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Compte-Rendu - CRCM19022013
Document publié le Mardi 19 février 2013 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM19022013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2013
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FEVRIER 2013
L’an deux mille treize, le dix-neuf février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel GUERBER, Maire.
Présents : Messieurs M. GUERBER, J.-M. FRANCOIS, P.Y. RENAUD,T.VIEILLOT, B. HAEGELI et Madame C.-L. CHASTANIER,
Représentée : N. LOISIL (Procuration à M. GUERBER)
Absents excusés : R. LAVOINE, M. GUY
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, J.-M. FRANCOIS a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
Date de la convocation : 14 février 2013
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :
- Ajout d’un point supplémentaire : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE A L’UNANIMITE, la modification de l’ordre du jour.
2013 - 01 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 12 décembre 2012 et demande à l’assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de séance du 12 décembre 2012 et ses délibérations.
2013 - 02 - INVENTAIRE ET ETAT DE L’ACTIF SUITE AUX RETROCESSIONS DES COMPETENCES « PATRIMOINE », « INTERNET HAUT DEBIT » ET « MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC »
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la fusion des communautés de communes une délibération a été prise, relative à la rétrocession des compétences (Petit Patrimoine, Internet Haut Débit et Service d’entretien de l’éclairage public) en fin d’exercice 2012. Le Trésorier ayant réajusté les montants des rétrocessions, il est nécessaire de reprendre une délibération avec les sommes exactes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-VALIDE le tableau de restitution des biens au 31.12.2012 ci-annexé,
-CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de la délibération2
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2013
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
2013-03- REHABILITATION DU SITE DES CONCLUSES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’UZES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2012 - 62 Une délibération sur ce sujet avait été prise en faveur de la Communauté de Commune du Grand Lussan mais Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit maintenant mandater la Communauté de Communes Pays d’Uzès pour déséquiper le site des Concluses des voies d’escalades installées illicitement. Ce site étant réglementé par l’arrêté Préfectoral de protection du Biotope du 9 décembre 1992 et faisant partie de la Zone de Protection Spéciale Natura 2000.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE la mise à disposition temporaire de certaines parcelles du site des Concluses - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat en faveur de la Communauté de Communes Pays d’Uzès afin qu’elle puisse entreprendre les travaux de réhabilitation du site
2013- 04 - ACHAT PARCELLE DE BOIS, DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’achat d’une parcelle de bois (décidée lors du Conseil Municipal du 09/11/2012), il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère afin de permettre d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif. L’article 1612-1 du CGCT autorise l’engagement des crédits d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Budget 2012
Montant budgétisé - Dépense d’Investissement 2012 - Disponible Chapitre 21 51 400.00 € 45 805.22 € 5594.78 € Chapitre 23 492 060.00€ 224 159.43 € 267 900.57 € Total Disponible 273 495.35 €
(hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »)
Conformément, aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire l’application de cet article à hauteur de 33 588.00 € (soit <25% de 273 495.35 €) pour l’achat de cette parcelle, article 2117
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE les propositions faites par Monsieur le Maire d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif dans le cadre de l’achat de la parcelle de bois, comme précisé ci- dessus.
2013 - 05- AMENAGEMENT DE L’ENTREE DU VILLAGE
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’entrée du village nécessite des travaux d’aménagement du panneau d’agglomération à l’entrée du village : voirie à reprendre pour la gestion de l’écoulement des eaux, passage protégé, trottoir, accès parking visiteur,… Ces travaux seront réalisés dans le cadre d’une co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Général du Gard. Afin d’élaborer le projet, il est nécessaire de lancer une consultation pour choisir un maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le lancement du projet3
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2013
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches et à signer tous les documents nécessaires
2013 - 06 - REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES REPORT DE LA DATE D’EFFET
Monsieur le Maire explique que le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre règlementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013. Ce décret prévoit le retour à la semaine de 4.5 jours.
Après avoir discuté des avantages et des contraintes liées à la mise en place de cette réforme, le conseil municipal, après avoir délibéré et par 4 votes pour le report et 3 contre.
- DECIDE de Solliciter une dérogation de report de la réforme à la rentrée 2014-2015 - CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’Education Nationale et le Conseil Général au titre du transport scolaire
2013-07 - APPROBATION DU PLU ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire explique qu’étant arrivé à la fin de la procédure d’élaboration du PLU et du zonage d’assainissement, nous sommes maintenant en phase d’approbation.
Après celle-ci, le dossier sera déposé au service du contrôle de légalité de la Préfecture et sera consultable en Mairie pendant un mois après parution dans un quotidien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DECIDE d’approuver le PLU et le zonage d’assainissement tels qu’ils sont - DIT que le PLU sera tenu à la disposition du public durant un mois
- DIT que la délibération sera exécutoire dans un délai de deux mois suivant sa réception en Préfecture
2013- 08-SUBVENTION DOTATION DES TERRITOIRES RURAUX 2013
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2012, un dossier de demande de subvention pour un réseau de collecte des eaux usées du secteur Terre d’Abeille avait été déposé. Ce dossier n’ayant pas été retenu, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013 concernant la tranche I de l’opération « Réseau de collecte des eaux usées secteur quartier Fan Terre d’Abeille ».
Le montant estimatif des travaux s’élève à 86 698.70 € H.T.
Cette demande portera sur 40% de celui-ci soit 34 679.60 €.
Une demande sera également transmise auprès du Conseil Général et de L’Agence de l’Eau pour un montant équivalent de 34 679.60 €.4
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2013
Le plan de financement proposé est donc le suivant :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant H.T. Origines Montant H.T. Travaux 78 817.00 € D.E.T.R. 34 679.60 € Maîtrise d’oeuvre 7881.70 € Conseil Général
Agence de l’Eau
34 679.60 €
Fonds Propres 17 339.50 €
TOTAL 86 698.70 € TOTAL 86 698.70 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-VALIDE le plan de financement pour le dossier « Réseau de collecte des eaux usées secteur quartier Fan Terre d’Abeille »
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
* Courrier Mr & Me FORSTER
Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé à la Mairie par Monsieur et Madame FORSTER concernant l’abribus situé au bas du village, ceux-ci attirant notre attention sur les dégradations qu’il subit. Le Conseil Municipal décide de programmer la destruction de ce local devenu maintenant inutile.
*Expositions saison 2013
La salle d’exposition du Château est réservée en continu du 11 juillet au 28 août 2013 pour huit expositions de différents artistes.
La séance est levée à 20 heures 30