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Conseil Municipal - Dlibrations Sance du CM du 17 janvier 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Mauvezin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dlibrations Sance du CM du 17 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République française
DE _2023_01
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 17 Janvier 2023
Membres en exercice : 19
Présents : 16
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 09/01/2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUE, Maire.
Présents : Alain BAQUE, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore
CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christion LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR.
Représentés : Bénédicte DISCORS qui a donné procuration à Alain BAQUÉ
Absents :
Excusés : Line DE LA SEN, Jean-Marc PASCOLINI
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR
FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement temporaire d’activité dans les différents
postes au secrétariat de mairie, il est nécessaire de recruter un agent contractuel. Il précise qu'en l’application
des dispositions de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs.
Il propose d'ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel. Il demande
l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, un agent contractuel du 23 janvier 2023 au 19 juillet
2023 inclus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide au vu des motivations formulées :
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour la période du 23 janvier 2023 au 19 juillet
2023 inclus dans les conditions suivantes :
Accueil secrétariat, différentes tâches administratives | Adjoint administratif 1% et 4" échelon
- d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l'agent contractuel.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE. République française
DE_2023_02
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 17 Janvier 2023
Membres en exercice : 19
Présents : 16
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 09/01/2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUE, Maire.
Présents : Alain BAQUE, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR.
Représentés : Bénédicte DISCORS qui a donné procuration à Alain BAQUÉ
Absents :
Excusés : Line DE LA SEN, Jean-Marc PASCOLINI
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION CONVENTION ENTRE LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS ET LA
COMMUNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune peut solliciter la Fondation 30 Millions d’Amis
pour la mise en place d’une convention concernant la campagne de stérilisation et d'identification des chats
libres sauvages.
La Fondation s’engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique des
chats libres avec des plafonds fixés par la Fondation. L’autre moitié des frais sera à la charge de la Mairie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer ladite convention proposée par la Fondation 30
Millions d’Amis. Cette convention comptabiliserait uniquement 30 chats pour une participation de 1 350 € de la commune. (90 € x 30) :2=1 350€.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer ladite
convention.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
LR ë A Alain BAQUE.
#
3ERS République française
DE _2023_03
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 17 Janvier 2023
Date de la convocation : 09/01/2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Présents : 16 Présents : Alain BAQUE, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR.
Membres en exercice : 19
Votants : 17
Pour : 17
Représentés : Bénédicte DISCORS qui a donné procuration à Alain BAQUÉ Contre : 0 Absents :
Abstention : 0 Excusés : Line DE LA SEN, Jean-Marc PASCOLINI
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION MODIFIANT LE PLAN DE FINANCEMENT DU PUMPTRACK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget communal ;
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été votée en date du 15 avril 2022 concernant une demande de subvention pour la création d’un pumptrack.
Monsieur le Maire indique que le montant du devis a été réactualisé et que nous avons la possibilité de demander
une subvention au titre de la DETR pour ce type de projet. Il est donc nécessaire de modifier le plan de
financement en conséquence.
Monsieur le Maire propose le nouveau plan prévisionnel de financement comme suit :
MONTANT DE L’OPERATION : 131 890,00 € HT
Montant du financement :
Subvention demandée :
- DETR (35,82 %) : cusereeeeeecrerre seen 47 247,00 € HT
Subventions acquises :
- Agence nationale du sport : ....................... 49 265,00 € HT
- Région D auiesesereereeceersss 9 000,00 € HT
Commune de MAUVEZIN :
- auto-financement (20 %) ere rrrrerreeer 26 378,00 € HT Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’adopter le nouveau plan de financement exposé ci-dessus.
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des différents financeurs comme établi dans le
plan de financement prévisionnel.
- d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions et signer tout document nécessaire pour exécuter
la présente délibération.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE. République française
DE_2023_ 04
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 17 Janvier 2023
Membres en exercice : 19
Présents : 16
Votants : 17
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 1
Date de la convocation : 09/01/2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUE, Maire.
Présents : Alain BAQUE, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSYŸ, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christiqn LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR.
Représentés : Bénédicte DISCORS qui a donné procuration à Alain BAQUÉ
Absents :
Excusés : Line DE LA SEN, Jean-Marc PASCOLINI
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TERRITORIAL AU CCAS
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’un agent territorial de la Mairie de Mauvezin, était mis à
disposition du Centre Communal d’Action Sociale depuis 2020 par convention. Cette mise à disposition est
arrivée à échéance au 31 décembre 2022.
Monsieur le Maire indique que le CCAS a sollicité le renouvellement de la mise à disposition d’un
fonctionnaire pour assurer le fonctionnement de l’épicerie sociale ainsi que les animations sociales.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les dispositions de l'article 61 de la loi n°84-53 du 26.01.1984
modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d'être mis à disposition pour effectuer toute ou partie
de son service dans d'autres collectivités ou établissements que le sien, sur un emploi permanent à temps non
complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :
- accepte la mise à disposition d'un fonctionnaire de la commune de MAUVEZIN auprès du CCAS de
MAUVEZIN à compter du 18/01/2023 pour une durée de 1 an à raison de 21 heure hebdomadaire ;
- décide que la participation de la collectivité d'accueil (le CCAS) sera réglée de la façon suivante : traitement
avec les charges sociales et les frais de déplacement.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE. République française
DE_2023_05
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 17 Janvier 2023
Date de la convocation : 09/01/2023
Membres en exercice : 19 L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier à vingt heures, l’assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Présents : Alain BAQUE, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore
Présents : 16
Votants : 17
CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Linda DELDEBAT, Brigitte
Pour : 17 DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne
° SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR.
Contre : 0 Représentés : Bénédicte DISCORS qui a donné procuration à Alain BAQUÉ
Absents :
Excusés : Line DE LA SEN, Jean-Marc PASCOLINI
Abstention : 0
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION DEMANDE D’ACHAT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE N° 0384 PAR
MONSIEUR MICHEL DUPRE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 27 décembre 2022 la commune a été destinataire
d’une demande de Monsieur Michel Dupré qui souhaite acquérir une partie de la parcelle n°0384 Section AM
limitrophe de son habitation.
Une première demande avait été déposée en date du 19 janvier 2022. Le service des domaines a été consulté en
date du 10 février 2022. L’estimation s’élève à 200 € pour 172 m°.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à 17 voix pour le report à une date ultérieure de cette
demande afin de consulter les propriétaires des parcelles limitrophes et les informer de cette proposition d’achat.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
E
fi LG Alain BAQUE.
Y
# GERS République française
DE_2023_ 06
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 17 Janvier 2023
Membres en exercice : 19
Présents : 16
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 09/01/2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Présents : Alain BAQUE, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR.
Représentés : Bénédicte DISCORS qui a donné procuration à Alain BAQUÉ
Absents :
Excusés : Line DE LA SEN, Jean-Marc PASCOLINI
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION DEMANDE D'ACHAT D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Jacques Dupré qui souhaite
acquérir la grange située face à sa future habitation parcelle Section AM n°55 Rue de la Pécoure. En effet, il
souhaite l’acheter pour éviter le stationnement de ses véhicules dans la rue.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, refuse la vente de cette grange.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
@}: BAQUE.
) * OERS CAR République française
DE_2023_07
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 17 Janvier 2023
Date de la convocation : 09/01/2023
Membres en exercice : 19 L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Présents: Alain BAQUE, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne
Présents : 16
Votants : 17
Pour : 17 SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR.
Contre : 0 Représentés : Bénédicte DISCORS qui a donné procuration à Alain BAQUÉ
Absents : Abstention : 0
Excusés : Line DE LA SEN, Jean-Marc PASCOLINI
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR LES
SERVICES TECHNIQUES
Le Maire rappelle à l'assemblée que l'emploi permanent d’agent technique doté d'une durée hebdomadaire
de travail de 35 heures, vacant au 1° février 2023 figure sur le tableau des emplois permanents fixé par
délibération.
Il demande à l’assemblée, en cas de vacance du poste, de pouvoir recruter un agent contractuel selon les
dispositions de l’article L. 332-8.2°du code général de la fonction publique, si la recherche d’un fonctionnaire
s’avère infructueuse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :
- d'autoriser le Maire :
- à recruter un agent contractuel, faute de pourvoir l’emploi ci-dessus par un fonctionnaire conformément aux dispositions de l’article L. 332-8.2°du code général de la fonction publique,
- pour une durée déterminée ou indéterminée, sous réserve que l’autorité territoriale procède aux vérifications ci-après :
Les services accomplis par l’agent recruté sur des fonctions relevant de la catégorie hiérarchique À, B ou C doivent être comptabilisés comme suit :
- tous les contrats conclus avec la collectivité contractante,
- les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service missions temporaires), auprès de la collectivité contractante
sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont assimilés à
des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont pris en compte pour une durée d’interruption entre 2 contrats n’excédant pas 4 mois.
Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée indéterminée. En
deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la limite de 3ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. - à fixer la rémunération de l’agent, comme suit :
- sur un échelon compris entre le 1° échelon et le 7*"° échelon du grade d'’adjoint technique), afin de permettre à l’autorité territoriale d’adapter la rémunération aux qualifications et expériences de l’agent recruté.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, République française
DE _2023_08
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 17 Janvier 2023
Membres en exercice : 19
Présents : 16
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 09/01/2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUE, Maire.
Présents : Alain BAQUE, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christiqn LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR.
Représentés : Bénédicte DISCORS qui a donné procuration à Alain BAQUÉ
Absents :
Excusés : Line DE LA SEN, Jean-Marc PASCOLINT
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’un
Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner
suivantes déposées à la Mairie :
- Immeuble à usage d’habitation situé 810 chemin d’en Herran, cadastré sous le n° 17 de la section ZO, d’une
superficie totale de 2441 m°? (surface habitable 89 m2) dont le prix de vente est de 150 000 € suivant déclaration
reçue le 12 décembre 2022 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers)
- Immeuble à usage d’habitation situé 1 rue d’ Armagnac, cadastré sous Îe n° 289 de la section AM, d’une superficie
totale de 604 m°?, (surface habitable 115 m?) dont le prix de vente est de 200 000 € suivant déclaration reçue le 4
janvier 2023 par Maître Nathalie VIDAL-ALANDETE, notaire à GIMONT (Gers)
- Garage situé 52 rue de la République, cadastré sous le n° 274 de la section AM, d’une superficie totale de 38 m°,
dont le prix de vente est de 30 000 € suivant déclaration reçue le 11 janvier 2023 par Maître Véronique BILLIERES-
SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
KR) Alain BAQUE. )