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Arrêté - DCN 043 2026 Dsta Signature Bail Civil Human Hist
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DCN 043 2026 Dsta Signature Bail Civil Human Hist)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026 S
\ Publié le 16/02/2026 L C
> ID :071-217100148-20260213-DCM 043 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur la signature d’un bail civil entre la ville d'Autun et l'association « HUMAN-HIST D'AUTUN »
N° 043/2026 - DST
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, qui donne délégation à Monsieur le Maire d'AUTUN pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du maire n°351 du 11 juin 2025 portant délégation de fonction, subdélégation d'attribution et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1? adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel, aux ressources humaines et à la protection fonctionnelle ;
Vu l'alinéa 5 de l’article L. 2122-22 du même code ;
Vu le bail civil joint ;
Considérant la demande de Monsieur Bruno POIRRIER, président de l'association « HUMAN-HIST D'AUTUN », de pouvoir occuper des locaux municipaux afin d'exercer les activités de l’association.
Considérant la volonté politique de la ville de soutenir le tissu associatif local.
Article 1°": AUTORISE la signature d'un bail civil avec l'association « HUMAN-HIST D'AUTUN » portant sur une maison située 6, avenue du 2ème Dragon à AUTUN.
Article _2 : PRECISE que l'occupation est consentie de manière provisoire et révocable, pour la période du 1°" janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Article 3: DIT que la présente autorisation est consentie et acceptée moyennant un montant forfaitaire annuel de 200 € (deux cents euros).
Article 4 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à la faveur d'une prochaine réunion.
Autun, le 13 février 20
Par délégation, la/$
Madame Cathy N
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)