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Arrêté - 29 2025 0059 GESTE circulation alternee rue du souvenir
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2025 0059 GESTE circulation alternee rue du souvenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 æ“ Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM AT _2025 0059
Arrêté temporaire de circulation
RUE DU SOUVENIR (D223) (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle TELELEC RESEAUX demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par
ACCUEIL - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/02/2025 au 03/03/2025 RUE DU SOUVENIR (D223)
(GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 03/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 16 au 18 RUE DU SOUVENIR (D223) :
s La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate : au numéro 18 et trottoir d'en face
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, TELELEC RESEAUX.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 29/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ _ TELELEC RESEAUX
+ BRANGEON
° HDV
° Mairie Geste
Conformément aux dispositions dut Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwns telerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
“ Beaupreau
-errMauges