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Arrêté - DCN 008 2026 DSTA Signature bail civil Terres de Culture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DCN 008 2026 DSTA Signature bail civil Terres de Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
ns, Reçu en préfecture le 09/01/2026 S n
>= Publié le 09/01/2026 L
ID :071-217100148-20260108-DCM 008 _2026-AI
CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur le bail civil entre la Ville et l'association « TERRES DE CULTURES >»
N°008/2026 - DSTA
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, rendue exécutoire le 06 juillet 2020, qui donne délégation à Monsieur le Maire d'Autun pour une partie des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du maire n°351 du 11 juin 2025 portant délégation de fonction, subdélégation d'attribution et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1*'® adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation
du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication, à l'événementiel, aux ressources humaines et à la protection fonctionnelle ;
Vu l'alinéa 5 de l’article L. 2122-22 du Code Générale des Collectivités ;
Vu le bail civil joint ;
Considérant la demande de Madame Angélique VINCENT, présidente de l'association « TERRES DE CULTURES », de pouvoir occuper des locaux municipaux afin de stockage de matériel destiné aux
activités de l’association.
Considérant la politique de la ville de soutenir le tissu associatif local.
Article 1° : AUTORISE la signature d'un bail civil entre la Ville d’Autun et l'association TERRES DE CULTURES représentée par sa présidente, Madame Angélique VINCENT, sis 7 rue Saint-Antoine 71400
AUTUN, portant sur la location d'un local d'une superficie de 25 m2, situé à l'espace vie associative, au 1°" étage, 4 rue Max Poulleau. Les locaux sont exclusivement destinés au stockage de matériel de l'association.
Article 2 : PRECISE que l'occupation est consentie pour une durée d'un an, du ier janvier 2026 au 31
décembre 2026.
Article 3: DIT que la présente autorisation est consentie et acceptée moyennant un montant forfaitaire annuel de 150 € (cent cinquante euros) charges comprises, payable à réception d'un avis
des sommes à payer.
Article 4 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à
la faveur d'une prochaine réunion.
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée, À
Cathy NICOLAO
Première Adjointe
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)