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Arrêté - 2024 0528 GESTE circulation alternee rue jean de bejarry
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0528 GESTE circulation alternee rue jean de bejarry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, LA Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM_AT 2024 0528
Arrêté temporaire de circulation
Carottage dans les enrobés pour détection éventuelle d'amiante et quantification des HAP RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,
VU la demande par laquelle CYLLAB demeurant 164, La Retaudière, La Varenne 49270 OREE D'ANJOU représentée par
Monsieur Cyrille BOUYER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de carottage dans les enrobés pour détection éventuelle d'amiante, et quantification des HAP
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/07/2024
RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 12/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation est alternée par B15+CI8 ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CYLLAB.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 02/07/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN F y le maire empêché ni spi ca - 2ème
adjointe
DIFFUSION: | jé pars Pe ° CYLLAB
° BRANGEON
e HDV
+ Mairie Gest
s du Code de stice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent elerecours fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux d de la loi 8-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Conformément aux dispos
où sur internet, à l'a
fe Ville de Boaupréau-an-Hauges
“ Beaupreau
erMauges