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Arrêté - 027 autd 2026 arrrete autorisation ouverture tardive face a la mer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 027 autd 2026 arrrete autorisation ouverture tardive face a la mer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2026AUTDO27
NORD ‘ CANTON / Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ———
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6. Libertés publiques et pouvoirs de police — DE - 2026
AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ‘
- Vu Farrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du nord et notamment l'article 4 fixant les cas d'application de dérogations autorisés par le Maire, - Vu la demande d'autorisation d'ouverture tardive formulée par Thierry Lemoine, Gérant pour l'hôtel-restaurant « Face à la Mer » situé au 14 avenue de la mer à Gravelines,
-__ Considérant l'avis favorable des services compétents,
ARRETONS
Article 1° : L'établissement « Face à la Mer » est äutorisé à rester ouvert dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 mars 2026 jusqu'à 3 heures.
Article 2: Conformément à l'article 2, du 04 juillet 2002, les établissements concernés seront tenus de respecter impérativement un temps de fermeture minimum de 5 heures avant leur prochaine ouverture.
Article 3 : L'établissement doit veiller à ce que la soirée n'occasionne aucune nuisance susceptible de perturber la tranquillité des riverains, et doit intervenir auprès d'elle lorsque celle-ci est devant son établissement (notamment cas de fumeurs qui sortent de l'établissement) pour que le bruit des discussions ne trouble pas le voisinage.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif Lille par toute personne ayant intérêt à agir et estimant qu'elle lui fait grief, dans un délai de deux mois suivant la notification.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Police Nationale, et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Cet arrêté sera mis en ligne le 11 MARS 2076 or
Fait À RAVELIRES, le V1 1 MARS 207