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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 18.12.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18/12/2019
Absents excusés : Simon LEDIG, Joëlle STALDER, Laurent GRAND
Absents non excusés : Emmanuel JACQUOT, Audrey LEVEXIER
L— AVANCEE SUR DOSSIERS EN COURS
Réhabilitation sentier et espaces connexes
Les marchés de travaux aux entreprises ont été lancés :
- le 18/11/2019 pour la réhabilitation de la chapelle pour une date de remise des offres le 16/12/2019. Quatre entreprises ont adressé leur proposition qui seront étudiées le 14/01/2020 avec Monsieur GAGNAL, architecte du projet.
-le 16/12/2019 pour l’aménagement de cinq espaces publics (place du souvenir français, place de la Butte, square Rosoy, carrefour RD109/RD3, abords de la chapelle) pour une date de remise des offres le 05/02/2020.
Pour l’aménagement de la place du souvenir français, le bâtiment 20 rue de l’hôpital sera démoli par
l’entreprise PIQUAND sur le mois de février 2020.
En parallèle de ces travaux, un programme d’éclairage de la place du souvenir français et du carrefour
RD109/RD3 sera réalisé par le SIDEC
Construction logements gendarmerie
À la suite d’une réunion avec les services de la gendarmerie nationale, quelques modifications ont été apportées au projet initial.
Le coût prévisionnel TTC du projet s’élève à 494 073 €.
Pour son financement, il a été sollicité deux subventions, une au titre de la Dotation des Territoires Ruraux d’un montant de 206 045 € et une spécifique gendarmerie d’un montant de 60 000 €.
Pour financer la différence, la commune contractera un emprunt sur 15 ans qui sera couvert par le loyer versé par la gendarmerie d’un montant de 18 000 € correspondant à 6% du coût plafond de 300 000 € déterminé par l’Etat.
Aménagement chemins piétonniers
Les travaux rue fontaine du Frêne sont terminés. En ce qui concerne la rue de la Prélette, des travaux de pose
de résine restants seront réalisés au printemps.
Démolition bâtiment Place des Remparts
Suite à une demande de la Communauté de Communes pour leur projet de construction au 1 et 3 rue des Arcades, le bâtiment place des Remparts perpendiculaire à l’ancienne mairie sera démoli à charge de la commune d’ARINTHOD.
Une consultation a été lancée et les travaux ont été attribués à l’entreprise ACQUISTAPACE de Meussia
pour un coût HT de démolition et désamiantage à 69 550 €.
Extension réseau place des Remparts
Les travaux d’alimentation électrique de l’atelier communal débuteront le 13/01/2020 par l’entreprise SBTP. Le coût prévisionnel de cette opération est de 39 050,83 € dont 18 780,66 € seront à charge de la commune.
Z'YARINTHOD/CRCONS/2019/COMPTE RENDU CM 181219 Logements séniors
La première réunion de démarrage des travaux avec les entreprises est prévue le 9 janvier.
II -INTERCOMMUNALITE
Suite à la fusion des 4 Communautés de Communes de Jura Sud, d’Orgelet, du Pays des Lacs et de la Petite
Montagne, le conseil municipal a procédé à l’élection de trois conseillers communautaires parmi les sept conseillers actuels au scrutin de liste à un tour.
Le conseil municipal, après avoir procédé au vote, a élu à l’unanimité Jean-Charles GROSDIDIER, Françoise GRAS, Jacques CALLAND.
III - PERSONNEL
Madame Corinne HUBERT ayant demandé une mise en disponibilité pour raison personnelle à compter du 1% février 2020, le conseil municipal décide de créer un emploi d’adjoint administratif pour son remplacement.
IV — FORET — ENVIRONNEMENT
Pistes forestières
Le conseil municipal décide d’adhérer volontairement à l’ASA du Bois des Chavannes pour la réalisation de pistes forestières à réaliser en commun avec le Marquis de Laubespin sur le secteur du Bois de Bugna.
Labellisation Espaces Naturels Sensibles :
Afin de préparer l’examen de la demande de labellisation ENS du cirque et marais de Vogna par le Conseil Départemental, un périmètre de site doit être défini :
"Un périmètre labellisé qui intègre l’ensemble des parcelles en propriété communale “Un périmètre d’objectifs plus large, qui inclut des parcelles privées, sur lesquelles des actions de préservation, de valorisation, d’ouverture au public pourraient être mises en place par la signature d’une convention de gestion avec les propriétaires ou par l’acquisition des terrains par la commune.
Les périmètres proposés sont validés par le conseil municipal
V — ASSOCIATIONS —- COOPERATIVES SCOLAIRES
Le conseil municipal décide de verser une subvention de 100 € / élève d’Arinthod, soit pour 19 élèves pour le voyage scolaire qui se déroulera à Lyon du 7 au 10 avril 2020.
VII —- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Vœux du maire le 10/01/20
Vœux du Président du Département le 23/01/20
Commission finances le 24/01/20
Prochain conseil municipal le 28/01/20 à 19h30
L’ostéopathe et l’épicerie sociale seront installés place de la Charité à compter de janvier
L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22 heures 00.
Z'{ARINTHOD/CRCONS/2019/COMPTE RENDU CM 181219