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Déliberation - Dlibrations sance du 24 juin 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Mauvezin.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations sance du 24 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 24 juin 2025
Délibération N° DE_2025 31
Date de la convocation : 16 juin 2025
Membres en L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à vingt heures, l’assemblée exercice : 19 |, Le. um: z . . 2 CPE régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ,
Présents : 12 : Maire.
Votants : 16
Pour : 16 |Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
Contre : O | MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-
Abstention : O |FINESTRE, Brigitte DIDEROT, Christian LABEDAN, Anne SAUBESTRE, Patrick
VILLEMUR.
Représentés : Hélène DARTIGUES a donné procuration à Aurore CETTOLO-
FINESTRE
Line DE LA SEN a donné procuration à Linda DELDEBAT
Bénédicte DISCORS a donné procuration à Alain BAQUÉ
Eric DORBES a donné procuration à Sylvie MASAROTTI
Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY
Absents/Excusés : Linda DELDEBAT ; Jason MALLET
DELIBERATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MFC SUITE A LEUR TITRE DE CHAMPION
DEPARTEMENTAL 2
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle au
Mauvezin Football Club suite à leur titre de champion Départemental 2 et à leur montée en
division supérieure, d’un montant de 1 000€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le versement de cette
subvention d’un montant de 1 000€.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE
? République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 24 juin 2025
Délibération N° DE 2025 32
Date de la convocation : 16 juin 2025
Memb 1 . . . A EmMres en L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à vingt heures, l'assemblée
exercice : 19 |, Ur PU LL. : . 2 nn régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUEÉ,
Présents : 12 | Maire.
Votants : 16
Pour : 16 |Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
Contre : 0 | MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-
Abstention: 0 FINESTRE, Brigitte DIDEROT, Christian LABEDAN, Anne SAUBESTRE, Patrick
VILLEMUR.
Représentés : Hélène DARTIGUES a donné procuration à Aurore CETTOLO-
FINESTRE
Line DE LA SEN a donné procuration à Linda DELDEBAT
Bénédicte DISCORS a donné procuration à Alain BAQUÉ
Eric DORBES a donné procuration à Sylvie MASAROTTI
Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY
Absents/Excusés : Linda DELDEBAT ; Jason MALLET
DELIBERATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé
la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des
déclarations d'intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :
e Immeuble à usage d’habitation situé 201 route de Bouvées cadastré sous le n°123 de la section
ZN d’une superficie de 1 492m?, dont le prix de vente est de 105 000€ suivant déclaration reçue
le 21 mai 2025 par Maître Pierre-Louis GELAS, notaire à AUCH (Gers)
e Immeuble à usage d'habitation situé 12 rue des Justices cadastré sous les n°277, 280 et 281
de la section AM de superficies respectives de 23m?, 25m? et 1055 m? dont le prix de vente est
de 178 000€ suivant déclaration reçue le 11 juin 2025 par Maître Luc BESTARD, notaire à AUCH
(Gers)
e Immeuble à usage d'habitation situé 9 rue du Docteur Louis Fauqué cadastré sous le n°235 de
la section AH d’une superficie de 206m? dont le prix de vente est de 205 000€ suivant déclaration
reçue le 10 juin 2025 par Maître Lukas SCHEINHARDT, notaire à GIMONT(Gers)
e Immeuble à usage d'habitation situé 39 rue Gambetta cadastré sous les n°73 et 461 de la
section AH de superficies respectives de 570m? et 365 m° dont le prix de vente est de 104 000€
suivant déclaration reçue le 10 juin 2025 par Maître François SACAREAU, notaire à MAUVEZIN
(Gers)
e Immeuble à usage d’habitation et commercial situé 22B rue Gambetta et 29 boulevard Carnot,
cadastré sous le n°3 de la section AM d’une superficie de 76 m? dont le prix de vente est de 190
000€ suivant déclaration reçue le 27 mai 2025 par Maître Guillaume ORLIAC, notaire à L’ISLE-
JOURDAIN (Gers) e Immeuble à usage d’habitation situé 270 chemin du Château d’Eau de Lamothe cadastré sous
le n°39 de la section Zi d’une superficie totale de 13 600m? dont le prix de vente est de 362 000€
suivant déclaration reçue le 17 juin 2025 par Maître Franck JULIEN, notaire à L'ISLE-JOURDAIN
(Gers).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit
de préemption urbain sur la vente de ces biens.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE tone
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