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Arrêté - 22 2025 0052 GESTE circulation alternee rue jean de bejarry
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2025 0052 GESTE circulation alternee rue jean de bejarry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 LA Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM AT 2025 0052
Arrêté temporaire de circulation
Travaux sur réseaux ou ouvrages électriques
RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R415-6,,
VU la demande par laquelle TELELEC RESEAUX demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par
Madame Amandine BENION - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/02/2025 au 24/02/2025 RUE JEAN DE BEJARRY
(D67) (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 24/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 5873 au 40 RUE JEAN DE BEJARRY
(D67) (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation est alternée par B15+CI8 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit.au 40 rue Jean de Bejarry 2 places Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, TELELEC RESEAUX.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 29/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ TELELEC RESEAUX
°_ BRANGEON
° HDV
+ Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
# Beaupreau
enMauges