Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil du 27 02 2025
Compte-Rendu - CR conseil du 19 09 2022
Compte-Rendu - CR conseil du 03 04 2023
Compte-Rendu - CR conseil du 02 04 2026
Compte-Rendu - CR conseil du 09 06 2023
Compte-Rendu - CR conseil du 28 02 2024
Compte-Rendu - CR conseil du 12 06 2025
Compte-Rendu - CR conseil du 19 12 2025
Compte-Rendu - CR conseil du 23 05 2024
Compte-Rendu - CR conseil du 29 03 2022
Compte-Rendu - CR conseil du 09 04 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Séris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 09 04 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de Loir-et-Cher PROCES VERBAL
Commune de SERIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
Nombre de membres L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heure trente, le
enexercice: 11 Conseil Municipal de la Commune de Séris, dûment convoqué, s'est réuni à
présents : 10 la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe HUGUET, Maire.
votants : 11
Date de la convocation du conseil : 25 mars 2025
Etaient présents : Mmes et MM, Dominique BONOMO, Éric BRISSET, Emilien HUGUET, Philippe
HUGUET, Didier LE BAIL, Christophe LHERMITE, Didier LUCAS, Corinne MAUBOUSSIN, Magali SAUGER, et
Bertrand THAUVIN.
Absents excusés : Agnès LEMAIRE : procuration à Corinne MAUBOUSSIN
Éric BRISSET a été désigné secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour suivant :
sd Redevance occupation domaine public —- GRDF
Devis signalisation horizontale voirie
9) Devis volets logement communal
10) Devis entretien annuel
11} Devis Jardin du Noyer
12) Questions diverses
©
1} Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 février 2025
2} Vote du CFU et affectation du résultat 2024 — commune
3) Vote du BP 2025 - commune
4) Vote du CFU et affectation du résultat 2024 — budget eau
5} Vote du BP 2025 - budget eau
6} Subvention aux associations 2025 - complément
}
}
ii Procés-verbal de la réunion du 27 février 2025
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
2} Vote du CFU 2024 - commune
DELIBERATION 12/2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Séris;
Vu le CFU 2024 de la commune de Séris ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même
Conseil municipal du 20/12/2024
page 1 s’itn’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence du 1° adjoint désigné Monsieur Éric BRISSET ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le 1% adjoint :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement [Total cumulé
Prévision budgétaire totale |147 211.95 € 225 402.45 € 372 614.40 €
Recettes Recettes réalisées 59 624.02 € 265 935.07 € 325 559.09 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Autorisation budgétaire 92 532,04 € 751265.14 € 843 797.18 €
totale
Dépenses Dépenses réalisées 87 988.67 € 200 812.72 € 288 801.39 €
ess réal Restes à réaliser 000€ 0.00 € 0.00€
Différence entre lesSoide des réalisations del
titres et les mandats l’exercice (+/-) r2836465€ 6512235 € 36 757.10€
Résultats antérieursRésultats antérieurs
reportés reportés (+/-} 254679.91€ 532125.55€ 477 445.64 €
Solde
(investissement) ouExcédent/déficit (+/-)
résultat de clôture -83 044,56€ 597 247.90€ 514 203.34€
(fonctionnement)
Différence entre lesRestes à réaliser (+/-)
restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit
-83 044,56€ 597 247,90 € 514 203.34 €
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
3) Affectation du résultat 2024 - commune
DELIBERATION 13/2025
Vu le Compte Financier Unique 2024 dressé par Monsieur Huguet Philippe, Maire, présentant les éléments
suivants :
Excédent de fonctionnement cumulé : 597 247,90 €
Déficit d'investissement cumulé : -83 044.56 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Le déficit d'investissement de -83 044.56 € sera reporté au compte 001.
Le besoin de financement de -83 044.56 sera reporté au compte 1068 en recettes.
Le solde de fonctionnement de 514 203.34 € sera reporté au compte 002 des recettes de fonctionnement.
Conseil municipal du 20/12/2024
page 2 VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
4) Vote du budget 2025 - commune
DELIBERATION 14/2025
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, vote le budget
primitif 2025 de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Recettes : 766 858.85 euros
Dépenses : 766 858.85 euros
Section d'investissement :
Recettes : 146 170.21 euros
Dépenses : 146 170.21 euros
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
5} Vote du CFU 2024 —-eau
DELIBERATION 15/2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du budget eau de Séris ;
Vu le CFU 2024 du budget eau de Séris ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même
s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence du 1° adjoint désigné Monsieur Éric BRISSET ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le 1° adjoint :
Conseil municipal du 20/12/2024
page 3 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale |12 580.97 € 26 378.58 € 38 959,55 €
Recettes Recettes réalisées 12 580.97 € 27 345.70 € 39 926.67 €
Restes à réaliser
0.00 € 0.00 € 0.00 €
Autorisation budgétaire! 100 494.87 € 53 587.61€ 154 082.48 €
totale
Dépenses Dépenses réalisées 6 539.99 € 30 284,63 € 36 824.62 €
Restes à réaliser d00€ 0.00 € 000€
Différence entre lesSolde des réalisations del
titres et les mandats l'exercice (+/-) 6 040.98€ -2 938.93 € 3 102.05 €
Résultats antérieursRésuitats antérieurs
reportés reportés (+/-) 87913.90€ 27 209.03€ 115 122.93 € Solde
(investissement) oufExcédent/déficit (+/-) 93 954.88€ 24 270.10€ 118 224.98€ résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre lesRestes à réaliser (+/-} 0.00 € 0.00 € 0.00 €
restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 9395488€ 24270.10€ 118 224.98 €
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
6) Affectation du résultat 2024 - eau
DELIBERATION 16/2025
Vu le Compte Financier Unique 2024 dressé par Monsieur Huguet Philippe, Maire, présentant les éléments
suivants :
Excédent de fonctionnement cumulé : 24 270.10 €
Excédent d'investissement cumulé : 93 954.88 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
L’excédent de fonctionnement de 24 270.10 € sera reporté au compte 002 des recettes de fonctionnement.
L'excédent d'investissement de 93 954.88 € sera reporté au compte 001 des recettes d'investissement.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
7} Vote du budget 2025 - eau
DELIBERATION 17/2025
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vote le budget
primitif 2025 de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Recettes : 50 248,68 euros
Conseil municipal du 20/12/2024
page 4 Dépenses : 50 248.68 euros
Section d'investissement ;
Recettes : 104 899.91 euros
Dépenses : 104 899.91 euros
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
8) Subventions suite
DELIBERATION 18/2035
Monsieur le Maire propose une subvention de 200 euros {soit 20€ par enfant, pour les 10 enfants habitant à Séris} à l’école de Lorges suite à la sortie scolaire de fin d'année.
Monsieur le Maire propose une subvention de 300 euros (soit 20€ par enfant, pour les 15 enfants habitant
à Séris} à l’école de Talcy suite à la sortie scolaire.
Le montant de chacune des subventions sera imputé au compte 65748,
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
9) Devis Signalétique Vendémoise
DELIBERATION 19/2025
Le Maire présente un premier devis pour l’achat de panneaux et poteaux pour le cimetière Le montant du devis s'élève à 254.50 € HT, soit 305.40 € TTC.
Le Maire présente un deuxième devis pour la réfection des passages piétons, pour l'achat d’un panneau de
signalisation de réserve incendie, ainsi que des marquages au sol évitant les stationnements devant les
bornes à incendie.
Le montant du devis s'élève à 1 597.50 € HT, soit 1917.00 € TTC.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
10 Devis Grosfillex
DELIBERATION 20/2025
Le Maire présente un devis pour l'achat de volets
Le montant du devis s'élève à € 6 987.76 HT, soit 7 686.54 € TTC.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
44} Devis Guimont
DELIBERATION 23/2025
Le Maire présente un premier devis pour le balayage des caniveaux une fois par mois.
Le montant du devis s'élève à 5 420.00 € HT, soit 6 504.00 € TTC.
Le Maire présente un deuxième devis pour l'entretien des espaces verts ainsi que l'entretien du cimetière. Le montant du devis s'élève à 11 370.00 € HT, soit 13 644.00 € TTC.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
12} Devis Les jardins du Noyer
DELIBERATION 22/2025
Conseil municipai du 20/12/2024
page 5 Le Maire présente un devis pour la suppression d’une haie, la pose d’une clôture rigide et d’un occultant en
PVC.
Le montant du devis s'élève à 3 145.14 € HT, soit 3 774.17 € TTC.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
- LES JEUX DU PARC : Hs sont très sales, prévoir un gros coup de nettoyeur haute pression.
Ein du conseil municipal à 22h30
Le secrétaire de séance Le Maire,
Eric BRISSET Philippe HUGUET
Conseil municipal du 20/12/2024
page 6