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Arrêté - 2025 04 18 arrete deleguation fonctions signature mme kaouah 13eme adjointe dajag a25418 5 ar 1 1 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 18 arrete deleguation fonctions signature mme kaouah 13eme adjointe dajag a25418 5 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le SLG-
ID : 069-216902569-20250411-DAJAG_A25418_5-AR
Ve 101)CV 2 4)
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
Arrêté n° DAJAG_20250411_11
Délégation de fonctions et de signature à Madame KAOUAH Nassima, 13ème adjointe déléguée pour les quartiers la Côte - la Tase - la Soie et Dumas - Genas - Chénier - les Brosses.
LA MAIRE DE VAULX-EN-VELIN
Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant la maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux;
Vu l'article L. 2122-18-1 du code général des collectivités territoriales relatif au rôle des
adjoints de quartiers ;
Vu l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal :
Vu l'absence d'opposition du conseil municipal, dans sa délibération en date du 10
novembre 2022 numéro V_DEL_221110_18 portant délégation de compétence à la maire,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 04 juillet 2020 constatant l'élection de Madame KAOUAH Nassima en qualité d'adjointe au maire ;
ARRÊTE
Aticle 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Maire, à Madame KAOUAH Nassima en sa qualité de 13ème adjointe pour les quartiers la Côte - la Tase - la Soie et Dumas - Genas - Chénier - les Brosses.
L'adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier.
Dans la cadre de la délégation de fonctions, Madame KAOUAH Nassima est désignée pour : - l'animation du conseil de quartier la Côte — la Tase - la Soie, -__ l'animation du conseil de quartier Genas - Chénier— les Brosses.
Toute correspondance doit être adressée à
Madame la Maire
Hôtel de Ville - Place de la Nation
CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin Cedex
Tel: 04 72 04 80 80 - www.vaulx-en-velin.net Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 069-216902569-20250411-DAJAG_A25418_5-AR
Dans le cadre de la délégation de signature, Madame KAOUAH Nassima est autorisée à signer :
-__ les invitations à toutes les réunions, comités et commissions,
- les actes, courriers et plus généralement les documents non décisoires relatifs aux matières déléguées.
Aticle 2 : L'arrêté n°SAG_A200716_12 du 16 juillet 2020 est abrogé.
Aticle 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématéridlisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises. Dans le même délai, Un recours gracieux est possible auprès de Madame la Maire de Vaulx- en-Velin.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en sera transmise à Madame la Préfète du Rhône, Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes.
Le 11 avril 2025,
La Majre
Publié sur le site de la Ville de Vaulx-en-Velin
Notifié à l'intéressée le :
DOTEUr)
MÉTROPOLE DE LYON