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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2024 049 TPRV route de Nantes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
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-
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de SAS TPRV (Claude ROCHARD)
20 rue des Alizés
85170 BELLEVIGNY
/ - pour le compte de
- Ets chargée des travaux SAS TPRV (Claude ROCHARD)
20 rue des Alizés
85170 BELLEVIGNY
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovaux
Dote des trqvaux
Durée des trovaux
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisotion est voloble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en ducun cas ù une demonde d'arrêté de circulation temporaire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni oux formolités à occomplir ouprès des concessionnaires
de réseoux (DlCT...)
PV 2024/049 Réf dossier : 802698689
Date réception demande :2!/061202a
Complément dossier :/
Route de Nantes
Détachement d'un lot à bâtir (viabilisation)
Du 22/o7 /2024 au 2610712024
5 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Téf . : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr