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Arrêté - 2025 0045 GESTE circulation alternee rue jean de bejarry
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0045 GESTE circulation alternee rue jean de bejarry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté
BEM _AT 2025 0045
Arrêté temporaire de circulation
Travaux sur réseaux ou ouvrages électriques
RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R 411-25,R415-6,,
VU la demande par laquelle ENEDIS ANGERS demeurant 25 quai Félix Faure 49008 ANGERS représentée par Madame
Alicia JOLLY - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/02/2025 au 07/03/2025 RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 07/03/2025, la circulation est alternée par B15+C18 21 23 RUE JEAN DE BEJARRY (D67)
(GESTE) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ENEDIS ANGERS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ ENEDIS ANGERS
+ BRANGEON
° HDV
+ Mairie Gesté
ions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adr ler dans in délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément au le la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relativeà la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Conformément aux dispos
72 Lens tnt
pre 49602
Beaupréau
en Mauges