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Procès Verbal - DEL 2024 41 PV tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 2024 41 PV tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
GARD
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
REP
ID!
030:213002884-20240613-DEL
2024 41-DE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
13
Juin
2024
Délibération
n°DEL-2024-41
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 11
Date
de
la
convocation
: 07/06/2024
Date
d'affichage
: 07/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
13
Juin
à
18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
, Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
GISSINGER
Sylviane
Procuration
: Madame
Marie-Diane
ALLEMAND
à
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
à
Madame
Sylviane
GISSINGER
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Obiet
de
la
délibération
:
Approbation
du
procès-verbal
du
29
Avril
2024
Sous
la
présidence
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
Avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
APPROUVE
le
procès-verbal
du
29
Avril
2024 Et
ont
signé
les
membre
Fait
et
délibéré
à
Saint
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
présents,
Délai
de
recours
FT
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois