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Arrêté - 2025 04 18 arrete deleguation fonctions signature mme dahoum 2eme adjointe dajag a25418 1 ar 1 1 1
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 18 arrete deleguation fonctions signature mme dahoum 2eme adjointe dajag a25418 1 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le SG
ID : 069-216902569-20250411-DAJAG_A25418_1-AR
Ve 101) en Le 114]
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
Arrêté n° DAJAG-_20250411-01
Délégation de fonctions et de signature à Madame DAHOUM Kaoutar, 2ème adjointe déléguée à l'Education et à la Petite enfance.
LA MAIRE DE VAULX-EN-VELIN
Vu l'article-L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant la maire à déléguer une partie de ses fonctions à Un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux;
Vu l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;
Vu l'absence d'opposition du conseil municipal, dans sa délibération en date du 22 novembre 2022 numéro V_DEL_221110_18 portant délégation de compétence à la maire ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 04 juillet 2020 constatant l'élection de Madame DAHOUM Kaoutar en qualité de 2e adjointe au maire ;
ARRÊTE
Aticle 1 : Délégation de de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Maire, à Madame DAHOUM Kaoutar en sa qualité de 2° adjointe dans le domaine :
- de l'Education;
- de la Petite Enfance.
Toute correspondance doit être adressée à
Madame la Maire
Hôtel de Ville - Place de la Nation
€S 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin Cedex
Tel: 04 72 04 80 80 - www.vaulx-en-velin.net Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le SLG
ID : 069-216902569-20250411-DAJAG_A25418_1-AR
En matière d'Education et dans le cadre de la délégation de fonction, Madame DAHOUM Kaoutar, est désignée pour assurer :
‘
les affaires scolaires (maternelles et primaires),
les dérogations scolaires,
la logistique des écoles maternelles et primaires,
le périmètre scolaire,
le projet éducatif de territoire (PEDT),
les activités extra et périscolaires et rythmes scolaires,
la restauration scolaire,
les relations aux établissements d'enseignement du territoire,
l'établissement de la carte scolaire,
la délivrance des autorisations scolaires,
la participation au suivi du projet de réussite éducative (PRE),
le projet des cités éducatives.
Dans le cadre de la délégation de signature, Madame DAHOUM Kaoutar est autorisée à signer:
- les autorisations de dérogations scolaires,
- les courriers en réponse aux parents d'élèves,
- les courriers relatifs aux inscriptions pour les affaires scolaires et périscolaires, - les courriers aux partenaires institutionnels et notamment l'éducation nationale, la métropole de Lyon, le département du Rhône.
- les invitations à toutes les réunions relatives aux consultations des parents d'élèves, - les actes, courriers et plus généralement les documents non décisoires relatifs aux matières déléguées.
En matière de Petite enfance et dans le cadre de la HÉIÉGENEN de fonction, Madame DAHOUM Kaoutar est désignée pour:
la présidence de la commission d'attribution des places,
le suivi et le pilotage des établissements municipaux de la petite enfance, les relations avec les établissements privés et associatifs de la petite enfance, la coordination de l'offre d'accueil de la petite enfance sur le territoire.
Dans le cadre de la délégation de signature, Madame DAHOUM Kaoutar est autorisée à signer:
TE 10]
MÉTROPOLE DE LYON
les courriers d'attribution de place en crèche,
les courriers de refus d'attribution de place en crèche,
les courriers relatifs à l'inscription,
les courriers avec les partenaires institutionnels et notamment l'éducation nationale, la
métropole de Lyon, le département du Rhône.
les courriers en réponse aux parents,
les invitations à toutes les réunions relatives aux consultations des parents, les actes, courriers et plus généralement les documents non décisoires relatifs aux matières déléguées. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 069-216902569-20250411-DAJAG_A25418_1-AR
Aticle 2 : L'arrêté n°SAG_A200710-02 du 16 juillet 2020 est abrogé
Aticle 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématéridlisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises. Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de Madame la Maire de Vaulx- en-Velin.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en sera transmise à Madame la Préfète du Rhône, Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes.
Le 11 avril 2025,
La Maire
Publié sur le site de la Ville de Vaulx-en-Velin
Notifié à l'intéressée le :
(70) a TE11)
MÉTROPOLE DE LYON