Procès Verbal - cm pv Seance 25052020

Documents similaires

Procès Verbal - CM PV SEANCE 10072020

Procès Verbal - CM PV SEANCE 17062020

Procès Verbal - CM PV SEANCE 24102019

Procès Verbal - cm pv seance 2018 02 22

Procès Verbal - cm pv seance 2018 03 30

Procès Verbal - CM PV SEANCE 10092020

Procès Verbal - PV seance du 20 3 26

Procès Verbal - PV seance du 13 03 2025

Procès Verbal - cm pv seance 2018 07 03

Procès Verbal - CM PV SEANCE 22102020

Procès Verbal - cm pv Seance 25052020 Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv Seance 25052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAISSAC – SEVERAC L’EGLISE

L'an deux mille vingt, le 25 mai à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 mai 2020, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire , au centre administratif de LAISSAC , sous la présidence de Monsieur Jean -Claude LATIEULE, doyen d’âge.

Présents ou représentés : Mme BILLIERES Marlène, Mme BOUSSUGE Claire, M. CASTAN Yannick, M. DA SILVA Fernand, M. DIJOLS Lionel, Mme FOUET Françoise, Mm e GALTIER Mireille, Mme LABRUNIE Audrey, M. LATIEULE Jean -Claude, M. MEYNADIER David, Mme MIGNOT Monique, M. MINERVA David, Mme PERNODAT Viviane, M. PUEL Jean -Louis, Mme RIGAL Françoise, Mme ROUS Florence, Mme SIGAUD -VAYSSETTES Christine, M. SOLINHAC Loïc, M. TERRAL Sébastien, M. VALENTIN Olivier, M. VERNHES Pierre, Mme VEZINET Béatrice, M. VIDAL Jean -François.

Afin d’accueillir le public et de faire respecter les gestes barrières, la séance de conseil municipal a lieu au centre administratif de LAISSAC. L ’ensemble des mesures préconisées sont mises en place (Distanciation physique, mise à disposition de gel hydro -alcoolique).

Monsieur LATIEULE débute le conseil municipal en félicitant l’ensemble des conseillers municipaux pour leur engagement en cette pér iode de crise sanitaire.

Délibération n° 2020/0 38

Objet : Election du Maire

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean -Claude LATIEULE, doyen de l’assemblée, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus installés dans leu rs fonctions.

Monsieur Jean -Claude LATIEULE a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt trois conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121 -7 du CGCT était remplie.

Monsieur Jean -Claude LATIEULE fait lecture des articles L 2122 -1, L 2122 -4 et L 2122 -7 du code général des collectivités territoriales.

Madame Marlène BILLIERES a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121 -15 du CGCT).

Monsieur J ean -Claude LATIEULE a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Jean -Claude LATIEULE sollicite un volontaire comme assesseur : Yannick CASTAN accepte de constituer le bureau.

Monsieur Jean -Claude LATIEULE demande alors s'il y a des candidats.

Monsieur Jean -Claude LATIEULE enregistre la candidature de Monsieur David MINERVA et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Election du Maire :

Premier tour de scrutin.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suf frages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Monsieur David MINERVA ayant obtenu 23 voix, est proclamé maire au premier tour et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

Sous la présidence de Monsieur David MINERVA, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.2

Monsieur David MINERVA prend la présidence et remercie l’assemblée.

Il débute son mandat en ayant une pensée pour « les élus qui ont compté et œuvré pour Laissac Séverac l’église », l’ancienn e équipe municipal et notamment pour Claude SALLES décédé en 2018. Il fait pa rt de sa joie d’avoir travaillé avec eux « La politique, c’est des rencontres et de belles histoires... »

Madame Christine SIGAUD -VAYSSETTES demande si un maire délégué à Sévérac l’Eglise sera nommé. Monsieur le Maire répond que la commune de Laissac -Sévérac l’Eglise a été créée en 2016. Cette période de 4 ans a été nécessaire pour l’union des deux villages mais il convient maintenant d’installer qu’une seule et même commune.

Déli bération n° 2020/39

Objet : Fixation du nombre d’Adjoints

En vertu des articles L 2122 -1 à L 2122 -2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée détermine librement le nombre d’Adjoints sans que celui -ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

Le Maire propose la création de cinq postes d’Adjoints.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de cinq postes d’Adjoints.

Immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111 -1-1.

Délibération n° 2020/40

Objet : Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122 -7-2 ; Considérant que, dans les comm unes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Après un appel à candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

- liste conduite par Monsieur Jean -François VIDAL

1er Adjoint Jean -François VIDAL

2ème Adjointe Françoise RIGAL

3ème Adjoint Jean -Louis PUEL

4ème Adjointe Mireille GALTIE R

5ème Adjoint Olivier VALENTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Le Maire donne lecture des résultats. 3

– liste conduite par Monsieur Jean -François VIDAL : vingt trois (23) voix

Sont proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau et immédiatement installés :

1er Adjoint Jean -François VIDAL

2ème Adjointe Françoise RIGAL

3ème Adjoint Jean -Louis PUEL

4ème Adjointe Mireille GALTIER

5ème Adjoint Olivier VALENTIN

Délibérat ion n° 2020/41

Objet : Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122 -22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain n ombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et mo difier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures d ématérialisées;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618 -2 et au a de l'article L. 2221 -5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouv ellement du conseil municipal. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords -cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au bud get;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10° De fix er les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux exproprié s et de répondre à leurs demandes;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou dé légataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211 -2 ou au premier alinéa de l'article L. 213 -3 de ce même code ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

15° De régler les conséque nces dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; 4

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal à savoir 200 000 €;

17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214 -1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214 -1 du même code;

18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240 -1 à L. 240 -3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

19° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions;

Le conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations énoncées ci -dessus.

Avant de voter, Monsieur Jean -Claude LATIEULE demande si cette délibération est obligatoire. Monsieur le maire expose que cette délibération n’est pas obligatoire mais qu’ elle permet de simplifier et d’accélérer certaines prises de décision . Le conseil municipal peut donc décider de ne pas donner certains pouvoirs au maire .

Délibération n° 2020/42

Objet : Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS

Le maire expose au conseil m unicipal qu'en application de l’article R 123 -7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 14 l e nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Délibération n° 2020/43

Objet : Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administrati on du CCAS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de renouveler les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et précise les modalités d’organisation et de fonctionnement du C.C.A.S. telles qu’elles sont défini es en référence au Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 123 -5 et L 123 -6, ainsi que R 123 -7 à R 123 -15.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Monsieur le Maire propos e à l’Assemblée la liste suivante composée de :

Monsieur Fernand DA SILVA

Madame Françoise FOUET

Madame Mireille GALTIER

Madame Monique MIGNOT

Madame Viviane PERNODAT

Madame Françoise RIGAL

Monsieur Olivier VALENTIN

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de passer au vote. La liste précitée est élue à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire propose ensuite des personnes non membres du Conseil Municipal. Il précise qu’il prendra ensuite un arrêté pour nommer les membres du Conseil d’A dministration du Centre Communal d’Action Sociale.

Les personnes proposées par les différentes associations ou choisi par ses soins dans le respect des textes cités plus haut, sont les suivantes :

Mme Aline TORDEUX (proposée par l’UDAF en qualité de repr ésentant familial) M. Gérard LAGACHERIE (développement social)

M. Yves BEZAMAT (membre d’une association de personnes handicapées)5

Mme Michèle VALENTIN (assistante sociale retraitée)

M. Jean -Louis VIALARET (représentant les personnes âgées)

Mme Jacqueline MAURIN (représentante d’associations dans le domaine de l’insertion) Mme Véronique VANACHTER (infirmière)

Délibération n° 2020/44

Objet : Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le maire informe l’assemblée que depuis le 1er janvier 2020, la loi Engagement et Proximité promulguée le 27 décembre 2019 permet d’augmenter de 30 % le plafond des indemnités des maires et des adjoints des communes de 1000 à 3499 habitants.

Les élus des bureaux centralisateurs de canton gardent la possibilit é de bénéficier de majoration.

Monsieur le maire rappelle que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (CG CT) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseiller s municipaux (articles L 2123 -23, 24 et 24 -1 du CGCT).

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Revalorisation des indemnités des maires et des adjoints dans les comm unes de moins de 3500 habitants à compter du 1er janvier 2020 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123 -20 à L2123 -1 et R 2123 -23,

Vu les articles 92 et 93 de la loi Engagement et Proximité promulguée le 27 décembr e 2019. Considérant que la commune de LAISSAC - SEVERAC L’EGLISE appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants,

Le maire propose à l’assemblée :

De fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante à compter du 1er mars 2020 :

- L’indemnité du maire, 51.6 % de l’indice brut 1027

- L’indemnité des adjoints :

1er adjoint titulaire d’une délégation : 19.80 % de l’indice brut 1027

2e adjoint titulaire d’une délégation : 19.80 % de l’indice brut 1027

3e adjoint titulaire d’une délégation : 19.80 % de l’indice brut 1027

4e adjoint titulaire d’une délégation : 19.80 % de l’indice brut 1027

Considérant en outre que la commune est ancien chef -lieu de canton, et que ce caractère justifie l’autorisation des majorations d’indemnités de fonction prévues par les articles L 2123 -22 et R 2123 -23 du CGCT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

- D’adopter la proposition du Maire comme exposé précédemment,

- D’appliquer la majoration pour les communes d’ancien chef -lieu de canton. - D’inscrir e au budget les crédits correspondants.

Monsieur Loïc SOLIGNAC demande comment sont financées les indemnités. Les indemnités des élus sont financées principalement par les dotations de l’Etat sur le budget principal de la commune.

Délibération n° 2020/45

Objet : Commissions municipales - Désignation des membres

Conformément à l’article L 2121 -22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administrat ion, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.6

Le maire est le prési dent de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice -président élu par celles -ci lors de leur première réunion.

Aussi, Monsieur le Maire propose de créer 10 commissions munici pales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

La Commission des marchés de commerçants non sédentaires

La Commission du Marché aux bestiaux

La Commission Ressources humaines

La Commission Cadre de vie - aménagement d u bourg – environnement économique La Commission Résidence Services Claude SALLES

La Commission Vie associative - Manifestations – Culture

La Commission Ecole et vie scolaire

La Commission Communication et promotion

La Commission Finances

La Commission Tra vaux - Eau et Assainissement – Transition énergétique

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie d e plusieurs commissions.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : 1 - Commission des marchés de commerçants non séde ntaires

2 – Commission du Marché aux bestiaux

3 – Commission Ressources humaines

4 - Commission Cadre de vie - aménagement du bourg – environnement économique 5 - Commission Résidence Services Claude SALLES

6 - Commission Vie associative - Manifestations – Culture

7 - Commission Ecole et vie scolaire

8 - Commission Communication et promotion

9 - Commission Finances

10 - Commission Travaux - Eau et Assainissement – Transition énergétique

Article 2 : Les Conseillers municipaux peuvent être membres de plusie urs commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121 -21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir déc idé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission des marchés de commerçants non sédentaires

Vice -président : - Mme FOUET Françoise

- Mme PERNODAT Viviane

- Mme RIGAL Françoise

- M. SOLIN HAC Loïc

2 – Commission du Marché aux bestiaux

Vice -président : - M. PUEL Jean -Louis

- M. DA SILVA Fernand

- M. DIJOLS Lionel

- Mme RIGAL Françoise

- M. VIDAL Jean -François

3 - Commission Ressources humaines

- Mme BILLIERES Marlène

- Mme GALTIER Mirei lle

- Mme MIGNOT Monique

- M. PUEL Jean -Louis

- Mme RIGAL Françoise

- M. VALENTIN Olivier

- M. VIDAL Jean -François 7

4 - Commission Cadre de vie - aménagement du bourg – environnement économique

Vice -président : - M. TERRAL Sébastien - M.VALENTIN Olivier - Mme RIGAL Françoise - Mme BILLIERES Marlène

- M. CASTAN Yannick

- M. DA SILVA Fernand

- Mme GALTIER Mireille

- Mme LABRUNIE Audrey

- M. LATIEULE Jean -Claude

- M. PUEL Jean -Louis

- Mme ROUS Florence

- Mme SIGAUD VAYSSETTE Christine

- Mme VEZINET Béatrice

- M. VIDAL Jean -François

5 - Commission Résidence Services « Claude SALLES »

Vice -présidente : - Mme GALTIER Mireille

- Mme BOUSSUGE Claire

- M. MEYNADIER David

- Mme MIGNOT Monique

- Mme PERNODAT Viviane

- Mme SIGAUD VAYSSETTE Christine

- Mme VEZINET Bé atrice

6 - Commission Vie associative - Manifestations – Culture

Vice -présidentes : - Mme GALTIER Mireille / Mme ROUS Florence

- M. CASTAN Yannick

- Mme FOUET Françoise

- Mme LABRUNIE Audrey

- M. LATIEULE Jean -Claude

- Mme MIGNOT Monique

- Mme PERNODAT Viviane

- Mme SIGAUD VAYSSETTE Christine

- Mme RIGAL Françoise

- M. VERNHES Pierre

- Mme VEZINET Béatrice

7 - Commission Ecole et vie scolaire

Vice -présidente : - Mme RIGAL Françoise

- Mme BOUSSUGE Claire

- M. DIJOLS Lionel

- Mme FOUET Françoise

- Mme GALTIER Mireille

- Mme ROUS Florence

- M. SOLINHAC Loïc

- M. VIDAL Jean -François

8 - Commission Communication et promotion

Vice -présidentes : - Mme GALTIER Mireille / Mme BILLIERES Marlène - M. CASTAN Yannick

- Mme FOUET Françoise

- Mme LABRUNIE Audrey

- M. LATIEULE Jean -Claude

- Mme ROUS Florence

- M. TERRAL Sébastien

9 - Commission Finances

Vice -président : - M. VALENTIN Olivier

- Mme BILLIERES Marlène

- M. DA SILVA Fernand

- M. DIJOLS Lionel

- Mme FOUET Françoise8

- M. LATIEULE Jean -Claude

- M. PU EL Jean -Louis

- Mme RIGAL Françoise

- Mme ROUS Florence

- Mme SIGAUD VAYSSETTE Christine

- M. VIDAL Jean -François

10 - Commission Travaux - Eau et Assainissement – Transition énergétique

Vice -président : - M. VIDAL Jean -François

- M. DA SILVA Fernand

- M. DIJOLS Lionel

- M. PUEL Jean -Louis

- Mme GALTIER Mireille

- Mme RIGAL Françoise

- Mme SIGAUD VAYSSETTES Christine

- M. SOLINHAC Loïc

- M. VALENTIN Olivier

- M. VERNHES Pierre

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le maire souligne l’importance de la commission du « marché aux bestiaux ». Le marché de LAISSAC accueille 200 véhicules et 200 à 300 professionnels tous les mardis. Il est essentiel pour la vie économique du village.

Monsieur MINERVA félicite Madame GALTIER et l ’équipe de la Résidence Services Claude SALLES pour leur gestion de l’établissement pendant la crise. Il espère que cette commission sera ouverte aux professionnels qui travaillent tous les jours pour les résidents afin de traiter des différents sujets (ré vision du règlement intérieur, renouve llement des animations...)

Madame Mireille GALTIER expose à l’assemblée le travail important des équipes lors de la crise sanitaire notamment pour informer et rassurer les résidents.

Madame Marlène BILLIERE informe le co nseil municipal qu’il ne faut pas hésiter à solliciter le Point infos séniors du centre social pour des renseignements administratifs.

Délibération n° 2020/46

Objet : Commission d’Appels d’Offres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ article 22 du Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il y a lieu d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Il rappelle que la Commission d'Appel d'Offres est composée du Maire de la Commune qui est Président de la Commission et de 3 délégués titulaires.

Ces membres ont voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Sont convoqués et peuvent participer aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres : Le comptable public ;

Un représentant du directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) ;

De s personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.

Ces membres ont voix consultative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne l es membres de la Commission d’Appel d’Offres ainsi qu’il suit :

Titulaires Suppléants 9

Président : David MINERVA

- Jean -François VIDAL

- Olivier VALENTIN

- Fernand DA SILVA

- Françoise RIGAL

- Mireille GALTIER

- Jean -Louis PUEL

Délibération n° 2020/ 47

Objet : Désignation des délégués et des correspondants dans les organismes extérieurs

Après avoir exposé le rôle et les missions des délégués et des correspondants dans les organismes extérieurs, Monsieur le maire fait procéder à leur désignation.

Apr ès avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les délégués et les correspondants comme suit :

S.M.I.C.A. : Syndicat Mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités de l’Aveyron

Délégué titulaire : M. Jean -François VIDAL

Délégué suppléant : M. Sébastien TERRAL

SIEDA Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron Délégué titulaire : M. Jean -François VIDAL

Délégué suppléant : M. Fernand DA SILVA

Le CNAS : Centre Na tional d’Action Social des personnels Territoriaux Délégué titulaire : Mme BILLIERES Marlène

Délégué suppléant : Mme RIGAL Françoise

Correspondant mairie : Mme DOS SANTOS Magali

SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron :

Délégués titulaires : M. David MINER VA, M. Fernand DA SILVA

Délégués suppléants : M. Lionel DIJOLS, M. David MEYNADIER

SMBVV : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur :

Délégué titulaire : M. Jean -Louis PUEL

Délégué suppléant : M. Lionel DIJOLS

SMBV2A : Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont

Élus référents pour la Communauté de Communes :

M. Jean -François VIDAL, M. Fernand DA SILVA, M. Lionel DIJOLS

Aveyron Ingénierie :

Délégués : M. Jean -François VIDAL, M. Fernand DA SILVA

Village étape :

Élu référent : Mme Marlène BILLIERES

Référent technique : M. Yannick LAVABRE

Aveyron Culture :

Délégué titulaire : Mme Françoise FOUET

Délégué suppléant : Mme Françoise RIGAL

Familles Rurales en Laissagais :

Délégués : M. David MEYNADIER, Mme Françoise RIGAL, M. Pierre VERNHES

Associati on Résidence Jumélous :

Délégués membres de droit : M. David MINERVA, Maire ; M. Jean -François VIDAL, 1er adjoint Délégués : Mme Françoise FOUET, Mme Françoise RIGAL, M. Jean -Louis PUEL, Mme Mireille GALTIER, Mme Christine SIGAUD -VAYSSETTES

Espace Emploi Formation :

Délégués : M. Jean -Claude LATIEULE, M. Sébastien TERRAL, Mme Béatrice VEZINET

Centre de Soins Infirmiers:

Délégué membre de droit : M. David MINERVA, Maire

Délégués : Mme Mireille GALTIER, Mme Françoise RIGAL10

Correspondants Sécurité Routi ère :

Élus référents : M. David MINERVA, M. Fernand DA SILVA

Correspondants Tempête :

Élus référents : M. David MINERVA, M. Fernand DA SILVA, M. Jean -François VIDAL, M. Jean -Louis PUEL

Correspondants Défense :

Élus référents : M. David MINERVA, Mme Claire BOUSSUGE

Délibération n° 2020/48

Objet : Autorisation des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaire s, Vu la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 82 -624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82 -296 du 31 m ars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel, Vu le décret n° 2002 -60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2004 -777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel d ans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 décembre 2019 relatif au règlement intérieur de la collectivité,

Vu la délibération n2019/131 en date du 18 décembre 2019 approuvant le règlement intérieur de la collectivit é,

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des a gents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérée s comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au -delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyen s de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents suscept ibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet pe uvent être amenés à effectuer des heures au -delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Dans ce cas, ils sont rémunérés sur la base d'une proratisation du traitement tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée légale du travail. Dès lors que la réalisation d'heures au -delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail, les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le nombre d’h eures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (Exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions su ivantes : - la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lors qu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.11

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résid ence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est -à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide ;

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour l es fonctionnaires et les agents contractuels de droits publics employés dans les services suivants : -service administratif

-service technique

-service des écoles

-Résidence services Claude SALLES

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et co mplémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de l’autorité ter ritoriale.

Article 3 : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

Article 4 : Le contrôle des heures supplément aires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2020/49

Objet : Modification du plan de financement de travaux de rénovation de l’église Notre Dame à Sévérac l’Eglise

Monsieu r le Maire rappelle que par délibération n°2020/005 en date du 16 janvier 2020, le conseil municipal a donné son accord au projet de rénovation de l’église Notre Dame à Sévérac l’Eglise pour un montant estimatif des travaux de 45 808.35 € HT.

Suite à l’examen des dossiers de demande de subvention de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, il convient de modifier le plan de financement de cette opération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modi fier plan de financement de la manière suivante :

Montant des travaux HT 45 808.35 €

Aide de l’Etat au titre de la DETR 10 547.09 €

Aide du Conseil départemental de l’Aveyron 20 % 8 682.02 €

Aide du Conseil départemental de l’Aveyron 1 0 % 4 341.01 €

Fonds propres 22 238.23 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- accepte la modification du plan de financement de l’opération de rénovation de l’église Notre Dame à Sévérac l’Eglise;

- sollicite l’aide de l’État, du Département de l’Aveyron et de la Région Occitanie pour le financement de cette opération,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Délibération n° 2020/5012

Objet : Délibération annuell e autorisant le recrutement d’agents contractuels sur les emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (En application de l’article 3 -2° de la loi n° 84 -53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2°,

Considé rant qu'en prévision des congés annuels il est nécessaire de renforcer les services techniques, entretien des espaces verts, voirie, bâtiment ou entretien des locaux pour la période du 1er janvier au 31 décembre en fonction des congés des agents,

Considér ant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3 - 2°de la loi n° 84 - 53 précitée,

Sur le rapport de Monsieur Le M aire et après en avoir délibéré,

Décide

- D'autoriser Monsieur le maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 3 - 2°de la loi n° 84 -53 précitée,

- A ce titre, seront créés au maximum cinq emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien,

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ai nsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : la modification du plan de financement de l’opération « Modernisation du foirail de Laissac ».

Délibération n° 2020/51

Objet : Modification du plan de financement de l’opération « Modernisation du foirail de Laissac »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020 /006 en date du 16 janvier 2020, le conseil municipal a donné son accord au projet de modernisation du foirail de Laissac pour un montant estimatif des travaux de 175 809.34 € HT.

Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier le plan de financem ent de cette opération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de corriger le plan de financement de la manière suivante :

Montant des travaux HT 175 809.34 €

Aide de l’état sollicitée, taux 50 % 87 904.67 €

Aide de la Région Occitanie 30% 52 742.80 €

Participation de la MSA sollicitée 2 250.00 €

Fonds propres 32 911.87 € 13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- accepte la correction du plan de financement de l’opération de modernisation du Foi rail de Laissac; - sollicite l’aide de l’État, de la Région Occitanie et de la MSA pour le financement de cette opération, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

La séance est levée à 23h30.