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Arrêté - DCN 025 2026 DSTA signature bail Soleil dans la Voix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DCN 025 2026 DSTA signature bail Soleil dans la Voix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
x Reçu en préfecture le 22/01/2026 S
Publié le 22/01/2026 LOS
= ID :071-217100148-20260119-DCM 025 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
DECISION
Portant sur la signature d’un bail civil entre la ville d’Autun et l'association « Du Soleil dans la Voix »
N° 025/2026 - DGS
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, qui donne délégation à Monsieur le
Maire d'AUTUN pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n°351 du 11 juin 2025 donnant délégation de fonction et de signature à Madame
Cathy Nicolao, 1*"® adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication, à l'événementiel, aux ressources humaines et à la protection fonctionnelle ;
Vu l'alinéa 5 de l’article L. 2122-22 du même code ;
Vu le bail civil joint ;
Considérant la demande de Monsieur Patrick Ryon, président de l'association « Du soleil dans la Voix », de pouvoir renouveler l'occupation des locaux municipaux afin d'exercer les activités de l'association ;
Considérant la volonté politique de la ville de soutenir le tissu associatif local ;
Article 1° : AUTORISE la signature d’un bail civil avec l'association « Du Soleil dans la Voix » portant sur un local de 185m2 situé 1 rue de Valmy à 71400 Autun.
Article 2 : PRECISE que l'occupation est consentie de manière provisoire et révocable, pour la période du 1° février 2026 au 31 janvier 2027 ;
Article 3 : DIT que la présente autorisation est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 450 € (quatre cent cinquante euros) comprenant le loyer et les charges ;
Article 4 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à la faveur d’une prochaine réunion.
Autun, le 19 janvier 2026
e Maire,
Par délégation,
Madame Cathy
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête
sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut
rejet implicite)