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Conseil Municipal - Dlibrations sance CM 12 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauvezin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dlibrations sance CM 12 mai 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 12 mai 2026
Délibération N° DE 2026 38
Date de la convocation : 05 mai 2026
Membres en L’an deux mil vingt-six, le douze mai à dix-neuf heures, l’assemblée régulièrement
exercice : 19 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 16 Mai aire.
Votants : 19 , , . : : Pour . 19 Présents: Sébastien HILLOU-LESPES, Jean-Michel CAPRICE, Reine PIERSON, Thierry
c | 0 HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAT, Carine BAGUR, Pierre
EDS | LANNES, Christelle GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David Abstention: O |BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Secrétaire de séance : Carine BAGUR
Absents/Excusés : Sandrine LACOURT a donné procuration à Sébastien HILLOU-
LESPES
Anne-Laure ABADIE a donné procuration à Reine PIERSON
Daniel CABASSY a donné procuration à Pierre LANNES
DELIBERATION __ ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE DEMOLITION
CONCERNANT LA FRICHE
M. le Maire expose que, dans le cadre de l'opération de « démolition friche » une consultation
a été lancée selon la procédure adaptée du Code de la commande publique.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au journal d'annonces légales, sur le profil
acheteur de la commune en date du 26 février 2026. La date limite de remise des offres
électroniques a été fixée au 30 mars 2026 à 12h00 au plus tard.
Ce marché de travaux est constitué d’un seul lot. Sept plis ont été déposés dans les délais,
représentant sept offres.
Les critères de jugement étaient les suivants : Prix 30 % / Valeur technique 70 %.
La réunion de la commission d'appel d'offres s’est réunie ce jour, Monsieur le Maire fait part au
conseil municipal des offres déposées par les entreprises. Ces montants sont présentés hors
taxes.
PREMYS 341 714,00 €
THOMAS ET FILS 300 856.03 €
CARRERE 429 897.30 €
BDs 439 000.00 €
[re DECONSTRUCTION 449 31443€
[AVENIR DECONSTRUCTION 457 H40.20 €
CASSIN 47131443€ Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Carrère pour un montant de 429 897,30€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide d'attribuer le marché unique à l’entreprise CARRERE pour le montant cité ci-
dessus
- Autorise le Maire à signer les pièces du marché avec l’entreprise retenue et tout
document nécessaire à l'exécution de ce marché.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES
ER Ÿ
*
KP | # République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 12 mai 2026
Délibération N° DE 2026 39
Date de la convocation : 05 mai 2026
Membres en L’an deux mil vingt-six, le douze mai à dix-neuf heures, l'assemblée régulièrement
exercice : 19 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 16 Mai aire.
Votants : 19 . , . | : | Pour .17 Présents: Sébastien HILLOU-LESPES, Jean-Michel CAPRICE, Reine PIERSON, Thierry
on. ° 1 HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAT, Carine BAGUR, Pierre ontre : . LANNES, Christelle GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David
Abstention: 1 |BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Secrétaire de séance : Carine BAGUR
Absents/Excusés : Sandrine LACOURT a donné procuration à Sébastien HILLOU-
LESPES
Anne-Laure ABADIE a donné procuration à Reine PIERSON
Daniel CABASSY a donné procuration à Pierre LANNES
DELIBERATION DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE
AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL LOCAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour faire suite à la mise en place de la
nouvelle municipalité, le conseil municipal doit délibérer pour désigner les représentants au sein
des différents organismes extérieurs à la commune, au sein desquels elle détient des intérêts ou
au sein desquels la loi a prévu une représentation de la commune.
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et au territoire prévoit que les établissements publics de santé soient dotés de conseils de
surveillance.
Le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements de
santé, prévoit que la commune, siège de l’établissement principal soit représenté par le Maire
ou un représentant qu’il désigne.
il nous appartient donc de désigner un représentant de notre assemblée pour siéger au sein du
conseil de surveillance de l'hôpital local.
Madame Josiane BIGOURDAN est candidate.
Le conseil municipal,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements de
santé
Vu les articles R.6143-2 et suivants du code la santé publique,
Après en avoir délibéré, décide de désigner Madame Josiane BIGOURDAN pour représenter la
commune de MAUVEZIN au sein de surveillance de l'hôpital local.
Er gihéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
ps © Le Maire,
L be Sébastien HILLOU-LESPES