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Compte-Rendu - CR CM 22 01 25
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 01 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
Service : Secrétariat Général
Naïma CHEMOURI-SACY
Tél : 04.66.72.90.58
Réf : CM-22-01-2025
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JANVIER 2025
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres représentés : 3
L’an deux mille vingt-cinq, le 22 janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire.
Présents : Mesdames, Ghislaine VERDIER, Emmanuelle VALLET, et Messieurs, Jean-Marc FRANCOIS, Michel DALVERNY, Jean-François PERRET et Arnaud HINCELIN.
Représentés : Mesdames, Fanny GRACI (représentée par M. J-F PERRET), Mireille FEI DA SILVA (représentée par M. Jean-Marc FRANCOIS) et Guillaume DIVOL (représenté par M DALVERNY).
Absent : Néant
Date de la convocation : 15 janvier 2025
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, madame Emmanuelle VALLET a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
MAIRIE DE
Lussan
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité – Fraternité
___________
Documents
01 à 04 2
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024
- Finances-dépenses d’investissements antérieurs au vote du budget 2025
- Demande de subvention association la boule triangulaire
- Destination coupe de bois « AFFOUAGE 2025 »
2025-01-LECTURE APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 11 décembre 2024 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n'est faite lors de la séance.
Le Conseil Municipal,
Approuve à l’unanimité le compte-rendu de séance du 11 décembre 2024 et ses délibérations.
Vote à l’unanimité
2025-02-FINANCES-DEPENSES D’INVESTISSEMENTS ANTERIEURS AU VOTE DU BUDGET 2025
Monsieur le Maire rappelle que pour payer les dépenses d'investissement avant le vote du BP, il y a deux options : L'article L. 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu'au vote du budget primitif (BP), l'ordonnateur (maire ou président) peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser qui correspondent aux dépenses d’investissement engagées non mandatées en N et qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (N+1). Un état signé du Maire doit être transmis au SGC qui a été fait le 14/01/2025. Pour ce qui concerne la commune les deux options sont préconisées.
Pour payer les dépenses de fonctionnement avant le vote du BP, cela est possible dans la mesure où les crédits N-1 sont repris dans le budget de référence, dans l'attente du vote du BP. Il n'y a pas de formalisme particulier pour cela, et pas de délibération à prendre.
Vote à l’unanimité
2025-03-DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION LA BOULE TRIANGULAIRE
Monsieur le Maire rappelle que Par mail en date du 9 janvier 2025 l’association « Amicale boule triangulaire » a sollicité la commune pour une subvention pour le fonctionnement de celle pour l’année 2025.
Il a été décidé d’allouer une subvention de fonctionnement pour un montant de 200.00 €
Vote à l’unanimité 3
2025-04- DESTINATION COUPE DE BOIS AFFOUAGE 2025 EXERCICE 2025 Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l'exercice 2025, à la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS. La coupe envisagée concerne la parcelle forestières 41 partie au lieu-dit " Bois de Mercouire" sur une contenance de 23.45 hectares dont 9 hectares seront consacrés à l’affouage dans la forêt communale de Lussan. Elle est constituée d'un peuplement de taillis chênes verts d’une quarantaine d’année.
Vote à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
➢ Avancement travaux château : des tests pour la gestion de l’eau sont en cours. Étanchéité dalle, partie, façade Est, ascenseur relance de 3 entreprises suite à la défaillance du prestataire actuel, plombier.
➢ Travaux des 2 murs : Prades et Audabiac
➢ Transformateur vert à l’entrée du village : proposition de faire une fresque montant 500 € à voir exemples. Une autre option est possible par cache en bois.
➢ Bibliothèque : des livres sont abîmés
➢ Chantier assainissement : les travaux bas sont terminés, la suite Azor et Mas neuf
Monsieur le Maire lève la séance à 19h45
L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie
Le Maire,
Jean Marc FRANÇOIS