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Déliberation - CRCM18032010
Document publié le Jeudi 18 mars 2010 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM18032010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MARS 2010
L’an deux mille dix, le dix huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel GUERBER, Maire.
Présents : Messieurs M. GUERBER, J.-M. FRANCOIS, P.Y. RENAUD, T.VIEILLOT, B. HAEGELI, R.LAVOINE et Mesdames N. LOISIL, C.-L. CHASTANIER, M. GUY
Représentée : M. DUFFAUD (Procuration à P.Y. RENAUD)
Absente excusée: S. ROUQUETTE
Secrétaire de séance : R.LAVOINE
Date de la convocation : 15 mars 2010
1-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 17 FEVRIER 2010 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de séance du 17 février 2010 et ses délibérations. Vote à l’unanimité
2-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2009 : BUDGET ASSAINISSEMENT
a) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2009, puis il se retire et ne participe pas au vote.
Monsieur Jean-Marc FRANCOIS, 1er Adjoint, est élu Président de séance à l’unanimité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le Compte Administratif, dont les résultats peuvent se résumer comme suit :
* Recettes d’exploitation 53 219.31€ * Dépenses d’exploitation 55 099.97€ * Excédent reporté de 2008 4 934.29€
EXCEDENT D’EXPLOITATION 2009 3 053 .63€
* Recettes d’investissement 38 754.37€ * Dépenses d’investissement 40 620.00€ * Excédent reporté de 2008 8 537.39€
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2009 6 671.76€
EXCEDENT GLOBAL 9 7525.39€b) COMPTE DE GESTION 2009 DU RECEVEUR MUNICIPAL-BUDGET ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2009 pour le budget assainissement, les membres du Conseil Municipal statuent sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 et déclarent que le compte de gestion du budget assainissement dressé par le receveur pour l’année 2009 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Vote à l’unanimité.
3- AFFECTATION DE RESULTATS
Sachant que le résultat du Compte Administratif de l'exercice 2009 fait apparaître : - un excédent d’exploitation de 3 053.63 €
- un excédent d'investissement de 6 671.76 €
le Conseil municipal décide d'affecter le résultat ainsi :
* Affectation en réserve au compte 1068 : Néant
* Affectation de l'excédent en exploitation : 3 053.63 €
* Affectation de l’excédent en investissement : 6 671.76€
Vote à l’unanimité.
4- APPEL D’OFFRES : CANALISATION – STATION D’EPURATION
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de séance de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée en date du 2 mars 2010, et précise que 5 entreprises ont présenté une offre pour le Lot n°1 : construction de la Station d’Epuration ainsi que pour le Lot n°2 : Canalisations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du choix de la Commission d’Appel d’Offres et au vu des critères de jugement des offres, décide de retenir :
>L’Entreprise SADE, pour un montant de 159 999.50€ H.T. concernant le Lot n°1, Station d’Epuration,
>l’Entreprise BAZALGETTE, pour un montant de 66 632.00€ H.T. concernant le Lot n°2, Canalisation,
>l’Entreprise QUALICONSULT, pour un montant de 1 295,00€ H.T. concernant la mission de Coordination Sécurité
Et autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec les Entreprises SADE, BAZALGETTE et QUALICONSULT ainsi que l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire. Vote à l’unanimité.
5 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 : BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2010, équilibré comme suit :DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 60 438.00€ 60 438.00€
INVESTISSEMENT 350 362.00€ 350 362.00€
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif M49
6- TARIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF APPLICABLES AU 1ER AVRIL 2010.
Monsieur le Maire rappelle la tarification de l’assainissement collectif qui a été délibérée à la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2007 comme suit :
Abonnement : 83.84€ Prix du M3 d’eau traitée : 0.17€ le M3
Monsieur le Maire propose une augmentation du tarif d’assainissement collectif :
1ère proposition : Abonnement : 83.84€ Prix du M3 d’eau traitée à 0.37€, 2ème proposition : Abonnement à 75.00€ Prix du M3 d’eau traitée à 0.47€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour la deuxième proposition et 1 voix pour la première, décide que l’abonnement passera à 75.00€ et le prix du M3 d’eau traitée à 0.47€ à partir de 1er avril 2010.
7- AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS – BUDGET M49
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de valider la durée des amortissements sur les biens acquis avant le 31 décembre 2009 et de revoir la durée de ces derniers. En effet, certaines immobilisations, telles que les stations d’épuration, sont amorties sur 60 ans, ce qui peut engendrer une moins valeur en charge de fonctionnement au cas où il faudrait la remplacer.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le tableau des amortissements dressés jusqu’au 31 décembre 2009 et fixe la durée de l’amortissement des stations d’épuration à 50 ans à partir de 2010. En ce qui concerne l’amortissement des réseaux d’eaux usées la durée sera de 40 ans.
Les amortissements des subventions se feront sur la même durée que le bien pour lequel la subvention a été obtenue.
8- EMPRUNTS POUR TRAVAUX STATION D’EPURATION
Monsieur le Maire fait part aux conseillers qu’il est nécessaire de faire un emprunt auprès d’une banque pour la part de la collectivité dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle station d’épuration de Lussan.Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord pour la mise en place d’un financement destiné à réaliser la station d’épuration et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet emprunt.
9- PARTENARIAT FAMILLES RURALES
Pour commencer à réhabiliter le bâtiment de La Forge, Pierre-Yves RENAUD propose l’intervention de « Familles Rurales » dans le cadre d’un contrat d’insertion. Le montant de la cotisation s’élève à 2 800€, la commune prenant à sa charge les fournitures.
Par 8 voix Pour et 2 Abstentions le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
QUESTIONS DIVERSES
* Personnel communal : Afin de seconder les agents communaux au service technique, la Mairie va recruter un agent dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion à partir du 12 avril 2010. Les candidatures devront être adressées en Mairie avant le 01 avril 2010.
La séance est levée à 22h45