jean Serret rappelle que la CCVD exerce partiellement la compétence petite enfance depuis 2010. A l'époque, les communes avaient souhaité garder la gestion de leurs bâtiments. Maintenant, il s'agit d'achever ce transfert vers la CCVD. il remercie les services et les Vices-Présidents pour le travail effectué. La CLECT s'est réunie et a approuvé unanimement le montant des charges à transférer. Le comité exécutif a travaillé sur la répartition du reste à charge entre la CCVD, le contribuable et les communes.
Monsieur Monsieur Claude Aurias rappelle que :
- La Communauté de communes est actuellement compétente en matière de petite enfance, à savoir « /a gestion des EAJE, des relais d'assistantes maternelles et des lieux d'accueil parents/enfants ».
- En pratique, les communes mettaient à disposition gratuitement les locaux nécessaires à l'exercice de la compétence et la CCVD avait en charge le fonctionnement et le renouvellement du mobilier.
- Ce transfert « partiel » de compétence avait été financé par le vote de taux additionnel sur la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti.
Il est à noter que la CCVD a financé des investissements sur ces bâtiments mis à disposition
- La CCVD était également compétence pour la création et la gestion des nouveaux lieux d'accueil avec une prise en charge par les communes de l'aménagement de l'équipement.
Par délibération en date du 28 septembre 2021, la CCVD a souhaité clarifier l'exercice de la compétence avec le transfert des équipements existants et cela conformément à l'article L1321-1 du CGCT qui prévoit que le transfert de compétence doit s'accompagner de la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés
La commission locale d'évaluation des charges transférées s'est réunie et a validé le montant des charges transférées à 119 876 €, dont 59 135 € au titre des annuités des emprunts actuels et 60 741 € au titre de l'évaluation du renouvellement des équipements, au regard du coût de la remise en état des bâtiments existants (Cette évaluation a été réalisée en multipliant le nombre de mètres carrés des structures par 880€. La durée d'amortissement est de 15 ans).
L'évaluation des charges transférées a reposé sur la communication de données précises comptables et financières par les communes concernées directement, à savoir : Montoison, Soyans, Allex, Loriol-sur-Drôme, Livron-sur-Drôme, Grâne (soit 6 communes et 11 équipements)
L'objectif est d'assurer à la CCVD de percevoir les moyens nécessaires afin de garantir le maintien de la compétence dans les mêmes conditions.
il a été proposé dans le cadre des travaux de la CLECT une évaluation en 2 temps : 1) Selon le droit commun
L'effort est porté uniquement par les communes disposant des équipements avant le transfert
Il est à noter que les équipements actuels sont utilisés par une population plus large que celles des communes d'implantation
2) Selon une méthode dérogatoire : répartition des charges sur l'ensemble des communes au prorata de leur population
Concernant le financement :
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 12 1) Selon le droit commun: la seule possibilité est la reprise des charges sur les attributions de compensation (AC) des 6 communes concernées.
Communes Montant des charges à reprendre sur les AC Allex 13 873€ Grâne 4 999€ Livron-sur-Drôme 50921€ Loriol-sur-Drôme 38 140€ Montoison 7 499 € Soyans 4 444 € TOTAL 119 876€
2) Selon la méthode dérogatoire, plusieurs choix sont possibles et ont été étudiés. Fiscalisation
Solution mixte : fiscalisation et réduction des attributions de compensation
Fonds propres de la CCVD et non par emprunt (rôle de fédérateur) Minoration de la DSC versée à chacune des communes (et non sur les AC, maintenues)
env
La CLECT a validé le financement de ces charges transférées par le mode dérogatoire en répartissant l'ensemble des charges au prorata de la population de chaque commune. Elle à retenu :
- Le maintien des AC au même niveau
- Une participation de la CCVD à hauteur de 42 505 €
Les 6 communes ayant supporté les investissements de leurs bâtiments ne seront pas appelées sur la partie emprunts transférés, prise en charge par la CCVD Il'est à noter qu'il s'agit de là part des emprunts restant à payer (pas de rétroactivité de prise en charge par la CCVD sur les annuités déjà payées par les communes) C'est une juste reconnaissance des efforts réalisés pour l'ensemble du territoire - La diminution de la DSC de chaque commune à hauteur de 47 000 € (16 629 € prise en charge emprunts par les 23 communes sans équipements + 30 371 € prise en charge renouvellement bâtiments par les 29 communes) - Une évolution de la fiscalité intercommunale (évolution taux TFB) à compter de 2023 : 30 371 € {pour le renouvellement des bâtiments)
Selon les simulations, le taux passerait de 3.32 % à 3.40 %, ce qui représenterait en € une augmentation entre 1.30 et 1.70 € selon le bâtiment et la localisation.
Le présent rapport a été adopté par la CLECT.
La conférence des maires s'est réunie le 18/01/2022.
La proposition de là CLECT a été présentée : répartition de la finalisation de ce transfert à la fois sur la CCVD, les communes et la fiscalité.
Une autre alternative a été proposée : que la part de 30 371 € au titre du renouvellement des équipements soit prise sur la fiscalité et non sur la DSC versée aux communes.
Monsieur Claude Aurias estime que la proposition de financement retenue par la CLECT lui semble la plus équitable : les 3 entités (communes, communauté, population} participent ainsi à l'exercice de cette compétence.
A son sens, la fiscalité intercommunale ne peut pas être sollicitée plus, car elle a une incidence, même faible, sur les ménages, d'autant que la taxe GEMAPI va fortement augmenter cette année.
it souligne également les fortes augmentations prévisibles sur le gaz (x3), l'électricité (x2), tant au niveau des ménages que des communes. Certaines communes devront certainement relever également leur fiscalité.
L'intérêt est de prendre une compétence pleine et entière: en effet, les équipements à venir pour combler les besoins sur le territoire (Gervanne/Sye, basse vallée de la Drome) seront alors pris en charge intégralement par la CCVD, sans investissement des communes. il complète sur le service rendu aux familles avec un accueil de qualité des 80 agents < terrain » travaillant au sein de ce service. La moitié des demandes est mise en attente, faute de places.
Cette compétence, créatrice d'emplois également, lui semble indispensable au développement du territoire. Elle est complémentaire à l'offre des assistantes maternelles, sans concurrence.
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 13 Monsieur Jean Serret se dit fier de cette compétence prise en 2010 et que la partie
investissement soit proposée au débat de l'assemblée.
C'est un service rendu aux jeunes ménages attirés par le territoire dynamique. Il rappelle que les communes ne perdent pas la propriété de leurs bâtiments, elles en confient ia gestion à la CCVD. Si celle-ci venant à ne plus exercer ce service, les équipements seraient rendus aux communes sans demande de compensation (même principe que le bail emphytéotique).
Tout nouvel équipement sera pris en charge par l'intercommunalité. il ouvre le débat sur les propositions rappelées par Monsieur le Vice-Président.
Monsieur Gérard Crozier rappelle que, lors de la conférence des maires, il a proposé une solution de financement alternative et regrette que celle-ci n'ait pas été portée à connaissance des conseillers communautaires avant la séance. il avait été convenu qu'un envoi soit fait. Il se dit déçu que cela n'ait pas été fait.
I ne remet absolument pas en cause la compétence ni la solidarité sur le territoire. Sa proposition porte sur le delta de 30 371 € que la CLECT a proposé de financer en diminution de la DSC. Il ne souhaite pas que ce delta DSC soit pris en charge par la fiscalité. Mais, le financement pris sur la DSC des communes lui semble injuste. Les 6 communes ont déjà payé les investissements au profit des populations de l’ensemble du territoire. Leur demander encore un financement tous les ans retenu sur la DSC est une « double peine ».
Concernant les projets à venir, les communes d'implantation bénéficieront d'un bâtiment pour lesquels elles n'auront pas investi directement.
il se dit favorable à la répartition du financement (méthode dérogatoire, actée par la CLECT) : fiscalisation intercommunale et fonds propres de la CCVD. Mais il souhaite que la CCVD aille jusqu’au bout de la démarche en prenant à son compte ce delta restant.
En effet, lors d’autres transferts de compétence ou d'investissements lourds pour des équipements structurants, la CCVD a trouvé une solution sans affecter les ressources communales {par exemple : la déviation RN7 pour laquelle là CCVD met des fonds importants). il demande qu'il en soit de même pour ce transfert sur une somme beaucoup moins élevée et que la solidarité soit la même pour tous les sujets.
Monsieur Fabien Duvert intervient pour expliquer que les délais contraints ne permettaient pas l'envoi de la proposition faite en conférence des maires mais que cette proposition serait débattue lors du Conseil qui décidera in fine de la solution de financement.
Monsieur Gérard Crozier dit que les documents auraient quand même pu être envoyés, même hors délai légal. Il insiste sur le fait qu'il ne veut pas un report de ce delta sur la fiscalité. Mais le financement sur la DSC ne lui convient pas.
Monsieur Marc Estrangin s'interroge sur ce transfert alors que la compétence a été prise à l'initiative de la CCVD il y à 10 ans. Il estime que la répartition du financement, notamment la part prise sur la DSC des communes ne sera pas facile à faire admettre aux conseils municipaux.
Concernant le local mis à disposition, il sera rendu à la commune si un autre lieu est trouvé. Pour autant, qu'en est-il de la DSC affectée ? || est vrai que la commune peut toujours relouer le local rendu.
Monsieur Fabien Duvert explique qu'une fois le choix du financement entériné par le Conseil, il est définitif. Bien que le local soit rendu à là commune, sa participation reste effective pour la construction d’autres équipements ou la remise en état des équipements existants. La CCVD prendra en charge tous les investissements à venir sans autre participation demandée aux communes. C’est une solution à long terme.
Monsieur Gérard Crozier attire l'attention sur cette participation des communes : favorable à la participation sur les équipements à venir sur d'autres communes, par solidarité mais la retenue sur DSC est pour les 6 communes une sanction.
Monsieur Fabien Duvert souligne que toutes les communes voient une diminution de leur DSC au titre du renouvellement des équipements.
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 14 Monsieur Gérard Crozier en convient mais estime que la CCVD aurait pu aller plus loin dans la démarche et faire preuve de la même solidarité sur cette compétence que pour d’autres sujets, en gommant ce delta.
Monsieur jean Serret rappelle que la DSC a été augmentée en 2022 de 53 000 € sur les fonds propres environ pour maintenir la même dotation à tous, suite à la modification du mode de calcul imposée. La communauté a également instauré un fonds « transition » de 1 ME sur 3 ans (34 000 € pour chaque commune quelle que soit sa taille). La 1? crèche a été construite à Bourdeaux avant la prise de compétence, dans l'intérêt communautaire. La solidarité territoriale est bien réelle.
I! souligne que pour sa commune, la diminution de DSC est de 4 000 € alors qu'il n’y a pas d'équipement.
Monsieur Gérard Crozier ne remet pas en cause la solidarité à laquelle il a toujours participé en votant favorablement les décisions. Mais il attend un retour. Des sommes très importantes ont été allouées, au nom de la solidarité sur des projets n'intéressant pas forcément sa commune (déviation, ….). Là, l'effort n'est pas au bon endroit.
Monsieur Claude Aurias souligne que la CLECT a écarté le droit commun : les 6 communes auraient vu leurs AC amputées de façon importante. Le travail sur la méthode dérogatoire a été long, appréhendé sous tous les angles pour arriver à une solution moins douloureuse pour le contribuable, où la CCVD prend sa part et les communes également. Loriol a dû emprunter pour ses équipements, les a mis à disposition et va continuer à contribuer pour leur renouvellement. Le calcul retenu lui parait être la moins pire des solutions.
Monsieur Gérard Crozier répète qu'il est favorable à la méthode dérogatoire mais il a le sentiment d'un arrêt en route. || est très en colère de ce qui est présenté : c'est une rupture de solidarité.
Monsieur jean Serret ne partage pas ces propos.
I! soumet la proposition de la CLECT au vote de l'assemblée et rappelle qu'un prochain conseil fixera en conséquence les nouveaux montants de Dotation de Solidarité Communautaire.
Le Conseil :
A a ar) 7) 0) pt
- Approuve ce rapport
- Décide de solliciter les communes qui ont 3 mois à compte:
de leur saïsine pour délibérer sur le rapport de la CLECT
ECO ET ER al a TE)
l'exécution de la présente délibération
OC Na 01) 6)
Point 11] SMDVD (Syndicat Mixte du SCOT de la Vallée de Drôme aval) : approbation de la modification statutaire
Monsieur informe que le Président du Syndicat Mixte du SCOT de la Vallée de Drôme aval a transmis le 6/12/21 la copie de la délibération prise lors de la séance du conseil syndical du 16 novembre 2021 concernant la modification statutaire à approuver.
La modification porte sur l'article 3 « Siège social et comptable assignataire ». modification de l'adresse du siège du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval,
-_ En lieu et place de « Le Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval à son siège à Ecosite, 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE »
figurera désormais
- «Le Syndicat Mixte du SCOT de la Vallée de la Drôme Aval - à Hôtel d'entreprises, Place Michel Paulus 26400 EURRE ».
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 15 Les articles 1, 2, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 restent inchangés.
Conformément à l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée est appelé à se prononcer sur cette modification statutaire dans un délai de trois mois à compter de la réception du courrier.
Le Conseil :
ME ie CO CT CR 01e:
Mixte du SCOT de la Vallée de Drôme aval
oo CO EE ER OT all
nécessaire à l'exécution de la présente délibération
La séance est levée à 21h.
Fait à Eurre, le 28 janvier 2022
Le Président,
Jean Serret
Communauté d
du Val de en Biovallée
CS 331
96 Ronde des Alisiers
26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82
Mail : ccvd@val-de-drome.com u
Compte-rendu - Conseil 25/01/2022 - 16