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Compte-Rendu - CR
Compte-Rendu - CR.18.12.2019?x86512
Compte-Rendu - CR DU 18.12.2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 18.12.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Banque,
N/REF
:3 D-CR n°
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’'HUEZ
DU
MERCREDI
18 DECEMBRE
2019
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
SES
Le
18
décembre
2019
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
du
conseil
municipal
(mairie
annexe),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire.
ASSISTENT
A
CETTE
SEANCE
:
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Yves
NOYREY,
Daniel
FRANCE,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Denis
DELAGE,
Nicole
BARRAL-COSTE,
Gilles
GLENAT,
Romuald
ROCHE,
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL,
Jean
Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA,
Yves
BRETON
ETAIT
REPRESENTEE
: Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
SECRETAIRE
: Madame
Gaëlle
ARNOL
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
lecture
de
l'état civil
:
-
Décès
de
Louis
MOIROUD
le 02
novembre
2019
à Saint Nizier
de Moucherotte
-
Mariage
de
Didier
LACOMBE
et Bérangère
BONNIER
le
02
décembre
2019
à HUEZ
-
Naissances
:
Lise
REVERBEL
née
le
10
novembre
2019
de
Marie-Laure
et
Thomas
REVERBEL
Arthur
LOIZEAU
né
le 17
novembre
2019
de
Emilie
PETITRENAUD
et Nicolas
LOIZEAU
Lily
MICHEL
née
le
18
novembre
2019
de Nicolas
MICHEL
et Emilie
MOURARD
2019/12/01
- APPROBATION
- APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DU 26 NOVEMBRE
2019]
«Monsieur
Hervé
MOSCA
note
que
l'évaluation
des
remarques
du
public
s'est faite
plus
de façon
arithmétique
que
sur
le fond.
Il évoque
le
dossier
comme
indigeste,
sans
approche
globale,
et
composé
de
caricatures
de
documents.
Quant
aux
bilans
indigents,
il
indique
que
ces
propos
concernent
les
effets
du
réchauffement
climatique,
sujet
on
ne peut plus
sensible
».
Il
lui
est
rappelé
qu'il
s'agit
d'un
procès-verbal
de
réunion,
qui
ne
fait
pas
l'objet
de
retranscription
intégrale. Le procès-verbal
de
la séance
du
26
novembre
2019
est approuvé
à la majorité.
POUR
: 14
CONTRE :
1
Commune
d’Huez
—- CM
du
18
décembre
2019
Page
1 sur28
Le
Maire ABSTENTION : 0 NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/02
- AFFAIRES
GENERALES
- CRAC
SATA
- DSP
REMONTEES
MECANIQUES]
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO,
Conseiller
municipal,
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
compte-
rendu
annuel
de
la
S.A.T.A
pour
la
période
s’étendant
du
1
décembre
2017
au
30
novembre
2018
tel
que
déposé
sur
la
table
des
délibérés
et
préalablement
mis
à
disposition
de
l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
d’Huez.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- PREND
ACTE
du
compte
rendu
annuel
de
la
S.A.T.A.
pour
l’année
comptable
2017/2018
tel
que
déposé
sur la table
des
délibérés.
KE
CELL
Jean-Charles
FARAUDO
souligne
que
la
SATA
n'a produit,
avec
un
retard
conséquent,
qu'une
partie
des
documents
demandés.
Il espère
une
régularisation
totale
et rapide.
Il rappelle
que
le
rôle
de
la
commission
DSP
est la prise
en
compte
de
l'intérêt
communal.
À
ce
titre,
il s'inquiète
de
la baisse
du
nombre
de passage,
prévisible
avec
les
réalisations
en
cours
et
souhaite
que
soit
accéléré
le
processus
d'aménagement
du
secteur.
Il souligne
la nécessité
de
veiller
à la répartition
des passages,
afin
que
la Commune
d'Huez
ne
soit
pas
lésée.
2019/12/03
- AFFAIRES
GENERALES
- ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DE
LA
SATA
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
COMMUNAL
ET
AUTORISATION
DE
VOTE
DES
RESOLUTIONS|
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
qu’une
assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SATA
doit
avoir
lieu
en
2020.
Il
convient
en
conséquence
de
désigner
un
représentant
de
la
collectivité
qui
sera
autorisé
à voter
diverses
résolutions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DESIGNE,
après
vote
conforme
aux
textes
en
vigueur,
par
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
d’Huez
à
la
prochaine
assemblée
générale
extraordinaire
de
la SATA
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
-
AUTORISE
à
l’unanimité,
le
représentant
de
la
collectivité
en
la
personne
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY
à voter
la
1°
résolution
portant
sur
la nomination
du
ou
des
censeur(s),
-
AUTORISE
à
l’unanimité,
le
représentant
de
la
collectivité
en
la
personne
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY
à voter
la 2°"
résolution
portant
sur
la création
de
comités
de
massifs,
- AUTORISE,
après
vote
conforme
aux
textes
en
vigueur,
par
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
le
représentant
de
la
collectivité
en
la
personne
de
Monsieur
Jean-Yves
NOVREY
à
voter
la
3°"
résolution
délégant
au
Conseil
d'Administration,
sous
condition
suspensive
de
l’adoption
des
4îme,
5ème,
gîme
et
7Ëm
résolutions
ci-après,
toutes
compétences
pour
décider,
dans
un
délai
maximum
de
18
mois
à compter
de
la
date
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire,
et
dans
la
limite
d’un
montant
global
maximum
de
8 000
000
€,
d’une
ou
plusieurs
augmentations
de
capital
social
en
numéraire
par
création
d’actions
de
préférence
C
nouvelles,
le prix
d’émission
étant
proposé
par
les
membres
du
bureau
sur
la
base
et
dans
la
fourchette
de
prix
figurant
dans
le
rapport
d’évaluation
qui
sera
établi
par
le cabinet
RSM
France,
Commune
d'Huez
- CM
du
18
décembre
2019
Page
2 sur28
Le
Maire - AUTORISE,
après
vote
conforme
aux
textes
en
vigueur,
par
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
le
représentant
de
la
collectivité
en
la
personne
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY
à voter
la
4"
résolution
portant
sur
la
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
à l’augmentation
de
capital
par
émission
d’actions
de
préférence
C
nouvelles,
et
de
réserver
la souscription
desdites
actions
au
profit
des
collectivités
délégantes,
- AUTORISE,
après
vote
conforme
aux
textes
en
vigueur,
par
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
le
représentant
de
la
collectivité
en
la
personne
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY
à voter
la 5ê"*
résolution
portant
sur
la
suppression
du
droit
préférentiel
des
actionnaires
et
de
déléguer
au
Conseil
d’Administration
toutes
compétences
pour
décider,
dans
un
délai
18
mois
à
compter
de
la
date
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire,
sous
condition
suspensive
de
l’adoption
des
3îme,
4ème
et
7ème
résolution
et
dans
la
limite
d’un
montant
global
maximum
de
8 000
000
€,
d’une
ou
plusieurs
augmentations,
de
capital
social
en
numéraire
par
création
d’actions
de
préférence
B°
nouvelles
le
prix
d’émission
étant
proposé
par
les
membres
du
bureau
sur
la
base
et
dans
la
fourchette
de
prix
figurant
dans
le rapport
d’évaluation
qui
sera
établi
par
le cabinet
RSM
France,
- AUTORISE,
après
vote
conforme
aux
textes
en
vigueur,
par
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
le
représentant
de
la
collectivité
en
la
personne
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY
à voter
la
6%"
résolution
portant
sur
la
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
aux
actions
de
préférence
B°
nouvelles,
et
de
réserver
la
souscription
desdites
actions
au
profit
de
tous
investisseurs
financiers
partenaires
de
la société.
- AUTORISE,
après
vote
conforme
aux
textes
en
vigueur,
par
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
le
représentant
de
la
collectivité
en
la
personne
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY
à
voter
la
7%
résolution
portant
sur
la
délégation
au
Conseil
d'Administration,
dans
un
délai
maximum
de
18
mois
à
compter
de
la
date
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire,
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
de
4
000
000
€
en
une
ou
plusieurs
fois,
sous
condition
suspensive
de
l’adoption
des
3ème,
4ème
5ème
et
6Ëm
résolutions,
de
décider
d’une
ou
plusieurs
augmentations
du
capital
social
en
numéraire
avec
maintien
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires,
par
création
et
émission
d’actions
ordinaires
A,
le
prix
d’émission
étant
proposé
par
les
membres
du
bureau
sur
la
base
et
dans
la
fourchette
de
prix
figurant
dans
le
rapport
d’évaluation
qui
sera
établi
par
le cabinet
RSM
France,
- AUTORISE,
après
vote
conforme
aux
textes
en
vigueur,
par
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
le
représentant
de
la
collectivité
en
la
personne
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY
à voter
CONTRE
la 8"
résolution
décidant :
=
de
déléguer
au
Conseil
d’administration,
sa
compétence
aux
fins
de
procéder
à
une
augmentation
de
capital
d’un
montant
nominal
maximum
de
531
596
euros,
par
émission
de
10
223
actions
ordinaires
A
nouvelles
de
52
euros
de
valeur
nominale,
à libérer
en
numéraire,
réservée
aux
salariés
de
la Société
adhérant
au
plan
d’épargne
d’entreprise
(PEE)
institué
par
la
Société,
par
l'intermédiaire
duquel
les
actions
ordinaires
A
nouvelles
ainsi
émises
seraient
souscrites
par
les
salariés
dans
les
limites
prévues
par
l’article
L.
3332-20
du
Code
du
travail
;
=
que
le
prix
de
souscription
des
actions
émises
en
vertu
de
la
présente
délégation
qui
conféreront
les
mêmes
droits
que
les
actions
anciennes
de
même
catégorie,
sera
fixé
par
le Conseil
d’ Administration;
=
de
supprimer
le droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
aux
actions
en
numéraire
à émettre
au
profit
des
salariés
adhérents
au
plan
d’épargne
d’entreprise
(PEE)
de
la
Société
en
cas
de
réalisation
de
l'augmentation
de
capital
prévue
aux
alinéas
précédents
;
=
que
chaque
augmentation
de
capital
ne
sera
réalisée
qu’à
concurrence
du
montant
des
actions
effectivement
souscrites
par
les
salariés
individuellement
;
”
de
fixer
à dix-huit
(18)
mois
à
compter
du jour
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
la
durée
de
validité
de
la présente
délégation
de
compétence
;
=
de
conférer
au
Conseil
d’administration
tous
pouvoirs
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
décision
dans
les
conditions
légales
ainsi
que
dans
les
limites
et conditions
ci-dessus
précisées
à l’effet
notamment
de
Commune
d’Huez
- CM
du
18
décembre
2019
Page
3
sur28
Le
Maire :
réaliser,
après
la
mise
en
place
du
plan
d’épargne
d’entreprise
(PEE),
l’augmentation
de
capital
en
une
ou
plusieurs
fois,
sur
ses
seules
délibérations,
par
émission
d’actions
réservées
aux
salariés
ayant
la
qualité
d’adhérents
au
plan
d’épargne
d’entreprise
(PEE)
en
faveur
desquels
le
droit
préférentiel
de
souscription
a été
supprimé
;
-
fixer,
le
cas
échéant,
dans
les
limites
légales,
les
conditions
d’ancienneté
des
salariés
exigée
pour
souscrire
à
l’augmentation
de
capital,
fixer
la
liste
précise
des
bénéficiaires
et
le nombre
de
titres
attribués
à
chacun
d’eux
dans
la limite
précitée
;
-
décider
que
les
souscriptions
pourront
être
réalisées
directement
ou
par
toute
autre
structure
ou
entité
permises
par
les
dispositions
légales
ou
réglementaires
applicables
;
=
mettre
en
place,
fixer
les
modalités
et
conditions
d’adhésion
au
plan
d’épargne
d’entreprise,
qui
serait
nécessaire,
en
établir
ou
modifier
le règlement
;
-
arrêter
la date
et les
modalités
des
émissions
qui
seront
réalisées
en
vertu
de
la présente
délégation
en
conformité
avec
les
prescriptions
légales
et
statutaires,
et
notamment
fixer
le
prix
de
souscription,
les
dates
d’ouverture
et
de
clôture
des
souscriptions,
les
dates
de
jouissance,
les
délais
de
libérations
des
actions,
recueillir
les
souscriptions,
et
à cet
effet,
arrêter
le
solde
du
compte
courant
du
souscripteur
;
-
fixer,
dans
la
limite
légale
de
trois
(3)
ans
à
compter
de
la
souscription,
le
délai
accordé
aux
souscripteurs
pour
la
libération
du
montant
de
leur
souscription,
étant
précisé
que
conformément
aux
dispositions
légales,
les
actions
souscrites
pourront
être
libérées,
à
la
demande
de
la
Société
ou
du
souscripteur,
par
versements
périodiques,
soit par
prélèvements
réguliers
sur
le salaire
du
souscripteur
;
-
constater
la réalisation
des
augmentations
de
capital
à concurrence
du
montant
des
actions
qui
seront
effectivement
souscrites
;
-
accomplir,
directement
ou
par
mandataire,
toutes
opérations
et formalités
;
-
apporter
aux
statuts
les modifications
corrélatives
aux
augmentations
du
capital
social ;
-
et,
généralement,
faire
tout
ce
qui
sera
utile
et
nécessaire
en
vue
de
la
réalisation
définitive
de
l'augmentation
ou
des
augmentations
successives
du
capital
social.
-
AUTORISE
à
l’unanimité,
le
représentant
de
la
collectivité
en
la
personne
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY
à voter
la 9
résolution
conférant
au
porteur
d’un
original,
d’une
copie
ou
d’un
extrait
du
procès-
verbal
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
24 janvier
2020,
tous
pouvoirs
pour
effectuer,
partout
où
le besoin
sera,
tous
dépôts
et procéder
à toutes
formalités
de
publicité
légales
ou
autres
qu’il
appartiendra.
HLELEEUX
En
marge
de
la
question,
Gilles
GLENAT
se
demande
si
la
SATA,
malgré
la
conséquente
augmentation
de
capital,
aura
l'envergure
financière
comme
technique,
d'assumer
financièrement
la
liaison
2
Alpes/Alpe
d'Huez,
la
DSP
des
2
Alpes
(si
sa
candidature
est
retenue)
et
le
3°
tronçon
de
La
Grave.
M.
le
Maire
lui
répond
que
si elle
a postulé,
c'est
qu'elle
en
a les
capacités,
rappelant par
la même
occasion
que
plus
de
4,5
millions
d'euros
de
subventions
ont
été
obtenus
pour
le
3°
tronçon
de
La
Grave.
Gilles
GLENAT
renchérit
en
souhaitant,
au
regard
des
sommes
considérables
en jeu,
le recours
à
un
auditeur financier
pour
la DSP
des
2 Alpes.
M.
le
Maire
rétorque
que
la
SATA
s'est
entourée
de
tous
les
conseils
nécessaires,
mais
que
les
avis
restent
confidentiels
tant
que
la procédure
est en
cours.
POUR
: 15
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/04
- AFFAIRES
GENERALES
- OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE]
CADRE
DE
L'EXPLOITATION
DES
DOMAINES
SKIABLES
DE
L'ALPE
D'HUEZ
ET
OZ
EN
OISANS
J
[AVENANT
N°2
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
rappelle
la délibération
du
13
décembre
2017
ayant
autorisé
la signature
d’une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
dans
le cadre
de
l'exploitation
des
domaines
skiables
de
l'Alpe
d'Huez
et
Oz
en
Oisans,
valable
jusqu’au
30
avril
2018,
destinée
au
Commune
d'Huez
- CM
du
18
décembre
2019
Page
4
sur28
Le
Maire fonctionnement
des
domaines
skiables
dans
l’attente
de
la
mise
en
place
d’un
accord
entre
les
parties
pour
les années
futures.
Cet
accord
étant
toujours
en
cours
de
rédaction,
il
convient
de
proroger
par
avenant
n°2
cette
autorisation
d’occupation
temporaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
annexé
à
la
présente,
prorogeant
jusqu’au
30
avril
2020
la convention
précitée,
- RAPPELLE
que
les
autres
articles
de
la convention
demeurent
inchangés.
KLKLK LEE
Jean-Charles
FARAUDO
remarque
que
la
commune
d'Oz
ne
semble
pas
vouloir
pérenniser
la
convention
d'exploitation,
les
arguments
présentés
semblant
peu
convaincants.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
actuel
est valide jusqu'en
2022.
Jean-Charles
FARAUDO
souligne
que
la sortie
actuelle
du
tunnel permet
de
fidéliser
la clientèle
sur
la commune
d'Huez.
Un
escalier
aurait
l'effet
inverse.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/05
- AFFAIRES
GENERALES
- CONVENTIONS
TRIPARTITES
DE
PARTENARIAT
POUR|
L'UTILISATION
DES
REMONTEES
MECANIQUES
PAR
LES
MONITEURS
DE
L'ÉCOLE
DE
SKI]
FRANÇAIS,
LES
MONITEURS
DE
L'EASYSKI
ECOLE
DE
SKI
ALPE
D'HUEZ
ET LE
BUREAU
DES
GUIDES]
DE
L'ALPE
D'HUEZ
- SAISON
2019/2020|
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
et
Messieurs
Romuald
ROCHE
et
Yves
BRETON,
conseillers
municipaux,
directement
concernés,
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la question.
Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire,
donne
lecture
à
l’assemblée
délibérante
des
projets
de
conventions
de
partenariat
pour
l’hiver
2019/2020
à
intervenir
entre
la
commune
d’Huez,
l’Ecole
de
Ski
Français,
l’Easyski
Ecole
de
Ski
Alpe
d'Huez,
le bureau
des
guides
de
l’ Alpe
d'Huez,
et
la SATA.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
les
conventions
tripartites
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
commune
d'Huez,
l’Ecole
de
Ski
Français,
l’Easyski
Ecole
de
Ski
Alpe
d’Huez,
le
bureau
des
guides
de
l’Alpe
d'Huez
et
la
SATA
régissant
les
relations
avec
cette
société,
titulaire
des
délégations
de
services
publics
sur
le
domaine
skiable
de
1” Alpe
d’Huez
Grand
Domaine
Ski.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ces
conventions
de
partenariat
et tous
documents
s’y
rapportant.
POUR : 12 CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 3 Commune
d'Huez
- CM
du
18
décembre
2019
Page
5
sur
28
Le
Maire 2019/12/06
- AFFAIRES
GENERALES
- SEMCODA
- RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DELEGUE
AUPRES
DE
L'ASSEMBLEE
SPÉCIALE
DES
COMMUNES
ACTIONNAIRES]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
l’article
L.1524.5
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
d’actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
annuellement
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à la société
d’économie
mixte
».
Le
résumé
du
rapport
qui
a été
présenté
par
SEMCODA
sur
son
activité
et
ses
résultats
de
l’année
2018
est
déposé
sur
la table
des
délibérés.
Le
conseil
municipal
peut
émettre
un
avis
sur
l’exercice
écoulé,
des
vœux
pour
les
exercices
futurs
et,
éventuellement,
donner
quitus
pour
la
période
expirée.
Il
est
précisé
que
cette
délibération
est
insusceptible
de
recours.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- PREND
ACTE
du
rapport
de
gestion
2018
de
SEMCODA,
tel
que
déposé
sur
la table
des
délibérés.
KE
_A LE
Jean-Charles
FARAUDO
relève
des
chiffres
qui
« font peur
» outre
la 6°
mesure
qu'il considère
inquiétante.
Il craint
une
recapitalisation
à
laquelle
la
commune
d'Huez
sera
appelée
à
souscrire.
M.
le Maire
précise
que
SEMCODA
se
recentre
sur
les
départements
de
l'Ain
et
de
l'Isère,
et
les
constructions
hors
secteur
social
afin
de
se
renflouer.
Gilles
RAMILLON
considère
qu'avec
une
restructuration
efficace,
la situation
de
SEMCODA
n'est pas
dramatique,
peu
de
SEM
étant
bénéficiaires.
2019/12/07
- AFFAIRES
GENERALES
- PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
AVEC
LA
SCI
LES
VORSES.]
LE PEER GYNT
ET MADAME
CRINER|
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
qu’en
1988,
le
supermarché
du
centre
commercial
des
Bergers
a
réalisé
des
travaux
qui
n’ont
pu
faire
l’objet
d’un
certificat
de
conformité
en
raison
notamment
de
la création
de
surfaces
supplémentaires,
non
prévues
au
permis
de
construire.
Ces
surfaces
sont
édifiées
sous
le domaine
public,
la
surface
du
terrain
étant
affectée
au
domaine
skiable
et
au
passage
d’engins
de
damage
et de
travaux
publics.
Un
litige
est
donc
apparu
entre
la
Commune
et
la SCI
Les
Vorses,
propriétaire
des
murs,
représentée
par
Madame
CRINER,
compte
tenu
de
l’éventualité
d’expulsion
du
domaine
public
de
l’occupant.
Par
ailleurs,
le
Syndicat
des
copropriétaires
du
PEER
GYNT,
immeuble
sis
chemin
de
la
chapelle
à Huez,
représenté
par
Madame
CRINER, a saisi
le tribunal
administratif
pour
demander
le
retrait
d’une
canalisation
d’eaux
usées
pour
laquelle
le
Syndicat
a
refusé
une
servitude
et
pour
contester
un
permis
délivré
par
la
Commune. Afin
de
mettre
fin
à l’ensemble
de
ces
conflits,
il est
proposé
d’adopter
le protocole
transactionnel
annexé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
3
ABSTENTIONS
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Hervé
MOSCA),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
ce
protocole,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à apporter
des
modifications
mineures
au
document
concerné,
Commune
d’Huez
- CM
du
18
décembre
2019
Page
6 sur28
Le
Maire - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le protocole
transactionnel
présenté
aux
conseillers
municipaux,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
protocole
transactionnel.
CRRRE )
M.
le Maire
dresse
un
historique
des
contentieux
en
cours
entre
la SCI
les
Vorses
et/ou
Mme
CRINIER,
avec
le
SACO
et
la
Commune
pour
un
passage
de
canalisations
sur
un
terrain
privé
sans
autorisation,
avec
la
Commune
pour
la
construction
sans
autorisation
de
280
m°
en
sous-sol
de
domaine
skiable,
au
nord
du
centre
commercial
des
Bergers
et
avec
la
Commune
pour
l'autorisation
d'exécution
des
travaux
de
la
télécabine
l'Alpe
Express,
soulignant
que
ces
contentieux
successifs
ont pour
objet
d'obliger
la Commune
à
négocier.
Le protocole
a pour
objet
de
solder
ces
3 contentieux,
notamment
en
cédant
les 280
m°
à la SCI
les
Vorses,
au
tarif de
350
€/m°.
Cette
superficie
sera
intégrée
dans
le futur
permis
de
construire
du
centre
de
jour
des
Bergers.
Gilles
GLENAT
s'insurge
contre
la succession
de
documents
d'urbanisme,
selon
lui
vaseux,
ayant
conduit
à
cette
situation.
Hervé
MOSCA
regrette
le manque
de professionnalisme
de
l'AMO
de
l'époque.
POUR
: 12
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 3
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/08
- AFFAIRES
FONCIERES
- CESSION
DE
TERRAIN
DU
DOMAINE
COMMUNAL
A LA
SCI]
ILES
BALCONS
DU
PIC
BLANC
APRES
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'AMENAGEMENT
TOURISTIQUE|
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
indique
à
l’assemblée
que
l’acquéreur
de
l’hôtel
de
l’Escapade,
situé
chemin
de
la Chapelle,
souhaite
développer
une
résidence
hôtelière
de
325
lits environ
avec
espace
spa,
balnéo
et
places
de
stationnement
couvertes.
Ce
projet,
pour
être
mené
à
bien,
nécessite
la
cession
par
la
Commune
à
la
SCI
LES
BALCONS
DU
PIC
BLANC,
de
4
tènements
à
prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
AC
184
et AC
547,
selon
plan joint,
pour
une
superficie
totale
de
1042
m°.
Cette
cession
sera
consentie
au
tarif de
350
€
HT/m°,
frais
à
la charge
de
l’acquéreur
en
ce
compris
les
frais
notariés
et de
géomètre.
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
les
parcelles
AC
184
et AC
547,
sises
en
aval
du
chemin
de
la
Chapelle,
sont
actuellement
classées
dans
le
domaine
public
communal.
Compte-tenu
du
projet
de
vente
précité,
il
sera
nécessaire
de
procéder
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
des
emprises
concernées,
pour
une
superficie
de
1042
m°.
Afin
de
ne
pas
bloquer
le projet
de
cession
et compte
tenu
de
l’usage
actuel
des
parcelles
devant
être
cédées,
savoir
stationnement
de
véhicules,
passage
public
pour
les
véhicules,
les
piétons
et
vélos
de
toutes
sortes
toute
l’année
sur
certaines
parties
de
l’emprise
à céder,
ainsi
que
passage
pour
skieurs
l’hiver
sur
certaines
autres
parties
de
l’emprise
à
céder,
il
est
nécessaire
de
maintenir
pour
l’instant
l’usage
public
desdites
parcelles.
A
ce
titre
il est rappelé
par
ailleurs
qu’il
est
possible
de
prononcer
le
déclassement
par
anticipation
des
parcelles
relevant
du
domaine
public
communal,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2142
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
dispose
:
«
Par
dérogation
à
l'article
L.2141-1,
le
déclassement
d'un
immeuble
appartenant
au
domaine
public
artificiel
des
personnes
publiques
et
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
peut
être
prononcé
dès
que
sa
désaffectation
a
été
décidée
alors
même
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
du public justifient
que
cette
désaffectation
ne prenne
effet que
dans
un
délai fixé par
l'acte
de
déclassement.
Ce
délai
ne
peut
excéder
trois
ans.
Toutefois,
lorsque
la
désaffectation
dépend
de
la
Commune
d’Huez
—
CM
du
18
décembre
2019
Page
7 sur28
Le
Maire réalisation
d'une
opération
de
construction,
restauration
ou
réaménagement,
cette
durée
est fixée
ou
peut
être prolongée
par
l'autorité
administrative
compétente
en fonction
des
caractéristiques
de
l'opération,
dans
une
limite
de
six
ans
à
compter
de
l'acte
de
déclassement.
En
cas
de
vente
de
cet
immeuble,
l'acte
de
vente
stipule
que
celle-ci
sera
résolue
de plein
droit
si la
désaffectation
n'est pas
intervenue
dans
ce
délai.
L'acte
de
vente
comporte
également
des
clauses
relatives
aux
conditions
de
libération
de
l'immeuble
par
le service
public
ou
de
reconstitution
des
espaces
affectés
à
l'usage
direct
du public,
afin
de
garantir
la continuité
des
services publics
ou
l'exercice
des
libertés
dont
le domaine
est le siège.
Toute
cession
intervenant
dans
les
conditions
prévues
au présent
article
donne
lieu,
sur
la
base
d'une
étude
d'impact
pluriannuelle
tenant
compte
de
l'aléa,
à
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
du
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
de
l'établissement public
local
auquel
appartient
l'immeuble
cédé.
Pour
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
l'acte
de
vente
doit,
à
peine
de
nullité,
comporter
une
clause
organisant
les
conséquences
de
la
résolution
de
la
vente.
Les
montants
des
pénalités
inscrites
dans
la
clause
résolutoire
de
l'acte
de
vente
doivent
faire
l'objet
d'une
provision
selon
les modalités
définies par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
»
Il précise
également
que
la cession
envisagée
s’inscrit
dans
le cadre
du
maintien
de
l’hébergement
touristique
et
qu’elle
est
conditionnée
par
la
régularisation
concomitante
d’une
convention
d’aménagement
touristique
dont
un
projet
est ci-annexé.
L’ensemble
des
frais
inhérents
à la rédaction
des
différents
actes
sera
à la charge
de
l’Acquéreur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
3
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE)
et
3
ABSTENTIONS
(Jean
Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
céder
à
la
SCI
LES
BALCONS
DU
PIC
BLANC,
demeurant
21
allée
Evariste
Galois,
63170
AUBIERE,
1042
m°
de
terrain
communal,
en
4
emprises,
à prendre
dans
les
parcelles
communales
cadastrées
AC
184
et AC
547,
telles
que
matérialisées
en
rose
sur
le plan
annexé,
et à signer
les
actes
notariés
correspondants
savoir
un
avant-contrat
si nécessaire
et
l’acte
de
vente
définitif,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à régulariser
la convention
d’aménagement
touristique
dont
le
projet
est
ci-
annexé
et à procéder
à toutes
les
modifications
mineures
qu’il jugerait
nécessaire,
- PRECISE
que
cette
cession
sera
consentie
au
tarif de
350
€
HT/m°,
soit
au
prix
total
de
364
700
E
HT,
-
DESIGNE
Maître
Claire
GRIBAUDO,
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE,
en
qualité
de
notaire
en
charge
de
l’établissement
des
acte
notariés
correspondants
ainsi
que
la convention
d’aménagement
touristique, - PRECISE
que
les
frais
liés
à cette
cession
et à la régularisation
de
la convention
d’aménagement
touristique
seront
à la charge
de
la SCI
LES
BALCONS
DU
PIC
BLANC,
ou
de
toute
société
s’y
substituant,
- INDIQUE
que
la recette
correspondante
sera
prévue
au
budget
communal,
sections
fonctionnement.
- DECIDE
et
AUTORISE
le
déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
des
4
emprises
communales
matérialisées
en
rose
sur
le
plan
annexé,
d’une
superficie
totale
de
1042
m?,
dont
la
cession
est
envisagée,
étant
précisé
que
cette
désaffectation
prendra
effet
au
plus
tôt
la veille
de
la date
de
réitération
de
la vente,
et
au
plus
tard
dans
un
délai
de
3
ans
à compter
de
la présente
délibération,
La
désaffectation
effective
de
ce
tènement
à
l’usage
du
public
sera
constatée
par
la
Police
municipale
et
se
matérialisera
de
la manière
suivante
:
Prise
d’un
arrêté
interdisant
le
passage
et/ou
le
stationnement,
Clôture
du
site
empêchant
toute
utilisation
par
le public
à compter
de
cet
arrêté,
Commune
d'Huez
- CM
du
18
décembre
2019
Page
8
sur28
Le
Maire Maintien
de
la désaffectation
du site jusqu’à
la réitération
notariée
de
la cession.
KL
K
XX
En
marge
de
la
question,
Jean-Charles
FARAUDO
attire
l'attention
sur
la
destruction
d'une
partie
du
parking
engendrée
par
ce projet.
M.
le Maire
lui
répond
que
le projet
concerne
essentiellement
le
talus
et
qu'une
étude
va
être
réalisée pour
réaménager
le parking
de
l'Eglise
afin
de
conserver
le nombre
actuel
de
places.
Jean-Charles
FARAUDO
regrette
en
outre
que
l'on
se
sépare
de
terrains
constructibles
qui
pourraient
être
nécessaires
à un futur projet
communal.
Yves
CHIAUDANO
souligne
la qualité
hôtelière
du projet.
M.
le
Maire
souligne
que
ce projet
a
été
conçu
afin
de
limiter
au
maximum
l'impact
pour
les
riverains,
la
hauteur
étant
au
maximum
de
R
+
1
+
combles.
Il rappelle
en
outre
que
l'accès
au
Daria
I Nor
se fera,
à
terme,
par
l'arrière
du
Palais
des
Sports,
améliorant
ainsi
l'accès
au parking
de
l'église
et à l'école.
Gilles
GLENAT
interpelle
M.
le Maire
de
la part
de
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
en
lui
demandant
la
motivation
de
son
refus
de
vente
d'une
partie
de
cette parcelle
de
terrain
à l'hôtel
le
Chamois.
M.
le Maire
précise
que
ce
refus
a
été fait
parce
que
le
terrain
avait
déjà fait
l’objet
d'une
discussion
avec
l'ancien
propriétaire,
et que
le
nouveau
propriétaire
a acheté
le
bien
en
connaissance
de
cause.
De
plus,
cette
vente
permet
de
conserver
la totalité
de
l'emprise pour
l'affecter
à la création
de
lits chauds.
Romuald
ROCHE
trouve
dommage
de
ne pas
conserver
cette
zone
pour
le stockage
de
neige.
M.
le Maire
lui
répond
que
la zone
de
stockage
n'est pas
impactée
par
ce projet
et sera
donc
conservée.
POUR
:9
CONTRE : 3 ABSTENTION
: 3
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/09
- AFFAIRES
FONCIERES
- DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
PAR
ANTICIPATION
DE
LA DALLE
AERIENNE
DU
PARKING
COMMUNAL
COUVERT
DES
BERGERS|
Monsieur
Yves
CHIAUDANDO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
parties
des
parcelles
A
1098p,
A
1104p,
A
1651p,
À
1105p,
À
1106p,
À
1498p
et
d’une
parcelle
non
cadastrée
située
dans
l’alignement
de
la
parcelle
cadastrée
A
1499,
constituant
l’emprise
de
la dalle
aérienne
du
parking
communal
couvert
des
Bergers
sont
classées
dans
le
domaine
public
communal.
Compte-tenu
du
projet
de
construction
d’une
résidence
de
tourisme,
de
places
de
stationnements
privatives
à
la
résidence
et
de
commerces
dans
ce
secteur,
il
est
nécessaire
de
procéder
à la désaffectation
et au
déclassement
des
9 emprises
matérialisées
en
rose
sur
le plan
de
géomètre
annexé,
pour
une
superficie
totale
de
3 913
m°.
Il rappelle
par
ailleurs
qu’il
est
possible
de
prononcer
le déclassement
par
anticipation
des
parcelles
relevant
du
domaine
public
communal,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.214L2
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
dispose :
«
Par
dérogation
à
l'article
L.2141-1,
le
déclassement
d'un
immeuble
appartenant
au
domaine
public
artificiel
des
personnes
publiques
et
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
peut
être
prononcé
dès
que
sa
désaffectation
a
été
décidée
alors
même
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
du public justifient
que
cette
désaffectation
ne prenne
effet
que
dans
un
délai fixé par
l'acte
de
déclassement.
Ce
délai
ne
peut
excéder
trois
ans.
Toutefois,
lorsque
la
désaffectation
dépend
de
la
réalisation
d'une
opération
de
construction,
restauration
ou
réaménagement,
cette
durée
est fixée
ou
peut
être prolongée
par
l'autorité
administrative
compétente
en fonction
des
caractéristiques
de
l'opération,
dans
une
limite
de
six
ans
à compter
de
l'acte
de
déclassement.
En
cas
de
vente
de
cet
immeuble,
l'acte
de
vente
stipule
que
celle-ci
sera
résolue
de plein
droit
si
la
désaffectation
n'est pas
intervenue
dans
ce
délai.
L'acte
de
vente
comporte
également
des
clauses
relatives
aux
conditions
de
libération
de
l'immeuble
par
le
service
public
ou de
reconstitution
des
espaces
affectés
à l'usage
direct du public,
afin
de garantir
la continuité
des
services publics
ou
l'exercice
des
libertés
dont
le domaine
est le siège.
Commune
d'Huez
— CM
du
18
décembre
2019
Page
9
sur28
Le
Maire Toute
cession
intervenant
dans
les
conditions
prévues
au présent
article
donne
lieu,
sur
la
base
d'une
étude
d'impact
pluriannuelle
tenant
compte
de
l'aléa,
à
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
du
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
de
l'établissement public
local
auquel
appartient
l'immeuble
cédé.
Pour
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
l'acte
de
vente
doit,
à
peine
de
nullité,
comporter
une
clause
organisant
les
conséquences
de
la
résolution
de
la
vente.
Les
montants
des
pénalités
inscrites
dans
la
clause
résolutoire
de
l'acte
de
vente
doivent
faire
l'objet
d'une
provision
selon
les
modalités
définies par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
6
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
Jean
Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON,
et
Hervé
MOSCA),
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DECIDE
et
AUTORISE
la
désaffectation
ainsi
que
le
déclassement
du
domaine
public
des
9
emprises
communales
matérialisées
en
rose
sur
le plan
annexé,
pour
une
superficie
totale
de
3
913
m?,
dont
la cession
est
envisagée,
étant
précisé
que
cette
désaffectation
prendra
effet
la
veille
de
la
date
de
réitération
de
la
vente,
et au
plus
tard
dans
un
délai
de
3 ans
à compter
de
la présente
délibération,
La
désaffectation
effective
de
ce
tènement
à
l’usage
du
public
sera
constatée
par
la
Police
municipale
et
se
matérialisera
de
la manière
suivante
:
e
Prise
d’un
arrêté
interdisant
le passage
et/ou
le stationnement,
e
Clôture
du
site
empêchant
toute
utilisation
par
le public
à compter
de
cet arrêté,
e
Maintien
de
la désaffectation
du
site jusqu’à
la réitération
notariée
de
la cession.
KLKLXK
XX
Gilles
GLENAT
déclare
qu'il
votera
contre
cette
délibération,
de
même
que
Valéry
BERNODAT-
DUMONTIER.
Gilles
RAMILLON
tout
en
se
déclarant favorable
au projet,
s'abstiendra
car
il trouve
le tarif
de
la place
de parking
—
25
000
€ - beaucoup
trop
élevée.
Hervé
MOSCA
informe
qu'il
votera
contre
cette
délibération,
en
raison
de
la reconduction
du
dispositif contesté.
POUR
: 9
CONTRE : 6 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/10
- AFFAIRES
FONCIERES
- VENTE
DU
TERRAIN
SECTEUR
DE
L'ECLOSE
EST
A LA
SCCV|
HUEZ
DEVELOPPEMENT
- ACTUALISATION
DES
MODALITES
DE
PAIEMENT
DU
PRIX
DE
VENTE]
EFINITIF
ET
VENTE
EN
ETAT
FUTUR
D'ACHEVEMENT
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
D'HUEZ
DE]
19
PLACES
AU
SEIN
D'UN
PARC
DE
STATIONNEMENT
A L'ECLOSE
EST
- ACTUALISATION
DES]
IMODALITES
DE
PAIEMENT
DU
PRIX]
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
à l'assemblée
délibérante
:
-
l'acte
de
vente
sous
conditions
résolutoires
signé
le 2
décembre
2016
par
la commune
au
profit
de
la
SCCV
HUEZ
DEVELOPPEMENT
des
parcelles
cadastrées
section
C
numéros
870
et
872
et
section
AC
numéro
642
d'une
contenance
totale
de
14
102
m?,
situées
dans
le
secteur
de
l'Eclose,
derrière
le
Palais
des
Sports. La
vente
a été
consentie
au
prix
de
12
860
000
€ (douze
millions
huit
cent
soixante
mille
euros)
nets
pour
la
Commune,
payable
le jour
de
la
signature
de
l’acte
constatant
la
non-réalisation
des
conditions
résolutoires
auxquelles
la vente
est
soumise.
Commune
d'Huez
—
CM
du
18
décembre
2019
Page
10
sur28
Le
Maire -
la délibération
du
conseil
municipal
n°2018/04/09
du
24
avril
2018
autorisant
la
régularisation
d’un
acte
rectificatif et complémentaire
contenant
:
0
rectification
de
la fiscalité
de
la
vente
au
regard
de
la TVA,
o
constatation
du
caractère
définitif
de
la
vente
d'une
partie
du
tènement
communal
d'une
contenance
de
1 ha
09
a 48
ca
environ
constitué
de
la parcelle
cadastrée
section
C
numéro
872
(d'une
contenance
de
4 a
28
ca)
et
d'une
partie
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
642
(pour
une
contenance
à
détacher
de
01
ha
05
a
20
ca),
le
tout
formant
le
terrain
d'assiette
des
futures
résidences
de
tourisme,
en
contrepartie
d'un
prix
hors
taxe
de
HUIT
MILLIONS
TROIS
CENT
SOIXANTE
MILLE
EUROS
(8.360.000,00
€)
auquel
il
y
a
lieu
d'ajouter
la
TVA
au
taux
de
20
%
pour
UN
MILLION
SIX
CENT
SOIXANTE-DOUZE
MILLE
EUROS
(1.672.000,00
€)
soit
un
prix
TTC
de
DIX
MILLIONS
TRENTE-
DEUX
MILLE
EUROS
(10.032.000,00
€),
lequel
prix
devant
être
payé
pour
partie
comptant
le jour
de
l'acte
et
le solde
au
plus
tard
le 30
novembre
2019,
0
constatation
de
la résolution
de
la vente
d'une
partie
du
tènement
communal
d'une
contenance
de
29
a 71
ca
constitué
de
la parcelle
cadastrée
section
C
numéro
870
(d'une
contenance
de
2
a 39
ca)
et du
surplus
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
642
(pour
une
contenance
restante
de
27
a 32
ca),
Compte
tenu
de
l'absence
de
régularisation
à
ce jour
de
l'acte
susvisé,
le
délai
de
paiement
de
la
partie
du
prix de vente
exigible
à terme,
initialement
prévu
au
plus tard
le 30
novembre
2019,
doit être actualisé.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
retenir
une
date
butoir
de
paiement
de
la partie
du
prix
exigible
à terme
au
plus
tard
dans
les
TRENTE
SIX
(36)
mois
de
la
signature
de
l'acte
rectificatif et
complémentaire
contenant
constatation
du
caractère
définitif
de
la
Vente
en
ce
qu’elle
porte
sur
partie
du
terrain
formant
le
terrain
d'assiette
des
futures
résidences
de
tourisme.
Par
ailleurs,
la
Commune
devant
se
porter
acquéreur
d'une
partie
du
parc
de
stationnement
dépendant
de
l'ensemble
immobilier
décrit
ci-dessus,
aux
termes
d'un
acte
de
vente
d'immeuble
en
l'état futur
d'achèvement
à régulariser,
moyennant
le prix
Hors
Taxe
de
HUIT
MILLIONS
CENT
TRENTE-QUATRE
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
(8.134.500,00
€
HT),
TVA
en
sus,
soit
un
prix
TTC
de
NEUF
MILLIONS
SEPT
CENT
SOIXANTE
ET
UN
MILLE
QUATRE
CENTS
EUROS
(9.761.400,00
€),
il
est
proposé
de
prévoir
un
paiement
des
sommes
dues
par
la
SCCV
HUEZ
DEVELOPPEMENT
à
la Commune
au
titre
de
la
vente
du
terrain
par
compensation
avec
les
sommes
dues
par
la
Commune
à la
SCCV
HUEZ
DEVELOPPEMENT
au
titre
de
la VEFA
du
parking.
Il est rappelé
enfin
à l'assemblée
délibérante
:
- la délibération
du
conseil
municipal
n°2018/04/11
du
24
avril
2018
autorisant
l'acquisition
par
la Commune
en
VEFA
de
319
places
de
stationnement
selon
les
conditions
rappelées
ci-dessus.
VU
les délibérations
n°2018/04/09
et n°2018/04/11
du 24
avril 2018,
VU
le
projet
d'acte
rectificatif
et
complémentaire
à
la
vente
du
2
décembre
2016
approuvé
suivant
délibération
n°2018/04/09
du
24
avril
2018,
VU
le
projet
d'acte
de
Vente
En
Etat
Futur
d’achèvement
des
319
places
de
parking
approuvé
suivant
délibération
n°2018/04/11
du
24
avril
2018
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
3
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Hervé
MOSCA),
et
2
ABSTENTIONS
(Jean
Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON),
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
DECIDE
de
MODIFIER
et
d'APPROUVER
les
nouvelles
modalités
de
paiement
du
prix
de
vente
du
terrain
d’un
montant
de
HUIT
MILLIONS
TROIS
CENT
SOIXANTE
MILLE
EUROS
(8.360.000,00
€)
hors
taxe,
soit
DIX
MILLIONS
TRENTE-DEUX
MILLE
EUROS
(10.032.000,00)
TTC,
selon
le
nouvel
échéancier
défini
dans
le tableau
ci-joint
et
qui
sera
annexé
à
l’acte
rectificatif
et
complémentaire
approuvé
le
24
avril
2018,
afin
de
modifier
les
articles
«
PAIEMENT
DU
PRIX
»
«
Paiement
comptant
»
et
«
Paiement
à terme
»
dudit
acte.
Commune
d'Huez
—- CM
du
18
décembre
2019
Page
11
sur28
Le
Maire - PRECISE
qu’il
résulte
du
tableau
précité
que
le
prix
de
vente
du
terrain
de
HUIT
MILLIONS
TROIS
CENT
SOIXANTE
MILLE
EUROS
(8.360.000,00
€)
hors
taxe,
soit
DIX
MILLIONS
TRENTE-DEUX
MILLE
EUROS
(10.032.000,00
€)
TIC,
sera
donc
payé
à
la
Commune
par
la
SCCV
HUEZ
DEVELOPPEMENT
:
0
pour
partie
comptant
: UN
MILLION
CINQ
CENT
SOIXANTE-DOUZE
MILLE
CENT
VINGT
EUROS
(1
572
120,00
€) TTC
;
o
et
pour
partie
par
compensation
du
prix
de
vente
du
terrain
avec
les
sommes
hors
taxes
dues
par
la
Commune
à
la
SCCV
HUEZ
DEVELOPPEMENT
aux
termes
de
l'acte
de
Vente
en
Etat
Futur
d’Achèvement
des
319
places
de
parking
et rappelées
également
dans
ledit tableau.
- APPROUVE
le report
de
la date
butoir
pour
le paiement
de
la partie
du
prix
de
vente
du
terrain
exigible
«
à
terme
»,
en
fixant
cette
date
au
plus
tard
dans
les
TRENTE
SIX
(36)
mois
de
la signature
de
l'acte
rectificatif
et
complémentaire
approuvé
le
24
avril
2018
sous
réserve
des
modifications
apportées
par
les
présentes
; la
signature
dudit
acte
rectificatif
et complémentaire
devra
intervenir
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
suivant
la présente
délibération.
- DÉCIDE
de
MODIFIER
et d’APPROUVER
les
nouvelles
modalités
de
paiement
du
prix
d'acquisition
des
319
places
de
stationnement
en
VEFA
en
acceptant
la
compensation
avec
les
sommes
hors
taxe
dues
par
la
SCCV
HUEZ
DEVELOPPEMENT
à
la
Commune
aux
termes
de
l'acte
rectificatif
et
complémentaire
de
vente
du
terrain,
selon
le nouvel
échéancier
défini
dans
le tableau
ci-joint
et qui
sera
annexé
à l’acte
de
vente
en
l’état
futur
d’achèvement
approuvé
le
24
avril
2018,
afin
de
modifier
l’article
«
FRACTIONNEMENT
DES
VERSEMENTS
» dudit acte.
- PRECISE
que
les
actes
approuvés
suivant
délibérations
précitées
du
24
avril
2018
demeurent
inchangés
dans
toutes
leurs
autres
stipulations
non
modifiées
par
la présente
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée,
à procéder
à des
modifications
mineures
sur
ces
documents
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée,
à
signer
le
cas
échéant
les
actes
authentiques
correspondants. En
annexe
:
.
Tableaux
des
échéanciers
des
appels
de
fonds
pour
l’acte
rectificatif
et
complémentaire,
ainsi
que
pour
la VEFA
POUR
: 10
CONTRE :
3
ABSTENTION
: 2
NON
VOTANT(S) : 0
2019/12/11
- AFFAIRES
FONCIERES
- CESSION
DE
TERRAIN
A M.
CYRIL
MAZUEL ET]
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE]
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
Monsieur
Cyril
MAZUEL a
fait
part
à
la
Commune
de
son
souhait
d'acquérir
des
terrains
communaux,
cadastrés
A1734,
A1733
et
A1732
afin
de
régulariser
l’emprise
foncière
de
l’accès
à son
chalet
cadastré
AI
1684.
Un
plan
de
division a
été
établi
par
ATMO
géomètres
experts
afin
de
matérialiser
cette
opération
foncière,
et
a été
validé
par
les
deux
parties.
Commune
d'Huez— CM
du
18
décembre
2019
Page
12
sur28
Le
Maire Les
parties
s’étant
entendues
sur
les
modalités
de
cette
cession
qui
porterait
sur
350m°
de
terrains
communaux
au
tarif de
70.000
euros
et
sur
la
création
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la Commune,
il convient
donc
de
régulariser
cette
opération
foncière
par
l’établissement
d’un
acte
notarié.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
cession
à
Monsieur
Cyril
MAZUEL,
domicilié
chemin
Font
Morelle,
38750
L’ALPE
D'HUEZ,
pour
les
parcelles
communales
suivantes
:
- parcelle
A1734,
lieudit
« les
Gorges
»
pour
289m°
- parcelle
À
1733,
lieudit
« les
Gorges
» pour
7m?
- Parcelle
A
1732,
lieudit
«
les
Gorges
»
pour
54m?
- DIT
que
cette
cession
est consentie
au
tarif de
200
€/m?,
soit pour
le prix
forfaitaire
de
70.000
euros.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
correspondant,
qui
sera
rédigé
par
Maître
Claire
GRIBAUDO),
notaire,
domiciliée
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE
- PRECISE
qu’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
Commune
d’Huez
sera
créée
sur
les
trois
parcelles
cédées
à
Monsieur
Cyril
MAZUEL,
afin
de
l’autoriser
à
accéder
aux
différents
regards
de
réseaux
situés
sur
la parcelle
communale
cadastrée
A
1731.
- PRECISE
qu’une
servitude
de
passage
au
profit
de
Monsieur
Cyril
MAZUEL
sera
créée
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
A1731,
afin
d’accéder
à la trappe
de
remplissage
de
la cuve
à granulés.
- PRECISE
que
tous
les
frais
notariaux
seront
supportés
par
Monsieur
Cyril
MAZUEL
- INDIQUE
que
la recette
correspondante
sera
prévue
au
budget
communal
KE
LK CEUX
M.
le Maire
rappelle
qu'il
avait
été
initialement prévu
que
l'accès
au
terrain
situé
sous
le
Club
Med passe
le
long
de
la propriété
MAZUEL,
ce
qui
avait justifié
un
échange
de
terrain.
La
modification
de
l'emprise
du
bail
emphytéotique
du
Club
Med
a permis
de prévoir
une
voie
d'accès
à ce
terrain par
la route
de
l'Altiport.
De
ce fait,
il convient
de
régulariser
l'emprise
à céder
à M.
MAZUEL.
Il est confirmé
à Gilles
GLENAT
que
la
route
d'accès
côté
Mazuel
leur
appartiendra.
La
route
d'accès
depuis
la
route
de
l’Altiport
sera
communale. POUR
: 15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/12
- AFFAIRES
FONCIERES
- CESSION
DE
TERRAIN
COMMUNAL
ET
ACQUISITION
DE]
TERRAIN
PRIVE APPARTENANT
A LA SCCV
L'OURSON|
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
la
délibération
du
13
décembre
2017,
qui
a
autorisé
la
cession
au
profit
de
la
SCCV
L’Ourson,
de
90
m°
de
terrain
à
prendre
dans
la
parcelle
AC
490,
pour
permettre
la création
de
places
de
stationnement
privatives
pour
la résidence
l’Ourson.
Face
à
l’impossibilité
technique
de
réaliser
ces
4
places
en
épi,
la
SCCV
l’Ourson
a
créé
des
places
longitudinales
au
chemin
de
la Chapelle.
Il convient
de
régulariser
cette
emprise,
par
la cession
de
2 emprises
de
61
m°
et
7 m°,
à prendre
dans
la parcelle
communale
AC
730,
appartenant
au
domaine
privé
communale
et
matérialisées
en
vert
sur
le
plan
annexé.
En
contrepartie,
la
SCCV
l’Ourson
restituera
à
la
commune
26
m°,
matérialisés
en
rose
sur
ce
même
plan,
issus
de
la cession
de
90
m?
susvisée
et inutilisés
à ce jour.
Commune
d'Huez
—
CM
du
18
décembre
2019
Page
13
sur28
Le
Maire Par
ailleurs,
la
SCCV
L’Ourson
devra
réinstaller
2
mâts
d’éclairage
alimentés,
pour
remplacer
ceux
démontés
à
sa
demande,
qui
ne
correspondent
plus
aux
conditions
d’éclairage
de
la
voirie
de
par
leur
nouveau
positionnement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
céder
à
la
SCCV
L’Ourson
deux
emprises
de
terrain
appartenant
au
domaine
privé
communal,
cadastrées
AC
750
et
AC
751,
d’une
superficie
de
61
m°
et
7
m°,
telles
que
matérialisées
en
vert
sur
le
plan
annexé,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
racheter
à
la
SCCV
L’Ourson
une
parcelle
cadastrée
AC
748
d’une
superficie
de
26
m°,
telle
que
matérialisée
en
rose
sur
le plan
annexé,
- PRECISE
que
ces
cession
et
acquisition
seront
consenties
au
tarif
de
350
€/m°,
soit
une
recette
pour
la
collectivité
de
14
700
€,
-
PRECISE
que
la
SCCV
L’Ourson
devra
réinstaller
2
mâts
d’éclairage
alimentés,
pour
remplacer
ceux
démontés
à
sa
demande.
Le
choix
des
nouveaux
mâts
devra,
préalablement
à
l’installation,
avoir
été
validé
par
les
services
techniques
communaux
pour
répondre,
en
terme
d’éclairage
de
la
voie,
positionnement,
hauteur
et
solidité
des
massifs
d’accueil,
aux
normes
en
vigueur
et
conditions
de
sécurité.
Cette
condition
particulière
devra
figurer
dans
l’acte
notarié
de
cession
de
la
parcelle,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
correspondant,
-
DESIGNE
Maître
Claire
GRIBAUDO,
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE,
en
qualité
de
notaire
en
charge
de
l’établissement
de
l’acte
notarié
correspondant,
- PRECISE
que
les
frais
liés
à
ces
cession
et
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
SCCV
L’Ourson,
ou
toute
société
s’y
substituant,
- INDIQUE
que
la recette
correspondante
sera
prévue
au
budget
communal,
sections
fonctionnement.
+ LH
KL
ELA
Jean-Charles
FARAUDO
craint
que
le
mur
en
enrochement
ne
s'effondre,
au
regard
de
la
mauvaise
qualité
de
réalisation.
Gilles
GLENAT
souhaite
qu'à
l'avenir,
les
bandes
de
terrain
en
limite
des
demandes
de
cessions
soient
vendues
aux
acquéreurs.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/13
- AFFAIRES
FONCIERES
- RIP
ISERE
THD
- CESSION
DE
2 PARCELLES
AU
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
POUR
IMPLANTATION
D'UN
NRO|
Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Département
de
l’Isère
s’est
engagé
dans
l’établissement
d’un
Réseau
d’Initiative
Publique
visant
à la mise
en
œuvre
d’une
infrastructure
Très
Haut
Débit
(RIP
Isère
THD)
qui
sera
le
support
d’un
accès
Internet
à
très
haut
débit
pour
le
territoire
isérois.
Commune
d'Huez
— CM
du
18
décembre
2019
Page
14
sur28
Le
Maire Après
construction
du
NRO
de
Huez
et
l’établissement
d’un
document
d’arpentage,
il
apparaît
que
deux
nouvelles
parcelles
faisant
partie
du
domaine
privé,
cadastrées
C945
pour
88
m?
et
C
947
pour
1
m°
sont
impactées,
et que
le Département
souhaite
les
acquérir
afin
d’être
propriétaire
du
foncier
de
ses
immeubles.
Le
Département
souhaite
que
la
cession
de
ces
2
parcelles
soit
effectuée
à
titre
gratuit
compte
tenu
de
l'intérêt
public
du
projet
et du
surcoût
pour
les
collectivités
en
cas
de
cession
aux
conditions
du
marché.
Le
Département
s’engage
à
prendre
en
charge
la
totalité
des
frais
afférents
à
cette
cession,
dont
les
frais
d’arpentage
et de
rédaction
de
l’acte
administratif.
Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire,
propose
à l’assemblée
d’approuver
cette
cession
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
Considérant
l’intérêt
général
du
réseau
d’initiative
publique
de
fibre
optique
Isère
THD
piloté
par
le
Département
de
l’Isère,
Considérant
que
les
parcelles
objets
de
la
cession
seront
affectées
au
service
public
départemental
des
réseaux
et services
locaux
de
communications
électroniques,
Considérant
que
le
réseau
départemental
a permis
de
développer
l’accès
à Internet
à très
haut
débit
pour
les
isérois, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
principe
d’une
cession
au
Département
de
l’Isère,
à
titre
gratuit
de
2
nouvelles
parcelles
faisant
partie
du
domaine
communal
privé,
cadastrées
C945
pour
88
m?
et
C
947
pour
1 m?,
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Département
de
l’Isère
pour
réaliser
à
ses
frais
exclusifs,
les
formalités
administratives
nécessaires
à
l’aboutissement
de
cette
cession
(document
d’arpentage,
rédaction
de
l’acte
notarié), - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir
et toutes
pièces
s’y
rattachant.
LRRR
RE)
Il est confirmé
à
Gilles
RAMILLON
que
la fibre
optique
permettra
des
connexions
plus
rapides
dès
2020.
Il
est
répondu
à
Hervé
MOSCA
qu'à
ce jour,
les
opérateurs
Orange,
SFR
et
Free
ont
obtenu
des
droits
de
connexion. POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/14
- AFFAIRES
FONCIERES
- CESSION
DE
TERRAIN
DU
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
A
L'INDIVISION
GRAVIER
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
le
projet
de
restructuration
du
chalet
appartenant
à l’indivision
GRAVIER
situé
route
du
Siou
Coulet
qui
nécessite,
afin
d’être
mené
à bien,
la cession
de
250
m?
de
terrain
communal,
à prendre
dans
la parcelle
communale
faisant
partie
du
domaine
privé,
cadastrée
AC
n°
730,
conformément
au
plan
de
division
annexé.
Commune
d’Huez
—
CM
du
18
décembre
2019
Page
15
sur28
Le
Maire Monsieur
Yves
CHIAUDANO),
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’une
délibération
a été
adoptée
lors
du
Conseil
Municipal
du
11
novembre
2019
afin
d’entériner
cette
cession
de
terrain
communal,
mais
que
cette
délibération
comportait
une
erreur
matérielle,
qui
nécessite
son
annulation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ANNULE
la délibération
2019/11/04
adoptée
lors
du
Conseil
Municipal
du
11
novembre
2019,
- AUTORISE
la
cession
au
profit
l’indivision
GRAVIER,
composée
de
Monsieur
Christophe
GRAVIER,
madame
Bénédicte
BOCCARD
épouse
GRAVIER,
Madame
Fanny
GRAVIER
(nue
propriétaire)
et
Madame
Camille
GRAVIER
(nue-propriétaire),
et
représentée
par
Monsieur
Christophe
GRAVIER
demeurant
4
rue
du
Vieil
Renversé,
69005
LYON,
de
la
parcelle
AC
752,
appartenant
au
domaine
privé
communal
d’une
superficie
de
250
m?,
matérialisé
en
orange
sur
le
plan
annexé,
- PRECISE
que
cette
cession
est
consentie
au
tarif de
350
€/m?,
soit pour
la somme
totale
de
87
500
€,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
concrétisant
cette
cession,
et
tous
documents
s’y
rapportant, - DESIGNE
Maître
Claire
GRIBAUDO,
demeurant
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE,
en
qualité
de
notaire
chargé
de
la rédaction
de
l’acte
de
cession,
- PRECISE
que
les
frais
relatifs
à cette
vente
(géomètre
et notaire)
seront
à la charge
des
acquéreurs,
- INDIQUE
que
la recette
correspondante
sera
prévue
au
budget
communal,
section
de
fonctionnement.
K_KLK
LE LX
Hervé
MOSCA
propose
que
la bande
de
terrain
communale
entre
cette propriété
et l'Ourson
soit proposée
à
l'acquisition
à l’indivision
GRAVIER.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/15
- FINANCES
- ENGAGEMENT
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT]
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL]
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
locales,
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
le Maire
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
-
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
-.
Sur
la
base
des
crédits
ouverts
en
réel
en
2019
et
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessous,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à engager
et à mandater,
avant
le vote
du
budget
primitif 2020,
des
dépenses
d’investissement
à concurrence
de
1
113
364
€ pour
les
opérations
d’investissement
et
l’acquisition
de
matériel.
Commune
d'Huez —- CM
du
18 décembre
2019
Page
16 sur28
Le
Maire Opération
Compte
Montant
Montant
2019
dépenses avant
le
vote
du
budget
1001
- Voirie
2031
- Frais
d'études
15
000
€
3750
€
2151
- Réseaux
de
voirie
1 032
194€ |
258
049
€
2152
- Installations
de
voirie
193
766
€
48
442
€
21534
- Réseaux
d'électrification
10
132€
2533 €
21538
- Réseaux
d'électrification
8320€
2080
€
21568
- Autre
matériel
et outillage
12
000
€
3 000
€
d'incendie
et de
défense
civile
21578
- Autre
matériel
et outillage
de
40
000
€
10
000
€
voirie 2158
- Autres
installations,
matériel
et
56435
€
14
109€
outillage
techniques
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
|
68
850
€
17
213
€
2315
- Installations,
matériel
et outillage
12
030
€
3
008
€
techniques
Total
1001
- Voirie
1 448
727 € |
362
182
€
1002
-
2111
- Terrains
nus
254200€
|63550€
Acquisitions immobilières 1004
- Ecole
2313
- Construction
9 700
€
2 425
€
1005
-
20421
- Privés
Biens
mobiliers,
matériels
|
500
€
125
€
Equipements
et études
services
21578
- Autre
matériel
et outillage
de
5000
€
1250€
techniques
voirie 2158
- Autres
installations,
matériel
et
4439
€
1110€
outillage
techniques
2182
- Matériel
de
transport
369320€
|92330€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles |
85
851
€
21
463
€
Total
1005
- Equipements
services
techniques
465
110
€
116
278
€
1006
-
2051
- Concessions
et droits
similaires
124
105
€
31
026€
Equipements
2183
- Matériel
de
bureau
et matériel
97
072€
24
268
€
administratifs
informatique 2184
- Mobilier
11
500€
2875€
Total
1006
- Equipements
administratifs
232677€
|58169€
1008
-
2031
- Frais
d'études
5 040
€
1260
€
Bâtiments
20421 - Privés Biens mobiliers, matériels |
1 260 €
315€
et études 20422
- Privés
bâtiments
et installation
90
000
€
22
500
€
21311
- Hôtel
de ville
11
823
€
2956€
21318
- Autres
bâtiments
publics
72
047
€
18
012€
2132
- Immeubles
de
rapport
8 500€
2125€
2138
- Autres
constructions
44
061
€
11015€
21568
- Autre
matériel
et outillage
2
800
€
700
€
d'incendie
et de
défense
civile
2158
- Autres
installations,
matériel
et
192
€
48€
outillage
techniques
2181
- Installations
générales,
8279€
2070
€
agencements
et aménagements
divers
Commune
d'Huez
- CM
du
18
décembre
2019
Page
17
sur28
Le
Maire 2188
- Autres
immobilisations
corporelles |
37
637
€
9 409
€
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
107
200
€
26
800
€
techniques
Total
1008
- Bâtiments
388839€
|97210€
2183
- Matériel
de
bureau
et matériel
1 000
€
250
€
informatique 2188
- Autres
immobilisations
corporelles |
22
353
€
5588€
Total
10
- Culture
23
353
€
5838 €
21318
- Autres
bâtiments
publics
10
000
€
2
500€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
|
2 000
€
500€
Total
11
- Enfance
12
000
€
3 000
€
22-
21318
- Autres
bâtiments
publics
9 000
€
2250
€
Gendarmerie 28
- Altiport
21318
- Autres
bâtiments
publics
6300€
1 575€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
|
2 064
€
516€
Total
28
- Altiport
8364€
2 091
€
34
- Cimetière
|
21316
- Equipements
du
cimetière
22
932
€
5733
€
43
- PLU
202
- Frais
réalisation
documents
146
423
€
36
606
€
urbanisme
et numérisation
cadastre
52
- Dévoiement |
2151
- Réseaux
de
voirie
9 506
€
2377
€
réseaux
Zone
des
Bergers
56
- Maison
2313
- Construction
202
000
€
50
500
€
médicale Total
57
-
2315
- Installations,
matériel
et outillage
508096€
|127
024€
Vidéoprotection |
techniques
58
-
202
- Frais
réalisation
documents
6 000
€
1 500
€
Participation
urbanisme
et numérisation
cadastre
investissement Communauté de
communes
de
l'Oisans
64
- Route
du
2315
- Installations,
matériel
et outillage
706
530
€
176
633
€
Signal
partie
techniques
haute Total
général
4 453
457
€ |
1 113
364
€
Ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
soit
1
113
364
€.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez
-
CM
du
18
décembre
2019
Page
18
sur
28
Le
Maire 2019/12/16
- FINANCES
- ENGAGEMENT
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT)
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
ANNEXE
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»}
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
locales,
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
le Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
-
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
-.
Sur
la
base
des
crédits
ouverts
en
réel
en
2019
et
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessous,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à engager
et à mandater,
avant
le vote
du
budget
primitif 2020,
des
dépenses
d’investissement
à concurrence
de
95
970
€
pour
les
opérations
d’investissement
et
l’acquisition
de
matériel.
Montant
Compte
Montant
2019
|
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2315
- Installation,
matériel
et outillages
techniques
383
878
€
95
970€
Total
général
383
878
€
95
970
€
Ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
soit 95
970
€
;
POUR
: 15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/17
- FINANCES
- ENGAGEMENT
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT]
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
ANNEXE
« PATRIMOINE
MUNICIPAL
A VOCATION
TOURISTIQUE
ET]
EVENEMENTIELLE
»
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
locales,
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
le Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
-
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
-.
Sur
la
base
des
crédits
ouverts
en
réel
en
2019
et
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessous,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à engager
et à mandater,
avant
le vote
du
budget
primitif 2020,
des
dépenses
d’investissement
à concurrence
de
1 728
490
€ pour
les
opérations
d’investissement
et
l’acquisition
de
matériel.
Commune
d'Huez— CM
du
18
décembre
2019
Page
19
sur28
Le
Maire Opération
Compte
Montant
Montant
2019
dépenses avant
le
vote
du
budget
1003
- Palais
des
2135
- Installations
générales,
41
533€
10
383
€
Sports
agencements,
aménagements
des
constructions
2153-
Installations
à caractère
131713€
|32928€
spécifique 2181
- Installations
générales,
7 600
€
1 900
€
agencements
et aménagements
divers 2188
- Autres
127974€
|31994€
2313
- Constructions
123
739€
|30935€
Total
1003
-Palais
des
sports
432
559€
|108
140€
1009
- Parkings
2135
- Installations
générales,
25
000
€
6250
€
Souterrains
agencements,
aménagements
des
constructions
2138
- Autres
constructions
2 000
€
500
€
2181
- Installations
générales,
38
709
€
9677€
agencements
et aménagements
divers 2183
- Matériel
de
bureau
et
138
693
€
34
673
€
matériel
informatique
2188
- Autres
9914€
2479
€
2313
- Constructions
5781
439€ |
1 445
360€
2315
- Installations,
matériel
et
|
32
327€
8082 €
outillage
techniques
Total
- 1009
Parkings
souterrains
6 028
082
€ |
1 507
021€
50
- Piscine
2153-
Installations
à caractère
22
585€
5 646€
Découverte
spécifique 2188
- Autres
4 000
€
1 000
€
2313
- Constructions
18366€
4
592
€
Total
50
- Piscine
découverte
44
951
€
11
238
€
53
- île
aux
loisirs
2313
- Constructions
176
465€
|44116€
54
- Patinoire
2153-
Installations
à caractère
2 589€
647
€
spécifique 2181
- Installations
générales,
5000
€
1250
€
agencements
et
aménagements
divers 2188
- Autres
12915
€
3
229€
2313
- Constructions
17250
€
4313€
2315
- Installations,
matériel
et
|
26
456€
6614€
outillage
techniques
Total
54
- Patinoire
64210
€
16
053
€
55
- Equipements
2051
- Concessions
et droits
1584€
396
€
administratifs
4P
similaires 2183
- Matériel
de
bureau
et
16
040
€
4010€
matériel
informatique
Total
55
- Equipements
administratifs
4P
17
624
€
4 406
€
61
- Golf
2153-
Installations
à caractère
42253
€
10
563
€
Commune
d’Huez
- CM
du
18
décembre
2019
Page
20
sur 28
Le
Maire spécifique 2182
- Matériel
de
transport
40
000
€
10
000
€
Total
61
- Golf
82
253
€
20
563
€
62
- Tomorrowland
|
2188
- Autres
11
524€
2881€
2313
- Constructions
48
892€
12
223
€
Total
62
- Tomorrowland
60
416
€
15
104
€
63
- Espace
détente
|
2181
- Installations
générales,
6 400
€
1 600
€
palais
agencements
et aménagements
divers 2188
- Autres
1000
€
250€
Total
63
- Espace
détente
Palais
7 400
€
1 850
€
Total
général
6 913
960
€ |
1 728
490
€
Ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
soit
1 728
490
€.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/18
- FINANCES
- MONTANT
SUBVENTION
2020
VERSE
A ALPE
D'HUEZ
TOURISME]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
la
convention
signée
entre
l’Alpe
d'Huez
Tourisme
et
la Commune
en
septembre
2017.
Il est
précisé
les
moyens
techniques,
financiers
et humains
mis
à
disposition
d’Alpe
d'Huez
Tourisme
par
la
Commune
dans
le
cadre
des
missions
de
service
public
assumées
par
ce
dernier.
Il
convient
donc
de
délibérer
sur
le
montant
global
(subvention
et
taxe
de
séjour)
qui
sera
versé
par
la
Commune
en
2020.
Le
montant
demandé
par
Alpe
d’Huez
Tourisme
est de
3
100
000
euros
pour
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ATTRIBUE
le versement
d’un
montant
de
3
100
000
euros
à l’ Alpe
d’Huez
Tourisme
au
titre
de
2020
ALRLRCHUE
M.
le Maire
informe
que
la taxe
de
séjour
2019
avoisine
les
1
100
000€
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez
— CM
du
18
décembre
2019
Page
21
sur28
Le
Maire 2019/12/19
- FINANCES
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
SERVICE
FISCAL
AUX
PARTICULIERS]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
à
l’assemblée
délibérante
la
convention
de
partenariat
« service
fiscal
aux
particuliers
»
à
intervenir
entre
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l’Isère
(DDFIP)
et
la Commune.
La
commune
d'Huez
et
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
ont
souhaité
collaborer
afin
d’accompagner
au
mieux
les
usagers
dans
l’accomplissement
de
leurs
démarches
fiscales,
telles
que
leurs
obligations
déclaratives.
La
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l’Isère
souhaite
étendre
son
offre
de
services
en
proposant
aux
usagers,
domiciliés
sur
la
commune
d'Huez,
un
service
personnalisé
en
visio-conférence
sur
rendez-vous
directement
depuis
leur
mairie.
Ce
service
peut
être
étendu,
à
l'initiative
de
la
mairie
d'Huez,
aux
communes
immédiatement
environnantes.
Le
présent
partenariat
consiste,
dès
le
15 janvier
2020 :
*__
pour
la
mairie
d'Huez,
°
à
mettre
à
disposition
de
la DDFiP
de
l'Isère
une
pièce
située
dans
les
locaux
de
la mairie ;
°
à organiser
la prise
de
rendez-vous
en
mairie
pour
les
usagers
;
°
à
transmettre
la
liste
des
rendez-vous
au
Service
des
Impôts
des
Particuliers
(SIP)
de
Grenoble
Oisans-Drac
et s'assurer
de
leur tenue
le cas
échéant.
+ __ pour
la DDFiP
de
l'Isère,
+
à
installer
une
imprimante
multi-fonction
et un
ordinateur
équipé
d’une
WebCam
et d’une
liaison
de
type
Skype
dans
le local
dédié
;
°
à
répondre,
au
travers
du
SIP
Grenoble
Oisans-Drac,
aux
questions
des
usagers
qui
auront
pris
rendez-vous
auprès
de
la mairie.
Des
créneaux
horaires
seront
réservés
pour
répondre
par
visio-
conférence,
sur
rendez-vous
aux
usagers,
le cas
échéant.
La
fréquence
du
service
proposé
aux
usagers
évoluera
en
fonction
des
besoins.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tous
documents
s’y
rapportant,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
les
démarches
nécessaires.
POUR
: 15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/20
- FINANCES
- HEBERGEMENT
: LOGEMENT
SAISONNIER
ET
LOI
MONTAGNE 2+
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
LOI
MONTAGNE
2 PORTANT
SUR
LE
LOGEMENT
DES|
[TRAVAILLEURS
SAISONNIERS.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
que
les
dispositions
de
la
loi
Montagne
2
portant
sur
le logement
des
travailleurs
saisonniers
prévoient
l’obligation
pour
les
communes
ou
Commune
d'Huez
- CM
du
18
décembre
2019
Page
22
sur28
Le
Maire EPCI
"touristiques"
de
conclure
avec
l’État
une
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
(loi
du
28.12.16
: art.
47,
1° / Code
de
la Construction
et de
l’Habitat
: L.301-4-1
et L.301-4-2).
La
loi
Montagne
2
du
28
décembre
2016
stipule
que
«
les
communes
touristiques,
au
sens
du
Code
du
tourisme,
ont
l’obligation
de
conclure
avec
l'État
une
"convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
" au
plus
tard
le
28
décembre
2019.
Cette
obligation
s'applique
également
à tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dénommé
"touristique"
(sur tout
ou
partie
de
son
territoire)
».
Elle
est
élaborée
en
association
avec
l’EPCI
auquel
appartient
la
commune,
le
département
et
Action
Logement
Services.
Cette
convention
doit
faire
état
des
éléments
suivants
:
-
Un
diagnostic
des
besoins
en
logement
des
travailleurs
saisonniers
sur
le territoire
qu'elle
couvre
et les
objectifs
fixés
pour
répondre
à ces
besoins.
-
Les
moyens
d'action
à mettre
en
œuvre
pour
les
atteindre
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
signature.
Quand
elle
est
établie
à
l'échelle
intercommunale,
cette
convention
comporte
une
déclinaison
des
besoins,
des
objectifs
et des
moyens
d'action
par
commune.
A
l’issue
de
la période
triennale,
la commune
ou
l’EPCI
réalisera
un
bilan
de
l’application
de
la convention
et
le
transmettra
au
Préfet
afin
d’étudier
l'opportunité
d'une
adaptation
du
diagnostic
des
besoins,
des
objectifs
et des
moyens
d'actions
et pour
renouveler
la convention
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans.
La
commune
d'Huez,
commune
classée
touristique
au
sens
du
code
du
tourisme
(arrêté
préfectoral
du15/06/2015),
est
soumise
à cette
obligation
loi Montagne
2.
Dans
le cadre
de
l’élaboration
de
cette
convention
portant
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers,
sous
forme
de
document
unique
et
commun
aux
communes
concernées,
et
décliné
commune
par
commune,
nous
avons
été
accompagnés
par
le
cabinet
d’étude
MDP
Consulting,
retenu
dans
la
cadre
d’une
consultation
lancée
et
portée
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
coordonne
également
l’élaboration
de
la
convention,
en
accord
avec
les
communes,
les
services
de
l’Etat
et de
la DDT
de
l’Isère
en
l’occurrence.
En
vue
de
l’élaboration
de
cette
convention
et
afin
d’établir
un
diagnostic
portant
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
en
Oisans
le
plus
exhaustif
et
précis
possible,
et
au-delà
des
éléments
déjà
en
notre
possession
sur
cette
thématique,
une
enquête
a ainsi
été
lancée
fin
mai
2018.
Il
ressort
du
diagnostic
et
de
l’analyse
des
besoins
une
carence
de
238
lits
saisonniers
sur
la
commune
d'Huez. Dans
ce
cadre,
et
afin
de
répondre
au
mieux
à
cette
analyse,
5
plans
d’actions,
faisant
suite
à
plusieurs
réunions
dédiées
ont
par
conséquent
été
retenus,
en
raison
de
leur
pertinence,
leur
transversalité
et
leur
cohérence,
leur
potentiel
de
mise
en
œuvre
et d’adaptabilité
au
territoire.
Selon
les
termes
de
la loi
Montagne
2,
ces
plans
d’actions
devront
être
mis
en
œuvre
sous
3
ans
à compter
de
la
signature
de
ladite
convention,
et
se traduisent
par
5 fiches
actions
correspondantes
:
-
Plan
d’action
1 : Améliorer
et optimiser
globalement
l’accueil
des
saisonniers
sur
le territoire,
-
Plan
d’action
2
: Mobiliser
le
parc
privé
existant
du
territoire
et
création
d’un
espace
d’accueil
des
saisonniers,
-
Plan
d’action
3:
Obliger
une
part
de
logements
saisonniers
à
l’ensemble
des
opérations
d’équipements
touristiques
dans
les
PLU
et dans
le SCoT,
-
Plan
d’action
4
: Développer
la mobilité
des
saisonniers
sur
le territoire,
-
Plan
d’action
5
: Créer
un
réseau
d’hébergement
en
chambres
chez
l’habitant
et
développer
le
logement
intergénérationnel
sur
le territoire.
Les 5
fiches
actions
correspondantes
et détaillées
sont
annexées
au
projet
de
convention,
lui-même
annexé
à
la présente
délibération.
Au-delà
de
la cosignature
de
cette
convention
par
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans,
et sur
précision
des
services
de
l’Etat,
« chaque
commune
classée
touristique
du
territoire
sera,
conformément
au
cadre
législatif,
signataire
de
cette
convention
et
responsable
de
l’atteinte
des
objectifs
fixés
dans
la
convention
la
Commune
d'Huez
—- CM
du
18
décembre
2019
Page
23
sur28
Le
Maire concernant
».
Cette
convention
doit
être
signée
par
l’Etat,
les
communes
classées
touristiques
et
co-signée
par
la Communauté
de
communes
de
l’Oisans
au
plus
tard
le 28/12/2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
APPROUVE
le
contenu
de
la
convention
Loi
Montagne
2
portant
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers - APPROUVE
les
fiches
actions
relatives
aux
plans
d’actions
à décliner
dans
la
convention
Loi
Montagne
2
portant
sur
le logement
des
travailleurs
saisonniers
-
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
Loi
Montagne
2
portant
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers - AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
Loi
Montagne
2
portant
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers - AUTORISE
le Maire
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
convention
Loi
Montagne
2
portant
sur
le logement
des
travailleurs
saisonniers
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et relatifs
à ce
dossier.
- AUTORISE
le
Maire
à déposer
des
demandes
de
subventions
le cas
échéant
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Département
de
l’Isère
et de
tout
autre
financeur
potentiel.
KLKLELELX
Nadine
HUSTACHE
précise
que
des
initiatives
privées
se
mettent
en
place,
telle
la
transformation
du
Caribou
en
logements pour
les saisonniers
des
Grandes
Rousses.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/21
- MARCHE
PUBLIC
- AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L'AVENANT
N°1
A LA]
CONVENTION
POUR
LA TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
SOUMIS
A UNE
OBLIGATION
DE]
TRANSMISSION
AU
REPRESENTANT
DE
L'ETAT
DES
28
ET
30
AOUT
2017
Madame
Sylvie
AMARD,
Conseillère
municipale,
rappelle
que
la
Commune
a
souhaité
effectuer
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
au
contrôle
budgétaire
ou
à toute
autre
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département
par
voie
électronique
via
l’application
@ctes.
A
ce
titre,
la
Commune
a,
les
28
et
30
août
2017,
conclu
avec
la
préfecture
de
l’Isère,
une
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
en
excluant
de
son
champ
d’application
les
marchés
publics,
les
délégations
de
services
publics
ainsi
que
tous
les actes
d’urbanisme.
Cette
convention
a
notamment
agréé
l’'ADULLACT
en
qualité
d’opérateur
de
transmission
ainsi
que
le
dispositif de
transmission
utilisé
par
la Commune
: S2low.
La
Préfecture
est
aujourd’hui
en
mesure
de
proposer
la télétransmission
des
actes
de
la commande
publique.
Commune
d'Huez
- CM
du
18
décembre
2019
Page
24
sur
28
Le
Maire La
Commune
souhaite
étendre
son
dispositif de
raccordement
à @ctes
aux
actes
de
la commande
publique.
Il convient
donc
de
signer
en
trois
exemplaires
originaux
un
avenant
n°1
conforme
au
modèle
délivré
par
la
Préfecture
et selon
les
modalités
de
mise
en
œuvre
précisées
par
la circulaire
n°2019-03
du
5 juin
2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°1
à la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
des
28
et
30
août
2017,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
et tous
documents
s’y
rapportant,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
apporter
à
la
convention
et
aux
documents
s’y
rapportant
des
modifications
à la marge.
KE
LE
LEE
Il est
indiqué
à Hervé
MOSCA
que
la
Commune
ne pouvant faire
concurrence
au
secteur privé,
elle
ne peut
se positionner
comme
opérateur,
que
ce
soit pour
la fibre
ou
le
wi-fi.
Le
recours
à
un
opérateur
est
donc
obligatoire. POUR
: 15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/22
- MARCHE
PUBLIC
- AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
BLO)|
2019/004 AVEC LA SOCIETE
SERFIM|
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que
le
23
juillet
2019,
la
Commune
a
conclu
un
marché
n°2019WVIDEOSURV
avec
la
société
SERFIM
TIC
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
infrastructure
de
vidéoprotection
et d’un
réseau
de
fibres
noires.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
demandé
que
le
déploiement
de
la
fibre
nécessaire
à
la
mise
en
place
du
dispositif
de
vidéoprotection
soit
réalisé
en
utilisant
les
fourreaux
d'Orange
existants
sur
le
territoire
communal. L’utilisation
de
ces
fourreaux
nécessitait
de
disposer
de
la
qualité
d’opérateur
et
d’être
déclaré
à
l’ARCEP
(Autorité
de
régulation
des
communications
électroniques,
des
postes
et
de
la
distribution
de
la
presse),
ce
que
la Commune
n’est
pas.
La
société
SERFIM
TIC,
opérateur
agréé,
a
décidé
de
recourir
à
son
propre
contrat
d’accès
aux
infrastructures
d'Orange
pour
déployer
les
câbles
de
fibres
optiques
dans
les
infrastructures
existantes
de
la
société
d'Orange
qu’elle
est ainsi
contractuellement
autorisée
à occuper.
Il
convient
par
suite
de
définir
les
droits
et
obligations
respectives
de
la
société
SERFIM
TIC
et
de
la
commune
d’Huez
sur
la fibre
optique
installées
dans
les
infrastructures
d'Orange
au
terme
d’une
convention
BLO
2019/004
dont
la
durée
initiale
est
fixée
à
10
ans
à
compter
du
2
décembre
2019,
renouvelable
par
périodes
successives
de
même
durée
par
tacite
reconduction.
En
contrepartie
de
l’accès
aux
infrastructures
d'Orange,
la
Commune
versera
à
la
société
SERFIM
TIC
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
639,66
euros
par
an,
en
complément
du
prix
du
marché
n°2019WVIDEOSURV.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
- CM
du
18
décembre
2019
Page
25
sur
28
Le
Maire - APPROUVE
les termes
de
la convention
définissant
les
droits
et obligations
des
parties
résultant
de
l'installation
de
fibres
optiques
dans
les
infrastructures
Orange
N°BLO
2019/004,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
documents
s’y
rapportant,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à apporter
à la convention
et aux
documents
s’y
rapportant
des
modifications
à la marge.
POUR
: 15
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/12/23
- INFORMATIONS
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
informations
suivantes
:
MARCHE
SUBSEQUENT
N°17
LOTI1
Un
marché
subséquent
N°17
a
été
conclu
dans
le
cadre
du
lot
n°1
- Travaux
de
terrassement,
de
l’accord-
cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et
d'aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers,
ayant
pour
objet
des
travaux
d’aménagement
d’un
cheminement
piéton
route
de
l’Altiport
sur
la
Commune
d'Huez,
a
été
attribué
le 08/11/2019
à la Société
GRAVIER
Travaux
publics,
domiciliée
8 Avenue
de
la Muzelle
aux
Deux
Alpes
(38860),
pour
un
montant
total
de
27
776,40
€ H.T.
(soit
33
331,68
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
32
JOURS,
du
12
novembre
au
12
décembre
2019.
MARCHE
SUBSEQUENT
N°18
LOT1
Un
marché
subséquent
N°18
conclu
dans
le cadre
du
lot
n°1
- Travaux
de
terrassement,
de
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et
d’aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers,
ayant
pour
objet
la
réfection
de
l'éclairage
public
du
chemin
de
la
Citrière
et
des
Sagnes
sur
la
Commune
d’Huez,
a été
attribué
le
18/11/2019
à
la
Société
GRAVIER
Travaux
publics,
domiciliée
8
Avenue
de
la
Muzelle
aux
Deux
Alpes
(38860),
pour
un
montant
total
de
3 423,30
€ H.T.
(soit
4
107,96
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
21
JOURS,
du
20
novembre
au
11
décembre
2019.
MARCHE
SUBSEQUENT
N°19
LOT3
Un
marché
subséquent
N°19
a
été
conclu
dans
le
cadre
du
lot
n°3
- Travaux
de
réseaux
secs
et
humides,
de
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et
d’aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers,
ayant
pour
objet
la
réfection
de
l’éclairage
public
du
chemin
de
la
Citrière
et
Sagnes
sur
la
Commune
d'Huez,
a
été
attribué
le
18/11/2019
à
la
Société
GRAVIER
Travaux
publics,
domiciliée
8 Avenue
de
la
Muzelle
aux
Deux
Alpes
(38860),
pour
un
montant
total
de
11
510,00
€
H.T.
(soit
13
812,00
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
21
JOURS,
du
20
novembre
au
11
décembre
2019.
MARCHE
SUBSEQUENT
N°20
LOT4
Un
marché
subséquent
N°20 a
été
conclu
dans
le
cadre
du
lot
n°4
- Travaux
d’éclairage
public,
de
l’accord-
cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et
d’aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers,
ayant
pour
objet
les
travaux
de
l’éclairage
public
du
chemin
Citrière
et
Sagnes
sur
la
Commune
d’Huez,
a
été
attribué
le
27/11/2019
à la
Société
SEB,
domiciliée
26
rue
de
Belledonne
à EYBENS
(38320),
pour
un
montant
total
de
16
637,54
€ HT.
(soit
19 965,05
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
4
SEMAINES,
du
29
novembre
au
31
décembre
2019.
MARCHE
MODULE
SANITAIRE
ECLOSE
Commune
d’Huez
—- CM
du
18
décembre
2019
Page
26
sur28
Le
Maire Un
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
et
la
pose
d’un
module
sanitaire
public
automatique
sur
la
commune
d'Huez,
a
été
attribué
le
28/11/2019
à
la
Société
SAGELEC,
domiciliée
61
boulevard
Pierre
et
Marie
Curie
à
ANCENIS
SAINT
GEREON
Cedex
(44154)
pour
un
montant
total
de
29
500,00
€
HT.
(soit
35
400
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
4 MOIS.
ENTRETIEN,
MAINTENANCE
ET
REPARATION
DES
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
Un
accord-cadre,
à
bons
de
commandes,
ayant
pour
objet
l'entretien,
la
maintenance
et
la
réparation
des
équipements
communaux,
a été
attribué
pour
les
lots
suivants
:
Pour
le lot
n°1
: Ascenseurs,
Equipements
pour
PMR
et Escalators
— Le
02/12/2019
À
la société
OTIS
AGENCE
de
GRENOBLE
Domiciliée
5 rue
Maupertuis
à EYBENS
(38320)
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
20
000,00
€ H.T.
Pour
le lot
n°2
: Systèmes
de
sécurité
incendie
(SSI)
— Le
02/12/2019
A
la SAS
SASIC
Domiciliée
790
rue
Aristide
Bergès
à MONTBONNOT
(38330)
pour
un
seuil
maximum
de
18
000,00
€ H.T.
Pour
le lot
n°3
: Paratonnerre
et parafoudre
— Le
12/12/2019
A
la SOCIETE
ANNECIENNE
D'EQUIPEMENT
Domiciliée
129
Avenue
de
Genève
à ANNECY
(74000)
pour
un
seuil
maximum
de
800,00
€ H.T.
Pour
le lot
n°4
:
Moyens
de
secours
(extincteurs,
RIA)
— Le
02/12/2019
A
la SOCIETE
ALYL
SECURITE
INCENDIE
Domiciliée
97
rue des
Allobroges
à SEYSSINS
(38180)
pour
un
seuil
maximum
de
8 000,00
€ HT.
Pour
le lot
n°5
:
Installations
climatiques
(groupes
froids)
- Le
02/12/2019
A
la SOCIETE
LANSARD
ENERGIE
Domiciliée
59
avenue
d’Echirolles
à EYBENS
(38320)
pour
un
seuil
maximum
de
2
500,00
€
HT.
Pour
le lot
n°6
: Portes
automatiques
et
barrières
— Le
02/12/2019
A
la société
THYSSENKRUPP
ASCENSEURS
Domiciliée
23
rue
de
Maupertuis
- ZI
des
Ruires
à EYBENS
(38320)
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
25
000,00
€ HT.
Pour
le lot
n°7
: Cloches
et
horloges
— Le
02/12/2019
A
la SAS
BODET
CAMPANAIRES
Domiciliée
220
rue
Ferdinand
Perrier
à Saint
Priest
Cedex
(69805)
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
2 000,00
€ H.T.
Pour
le lot
n°8
: Désenfumage
— Le
02/12/2019
A
la SAS
SASIC
Domiciliée
790
rue
Aristide
Bergès
à MONTBONNOT
(38330)
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
10
000,00
€ HT.
Pour
le lot
n°9
: Ramonage
— Le
02/12/2019
Commune
d'Huez
- CM
du
18
décembre
2019
Page
27
sur28
Le
Maire A
la SOCIETE
LANSARD
ENERGIE
Domiciliée
59
avenue
d’Echirolles
à EYBENS
(38320)
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
6
000,00
€
H.T.
2019/12/24 - QUESTIONS
DIVERSES]
-
Avantages
APACH
et « Club
Propriétaires
»
avec
la SATA
: Gilles
GLENAT
évoque
les
accords
en
cours
entre
la
SATA,
l'ESF
et
l'APACH,
et
l'exclusivité
dont
cette
dernière
bénéficierait
sur
« Alpe
d'Huez
Express
».
M.
le
Maire
indique
que
la
SATA
a
créé
un
« club
des
propriétaires
»
qui
a
bénéficié
des
mêmes
avantages,
avant
qu'ils
ne
soient
supprimés.
Il
a
alors
demandé
à
la SATA
de
les
remettre
en
vigueur,
le temps
de permettre
aux parties
en présence
de
négocier.
-
Naveïtes
quartier
Eclose
: Gilles
GLENAT
se fait
le
relais
de propriétaires
mécontents
du
quartier
de
l'Eclose,
qui
se
considèrent
discriminés
par
la
baisse
du
nombre
de
navettes
desservant
leur
secteur.
M.
le Maire
répond
en
évoquant
deux
problèmes
:
e
Le
1”
concerne
les
navettes
du
Département
qui
ne
veulent
plus
desservir
l'Eclose,
considérant
qu'il
existe
un
problème
de
retournement
(alors
que
les
navettes
station
ne
font
pas
état
de
cette
difficulté).
Des
négociations
ont
été
entreprises
avec
le
représentant
local
du
Département.
e
Le
2"
est
la
baisse
du
nombre
de
navettes
desservant
le
secteur,
compte
tenu
que
la
remontée
Alpe
Express
a
été
réalisée
afin
de
remplacer
ces
bus.
Certaines
rotations
en
début
et
fin
de
journée
sont
toutefois
maintenues,
et
le
prestataire
s'adapte
à
la
demande.
-
M.
le
Maire
clôture
cette
dernière
réunion
de
l'année
en
saluant
le
travail
des
services
œuvrant
au
bon
déroulement
des
conseils
municipaux
et invite
les présents
à partager
le
verre
de
l'amitié.
SES ES
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est déclarée
levée.
Fait
à Huez,
le
23
décembre
2019
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Gaëlle
ARNOL
Jean-Yves
NOYREY
Commune
d’Huez
— CM
du
18
décembre
2019
Page
28
sur28
Le
Maire