Procès Verbal - PV du CM 21.04.26

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Procès Verbal - PV du CM 21.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 21.04.26)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 21 avril 2026

Désignation du secrétaire de séance : RATTO CRÉPIN Dominique

Ouverture de la séance à 18h00

Présents : BOUCHET Marc, CASTANON Philipe, FORESTIER Sébastien, GUIBAL Jean-Paul, LEROY Pascal, LIN Jacques, MONGENIE Audrey (à partir de 18h10), PERTUSO Flavia, PEYRIAT MAILLEBOUIS Marilou, PRATLONG Chantal, RATTO CRÉPIN Dominique, TEULADE Sophie, THEODORIDES Fabrice, Lydie VIALA Absents excusés : JANSSENS Jean-Louis donne procuration à PRATLONG Chantal, MONGENIE Audrey à Lydie VIALA (jusqu’à 18h10)

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2026 - Délibération relative à l’approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe M 49 - Délibération relative à l’affectation du résultat sur budget annexe M 49 2026 - Délibération relative à l’approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget M 57 - Délibération relative à l’affectation du résultat sur le budget 2026 M 57 - Délibération relative au vote des tarifs spécifiques Eau et Assainissement - Délibération relative à la subvention du budget principal M 57 au budget annexe M 49 - Délibération relative au budget annexe M 49 service Eau et Assainissement année 2026 - Délibération relative au vote des taux de la fiscalité directe locale 2026 - Délibération relative au budget prévisionnel 2026 M57

- Délibération relative à la validation d’admission en Non-Valeur budget annexe M 49 - Délibération relative à la validation d’admission en Non-Valeur budget M 57 - Délibération relative à la création de commissions municipales et comités consultatifs - Délibération relative à la désignation des délégués à aux commissions thématiques de la CCCP - Questions diverses

Délibération 2026.029 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31.03.2026 Le Maire rappelle que le procès-verbal a été envoyé aux conseillers municipaux avec la convocation. Il propose de valider le procès-verbal du conseil municipal du 31.03.2026

La requête de C. Pratlong à lire les remarques et demandes de J-L Janssens est acceptée : - Celui-ci revient sur des articles de la délibération 2026.016, concernant les pouvoirs du conseil municipal au Maire. P.Castanon, le Maire, réexplique et rappelle qu’il se rapproche toujours du conseil malgré son pouvoir, en particulier dans le domaine des emprunts ou de préemption urbaine. Il indique que cette délégation de pouvoirs a été votée à l’unanimité, et que les débats et précisions se font lors des délibérations. Ce type de questions ne sera plus acceptée lors des prochains conseils. - J-L Janssens demande que soit noté dans le PV que F. Pertuso a invité C. Pratlong à se présenter à la commission urbanisme.

Le Maire demande au conseil d’approuver le PV avec cette correction.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026. 030 Approbation du compte financier unique 2024 du budget M 49 Le Maire rappelle que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Sous la présidence du 1er adjoint au maire, le conseil municipal examine les résultats qui s’établissent comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 209 596.60 € Recettes : 189 323.58 € Résultat 2025 : - 20 273.02 € Excédent reporté : + 30 305.26 € Résultat cumulé : + 10 032.24 €

Investissement

Dépenses : 75 019.12 € Recettes : 104 162.00 € Résultat 2025 : + 29 142.88 € Excédent reporté : + 168 778.24 € Résultat cumulé : + 197 921.12 €

Les problèmes induits par l’obligation des amortissements sont développés. Vote POUR à l’unanimité (le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote)

Délibération 2026.031 Affectation du résultat du budget M 49 de 2025 sur le budget primitif 2026

L’affectation de résultat se fait de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, suite aux résultats de clôture de l’année N, et s’effectue sur le budget N+1, selon le besoin de financement de la section d’investissement. Les résultats cumulés de clôture du budget M49 pour l’année 2025 : Fonctionnement : Excédent cumulé de clôture : + 10 032.24 €

Investissement : Excédent cumulé de clôture : + 197 921.12 €

Au vu des résultats, Considérant que la section d’investissement est excédentaire, Philipe CASTANON, le maire, propose, de ne pas affecter une partie de l’excèdent de Fonctionnement vers la section d’investissement au budget 2026 et de reporter sur ce dernier,

Fonctionnement recettes au 002 : 10 032.24 €

Investissement recettes au 001 : 197 921.12 €

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.032 Approbation du compte financier unique 2025 du budget M 57 C. Pratlong demande la raison de la dénomination M57. Le Maire explique que cette nomenclature est officielle : M 49 pour le budget de l’eau et M57 pour le budget général de la commune, le CFU ayant regroupé les comptes administratifs et de gestion. Mr Lin indique que cela vient d’être expliqué (formation des élus dans l’heure précédente)

Sous la présidence du 1er adjoint au maire, le conseil municipal examine les résultats qui s’établissent comme suit : Fonctionnement

Dépenses : 778 475.79 € Recettes : 1 072 743.58€ Résultat 2025 : + 294 267.79 € Excédent reporté : + 843 111.90 € Résultat cumulé : + 1 137.379.69 €

Investissement

Dépenses : 344 595.83 € Recettes : 307 364.05 € Résultat 2025 : - 37 231.78 € Déficit reporté : - 209 827.43 € RAR en dépenses : 27 500 € Résultat cumulé : - 274 559.21 € Vote POUR à l’unanimité (le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote)

Délibération 2026.033 Affectation du résultat du budget M 57 de 2025 sur le budget primitif 2026

L’affectation de résultat se fait de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, suite aux résultats de clôture de l’année N, et s’effectue sur le budget N+1, selon le besoin de financement de la section d’investissement. Les résultats cumulés de clôture du budget M57 pour l’année 2025 : Fonctionnement : Excédent cumulé de clôture : 1 137 379.69 €

Investissement : Déficit cumulé de clôture : - 274 559.21 €

Considérant que la section d’investissement est déficitaire, Philipe CASTANON, le Maire, propose, d’affecter une partie de l’excèdent de fonctionnement vers la section d’investissement au budget 2026 et de la reporter sur ce dernier :

Fonctionnement recettes au 002 : 862 820.48 € (1 137 379.69 – 274 559.21) Investissement recettes au 1068 : 274 559.21 €

Investissement dépenses au 001 : 274 559.21 €

Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2026.034 Tarifs eau et assainissement

Le Maire propose de reconduire les tarifs TTC 2025 applicables au 1er septembre 2026. EAU :

- Part fixe : Abonnement/an : 120.00€

- Part variable : Prix /m3 : 0.95€

- Part fixe raccordement au réseau : 1 340.00€

- Part variable raccordement : sur devis coût réel des travaux avec matériel et moyens techniques - Suppression de compteur : 120.00€

- Redevance « Préservation des ressources en eau » : 0.16€/m3

ASSAINISSEMENT :

- Part fixe : Abonnement/an : 60.00€

- Part variable Prix /m3 : 0.70€

- Part fixe raccordement au réseau : 2 680.00€

- Part variable raccordement : sur devis coût réel des travaux avec matériel et moyens techniques D. Ratto-Crépin rappelle l’engagement de la commune pour la réflexion à conduire sur la tarification de l’eau. Vote POUR à la majorité (C. Pratlong+proc. JL Janssens, D. Ratto-Crépin et L. Viala s’abstiennent)

Délibération 2026.035 Subvention du budget principal M 57 au budget annexe M 49 Sur proposition de la commission des finances du jeudi 9 avril 2026, le Maire rapporte que le budget annexe présente un déséquilibre structurel en fonctionnement lié au rattrapage des charges d’amortissement. Le rattrapage des amortissements non couverts les années précédentes constitue une charge exceptionnelle, éligible à une subvention d’équilibre du budget principal M57.

M. Bouchet rappelle la subvention exceptionnelle du budget de l’eau vers le budget général pour la construction de l’école (juste « retour des choses »), ainsi que les choix qui avaient été faits dans le cadre du possible transfert de la compétence eau et assainissement, dont la création du réseau d’assainissement de Fabre Graniers par ex. Le montant de la subvention proposé est de 49 567.76 € (le montant annuel principal des amortissements en dépenses de fonctionnement est de 102 000 € pour 2026, le montant de rattrapage est fixé à 10 000 € pour l’année 2026)

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.036 Budget annexe M 49 service Eau et Assainissement année 2026 Le Maire développe chapitre par chapitre les propositions de la commission des finances réunie le 9 avril 2026 pour le budget eau et assainissement 2026. Il précise les soucis rencontrés par la commission finance pour l’équilibre du budget avec les imputations obligatoires des amortissements (nouveauté depuis 3 ans). Il précise que la somme en recette de fonctionnement au chapitre 70 correspond à l’augmentation du nombre de taxes de raccordement des maisons qui se sont construites suite à l’annonce de la révision du PLU. En dépenses d’investissement, il précise l’achat de pièces de remplacement pour la station du bourg, vieillissante, et le possible début des travaux de l’assainissement de Fabre-Graniers.

À l’exposé de ce budget, et des explications de détails, le conseil approuve ces propositions :

Fonctionnement

Chapitres Dépenses Chapitres Recettes 011 Générale 76 600 002 Report excédent 10 032.24 012 Personnel 40 000 70 Ventes 175 000 014 Reversement 16 000 042 Amortissement 22 000 65 Créances 5 500 74 Subvention 49 567.76 66 Intérêts 5 500

67 Titres annulés 1 000

042 Amortissement 112 000

023 Virement en invest 0

TOTAL 256 600 256 600 Investissement

Chapitres Dépenses Chapitres Recettes 16 Capital emprunts 31 000 001 Report excédent 197921.1220 Frais études 25 000 040 Amortissement 112 000 21 Travaux 231 921.12 021 Virement du fonct 0

040 Amortissement 22 000

TOTAL 309 921.12 309 921.12

Vote POUR à l’unanimité (chapitre par chapitre)

Délibération 2026.037 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2026

Le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sans variation et sans augmentation sur chacune des taxes directes locales soit :

• Taxe Foncière Bâtie : 40.45

• Taxe Foncière Non Bâtie : 91.22

• Taxe d’Habitation : 9.64

D. Ratto-Crépin rappelle l’engagement de la commune pour la réflexion à conduire sur la tarification des rési- dences secondaires et biens vacants.

Vote POUR à la majorité (M. Peyriat Maillebouis, C. Pratlong+proc. JL Janssens, D. Ratto-Crépin et L. Viala s’abstiennent)

Délibération 2026.038 Budget prévisionnel 2026 M57

Le Maire fait part de la proposition de la commission des finances du jeudi 9 avril 2026, en rappelant le principe de « majorer les dépenses et minorer les recettes ». Il reprend chapitre par chapitre détaillant la nomenclature En dépenses de fonctionnement, Il explique le FNGIR : somme payée par la commune suite à la disparition de la taxe professionnelle

En dépenses d’investissement, il revient sur le chapitre 20 : frais notariés, frais d’étude, gestion numérique du cimetière,… et 21 : enfouissement des réseaux aériens de Graniers, travaux dans les logements communaux, acquisitions foncières, programme incendie (Fonds vert), hangars photovoltaïques, travaux cimetière, panneaux voiries, archives, programme de goudronnage, ….

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Général 250 000 002 report excédent 862 820.48 012 Personnel 390 000 013 Atténuations

014 FNGIR 66 683 042 Tvx régie 15 000 023 Vir en invest 893 069.72 70 Produits 50 000 65 autres charges 176 067.76 73 Taxes 165 000 66 Intérêts emprunt 17 000 731 Impôts 240 000 67 Charges excep. 5 000 74 Dotations 345 000 75 Autres 120 000

TOTAL 1 797 820.48 1 797 820.48

Investissement

Dépenses Recettes

01. Report déficit 274 559.21

040 Tvx régie 15 000 001 report excédent

16 Capital emprunts 51 000 021 Vir du fonct 893 069.72 20 Frais études 80 000+13000 RAR 10 FCTVA 0 21 Travaux 714 069.72+20000 RAR 1068 excédents 274 559.21 TOTAL 1 167 628.93 1 167 628.93

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.039 Validation d’admission en Non-Valeur budget annexe M 49 Le Maire propose de valider l’admission en non-valeur des titres de recettes du budget annexe M 49 Eau etAssainissement de la liste n°7237030515 d’un montant de 1 081.71 €, concernant les sommes irrécouvrables dont les motifs sont « RAR inférieur au seuil de poursuites » et pour « décédé ». Il précise que le Centre de gestion comptable (Trésor public) avait demandé 4083,65€, mais que certains administrés redevables sont bien vivants sur la commune. Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.040 Validation d’admission en Non-Valeur budget M 57

Le Maire propose de valider l’admission en non-valeur des titres de recettes du budget M 57 d’un montant de 2 416.41 €, concernant les sommes irrécouvrables dont les motifs sont « surendettement et effacement de la dette ». Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.041 Création de commissions municipales et comités consultatifs Le Maire rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il est aussi possible de créer des comités consultatifs (Article 2143-2 de CGCT). Le conseil adopte le principe du vote à main levée.

Il propose 3 nouvelles commissions composées de 5 membres, et 1 nouveau comité consultatif : - Commission Personnel : P. CASTANON, M. BOUCHET, S. FORESTIER, P. LEROY, L. VIALA - Commission Travaux et suivis de chantiers : P. CASTANON, M. BOUCHET, P. LEROY, F. PERTUSO, D. RATTO-CRÉPIN

- Commission École et Jeunesse : P. CASTANON, M. PEYRIAT MAILLEBOUIS, C. PRATLONG, S. TEULADE, L. VIALA

Pour les comités consultatifs, qui permettront une plus grande participation de personnes extérieures au conseil municipal (personnes ressources, habitants impliqués, spécialistes, …), le fonctionnement sera à définir lors des premières réunions. Ce comité sera, entre autres, en charge de la création du conseil municipal des enfants. - Comité autour de l’implication citoyenne de la jeunesse : P. CASTANON, F. PERTUSO, M. PEYRIAT

MAILLEBOUIS, C. PRATLONG, D. RATTO-CREPIN, F. THEODORIDES, L. VIALA

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.042 Désignation des délégués à aux commissions thématiques et la CLET de la CCCP

Considérant la demande de la Communauté de Commune du Piémont cévenol qui a arrêté lors du conseil communautaire du 8 avril 2026 la création des commissions thématiques et la composition de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées), le conseil propose :

COMMISSIONS Thématiques TITULAIRE SUPPLÉANT(E) Aménagement de l’espace Flavia PERTUSO Jacques LIN GEMAPI et SPANC Jacques LIN Pascal LEROY Culture Dominique RATTO-CRÉPIN Marilou PEYRIAT MAILLEBOUIS

Finances Audrey MONGÉNIE Marc BOUCHET Développement économique Pascal LEROY Audrey MONGÉNIE Emploi, Formation, Insertion

Petite enfance, Enfance et Jeunesse Chantal PRATLONG Sophie TEULADE Projet de territoire, PST et CISPD Philipe CASTANON

Infrastructures et Transition

environnementale

Flavia PERTUSO Chantal PRATLONG

Gestion durable des déchets Jean Paul GUIBAL Marc BOUCHET Sports Sébastien FORESTIER Fabrice THEODORIDES Tourisme, patrimoine et attractivité Marilou PEYRIAT MAILLEBOUIS Jean Paul GUIBAL CLECT Philipe CASTANON Audrey MONGÉNIE

Vote POUR à l’unanimitéInformations : La commune pourra bénéficier d’un accompagnement du SMEG pour la réalisation d’un audit énergétique à 1000€ (subvention possible à 50%) pour la rénovation énergétique de l’ancienne école.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 19h42