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Déliberation - DEL n° 2024 47 Personnel Communal Creation et suppression de postes tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20240613-DEL
2024
47B-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
13
Juin
2024
Délibération
n°DEL-2024-47
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 11
Date
de
la
convocation
: 07/06/2024
Date
d'affichage
: 07/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
13
Juin
à
18h15
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
GISSINGER
Sylviane
Procuration:
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND
à
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
à
Madame
Sylviane
GISSINGER
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération :
Personnel
Communal
-
Création
et
suppression
de
Postes
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la détermination
par
le conseil
municipal
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade ;
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la commune
présentées
au
comité
technique ;
Vu
les
besoins
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
postes
suivants
à compter
du
24
Août
2024
pour
le poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
1°"°
Classe
;
Nombre
Grade
Temps
de Trava
À compter
du
1
Adjoint
Technique
Principal
1°"
Classe
31h00
24 Août
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DECIDE
la création
du
poste
mentionné
ci-dessus
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20240613-DEL 2024
47B-DE
-SUPPRIME
le poste
d’Adjoint
Technique
Principal
2°"
Classe
au
24
août
2024
-S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
de
l’exercice
2024
et suivants
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois