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Document publié le Vendredi 17 décembre 2010 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM17122010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2010 1
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2010
L’an deux mille dix, le dix sept décembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel GUERBER, Maire.
Présents : Messieurs M. GUERBER, J.-M. FRANCOIS, P.Y. RENAUD, T.VIEILLOT, B. HAEGELI, et Mesdames, N. LOISIL, C.-L. CHASTANIER M. GUY, M. DUFFAUD
Absents : S. ROUQUETTE, R. LAVOINE
Secrétaire de séance : N. LOISIL
Date de la convocation : 10 décembre 2010
N°1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2010 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de séance du 5 novembre 2010 et ses délibérations. Vote à l’unanimité.
N°2 – BILAN TECHNIQUE SIAEP 2010
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le « bilan technique » concernant l’eau potable et l’eau usée pour la période du 01/10/2009 au 30/09/2010
* Service de l’eau potable : 731 branchements, 48 km de canalisations, 2 forages, 22 bornes à incendie, 5 réservoirs, 133 000 m3 produits au cours de cette période.
Le Syndicat est chargé des réparations des ouvrages (canalisations et vannes, entretien forages, relevés de compteurs…).
* Service de l’assainissement collectif : 475 branchements, 15km de canalisations, 7 stations d’épuration et 15 pompes.
Le Syndicat est chargé de la réparation et de l’entretien du réseau d’eaux usées et des stations des communes de Lussan, Fons-sur-Lussan, Vallérargues.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte rendu d’exploitation de service de l’eau potable et le compte rendu d’exploitation du service de l’assainissement collectif pour la période précisée en début de présentation.
N°3 – REDEVANCE POUR MODERNISTION DES RESEAUX DE COLLECTE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Agence de l’eau a fixé à 0,15 €/m3 le montant 2011 de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
En 2010 le taux était de 0.13€/m3.
Cette augmentation s’avère indispensable pour poursuivre les actions visant au respect des obligations de la France envers l’Union européenne dans le domaine de la qualité écologique des eaux et des milieux aquatiques.Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2010 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité valide le taux de 0,15€/m3 le montant 2011 de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
N°4 – ALLOCATION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable n’a pas pu recouvrer certains produits après la procédure règlementaire.
Il donne le détail des produits concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité donne un avis favorable à l’annulation des recettes considérées comme irrécouvrables pour un total de 26.40 €.
N°5 – SUBVENTION ASSOCIATION ANNEE 2010
>Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association des Parents d’élèves sollicitant une subvention de fonctionnement pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au versement d’une subvention de deux cent euros (200.00€) à l’association des parents d’élèves. >Monsieur le Maire donne également lecture du courrier de l’association L’Etincelle sollicitant une subvention de fonctionnement de 300.00€ pour l’année 2010. Quatre élus présents étant membre de cette association et ne pouvant participer au vote, le quorum n’étant pas atteint, ce sujet sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
N°6 – PARTICIPATION POUR LA CRECHE COLLECTIVE DE MEJANNES LE CLAP
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la crèche « Les Cullottes Courtes » de Méjannes le Clap demandant une subvention pour aider à l’achat de cadeaux de Noël aux 4 enfants de la commune inscrits à la crèche.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité donne un avis favorable au versement de quinze euros (15,00€) par enfant soit au total soixante euros (60.00€) de participation pour l’achat de cadeaux de Noël aux 4 enfants de la commune inscrits à la crèche de Méjannes le Clap : « Les Culottes Courtes »
N°7 – TRAVAUX EN REGIE
Suite à la réalisation de travaux sur les bâtiments communaux et sur la voirie par les employés municipaux, Monsieur le Maire propose que les dépenses mandatées en fonctionnement (fournitures de maçonneries, concassé…) soient inscrites en section d’investissement. Le montant total est de 6 973.15 €,
Vote à l’unanimité.
N°8 – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil :
>que le chapitre 13 est en dépassement de crédits suite au reversement de la Taxe Locale d’Equipement perçue par la commune sur la zone d’activités économiques « Les Cadenas » à la Communauté de Commune du Grand LussanCompte-rendu de la séance du 17 décembre 2010 3
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre/Article 13/13241 10/10223
10 957.00€ 10 957.00€
TOTAL + 10 957.00€ + 10 957.00€
Sur cette base le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 au budget principal de l’exercice 2010.
N°9 - REMISE DES OUVRAGES DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DU « GRAND LUSSAN »
Des compléments d’information auprès de la Communauté de Communes du Grand Lussan s’avérant nécessaires, ce sujet sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.
N°10- AVANCE ET SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de procéder au versement de la subvention de la commune et de préciser les modalités de reversement de l’avance qui sera faite au budget annexe pour l’équilibre de l’opération comme il avait été prévu au budget primitif. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
> De procéder au versement de subvention de 20 500.00€ du budget communal au budget annexe.
> De procéder au versement de l’avance de 35 094.00€ du budget communal au budget annexe.
> De fixer le remboursement de l’avance du budget annexe assainissement collectif au budget communal en novembre 2011.
N°11 – PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire propose de remettre comme les années antérieures aux employés municipaux les chèques CADHOC au prorata du nombre de mois effectués dans l’année. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal donne son accord pour que les employés reçoivent les chèques CADHOC.
N°12- PLACEMENTS DE TRESORERIE SUR COMPTES A TERME
La vente du Château de Fan en 2008 avait fait l’objet d’un placement de 29 comptes à terme d’un montant chacun de 20 000€, et ce pour une durée d’un an.
M. GALTIER, Percepteur, propose de reconduire le placement de ces comptes à terme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :
- de placer 14 comptes à terme de 40 000 € chacun, et 1 compte à terme de 20 000€ au taux nominal de 0,77 % sur 12 mois, taux actuariel de 0,78 %.
- autorise M. le Maire à signer les demandes d’ouverture de comptes, et tout document afférent à ces placements.
-Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2010 4
N°13 - SITE NATURA 2000- GARRIGUES DE LUSSAN : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LUSSAN
Monsieur le Maire explique que le site Natura 2000- Garrigues de Lussan a été désigné en 2007 par arrêté ministériel. Il concerne une zone de protection spéciale ZPS (conservation de 23 espèces d’oiseaux dont le vautour Percnoptère, et de leur habitat) sur un périmètre de 29150 ha, regroupant :
- 21 communes dont 5 communes du Grand Lussan (Fons sur Lussan, Fontarèches, La Bruguière, Lussan, et Valléragues),
- 5 communautés de communes,
- 21 syndicats intercommunaux.
Il ajoute qu’en application de l’article L.414-2 du Code de l’environnement, il convient d’engager avant la fin de l’année 2010, l’élaboration du document d’objectifs (DOCOB) qui définira les orientations de gestion pratiques et financières du site, et d’en identifier le maître d’ouvrage.
Monsieur le Maire ajoute que par délibération du 19 juillet dernier, la Conseil communautaire a décidé :
- dans un premier temps, d’habiliter la Communauté de Communes à participer au comité de pilotage du site Natura 2000 –Garrigues de Lussan,
- dans un second temps (sous réserve de confirmation des co-financements pour les 20% non subventionnés), de l’habiliter à se porter candidate à l’élaboration et au suivi de la mise en oeuvre du document d’objectifs correspondant,
- Et de modifier ses statuts en conséquence, en ajoutant un alinéa aux compétences facultatives, tel qu’il suit :
Site Natura 2000 – Garrigues de Lussan :
La Communauté de Communes* est habilitée par ses statuts à participer au comité de pilotage dans le cadre du projet Natura 2000 Garrigues de Lussan, et à se porter candidate à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs correspondant (en application de l’article L.414-2, III, du Code de l’environnement).
* communes concernées par le périmètre : Fons sur Lussan, Fontarèches, La Bruguière, Lussan, et Valléragues.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil municipal à l’unanimité valide la modification des statuts de la Communauté de communes proposée ci- dessus.
N°14- SERVITUDE DE PASSAGE POUR PISTES DFCI
Monsieur le Maire précise que la Communauté de Grand Lussan dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements de Défense des Forêts Contre l’Incendie (D.F.C.I.) a demandé au Préfet d’établir une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de protection et de surveillance de la forêt en application du Code Forestier.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable à l’instauration de cette servitude qui permettra de réaliser des travaux d’entretien et d’amélioration des pistes.Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2010 5
QUESTIONS DIVERSES
* Repas et colis des aînés : Claire Lise CHASTANIER, vice présidente du CCAS, précise que cette année 58 colis ont été distribués et 68 repas (dont 15 élus et conjoints) ont été servis dans la salle polyvalente.
* Défibrillateur : Dans le cadre de la Communauté de Communes, 2 défibrillateurs ont été installés sur la commune
> 1 au village sur la façade de La Poste
> 1 au hameau d’Audabiac au niveau de la station de pompage
* Organisation archives : Après le passage d’un archiviste du Centre de Gestion le jeudi 2 décembre, un état des lieux a permis de lancer le réaménagement des archives. Nicole LOISIL et Corinne DALVERNY sont chargées de ce traitement de documents.
* Téléthon 2010 : Claire Lise CHASTANIER précise que grâce à la générosité de tous 1 212.20 € ont été versés à l’AFM Téléthon.
* Permanence CCAS : Claire Lise CHASTANIER tiendra les permanences les mercredis 19 janvier, 16 février et 16 mars à 16h00 à la Mairie de Lussan (salle du bas)
* Vœux 2011 : Les vœux de la municipalité se dérouleront le vendredi 14 janvier 2011 à 18h30 à la Mairie de Lussan, salle polyvalente.
La séance est levée à 22 h 45.