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Arrêté - Arrêté 088 2024 travaux assainissement rue André Bord du 05 08 2024 au 14 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 088 2024 travaux assainissement rue André Bord du 05 08 2024 au 14 08 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°088/2024
Liberté
- Egalité
- Fraternité
pue
€
SUA
LE
ST
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
INTŒEARAT
DE
CA
COMM
É
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU MAIRE
1€
/8/07/1
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
Travaux
4 rue
du
André
Bord
Du
5 août
2024
au
14
août
2024
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
La
demande
de
la société
SPEYSER
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
durant
les
travaux
de
branchement
d'assainissement
et
d’eau
potable
pour
le compte
du
SDEA.
Article
1°”
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
ARRETE
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
au
droit
du
chantier
rue
André
Bord
Ou
05/08/2024
au
14/08/2024.
La
rue
étant
en
l’état
en
impasse
et
aucune
société
n'ayant
d'activité
au-delà
de
la
zone
de
travaux
à
ce
jour,
la
circulation
sera
interdite
sur
l’ensemble
de
la
rue
André
Bord
sans
mise
en
place
de
déviation. La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
société
SPEYSER.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à partir
de
23h
dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux. Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
MULLER
de
la société
SPEYSER
Holtzheim,
le 18 juillet
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL