Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 071 arrete dautorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - 038 arrete dautorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - 064 arrete dautorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - 045 arrete dautorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - 078 arrete dautorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - 046 arrete dautorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - 082 arrete dautorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - 036 arrete dautorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - 049 arrete dautorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - 001 autd 2026 arrete doccupation du domaine public
Arrêté - 024 arrete dautorisation doccupation du domaine public o bis trop carnaval 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 024 arrete dautorisation doccupation du domaine public o bis trop carnaval 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANC AISE N°2025AUTDO24
NORD
CANTON _ Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public DE - 2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC —- PERMISSION DE
STATIONNEMENT
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu l'article L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l'article L 113-2-du Code de la Voirie Routière,
- Vu la demande de l'établissement « © BIS TROP » par laquelle il est demandé l'autorisation d'occuper la portion devant son établissement 5 Place Albert Denvers afin d'y installer une buvette lors des bals de Carnaval les vendredis 7 Mars, 14 Mars, 28 Mars et Samedi 5 Avril 2025.
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
AUTORISE
Monsieur et Madame BIS, propriétaire de l'établissement « O BIS TROP », situé 5 Place Albert Denvers à Gravelines, est autorisé à occuper le domaine public communal, notamment la portion devant son établissement afin d'y installer une buvette les soirs de bals de Carnaval de Gravelines.
Cet emplacement sera balisé par un équipement de signalisation afin de délimiter et de sécuriser l'espace alloué.
Le commerçant sera assuré pour les dommages matériels et corporels dans le cadre de l'installation de cette terrasse et de son occupation.
Durée
Cette occupation est accordée pour les Vendredis 7 Mars :14 Mars ; 28 Mars et Samedi 5 Avril 2025 jusque 3h, heure de fermeture préfectorale
pour la saison carnavalesque.
Toutefois, s'agissant d’une occupation du domaine public, cette autorisation pourra être retirée, à tout moment et sans indemnité, par la Commune. L’occupant, quant à lui, pourra se désengager moyennant le respect d'un préavis d'un mois courant à la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant son départ.
Conditions d'exploitation
Le pétitionnaire devra respecter scrupuleusement toutes les réglementations et prescriptions administratives inhérentes à son
occupation ainsi qu’à son activité.
il devra, par ailleurs, veiller à ce que les abords de son échoppe soient toujours propres et prendre les mesures nécessaires au maintien de la
propreté.
L'occupant devra s'assurer contre les risques liés à son activité {responsabilité civile et locative) auprès d'une compagnie notoirement
solvable et devra présenter la preuve de son assurance.
La commune ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l'activité de l'occupant ainsi que la concurrence qui pourrait être faite à ce dernier dans la commune où aux abords de son commerce. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Redevance
Rentrant dans le cadre d'une manifestation
organisée par la Ville de
Gravelines, cette autorisation ne sera
pas soumise à redevance.
Recours
|
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours en annulation, auprès du
tribunal administratif dans je délai de
deux mois suivant sa publication ou
sa notification aux intéressés.
Application
Le Directeur Général des Services,
le Régisseur des Droits de Place,
Monsieur le Commandant de la Police
Nationale, et Monsieur le Chef de la
Police Municipale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
as
Cet arrêté sera mise en ligne le Gi
KES
Fait à GRAVELINES, le Gr Me 77
Le Mai #7 ET